Zone UCA2.1.2Zone urbaine à Hem

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous forme de cellules d’une surface de plancher de 400m² chacune, sans pouvoir constituer un ensemble commercial, au sens du code du commerce, de plus de 1000 m² de surface de plancher.

L’extension mesurée des constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme, est autorisée.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

SECTION II. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous.

Article Sous article Règle

Habitation

Commerce et Activi- 60 %

tés de service / Bu-reau

Équipements d'inté-

port aux limites non Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une latérales profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux

Implantation des cons- autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la tructions les unes par moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute rapport aux autres sur (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

une même propriété La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

habitation/ Bureau = 15%

Espaces de pleine commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction terre végétalisés mi- et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions nimum (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Hauteur maximum Hauteur façade Cf. plan des hauteurs

Hauteur relative Réglementée (Cf. dispositions générales)

Les constructions doivent s’implanter :

Règles d’implanta- - soit à l’alignement ou à la limite en tenant lieu

Implantation des cons- tion - soit selon un retrait volontaire qui peut varier en fonction de la tructions par rapport composition architecturale, sous réserve que la construction aux voies s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.

Bande de constructi- Non réglementée bilité

Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d’une limite séparative à l’autre.

Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).

Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d’implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s).

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la

Implantation des cons- Implantation par rap- circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≥ 12 mètres, un tructions par rapport port aux limites laté- retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé.

aux limites séparatives rales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions sont autorisées à :

• jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.
• s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

114 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la cons-truction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rap-proché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

mum vices publics Non règlementée

Exploitation agricole

et forestière

Autres activités des secteurs primaire, Non règlementée secondaire ou ter-tiaire (hors bureau)

tions Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un

Espaces paysagers terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de (aire de jeux, espace l’opération.

détente, espace À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé vert,…) au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Cf. plan des stationnements

Les dispositions générales du livre I relatives au stationnement pour les secteurs

S1 à S4 s’appliquent, à l’exception de la norme pour le logement qui est la suivante :

Nombre de places pour les constructions a usage de logement#

locatif social financé par un prêt aidé de l’État et le logement intermédiaire) doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après :

Places destinées aux résidents

Suivant la surface plancher (SP) du projet, le pétitionnaire est tenu de créer des places de stationnement comme suit :

Pour les surfaces de logement inférieures à 65 m² de SP : 1 place par logement

Pour les surfaces de logement supérieures ou égales à 65 m² de SP et inférieures à 80 m² de SP : 1,5 place par logement

Pour les surfaces de logement supérieures ou égales à 80 m² de SP : 2 places

Stationnement par logement

Places visiteurs

En plus des places de stationnement à destination des résidents pour les opérations créant plus de 5 logements, le pétitionnaire est tenu de créer une place de stationnement visiteurs pour 5 logements au-delà des 4 premiers logements. Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État et les logements intermédiaires (en accession sociale) ne sont pas soumis aux places visiteurs.

De plus, concernant les MODALITES DE REALISATION des places de stationnement, les dispositions générales du livre I relatives au stationnement s’appliquent, ainsi que les dispositions suivantes :

Les parkings sont à privilégier en structure afin d’optimiser les volumes bâtis existants, en silo, en rez-de-chaussée d’immeuble et/ou en sous-sol.

Ils sont rationalisés afin de favoriser la perméabilisation des sols.

Les stationnements visiteurs ponctuels sont autorisés en surface perméable.

Les stationnements sont répartis et mutualisés sur l’ensemble du site en fonction des besoins de l’opération.

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 115

Section III. équipements et reseaux#

Les dispositions générales du livre I s’appliquent.

116 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#