Le règlement d'Hegeney, texte intégral

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 UA.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

7.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 du titre I.

De plus, sont interdites dans le secteur de zone UAj :

8.

Toutes nouvelles constructions à usage d'habitation, d'activité commerciale, artisanale

et industrielle.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

4.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail ou liés à un artisanat en activité dans la zone, à condition

qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront

accolées aux bâtiments principaux ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux

voies qui les desservent ;

5.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur de zone UAa:

1.

préexistante en première ligne est une construction annexe à l’habitation d’une

emprise au sol inférieure à 80 m2.

En secteur de zone UAb :

3.

9.

Dans le cas où la configuration du terrain ne permettrait pas de respecter les principes

généraux, il pourra être imposé un recul différent pour l’implantation des constructions

et/ou annexes par rapport aux voies et emprises publiques.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur de zone UAa:

1.

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui

en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude

entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, le bâtiment peut être implanté en léger recul par rapport aux limites

séparatives sans être soumis aux règles de prospect et ce conformément à la tradition

locale du Schlupf.

3.

L’implantation du bâtiment en première ligne devra préserver les cours traditionnelles :

un espace continu et libre de toute construction de 4 mètres de large au minimum,

sera maintenu entre le bâtiment principal et la limite séparative opposée.

4.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

En secteur de zone UAb :

5.

Lorsque la construction est implantée sur limite séparative, la hauteur du bâtiment, au

droit de cette limite, ne pourra excéder 4,5 mètres. Au delà de 20 premiers mètres

comptés à partir de l’alignement de la voie, cette hauteur est réduite à 2,5 mètres.

6.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

Dispositions particulières

7.

Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction

existante, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise

en compte dans la distance de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 1 mètre.

2.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise, tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

hauteur n’excède pas 2 mètres ;

6.

Les stationnements des camping-cars dans les aires réservées à cet effet.

Dans le secteur de zone UAj :

7.

Les abris de jardin à condition :

- qu’ils soient dépourvus de fondations ;

- que l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 ;

- que la hauteur n’excède pas 3 mètres ;

- que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière.

Dans le secteur de zone UAj :

1.

L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 20 m2 par

unité foncière.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées,

uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

La couverture des bâtiments réalisée au moyen de toitures à deux pans devront

présenter des pentes au moins égales à 40°.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la construction principale.

5.

Les demi-croupes sont autorisées.

6.

Les toitures à la Mansart sont interdites.

En secteur de zone UAa:

7.

La ligne de faîtage de la construction située en première ligne sera perpendiculaire à

la voie publique, afin de former un pignon sur rue.

En seconde ligne, la ligne de faîtage du bâtiment pourra être parallèle à la voie

publique.

Façades :

8.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

9.

Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 20°. Tout

effet de « butte » est interdit.

Clôtures :

10. Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales

11. Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage d’une hauteur maximale d’1,50 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

12. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Les murs pleins ne pourront dépasser 1,5 mètre de hauteur.

13. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

14. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. Il est exigé la

plantation d’au moins un arbre par parcelle en pleine terre.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

installations doivent être implantées à une distance comprise entre 0 et 2 mètres.

2.

Des constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées en seconde ligne s’il

existe une construction préexistante implantée en première ligne (c’est-à-dire entre 0

et 15 mètres depuis l’emprise publique).

installations doivent être implantées à une distance comprise en 0 et 10 mètres.

4.

Les constructions sont autorisées au delà des 10 premiers mètres comptés à partir de

l’alignement des voies, s’il existe à l’avant un bâtiment.

Dispositions particulières

5.

Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction

existante, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise

en compte dans la distance de recul.

6.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

7.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

8.

À la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent

nécessaires.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 UB.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

7.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 du titre I.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail ou à un artisanat en activité dans le secteur, à condition

qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront

accolées aux bâtiments principaux ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux

voies qui les desservent ;

5.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Un recul minimal de 3 mètres est imposé aux constructions par rapport à l’alignement

des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières

2.

Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction

existante, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise

en compte dans la distance de recul.

3.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.

À la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent

article : l’implantation initiale pourra être conservée.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche des

limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre

ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.

