Les versions du document d'urbanismed'Hénansal

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/08/2020Publiée le 31/07/2025, en vigueur22077_PLU_20200818
• PLU approuvé le 06/02/2018Publiée le 16/11/2020, retirée le 31/07/202522077_PLU_20180206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.