Les règles pour construire sur la parcelle 19 54 à Helstroff

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 55 Rue des Marronniers 57220 Helstroff

Référence cadastrale: 19 54
Surface du terrain: 12 073 m²
Zonage: Zones UXI, A, UBD; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale15 m au plusla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul d'au moins 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphiquela distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsCoefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle 19 54, HelstroffDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UXI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UXI

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UXI 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée.
Hauteur maximale
Article UXI 4
15 m au plus
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction déjà plus haute, hors habitation existante non intégrée à bâtiment d'activité
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.
Recul sur la voie
Article UXI 4
Recul d'au moins 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
Distance aux limites
Article UXI 4
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m
Condition partie de construction en retrait des limites séparatives latérales ou de fond, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute partie de construction, [...] la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Espaces libres
Article UXI 6
Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager
6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UXI

Usage
Toute construction et tout mur de clôture à moins de 6 m de la berge des cours d'eau interdits
les constructions interdites
14 cas particuliers
Installations et constructions à caractère provisoire interdites
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire. »
Installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. »
Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés. »
Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre. »
Constructions sur buttes ou déchaussées interdites
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées. »
Création, extension, transformation ou changement de destination de constructions ou installations de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone interdits
La phrase du règlement
« ... ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d'installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. »
Locaux d'activités commerciales admis s'ils sont liés à une activité artisanale ou industrielle et intégrés dans son bâtiment
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les locaux d'activités commerciales sous réserve : d'être liés à une activité artisanale ou industrielle. d'être intégrés dans un bâtiment d'activité artisanale ou industrielle. »
Constructions à usage d'habitation et leurs annexes admises pour loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance et au gardiennage des établissements de la zone
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition : qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. qu'il n'y ait pas plus qu'un logement par activité, que ce logement fasse partie intégrante du bâtiment d'activités ou soit accolé à celui-ci et ... »
Pas plus d'un logement par activité
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition : [...] qu'il n'y ait pas plus qu'un logement par activité, »
Logement intégré au bâtiment d'activités ou accolé à celui-ci, de 80 m² de surface de plancher au plus
La phrase du règlement
« que ce logement fasse partie intégrante du bâtiment d'activités ou soit accolé à celui-ci et que sa surface de plancher soit au maximum de 80 m². »
Constructions d'habitation existantes ne respectant pas ces règles : uniquement rénovation et amélioration, sans changement de destination non autorisé, sur les structures existantes, sans emprise au sol supplémentaire ni nouvelles fondations
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent uniquement faire l'objet de rénovation et d'amélioration à condition : qu'elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ; d'utiliser les structures existantes ; de ne pas engendrer d'emprise au sol supplémentaire ; de ne pas comporter de ... »
Installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitées
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement, autorisation et déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. »
Locaux accueillant une activité accessoire à la production ou à la fabrication admis (showroom, locaux de vente, restaurants d'entreprise)
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les locaux accueillant une activité accessoire aux activités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d'exposition de type showroom, les locaux de vente, les restaurants d'entreprise, etc. »
Constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial interdites
La phrase du règlement
« En revanche, les constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial sont interdits. »
L'article 1 est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans le règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UXI 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
15 m au plus
hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors extension de construction déjà plus haute, hors habitation existante non intégrée à bâtiment d'activité
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Hauteur supérieure possible pour certains éléments de construction, notamment quand les contraintes techniques de l'activité l'exigent (silo, cheminées)hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour certains éléments de construction, notamment lorsque les contraintes techniques liées à la nature de l'activité exercée l'exigent (Silo, Cheminées, etc.). »
Même hauteur que la construction existante, sans la dépasserextension de construction existante plus haute que la hauteur maximale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Dans le cas de l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée, celle-ci pourra atteindre la même hauteur, sans la dépasser. »
Hauteur de référence : celle du bâtiment à la date d'approbation du PLUihabitation existante non intégrée à bâtiment d'activité, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour les constructions à usage d'habitation existantes et non intégrées à un bâtiment d'activité, la hauteur de référence correspond à celle du bâtiment à la date d'approbation du PLUi. »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.
Article UXI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UXI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation différente possible pour s'aligner sur une construction existante, pour un décrochement qui met en valeur l'espace public ou pour la sécurité des usagers des voieshors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.
Article UXI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 m
partie de construction en retrait des limites séparatives latérales ou de fond, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Implantation sur limite séparative autorisée si des mesures de sécurité sont prises (murs coupe-feu) et sans compromettre la bonne utilisation des parcelles voisinesconstruction sur limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] L'implantation des constructions sur limite séparative est autorisée, à condition que : des mesures de sécurité soient prises (murs coupe-feu) ; ces constructions ne soient pas de nature à compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines UXI »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article. L'implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière n'est pas réglementée.
Article UXI 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Stationnement des véhicules assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
Article UXI 7 « Stationnement »
Espaces verts
Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
4 cas particuliers
Surfaces libres de construction et d'aménagement plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. »
Délaissés des aires de stationnement végétalisés
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés »
Retrait entre l'alignement et la construction aménagé en priorité en espace vert planté
La phrase du règlement
« Lorsqu'il existe un retrait entre l'alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté. »
Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés
La phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Les plantations existantes d'essences adaptées doivent figurer dans la demande d'autorisation et être maintenues si possible ; haies et arbres plantés sont d'essences adaptées (liste en annexe du règlement). La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement.
Article UXI 6 « Traitement environnemental et paysager »

