Clôturer un terrain à Hédé-Bazouges
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Les pièces exigées pour un dossier à Hédé-Bazouges
Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.
Comparer les 2 règles dans les 20 zones d'Hédé-Bazouges
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 2 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Le texte de cette rubrique se lit en entier sur la page de chacune des 15 zones concernées : aucun chiffre à comparer n'en est encore affiché. Le règlement en entier.
Les autres travaux à Hédé-Bazouges
- Construire une maison
- Surélever une maison
- Agrandir une maison
- Construire une piscine
- Poser un abri de jardin
- Construire un garage ou un carport
- Faire une terrasse
- Refaire une façade
- Isoler une maison par l'extérieur
- Changer la destination d'un bâtiment
- Diviser une maison en plusieurs logements
- Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Fichiers à télécharger et sources
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.