Habitation/ commerce et activité de service/ autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire/ exploitation agricole et forestière équipements d'intérêt collectif et services publics ouvertes à la circulation. Une partie des constructions peut adopter un retrait justifié par des considérations esthétiques, architecturales ou fonctionnelles.
Toutefois, tout ou partie des constructions en retrait de l'alignement ou des emprises publiques ou des voies ouvertes à la circulation peuvent être autorisées pour des raisons architecturales ou esthétiques si ces constructions s'intègrent harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.
Non réglementée
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales pour toutes les destinations sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics
Non réglementée
Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :
À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :
La construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
La construction est toutefois autorisée à jouxter les limites séparatives sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative,
PL
U3 approuvé par le conseil mé#
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Implantation par rapport aux limites non latérales pour toutes les destinations sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Implantation par rapport aux limites non latérales pour les équipements d'intérêt collectif et services publics Espaces de pleine terre végétalisés minimum les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.
non réglementé
La construction doit être implantée en retrait de la limite séparative non latérale. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
Toutefois, dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 10 mètres :
La construction est autorisée à jouxter la limite séparative non latérale sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la limite séparative. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative non latérale, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.
non réglementé
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra respecter une distance suffisante pour permettre l’entretien de ces espaces et un accès sécurisé aux véhicules de secours et d’incendie.
- habitation = 15%
- bureau = 15%
- commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement