Construire à Hauterivesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/03/2024
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UNE
La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées e...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Hauterives
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Hauterives
- Agrandir à Hauterives
- Construire une piscine à Hauterives
- Poser un abri de jardin à Hauterives
- Clôturer à Hauterives
- Refaire la façade à Hauterives
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Hauterivesrisque naturel, pas encore approuvé
PPRT - NOVAPEXrisque technologique
Ses 2 zones
- Zone bleu foncé BPrescriptions
- Zone grisée GInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Mairie, 26390 Hauterives
- Téléphone
- 04 75 68 83 10
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-hauterives.fr
Hauterives en chiffres
- 1 904habitants
- 110permis de construire depuis 2013
- 172logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Hauterives ?
Le document opposable est 26148_PLU_20240326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Hauterives ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, UNE. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauterives ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauterives est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauterives ?
127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 110 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauterives ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauterives ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Grand-Serre973 hab.
- Tersanne353 hab.
- Saint-Sorlin-en-Valloire2 251 hab.
- Moras-en-Valloire682 hab.
- Saint-Christophe-et-le-Laris424 hab.
- Châteauneuf-de-Galaure1 804 hab.
- Saint-Martin-d'Août393 hab.
- Lens-Lestang884 hab.
- Lentiol242 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 26148_PLU_20240326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 26148
- Code postal
- 26390
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 950 locaux raccordables sur 1 109 (85,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.