Zone UNEZone urbaine à Hauterives

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules et matériaux. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés, les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes.

En dehors du secteur délimité au titre de l’article L.151-16, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont interdites, à l’exception de celles mentionnées au 2ème alinéa du I.2 ci-dessous.

Les constructions nouvelles de plus de 20 m² sont interdites dans le secteur délimité au titre du 5° de l'article L. 15141, dans l’attente d’un projet d’aménagement global et dans la limite de 5 ans après l’approbation du présent PLU.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Dans le secteur de centralité commerciale délimité au titre de l’article L.151-16, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - En dehors du secteur de centralité commerciale délimité au titre de l’article L.151-16, l’aménagement et l’extension des constructions existantes à destination d’artisanat et de commerce de détail dans la limite de 10% de la surface de vente existante au 01/07/2022. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des constructions à usage d’artisanat ou de commerce de détail, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UA

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

II.1- Volumétrie et implantation des constructions - Les constructions édifiées dans une bande de 15 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

• pour les constructions dont la façade sur rue est supérieure à 14 m, qui peuvent être édifiées, pour une faible partie, en retrait de l’alignement,
• pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant situés en retrait de l’alignement, - pour les constructions mitoyennes de bâtiments déjà édifiés en retrait de l’alignement, qui peuvent être édifiées pour tout ou partie dans le prolongement de ces bâtiments.
• Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement actuel ou futur de la voie, les constructions doivent être implantées :
• d’une limite séparative à l’autre pour les longueurs de façades inférieures à 10 m ; - sur au moins une limite séparative dans les autres cas. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté, doit être au moins égale à 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance par rapport à la limite ou de s’implanter en limite.
• Au-delà de la bande de 15 m précitée, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, à condition de ne pas dépasser 5 m de hauteur sur la limite, soit en retrait de ces limites. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté, doit être au moins égale à 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance par rapport à la limite ou de s’implanter en limite.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage. L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis à condition de ne pas augmenter la hauteur initiale après travaux. - La continuité des volumes urbains doit être préservée pour les constructions en façade sur rue, dont la hauteur ne pourra être inférieure à 5 m à l’égout du toit. La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée au sommet de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UA

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement. - Les dépôts de véhicules et matériaux. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés, les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes.

En dehors des secteurs de centralité commerciale et d’implantation commerciale périphérique délimités au titre de l’article L.151-16, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sont interdites.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Dans secteur de centralité commerciale délimité au titre de l’article L.151-16, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Dans secteur d’implantation commerciale périphérique délimité au titre de l’article L.151-16, les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail dans les limites de surface de vente de 300 m² au minimum et de 1500 m² au maximum, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite) et que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des constructions à usage d’artisanat ou de commerce de détail, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

Dans le secteur concerné par un emplacement réservé au titre de l’article L.151-41 4°, repéré par une trame sur les documents graphiques, tout programme de logements devra respecter le programme de logements défini dans la légende des documents graphiques.

Dans le secteur repéré par une trame sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-10, la délivrance de permis de construire est subordonnée à la démolition des bâtiments existants sur le terrain.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

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II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

II.1- Volumétrie et implantation des constructions - Les constructions peuvent être implantées :

• soit à l’alignement actuel ou futur des voies et places - soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante ;
• Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté, doit être au moins égale à 3 m. SAUF pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance par rapport à la limite ou de s’implanter en limite.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage. L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis à condition de ne pas augmenter la hauteur initiale après travaux. La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée au sommet de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’industrie - d’entrepôt - d’artisanat et commerce de détail - de commerce de gros.
• Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat. - Les installations classées soumises à autorisation et enregistrement. - Les dépôts de véhicules et matériaux. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés, les habitations légères de loisirs. - Les éoliennes.

Dans les secteurs de ruissellement des eaux pluviales s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre 9 du titre I du présent règlement.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des constructions à usage d’artisanat ou de commerce de détail, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

Dans le secteur repéré par une trame sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-10, la délivrance de permis de construire est subordonnée à la démolition des bâtiments existants sur le terrain.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UD

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

II.1- Volumétrie et implantation des constructions - Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante et de ne pas présenter de gêne pour la circulation ;

• Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, à condition que la hauteur du bâtiment en limite ne dépasse pas 5 m, - soit en retrait des limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté, doit être au moins égale à 3 m. SAUF pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas réduire la distance par rapport à la limite ou de s’implanter en limite.
• Les bassins des piscines doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif et de faible importance (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage. L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis à condition de ne pas augmenter la hauteur initiale après travaux. La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée au sommet de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Implantation : Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

• Terrain plat ou en pente très faible :
• le remodelage du terrain est interdit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.
• la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.
• l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.
• Terrain en pente :
• adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. Les terrassements systématiques sous forme de déblais-remblais créant un effet de plate-forme sont exclus.

Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.

• l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la pente (orientation parallèle ou perpendiculaire) le cas échéant, ou de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire). Orientation - Volume :
• Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler.
• Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UD

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les références des couleurs choisies, aussi bien pour les murs de clôture que pour les façades, devront être mentionnées dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Façades : - Sauf pour les pierres ou galets apparents non destinés à être enduits, les façades devront être enduites. Les bardages en matériaux composites sont aussi admis. - La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti voisin et les teintes blanches, vives ou froides sont interdites. - Climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les principales voies et espaces publics. Toitures : - Aspect tuiles plates (type St Vallier à côtes) ou canal, coloris plutôt foncé (rouges, bruns, ocres). Pas de toits noirs ou anthracite ou gris. Les toits noirs ou anthracite ou gris sont admis uniquement pour les annexes si la construction principale existante a déjà un toit noir ou anthracite ou gris. - 4 pentes ou 2 pentes- 1 pente admise pour volume adossé à volume plus important. Toit à 1 pente également admis pour les annexes implantées en limite séparative et ne dépassant pas 20 m² d’emprise au sol. - Pente comprise entre 25 et 40%, sauf toiture végétalisée. - Les toits plats sont admis uniquement pour une petite partie des volumes. Cependant les toits plats sont admis pour les annexes si la construction principale existante a déjà un toit plat. - Pas de chien assis. Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. La hauteur totale de toute clôture est limitée à 1,80 m. Les clôtures le long des voies ou emprises publiques seront constituées :

• soit d’un mur bahut enduit ou en pierres de 1,20 m au maximum, surmonté d’une clôture à claire-voie ou d’un grillage ou de panneaux pleins, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.
• soit d’un grillage simple. Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture situé en continuité. Les murs existants en galets doivent être restaurés ou reconstruits avec les mêmes matériaux. Les murs existants dépassant 1,80 m peuvent être restaurés et prolongés sans augmenter la hauteur d’origine. Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés ou superposés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage. Ils devront être de forme rectangulaire, sans décroché.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• les parcs, espaces verts ou jardins identifiés sur le document graphique et protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent conserver leur vocation d’espaces verts : aucune construction en dehors d’annexe(s) à la construction principale ne pourront y être admis et la part de surfaces végétalisées doit rester supérieure à 90% de la superficie de l’espace protégé. - au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables : - les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UD

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation - d’artisanat et commerce de détails - de restauration - d’hébergement hôtelier et touristique - de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées - d’enseignement, de santé et d’action sociale - de salles d’art et de spectacle - de centre de congrès et d’exposition - de cinéma - d’équipements sportifs
• Les dépôts de véhicules. - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés, les habitations légères de loisirs. - Les parcs d’attraction - Les éoliennes

Dans les secteurs de ruissellement des eaux pluviales s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre 9 du titre I du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE Ui

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

II.1- Volumétrie et implantation des constructions - Les constructions doivent être implantées en retrait :

• d’au moins 10 m de l’alignement de la RD51, - d’au moins 3 m des autres voies.
• L’orientation générale des bâtiments devra respecter l’orientation générale des voies desservant ou longeant le site : en étant implantés soit perpendiculairement à la voie, soit parallèlement à celle-ci.
• Les constructions peuvent être implantées - soit en limite séparative, en dehors des limites séparatives correspondant à des limites de zone Ui et sous réserve de la prise en compte de mesures suffisantes pour éviter la propagation des incendies (dispositifs coupe-feu) ; - soit en retrait des limites séparatives : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle le bâtiment n’est pas implanté, doit être au moins également à sa demihauteur avec un minimum de 5 m.
• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.
• La hauteur des constructions est limitée à 11 m au faîtage, sauf contrainte technique dûment justifiée. La hauteur, calculée par rapport au terrain naturel avant travaux, est mesurée au sommet de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les références des couleurs choisies, aussi bien pour les murs de clôture que pour les façades, devront être mentionnées dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Façades et toitures : Les façades des bâtiments devront être traitées avec des teintes mates. Les couleurs vives ou criardes sont interdites. Les toitures des bâtiments seront réalisées en évitant les couleurs très claires. Les panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) sont autorisés en toiture et en façade, à condition qu’ils soient parfaitement intégrés au projet architectural du bâtiment. En toiture, ils pourront être superposés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage. Clôtures : La hauteur totale de toute clôture est limitée à 1,80 m. Les clôtures le long des voies et emprises publiques seront constituées :

• soit mur plein. - soit d’un mur bahut de 0,60 m au maximum surmonté d’un grillage. - soit d’un grillage simple sur poteaux.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE Ui

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - la haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdite : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

II.4- Stationnement Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

• pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ; - pour les autres activités avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ; - pour les activités sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE Ui

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés aux besoins de l’opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des routes départementales, les accès directs sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les accès aux terrains doivent être conçus avec un espace de dégagement pour 2 véhicules légers devant le portail et en dehors des voies publiques.

