Les versions du document d'urbanismed'Hayange

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/02/2022Publiée le 27/04/2022, en vigueur57306_PLU_20220209
• PLU approuvé le 23/10/2018Publiée le 03/10/2019, retirée le 27/04/202257306_PLU_20181023

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.