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Edifiable

Construire à Seignelayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/03/2020
  • 7 zones
Plan de zonage
Ni : Zone naturelle et forestière inondable identifiée par l'atlas de la DIRENNb : Groupement de constructions existantes isolées, d'habitation et d'activités1AU : Zone d'urbanisation futureN : Zone naturelle et forestièreNc : Secteur de protection des captagesNd : Secteru destiné à la réalisation d'une déchetterieUBs : Secteur de la zone urbaine où les sous-sols sont interditsA : Zone AgricoleNj : Secteur destiné à la protetion des jardins et des vergersNci : Secteur de protection des captages inondable identifié par l'atlas de la DIRENNbi : Groupement de constructions existantes isolées, d'habitation et d'activités inondable identifiée par l'atlas de la DIRENNl : Secteur destiné aux loisirs2AU : Zone d'urbanisation future soumise à modification ou révision du PLUUb : Zone urbaine à vocation mixteUE : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesUB : Zone urbaine à vocation mixteUA : Zone urbaine à vocation mixteAi : Zone agricole inondable identifiée par l'atlas de la DIRENAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. La h...

  • Zone 2AU

    Article non réglementé

  • Zone A

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. La h...

  • Zone N

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans les s...

  • Zone UA

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Lors...

  • Zone UB

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. La h...

  • Zone UE

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Pour les c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Seignelay

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 place Colbert, 89250 Seignelay
Téléphone
03 86 47 72 83
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
seignelay.fr

Seignelay en chiffres

Les 33 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Seignelay ?

Le document opposable est 89382_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seignelay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seignelay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seignelay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seignelay ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seignelay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seignelay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
89382_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Contenu
49 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 818 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 434 m².

Code INSEE
89382
Code postal
89250
Département
Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
968 locaux raccordables sur 997 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.