Zone UB

Intitulé du document : Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activité

1. Destinations des constructions, usage des sols et affectations interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol suivantes :

1.

La création d’exploitation agricole.

2.

Les constructions et installations à destination d’industrie et d’entrepôt.

3.

Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures.

4.

L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

5.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles

mentionnées à l’article 2 UB.

6.

Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs

dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

- Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,

- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,

- les garages collectifs de caravanes,

- les parcs d’attractions ouverts au public,

- les dépôts de véhicules hors d’usage.

7.

La suppression ou la réduction du linéaire ou de la superficie des éléments paysagers

et écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont

interdites. Leur entretien (coupe, élagage et plantations nouvelles) est néanmoins

possible dans le respect des prescriptions de protection décrites à l’article 11 du titre I.

2. Destinations des constructions, usage des sols et affectations autorisées sous conditions

1.

Les constructions à destination de commerce et d’activités de services à condition de

ne pas générer de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec

le caractère résidentiel de la zone ;

2.

Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de

l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et

d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants ;

3.

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol

admises dans la zone et nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Les annexes non habitables, comme les abris de jardin, les garages, les remises liées à

un commerce de détail ou à un artisanat en activité dans le secteur, à condition

qu’elles s’harmonisent avec le site et les constructions avoisinantes ; elles seront

accolées aux bâtiments principaux ou situées à l’arrière de ceux-ci par rapport aux

voies qui les desservent ;

5.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions 1

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.

Un recul minimal de 3 mètres est imposé aux constructions par rapport à l’alignement

des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Dispositions particulières

2.

Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction

existante, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise

en compte dans la distance de recul.

3.

Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement

de voies, pente, etc.) et pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul

différent des principes généraux pour l’implantation des constructions et/ou annexes

par rapport aux voies et emprises publiques.

4.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.

À la reconstruction d’un bâtiment sinistré non-conforme aux prescriptions du présent

article : l’implantation initiale pourra être conservée.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1.

La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche des

limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre

ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.

Pour les constructions à usage d’annexe (type garage), l’implantation est autorisée sur

les limites séparatives en respectant les conditions suivantes :

- la hauteur ne doit pas dépasser 4m au faîtage et 2,5 mètres à l’égout du toit ; - la longueur d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres. - en cas de constructions simultanées, la hauteur peut être portée à 5 mètres.

3.

Les constructions peuvent être édifiées partout par rapport aux limites séparatives

uniquement dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble.

4.

Les piscines doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

5.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.

Dans le cas d’une mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur sur une construction

existante, l’épaisseur de cette isolation, dans la limite de 30 centimètres, n’est pas prise

en compte dans la distance de recul.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1.

La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 1 mètre.

2.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul :

1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ;

- au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible

emprise tels que les paratonnerres, souches de cheminées, etc ...

Dispositions générales :

3.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou

à la base de l’acrotère.

4.

Le point le plus haut de la construction ne peut excéder 12 mètres.

5.

Au-dessus de 7 mètres, il peut être aménagé au maximum un étage sous comble ou

en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale au

droit de l’acrotère et incliné à 50°.

6.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Les châssis et serres à condition que l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 et que la

hauteur n’excède pas 2 mètres ;

6.

Les stationnements des camping-cars dans les aires réservées à cet effet.

1. Aspect extérieur des constructions

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions générales :

Toitures :

1.

Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène.

2.

Les toitures seront de couleur à dominante rouge. Les toitures noires sont autorisées,

uniquement si les constructions voisines présentent cette couleur.

3.

La couverture des bâtiments réalisée au moyen de toitures à deux pans devront

présenter des pentes au moins égales à 40°.

4.

Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition de ne pas constituer plus d’un

tiers de la superficie de la construction principale.

Façades :

5.

L’emploi à nu de matériaux qui doivent être revêtus sont interdits.

Remblais :

6.

Les remblais talutés ne modifieront pas la pente naturelle du terrain de plus de 20°. Tout

effet de « butte » est interdit.

Clôtures :

7.

Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des

constructions principales

8.

Sur voie, en cas de mise en place d’une clôture, celle-ci sera constituée d’un grillage

d’une hauteur maximale d’1,50 mètre (mur-bahut compris). Les murs-bahuts ne

pourront dépasser 0,60 mètre, le niveau zéro à prendre en compte étant celui du point

haut des trottoirs ou des accotements.

9.

En limite séparative, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’une haie vive dont la

hauteur n’excèdera pas 1,80 mètre. Les murs pleins ne pourront dépasser 1,50 mètre

de hauteur.

10. Les clôtures et les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d’angles, ne devront pas gêner la visibilité pour la circulation au carrefour.

Ouvrages techniques :

11. Les ouvrages techniques devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture ou de la façade. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres, ni être installés à l’aplomb du domaine public.

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

Dispositions générales

1.

35% au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 4 ares doivent être

consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. Il est exigé la

plantation d’au moins un arbre par parcelle en pleine terre.

2.

En cas de recul par rapport à l’alignement, la partie laissée libre sera principalement

aménagée en espace planté sauf les espaces réservés pour les accès et le cas

échéant le stationnement.

Intitulé du document : L’accès au service de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points

nécessaires.

REGLEMENT DU PLU

Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le Maire,

Réalisation ATELIER D’URBANISME LE PHIL - SAS

21 rue des Rustauds 67700 MONSWILLER

> SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

5

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan

5

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

5

Article 3 : Division du territoire en zones

5

Article 4 : Champ d’application du présent règlement

6

Article 5 : Adaptations mineures

6

Article 6 : Emplacements Réservés

6

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP)

7

Article 8 : Risques naturels

7

Article 9 : Permis de démolir

7

Article 10 : Droit de préemption urbain

7

Article 11 : Éléments du patrimoine architectural et paysager protégés au titre de l’article

L151-23 du code de l’urbanisme

7

TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES

9

Chapitre 1 : Équipements et réseaux

9

Section A. Conditions de desserte des terrains par la voirie.......................................................... 9

Section B. Conditions de desserte des terrains par les réseaux .................................................... 9

Section C. Stationnement des véhicules ......................................................................................... 11

TITRE III DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

12