III.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée : - Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

PLU HAUTERIVES- Modification n°2 – RÈGLEMENT ZONE UT

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière - d’habitation sauf celles autorisées au paragraphe I.2 suivant - d’artisanat et commerce de détail - de commerce de gros - d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - d’’industrie, d’entrepôt, de bureau.
• Les dépôts de véhicules et matériaux. - Les éoliennes. - Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au chapitre I du titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

• Les constructions à usage d’habitation à condition d’être strictement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire (gardiennage…) pour assurer le fonctionnement normal des activités touristiques et de loisirs de de la zone et en dehors du secteur UTa. - Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction autorisée.

En secteur UTa, sont autorisés sous réserve d’être réalisés dans le cadre de l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) : - L’aménagement et le changement de destination de la construction existante à des fins d’ac

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant.

Impasse#

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation)

Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

Ouvrages techniques necessaires au fonctionnement des services collectifs#

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

Parcs d'attractions#

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

Reconstruction d'un batiment dans son volume#

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. Article L.111-15 du code de l’urbanisme.

Rejet des eaux de piscines#

Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique :

« Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ; d) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; e) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; f) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; g) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; h) D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

SURFACE TOTALE La surface totale de la construction est égale à la somme de l'ensemble des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, déterminées à partir du nu extérieur des murs de façade. La surface représentée par l'épaisseur des murs doit être prise en compte tout comme celle des combles et des sous-sols aménageables:

La surface totale initiale est celle existante au 25/09/2018.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emplacement reserve#

Voir annexe n° 2.

Extension#

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Garages collectifs de caravanes#

Voir dépôts de véhicules.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation à l’alignement définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Les références des couleurs choisies, aussi bien pour les murs de clôture que pour les façades, devront être mentionnées dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Orientation - Volume : Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire. Façades : - Sauf pour les pierres ou galets apparents non destinés à être enduits, les façades devront être enduites. Les bardages en matériaux composites sont aussi admis. - La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin et les teintes blanches, vives ou froides sont interdites. - Climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les principales voies et espaces publics. Toitures : - La couverture devra avoir un aspect type tuiles plates (type St Vallier à côtes) ou canal, coloris plutôt foncé (rouges, bruns, ocres). Pas de toits noirs ou anthracite ou gris. Les toits noirs ou anthracite ou gris sont admis uniquement pour les annexes si la construction principale existante a déjà un toit noir ou anthracite ou gris. - Les toits doivent présenter 2 ou 4 pentes- 1 pente admise pour volume adossé à volume plus important. Toit à 1 pente également admis pour les annexes implantées en limite séparative et ne dépassant pas 20 m² d’emprise au sol. - La pente sera entre 25 et 40%, sauf en cas de toiture végétalisée. - Les toits plats sont admis uniquement pour une petite partie des volumes. Cependant les toits plats sont admis pour les annexes si la construction principale existante a déjà un toit plat.- Pas de chien assis. Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. La hauteur totale de toute clôture est limitée à 1,80 m. Les clôtures le long des voies ou emprises publiques et limites séparatives seront constituées :

• soit d’un mur plein enduit ou en pierres d’une hauteur maximum de 1,80 m. - soit d’un mur bahut enduit ou en pierres de 0,40 m au maximum, surmonté d’une clôture à claire-voie (barreaudages ou lattis verticaux) ou de panneaux pleins de ton sombre ou d’un grillage de ton sombre ou gris, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m. - Soit d’un grillage simple de ton sombre ou gris ne pouvant dépasser 1,80 m. Les brises-vues tressés sont interdits. Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture situé en continuité. Les murs existants en galets doivent être restaurés ou reconstruits avec les mêmes matériaux. Les murs existants dépassant 1,80 m peuvent être restaurés ou prolongés sans augmenter la hauteur d’origine. Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés ou superposés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage. Ils devront avoir une forme rectangulaire, sans décroché. Enseignes - Les façades des bâtiments pourront recevoir des enseignes non lumineuses de dimensions modestes. Les enseignes à éclairage indirect sont admises (caissons lumineux, etc..). Dans tous les cas, l’ensemble des enseignes devra être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment, sans dépasser l’égout du toit ou l’acrotère.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UA

