PLUi d'Hédé-Bazouges

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrai...

• Zone 1AUA

  Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette. En secteur 1AUac : > Des arbres de hautes tiges d’une hauteur minimale de 2,00 m seront plantés à raison d’un arbre minimum pour...

• Zone AVEC

  L’emprise au sol cumulée des piscines (bassin et parois, hors margelles) annexes aux habitations est limitée à 40 m².

• Zone N

  Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes (cumul de...

• Zone UA

  En secteurs UA : Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette, avec un maximum de 2 000 m². Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les un...

• Zone UCAZ

  Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou ...

• Zone UE

  Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrain...

• Zone UH

  Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation ; réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes des habi...

• Zone UJ

  Au sein de ces espaces, aucune nouvelle imperméabilisation n’est permise au-delà des annexes autorisées. _ARTICLE UJ 5_ STATIONNEMENT Aucun nouveau stationnement n’est autorisé.

• Zone UT

  L’emprise au sol des constructions liées à la vocation de la zone n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation, réalisées à compter de la date d’entrée en vig...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Hédé-Bazouges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 160 €le mètre carré, médiane
• 382 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 168permis de construire
• 10déclarations préalables
• 230logements créés
• 8autorisations annulées

Les 186 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 place de la Mairie, 35630 Hédé-Bazouges

Téléphone

02 99 45 46 18

Horaires

Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.

Site

hede-bazouges.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Tinténiac3 939 hab.
• Dingé1 705 hab.
• Saint-Symphorien625 hab.
• Vignoc2 329 hab.
• Guipel1 738 hab.

La commune

Population

2 267 habitants

Code postal

35630

Code INSEE

35130

Département

Ille-et-Vilaine, Bretagne

Locaux raccordables à la fibre

1 421 sur 1 718 (82,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.