Les règles pour construire sur la parcelle AY 455 à Hem
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AY 455
- Surface du terrain
- 457 m²
- Zonage
- Zone UCO5.1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel collectif
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 440 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : à 4 m au moins de la limite avec le voisin, entre constructions non contiguës d'une même propriété.
Les règles de construction
Les règles de la zone UCO5.1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UCO5.1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 4Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Distance aux limites
Rubrique 34 m minimum
Condition entre constructions non contiguës d'une même propriété
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.
Espaces libres
Rubrique 720 %
Condition espaces de pleine terre végétalisés, habitation et bureau
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Espaces de pleine terre végétalisés minimum Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) Habitation/ Bureau = 20% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement ...
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
400 m² maximum
artisanat et commerce de détail
les constructions interdites
Précisions du règlement
Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition totale d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors de ce plafond.
Article UCO5.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Fixé dans l'article ci-dessous
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
La hauteur absolue est renvoyée au plan des hauteurs, la hauteur de façade est non réglementée et la hauteur relative renvoie aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.
Article UCO5.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol maximum distingue cinq destinations. Il porte notamment « 40 % », « Non réglementée » et « Non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur.
Article UCO5.1 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le tableau d'implantation porte quatre colonnes (règles d'implantation, bande de constructibilité, limites séparatives latérales, limites non latérales), toutes quatre « Non réglementée ». Aucune valeur ne borne donc l'implantation sur voie.
Article UCO5.1 4 « Hauteur maximum »
Limites
4 m minimum
entre constructions non contiguës d'une même propriété
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Le tableau d'implantation déplacé dans la rubrique 4 déclare les limites séparatives latérales et non latérales « Non réglementée ». Seule subsiste, dans la rubrique 3, la règle entre constructions d'une même propriété, assortie de L≥H/2. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée.
Article UCO5.1 3 « Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I.
Article UCO5.1 8 « Stationnement SECTION III »
Espaces verts
20 %
espaces de pleine terre végétalisés, habitation et bureau
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
15 %espaces paysagers communs extérieurs, opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²La phrase du règlement
« ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »
5 m²/logementespace accessible d'un seul tenant dans les espaces paysagers communsLa phrase du règlement
« À l'intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d'un seul tenant d'une superficie minimum de 5m²/logement. »
Pour le commerce, les activités de service et les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, le texte n'impose qu'un aménagement végétalisé qualitatif ou arboré des espaces libres, sans pourcentage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont non réglementés.
Article UCO5.1 7 « Espaces libres et plantations »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR MarqueRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Hem.
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 04Secteur de bonne qualité de desserte
- 18OAP150 : OAP TRTOAP150
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16NR/16
- 44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
Informations annexées au plan
8 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- infoArchéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Hem, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 457 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 26 avril 2023, 3 426 m² créésChantier ouvert, RUE DU DOCTEUR ROUX
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral59299000AY0455
Plan DXF feuille AY 01, 192 ko