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Les parcs, espaces verts ou jardins identifiés sur le document graphique et protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent conserver leur vocation d’espaces verts : aucune construction en dehors d’annexe(s) à la construction principale ne pourront y être admis et la part de surfaces végétalisées doit rester supérieure à 90% de la superficie de l’espace protégé. - Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est à éviter : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus : Les règles d’implantation à l’alignement définies au chapitre précédent II.1 peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait ;

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les références des couleurs choisies, aussi bien pour les murs de clôture que pour les façades, devront être mentionnées dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Orientation - Volume : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire. Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Façades : - Sauf pour les pierres ou galets apparents non destinés à être enduits, les façades devront être enduites. Les bardages en matériaux composites sont aussi admis. - La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti ancien voisin et les teintes blanches, vives ou froides sont interdites. - Climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les principales voies et espaces publics.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UB

Toitures : - Aspect tuiles plates (type St Vallier à côtes) ou canal, coloris plutôt foncé (rouges, bruns, ocres). Pas de toits noirs ou anthracite ou gris. Les toits noirs ou anthracite ou gris sont admis uniquement pour les annexes si la construction principale existante a déjà un toit noir ou anthracite ou gris. - 4 pentes ou 2 pentes- 1 pente admise pour volume adossé à volume plus important. Toit à 1 pente également admis pour les annexes implantées en limite séparative et ne dépassant pas 20 m² d’emprise au sol. - Pente comprise entre 25 et 40%, sauf toiture végétalisée. - Les toits plats sont admis uniquement pour une petite partie des volumes. Cependant les toits plats sont admis pour les annexes si la construction principale existante a déjà un toit plat.- Pas de chien assis. Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. La hauteur totale de toute clôture est limitée à 1,80 m. Les clôtures le long des voies ou emprises publiques seront constituées :

• soit d’un mur bahut enduit ou en pierres de 1,2 m au maximum, surmonté d’une clôture à claire-voie ou d’un grillage ou de panneaux pleins, de ton sombre, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m.

Soit d’un grillage simple de ton sombre. Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture situé en continuité. Les murs existants en galets doivent être restaurés ou reconstruits avec les mêmes matériaux. Les murs existants dépassant 1,80 m peuvent être restaurés ou prolongés sans augmenter la hauteur d’origine. Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés ou superposés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage. Ils devront être de forme rectangulaire, sans décroché. Les ombrières photovoltaïques de parking sont autorisées.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

• Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - La haie uniforme composée uniquement de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est à éviter : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UB

Implantation : Sera recherchée l’adaptation de la construction au terrain et à son environnement et non l’inverse :

• Terrain plat ou en pente très faible :
• le remodelage du terrain est interdit : pas de décaissement, ni création de mur de soutènement ou remblai. Les effets de construction sur butte sont notamment interdits.
• la position du garage sera choisie en fonction de l’accès au terrain de manière à éviter que la voie carrossable à l’intérieur du terrain soit trop importante : privilégier un accès le plus direct possible au garage.
• l’orientation principale du bâtiment (sens du faîtage principal) tiendra compte de la voie (orientation parallèle ou perpendiculaire) ou des orientations des constructions voisines.
• Terrain en pente :
• adapter le plus possible les niveaux de la construction à la pente du terrain en limitant les décaissements et murs de soutènement. Les terrassements systématiques sous forme de déblais-remblais créant un effet de plate-forme sont exclus.

Les remblais ne devront pas être constitués par des enrochements.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures : Les constructions, par leur architecture et l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains. Une cohérence architecturale sera recherchée pour chaque opération en utilisant les codes architecturaux traditionnels dans la commune et notamment en proscrivant le style type néo-provençal. Les références des couleurs choisies, aussi bien pour les murs de clôture que pour les façades, devront être mentionnées dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Orientation - Volume : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler. Les volumes présenteront des formes simples juxtaposées de manière perpendiculaire. Faîtage dans le sens de la plus grande longueur Façades : - Les façades devront être enduites. Les bardages en matériaux composites sont aussi admis. - La couleur des façades devra respecter une unité avec le bâti voisin et les teintes blanches, vives ou froides sont interdites. - Climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les principales voies et espaces publics. Toitures : - Aspect tuiles plates ou canal, coloris plutôt foncé (rouges, bruns, ocres). Pas de toits noirs ou anthracite ou gris. - 4 pentes ou 2 pentes- 1 pente admise pour volume adossé à volume plus important. Toit à 1 pente également admis pour les annexes implantées en limite séparative et ne dépassant pas 20 m² d’emprise au sol. - Pente comprise entre 25 et 40%, sauf toiture végétalisée. - Les toits plats sont admis uniquement pour une petite partie des volumes. - Pas de chien assis. Clôtures : Elles ne sont pas obligatoires. La hauteur totale de toute clôture est limitée à 1,80 m. Les clôtures le long des voies ou emprises publiques seront constituées :

