Construire à Hautevelleaucun document d'urbanisme

Révision en cours

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Votre projet à Hautevelle

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPRI Val de Semouse (ex CC Val de S.)risque naturel

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 15 Grande-Rue, 70800 Hautevelle
Téléphone: 03 84 94 83 80
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 juillet 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Hautevelle en chiffres

253habitants
3 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
12permis de construire depuis 2013
11logements créés depuis 2013

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hautevelle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hautevelle ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hautevelle ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hautevelle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fontaine-lès-Luxeuil1 327 hab.
Francalmont121 hab.
Ormoiche69 hab.
Saint-Loup-sur-Semouse2 814 hab.
Luxeuil-les-Bains6 663 hab.
Breuches657 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 311 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 993 m².

Code INSEE: 70284
Code postal: 70800
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 153 locaux raccordables sur 155 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.