Zone A

Usage
Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées aux articles A - 2.2 et 2.3 interdites
les constructions interdites
8 cas particuliers
Toute construction interdite à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau. »
Constructions à destination agricole admises, à condition de respecter les distances d'éloignement des réglementations en vigueur
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux réglementations en vigueur ; »
Constructions d'habitation, dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin) admises si directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation, sauf contrainte technique particulière
La phrase du règlement
« Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, [...] et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation ; »
Constructions d'artisanat, de commerce, de restauration ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel admises si nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole, en activité secondaire, et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation
La phrase du règlement
« Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel, à condition : ... à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation ; »
Constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables admises
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables »
Extensions limitées des constructions principales admises, sans compromettre l'activité agricole ou économique ni la qualité paysagère du sitehabitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économique
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi à vocation d'habitat et non liée à l'activité agricole ou économique, et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou économique et la qualité paysagère du site, sont admises : les extensions limitées des constructions principales. »
Pas plus de 20 % de surface de plancher ou 20 % d'emprise au sol en plus, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenuextension limitée des habitations existantes non liées à l'activité agricole ou économique
La phrase du règlement
« Pour être qualifiée « d'extension limitée », l'extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire »
Annexes admises à 20 mètres maximum de la construction principalehabitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économique
La phrase du règlement
« Les annexes à condition de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale. »
L'article 1 de la zone est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans l'article. Les constructions admises ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels. Les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique par une trame violette sont autorisés s'ils respectent l'article 1 de la zone.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
15 mètres hors tout
constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
7 mètres (R+1)constructions d'habitation (existantes ou non) et activités accessoires (commerces, artisanat, bureau), hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 7 mètres (R+1) pour les constructions à usage d'habitation (existantes ou non) et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; »
4,00 mètres pour les annexeshors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 4,00 mètres pour les annexes ; »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
30 m² pour les annexes
hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Hors des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées, le texte ne limite que l'emprise des annexes.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chaussée
routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul d'au moins 6 mètres par rapport à la limite d'alignementvoies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile autres que les routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 6 mètres par rapport à la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Implantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncière
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètreshors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
Article A 7 « Stationnement »
Espaces verts
Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
4 cas particuliers
Plantations existantes d'essences locales à faire apparaître dans la demande et à maintenir lorsque c'est possible
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences locales avant travaux (cf. palette végétale en annexe) doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible. »
Délaissés des aires de stationnement végétalisés
La phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés A »
Espaces verts repérés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés
La phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Haies et arbres plantés d'essences locales
La phrase du règlement
« Les haies et arbres plantés seront d'essences locales (voir liste en annexe). »
La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager »

Zone UBD (secteur UBD-17)

