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Edifiable

Construire à Hénansalles règles du PLU

Plan de zonage
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  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder 11 m. Il n’es...

  • Zone 1AUY

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues), ne peut excéder 12 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tel...

  • Zone A

    Constructions à usage d'habitation : La hauteur totale des habitations ne pourra excéder 11 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée pour des raisons d'architecture, no...

  • Zone N

    La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder 9 m. Il n’est...

  • Zone U

    La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder 11 m. Il n’es...

  • Zone UY

    La hauteur totale des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) ne peut excéder 12 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tels...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Hénansal

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
2 rue de la Mairie, 22400 Hénansal
Téléphone
02 96 31 50 02
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Hénansal en chiffres

Les 148 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Hénansal ?

Le document opposable est 22077_PLU_20200818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Hénansal ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, U, UY. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hénansal ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hénansal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hénansal ?

148 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 141 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hénansal ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hénansal ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22077_PLU_20200818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/08/2020
Contenu
62 pages, 7 zones, 69 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
22077
Code postal
22400
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
790 locaux raccordables sur 815 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.