Pour les constructions à usage d’annexe (type garage), l’implantation est autorisée sur

les limites séparatives en respectant les conditions suivantes :

- la hauteur ne doit pas dépasser 4m au faîtage et 2,5 mètres à l’égout du toit ; - la longueur d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres. - en cas de constructions simultanées, la hauteur peut être portée à 5 mètres.

3.

Les constructions peuvent être édifiées partout par rapport aux limites séparatives

uniquement dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble.

4.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.

Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction

existante, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise

en compte dans la distance de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 1 mètre.

2.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

hauteur n’excède pas 2 mètres ;

6.

Les stationnements des camping-cars dans les aires réservées à cet effet.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées,

uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

La couverture des bâtiments réalisée au moyen de toitures à deux pans devront

présenter des pentes au moins égales à 40°.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la construction principale.

Façades :

5.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

6.

Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 20°. Tout

effet de « butte » est interdit.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

d’une hauteur maximale d’1,50 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne

pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point

haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’une haie vive dont la

hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Les murs pleins ne pourront dépasser 1,50 mètre

de hauteur.

10. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

11. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. Il est exigé la

plantation d’au moins un arbre par parcelle en pleine terre.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

nécessaires.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

Les constructions à usage d’habitation (à l’exception de l’alinéa 3 du paragraphe 2)

ou d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;

2.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime de

l’autorisation ;

3.

Le dépôt et l’utilisation de container pour fret comme annexe ou logement ;

4.

Les bâtiments d’exploitation agricole et forestière;

5.

L’ouverture de carrière.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage

d’équipements publics ;

2.

Les constructions et installations à condition :

- d’avoir une vocation publique ou d’intérêt collectif ;

- d’être nécessaires à l’exploitation des réseaux et voies ;

3.

Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence

permanente sur place est indispensable et nécessaires au bon fonctionnement des

équipements publics et commerciaux ;

4.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone ;

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 de la section I.

6.

Les caves, les garages en sous-sol et les piscines enterrées sont interdits.

7.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

L’urbanisation par tranches successives ne pourra être autorisée que si le projet est

compatible avec l’aménagement cohérent de chacune des zones conformément

aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

3.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

4.

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

5.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone.

6.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

7.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

8.

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail ou à un artisanat en activité dans le secteur, à condition

qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront

accolées aux bâtiments principaux ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux

voies qui les desservent ;

9.

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions à usage d’habitation ; à l’exception de l’alinéa 6 du paragraphe 2.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

Conditions de l’urbanisation :

1.

L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération

d’aménagement d’ensemble ou de construction d’ensemble.

2.

La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de

terrains délaissés inconstructibles.

3.

Le terrain d’opération soit être directement raccordable aux réseaux d’eau,

d’assainissement, de voirie, d’électricité qui doivent être dimensionnés en fonction de

l’aménagement de l’ensemble de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition :

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être nécessaires et liées aux activités exercées dans la

zone.

5.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

6.

Les constructions à usage d’habitat à condition :

- qu’il s‘agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage pour le personnel dont la présence continue est nécessaire

- que le logement soit intégré à l’un des bâtiments à usage d’activités.

7.

Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à

l’ensemble des voiries et réseaux publics.

1. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 1 mètre.

2.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Les constructions peuvent être édifiées partout par rapport à l’alignement des voies

publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique.

2.

L’implantation des annexes telles que les garages est interdite en limite de voie

publique, à l’exception des carports (abris automobile ajouré).

3.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Disposition générale :

1.

Les constructions peuvent être édifiées partout par rapport aux limites séparatives.

2.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 1 mètre.

2.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions doivent respecter un recul

minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes

à la circulation publique.

2.

Le long de la RD 27, le recul est fixé à 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la

voie.

3.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales :

1.

Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions doivent respecter un recul

minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

2.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres. 4. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

3.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Elles seront constituées

d’un grillage ajouré.

6.

Les clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à

une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions

édifiées sur la parcelle intéressée ou voisine.

7.