Usage
Toute construction et tout mur de clôture sont interdits à moins de 6 m de la berge des cours d'eau
les constructions interdites
4 cas particuliers
L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes sont interdits
La phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. »
Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux sont admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat(comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie), aux commerces de détails et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. »
Les constructions de commerce et d'artisanat commercial sont admises si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². »
La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLUi sont admiseshors secteur UBD-10-1
La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] La construction de bâtiments agricoles et l'extension des bâtiments agricoles existants à la date d'approbation du PLUi. »
L'article 1 est un tableau des destinations ; il se lit dans l'article. L'article 2 interdit aussi les constructions provisoires, les installations classées soumises à enregistrement et autorisation, les dépôts de ferrailles et de matériaux, les carrières et dépôts à l'air libre, les constructions sur buttes et tout projet générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Dans le secteur UBD-10-1, la liste des conditions posées aux constructions agricoles peut se poursuivre dans le règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Un seul niveau de comble autoriséhors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable. »
4,00 mbâtiments annexes, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres. »
La hauteur reconstruite ne dépasse pas la hauteur initialereconstruction, aménagement ou extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU dont la hauteur dépasse la norme, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. »
Le site ne lit pas le plan des hauteurs : la hauteur maximale des constructions principales se lit sur ce plan. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Recul sur la rue
Recul minimum de 5 m depuis l'alignement pour la ou les façades sur rue de la construction principale, sauf dispositions particulières du document graphique
hors secteurs UBD-32 et UBD-33, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Une implantation différente peut être autorisée pour s'aligner sur une construction existante, pour un décrochement qui met en valeur l'espace public ou pour la sécurité des usagers des voieshors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Dans le cas ... »
Les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades côté rue des constructions principales, sauf les garages des parcelles d'angle situées en impassehors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux parcelles d'angles situées dans une impasse pour les seuls garages. »
Dans une bande de constructibilité dessinée au plan, les constructions principales suivent les règles de la page 11 des dispositions générales. L'interdiction des annexes et piscines à l'avant des façades ne s'applique pas aux garages des parcelles d'angle situées dans une impasse. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Limites
Implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité
mur pignon en attente sur cette limite, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètrespartie de construction en retrait des limites latérales ou de fond, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Pour toute partie de construction, [...] d'unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètreannexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite. »
Le retrait minimum ne vaut que pour les parties de construction qui ne sont pas implantées sur la limite. L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
Article UBD 4 « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »
Stationnement
3 places minimum par logement
secteurs UBD-17, UBD-32 et UBD-33
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions
La phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « »
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBD 7 « Stationnement »
Espaces verts
Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et stationnement
4 cas particuliers
Espaces verts repérés par une trame au plan maintenus non imperméabilisés
La phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Aucune obligationunité foncière de moins de 300 m²
La phrase du règlement
« 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n'est demandée. »
15 % minimum du terrain en espace vert de pleine terreunité foncière de 300 à 600 m² inclus, hors secteurs UBD-2, UBD-7, UBD-11, UBD-14, UBD-15, UBD-16, UBD-18, UBD-24, UBD-26, UBD-28, UBD-30, UBD-31, UBD-34, UBD-35 et UBD-37
La phrase du règlement
« 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières comprise entre 300 m² et 600 m² inclus, au minimum 15 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. »
40 % minimum du terrain en espace vert de pleine terreunité foncière de plus de 600 m²
La phrase du règlement
« Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. »
Dans les secteurs nommés, ce coefficient de 20 % remplace les 15 % demandés aux unités foncières de 300 à 600 m². La gestion des eaux pluviales suit les dispositions générales du règlement (partie 1.5).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UBD 6 « Traitement environnemental et paysager »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Helstroff, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 12 073 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2014, 4 160 m² créésAutorisé, LIEU-DIT ""BIESINGER BERG""

Toutes les autorisations délivrées à Helstroff

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral57312000190054

Planches du zonage Planche 1, 48 Mo, Planche 2, 16 Mo, Planche 3, 26 Mo, Planche 4, 6,5 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,2 M de points (février 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille 19 01, 28 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067650_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 500 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 500 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

24 fautes trouvées, 22 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 546 cas relus, 1412 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.