• soit d’un mur plein enduit ou pierres. - soit d’un mur bahut enduit ou en pierres de 0,40 m au maximum, surmonté d’une clôture à claire-voie ou d’un grillage, ou de panneaux pleins, le tout ne pouvant dépasser 1,80 m. - soit d’un grillage simple. Les couleurs des enduits pour les murs de clôtures seront identiques à celles des façades des bâtiments ou du mur de clôture situé en continuité. Panneaux solaires (photovoltaïque ou thermique) : Ils sont autorisés en toitures à condition d’être intégrés ou superposés à la pente du toit. Ils sont interdits au sol ou sur des structures uniquement dévolues à cet usage.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE AUo

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : - Les parcs, espaces verts ou jardins identifiés sur le document graphique et protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent conserver leur vocation d’espaces verts : aucune construction en dehors d’annexe(s) à la construction principale ne pourront y être admis et la part de surfaces végétalisées doit rester supérieure à 90% de la superficie de l’espace protégé. - Au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables : - Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant. - Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes : − la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires. − la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;

Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret … … préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection

− La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

− Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

− Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

• Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE AUo

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UA

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés aux besoins de l’opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UB

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes : − constructions à usage d’habitation :

• au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 75 m² ;
• au moins deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 75 m², sauf s’il s’agit de logements locatifs aidés par l’État : dans ce cas le nombre de places exigées est limité à une place par logement.

− constructions à usage de bureaux, de services ou d’artisanat et de commerce :

Surface de plancher de l’activité

Nombre de place(s) de stationnement minimum

< 75 m² 1 75 à 149 m² 2 150 à 224 m² 3 · A partir de 225 m²

Ajouter une place de stationnement par tranche de surface de plancher de 75 m² entamée supplémentaire

− hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et une place pour 10 m² de salle de restaurant.

− établissements d’enseignement : deux places de stationnement par classe.

− pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UB

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés aux besoins de l’opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UC

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

• deux places de stationnement par logement et par hébergement.
• pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :
• pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ; - pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ; - pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ; La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.
• pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.

Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE UD

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés aux besoins de l’opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les accès aux terrains doivent être conçus avec un espace de dégagement pour 2 véhicules légers devant le portail et en dehors des voies publiques.

III.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. - Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :
• Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. - Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE Ui

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

• deux places de stationnement par logement et par hébergement.
• pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :
• pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ; - pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ; - pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ; La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser.
• pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. La présence de stationnements publics à proximité pourra être prise en compte pour définir le nombre de places à réaliser. Lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain du projet, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain dont il est propriétaire et situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE AUo

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés aux besoins de l’opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les accès aux terrains supportant des constructions individuelles doivent être conçus avec un espace de dégagement pour 2 véhicules légers devant le portail et en dehors des voies publiques.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.
• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

• au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs. Les solutions les plus naturelles possibles seront privilégiées : préférer les noues et fossés aux canalisations. Prévoir des bassins de rétention/infiltration les plus intégrés à l’environnement possible : pentes douces, végétalisation, sans grillage.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE AUoi

Le stationnement des véhicules induits par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE A

III- Équipements et réseaux#

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés aux besoins de l’opération qu’ils desservent et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

• Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.
• Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes : - Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

• Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes : - Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. - Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé. - Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

PLU HAUTERIVES- Modification n° 2 – RÈGLEMENT ZONE N

Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils peuvent comporter de 10 à 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable (article R.421-23 du code de l'urbanisme). Ils sont soumis à permis d’aménager pour les aires susceptibles de contenir au moins 50 unités (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme)

Alignement#

Limite entre les fonds privés et le domaine public. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

Amenagement#

Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant, ni de changer la destination de la construction. Un volume existant étant un volume clos sur au moins 3 côtés et couvert.

Annexe#

Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur la même assiette foncière un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, ...).

Les annexes sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

BÂTIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

Caravane#

Est considéré comme caravane, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler.

Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Carriere#

Sont considérés comme carrières, les sites tels que définis aux articles 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

Changement de destination#

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Depots de vehicules#

Ce sont par exemple :

• les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
• les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux.

Entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), Au-delà de 49 unités, ils sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme).

En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

Egout du toit#

Partie inférieure du versant d’un toit.