Les haies composées exclusivement de cupressacées et de résineux (thuya, cyprès,

cèdres…) sont interdites. Les plantations mixtes et comprenant des essences locales

sont recommandées.

hauteur n’excède pas 2 mètres ;

Pour les constructions à usage d’activités, le coefficient d’emprise au sol maximal est de 40 % 5. Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées,

uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

La couverture des bâtiments réalisée au moyen de toitures à deux pans devront

présenter des pentes au moins égales à 40°.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la construction principale.

5.

Les toitures à la Mansart sont interdites.

Façades :

6.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

7.

Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 20°. Tout

effet de « butte » est interdit.

Clôtures :

8.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

9.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

d’une hauteur maximale d’1,50 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne

pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point

haut des trottoirs ou des accotements.

10. En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’une haie vive dont la hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Les murs pleins ne pourront dépasser 1,5 mètre de hauteur.

11. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

12. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

Façades :

2.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

3.

En dehors des éléments signalétiques et des menuiseries, la coloration des bâtiments

sera limitée à deux teintes.

4.

Les couleurs des constructions devront être choisies dans une gamme de teintes

d’intensité moyenne ou sombre.

Clôtures :

5.

1.

Les surfaces libres de toute construction et installation, à l’exception des surfaces de

circulation, doivent être plantées.

TITRE IV DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions générales

1.

30% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

perméables aux eaux pluviales. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre par

parcelle en pleine terre.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

Disposition générale

1.

20% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

NB : Les aménagements paysagers devront respecter les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation.

TITRE V DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

nécessaires.

. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

1.

Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à

l’article 2 A sont interdites.

2.

En secteur Aa, toute construction nouvelle est interdite, à l’exception des constructions

et installations mentionnées aux 2°, 3°, 6°, 7° et 8°.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition d’être regroupés dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

5. Les constructions à usage d’habitation pour l’exploitant à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation ; - que le nombre de logement soit limité à un par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ;

- que la surface de plancher de l’habitation ne dépasse pas 150 m2 par exploitation ;

- que les annexes soient limitées à une par unité foncière, que leurs emprises au sol soient inférieures à 20 m2 et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

6. Les opérations et les constructions inscrites en emplacements réservés.

7. Les abris de pâture à vocation agricole à condition : - qu’ils soient ouverts des 2 côtés ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - que leurs emprises au sol soient inférieures à 25 m2 ; - et que leurs hauteurs ne dépassent pas 3,5 mètres.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

2. Le long de la route départementale 27, un recul de 75 mètres de part et d’autre de cette devra être respecté.

Dispositions particulières :

3. Les constructions et installations techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou à créer, comprises entre 0 et 1,50 mètres.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. L’implantation des constructions doit se faire en respectant un recul minimal de 4 mètres.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 1 mètre.

9. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 du titre I.

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit et 12

mètres au point le plus haut de la construction.

4.

Au-dessus de 7 mètres, les constructions à usage d’habitation peuvent recevoir au

maximum un étage sous comble ou en attique, dont le volume est limité sur un plan

partant de la hauteur maximale au droit de l’acrotère et incliné à 50°.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Remblais :

1.

Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 10°. Tout

effet de « butte » est interdit.

Toitures et façades :

2.

Les bâtiments d’exploitation agricole principaux seront couverts d’une toiture à deux

pans, avec un angle compris entre 16 et 21 %. Les extensions pourront être composées

d’un seul pan de toiture.

3.

Les constructions à usage d’habitation devront présenter une toiture à deux pans.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la construction principale.

5.

L’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.

6.

Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles,

ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que

les façades principales et en harmonie avec elles.

7.

Les bardages bois utilisés comme revêtements de façade devront être majoritairement

laissés à leur teinte de vieillissement naturel.

8.

Les dispositifs d'exploitation d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments

nécessaires à l’exploitation.

1.

Les espaces non bâtis devront être aménagés ou plantés.

2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations

permettant l’insertion paysagère des constructions.

TITRE VI DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

Toutes occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 N sont interdites.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. Les constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4. Les installations légères destinées à favoriser la découverte des milieux naturels et l'éducation du public à l'environnement, (telles que passerelles, pontons, bornes pédagogiques etc.) ou à la pratique sportive (type parcours de santé).

