PLU de Seignelay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/03/2020
7 zones
98 articles
INSEE 89382

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Toutes les constructions peuvent s’implanter : - soit sur l’une des limites séparatives ou sur les limites séparatives dans la limite d’une longueur cumulée de 15 mètres. - soit en retrait de celles-ci sans pouvoir être inférieure à 3 mètre...
Zone 2AU
Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées soit sur les limites séparative...
Zone A
Toutes les constructions doivent s’implanter à 4 mètres minimum des limites séparatives.
Zone N
Dans toute la zone y compris dans les secteurs Ni, Nb, Nbi, Nc, Nci, Nl, Nd et Nj principales et les extensions peuvent s’implanter : - soit sur l’une des limites séparatives ou sur les limites séparatives, - soit en retrait de 4 m minimum....
Zone UA
Les constructions principales peuvent s’implanter : - soit sur l’une des limites séparatives ou sur les limites séparatives, - soit en retrait de celles-ci sans pouvoir être inférieure à 2 m. 7.2. Les annexes et abris de jardin isolés de la...
Zone UB
Toutes les constructions peuvent s’implanter : - soit sur l’une des limites séparatives ou sur les limites séparatives dans la limite d’une longueur cumulée de 15 mètres. - soit en retrait de celles-ci sans pouvoir être inférieure à 3 mètre...
Zone UE
Les constructions seront obligatoirement implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 7.2. Toutefois les implantations autre que celles prévues ci-dessus sont possible en cas d’aménagement ou d’extensions d...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Seignelay

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRN-I - Sereinrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BLEUEZone bleuePrescriptions
- ROUGEZone rougeInterdiction stricte
Davey Bickfordrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Davey Bickford (89)
- b1bleu clairPrescriptions
- Bbleu foncéInterdiction
- R1rouge foncéInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Seignelay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

86 €le mètre carré, médiane
434 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

33 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

24permis de construire
4déclarations préalables
27logements créés
0autorisations annulées

Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place Colbert, 89250 Seignelay
Téléphone: 03 86 47 72 83
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: seignelay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Seignelay ?

Le document opposable est 89382_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seignelay ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seignelay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seignelay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seignelay ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seignelay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seignelay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Seignelay, calculées sur les contours de l'IGN.

Hauterive390 hab.
Beaumont618 hab.
Héry1 784 hab.
Gurgy1 723 hab.
Chemilly-sur-Yonne887 hab.

La commune

Population: 1 476 habitants
Code postal: 89250
Code INSEE: 89382
Département: Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 968 sur 997 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.