5. Les opérations, les constructions inscrites en emplacements réservés ;

6. La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 du titre I.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE HEGENEY • REGLEMENT

Des éléments caractéristiques du paysage naturel ont été identifiés au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme. Les dispositions particulières s’appliquent au réseau arboré et arbustif en milieu ouvert.

Le réseau de haies, les bosquets et les alignements d’arbres contribuent à la diversité de la fonctionnalité des milieux prairiaux. De plus, ils ponctuent le paysage ouvert. Sa participation à la bonne circulation des espèces et à l’identité paysagère des milieux ouverts, justifie une protection au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

Les vergers forment la majorité des éléments protégés. Ils diversifient le paysage ouvert sur le coteau au Nord du tissu urbain. Une partie du réseau protégé est composée des ripisylves de l’Eberbach et du Hohlbach, participant à la structuration paysagère, mais aussi à une continuité écologique satisfaisante. Les éléments protégés comptent également une roselière qui constitue un habitat particulier à préserver.

Ce réseau arboré concerne l’ensemble de zones du PLU.

Prescriptions de protection

Les haies, les bosquets, les alignements d’arbres et la roselière identifiés comme éléments caractéristiques du paysage naturel doivent conserver une superficie ou un linéaire identiques à ceux identifiés au titre de la présente protection. L’entretien des éléments du réseau est autorisé (élagage, coupe, et plantations nouvelles), tant que l’élément conserve le caractère pour lequel il bénéficie d’une protection.

Recommandations

Utiliser des essences locales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. Le nombre minimal de places de stationnement imposées est reporté dans le tableau ci-après.

HABITAT

Habitat

Type d’occupation du sol

- par logement de moins de 70 m2 - par logement de plus de 70 m2.

Nombre minimum de places

1 2

ACTIVITÉS commerciales et de services :

Commerces

- Nombre de places par tranche de 25m2 de surface de

1

plancher

Activités ou bureaux - Nombre de places par tranche de 50m2 de surface de

1

plancher

Équipement

- Nombre de places par classe construite

1

d’enseignement

Autres équipements

- Centre culturel, salle de réunion : pour 5 places

1

- Hôtels, gîtes : par chambre

1

- Restaurant : pour 10m2 de salle de restaurant

1

- Cinéma, théâtre, salles de spectacles : pour 5 sièges

1

- Station-service : par poste de lavage ou de graissage

3

Équipements exceptionnels

Équipements publics

- Les équipements exceptionnels qui ne sont explicitement précisés dans la liste devront pourvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

- Les normes de stationnement prévues dans la catégorie « autres équipements » peuvent lorsqu’il s’agit d’un équipement public, être modulées suivant les capacités en stationnement public du secteur.

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

1.

Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas

desservis par une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire

d'une servitude de passage (instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en

application de l’article 682 du Code Civil), d’au moins 4 mètres de largeur.

2.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent

n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la

circulation sera la moindre.

3.

Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité desdites

voies et des personnes utilisant ces accès. Les nouveaux accès sur la voirie

départementale devront obtenir l’accord du gestionnaire routier.

Voirie publique ou privée :

4.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées

à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou

aux opérations qu'elles doivent desservir.

l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction se trouvant dans le

zonage d’assainissement collectif.

3.

En attente de système public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel

doit être réalisé conformément à la législation en vigueur ; il doit être conçu de façon

à pouvoir être mis hors circuit et de manière telle que la construction puisse être

directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.

4.

Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.

5.

Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de

traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement

approprié.

Eaux de ruissellement :

6.

L’aménagement privilégiera, chaque fois que cela est possible, l’infiltration à la

parcelle des eaux de pluie. De manière générale, on veillera à limiter

l’imperméabilisation du sol. Le cas échéant, les eaux pluviales pourront être évacuées

vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé, …) éventuellement par l’intermédiaire

d’un réseau pluvial.

7.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle ou de rejet vers le milieu naturel, le rejet

pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyenn

ant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service

en vigueur. Les aménagements nécessaires à l’écoulement et à la limitation des débits

sont à la charge du constructeur.

8.

En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu

de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc

la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

9.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement, les eaux ayant ruisselées sur des

surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules

motorisés) pourront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la

présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en

vigueur.

10. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Électricité et télécommunications :

11. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

12. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

13. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit (fibre optique) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).