Le règlement d'Hénansal, texte intégral

En Ua , Uc et Uh, sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles liées à l’habitat, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d’habitat, et notamment :

 La création et l’extension de bâtiments à usage d’activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris des entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone.

 Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs.  Le stationnement isolé des caravanes.  L'ouverture de toute carrière.

- Dans le sous-secteur UaT1, sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ainsi que les constructions, installations ou infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés en d’autres lieux et sous réserve que des dispositions appropriées soient mises en œuvre afin de préserver la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages et qu’elles ne nécessitent pas de présence humaine permanente.

- Dans les sous-secteurs UaT2 et UcT2, sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ainsi que les constructions, installations ou infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés en d’autres lieux et sous réserve que des dispositions appropriées soient mises en œuvre afin de préserver la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages et qu’elles ne nécessitent pas de présence humaine permanente.

Les démolitions des bâtiments en pierre sont soumises au permis de démolir dans les secteurs Ua et Uh.

I - EN Ua, Uc ET Uh, SONT ADMISES, SOUS RESERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER ENVIRONNANT, LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

- Les constructions à usage :  d'habitation, leurs annexes et les piscines à proximité de l’habitation,  les lotissements à usage d’habitation,  hôtelier,  d'équipements collectifs,  de commerce et d'artisanat,  de bureaux et de services,  de parcs de stationnement.  Les aires de sports, de jeux, de stationnement.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gène ou le danger qui peut en résulter.

- Les constructions n'abritant pas d'activités à nuisances nécessaires au maintien des exploitations agricoles existant dans la zone (hangars agricoles...).

- Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

- Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions autorisées.

II - DANS LE SOUS-SECTEUR UaT1, SONT AUTORISES : - Les constructions ou aménagements techniques visant à améliorer la sécurité des installations existantes. - Les aménagements des constructions à usage d’habitation existantes sans création de surface et

n’entraînant pas de changement de destination (restauration et réhabilitation sans création de surface supplémentaire) ainsi que leurs annexes et dépendances. - Les constructions annexes tels que abris, garages, hangars, etc… ou extensions de constructions existantes liées à l’installation à l’origine du risque, sous réserve que celui ne soit pas aggravé et que les constructions soient adaptées à l’effet de surpression engendré par celui-ci à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

III - DANS LES SOUS-SECTEURS UaT2 ET UcT2, SONT AUTORISES : - Les constructions ou aménagements techniques visant à améliorer la sécurité des installations existantes. - La reconstruction, les aménagements et les extensions des constructions existantes sous réserve de ne

pas créer de logements supplémentaires, ni d’Etablissement Recevant du Public (ERP), de ne pas augmenter le nombre de la population totale exposée au risque industriel et sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les constructions annexes tels que vérandas, abris, garages, hangars, etc… sous réserve que celles-ci soient adaptées à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

IV - DANS LES SOUS-SECTEURS UaT3 ET UcT3, SONT AUTORISES : - Les nouvelles constructions sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression

engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

V - AU CHEMIN CHAUSSEE, DANS LES SECTEURS Uc VOISINS DES ZONES DE DANGERS LIES AUX RISQUES

TECHNOLOGIQUES, IL EST FAIT LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES : Afin de tenir compte de l’incertitude liée à l’évaluation théorique des risques, les phénomènes dangereux susceptibles de se produire et les distances d’effets associés n’ont pas de valeur absolue. Aussi les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus à l’extérieur des zones ainsi définies. Il convient d’être vigilant sur les projets en limites d’exposition aux risques en éloignant autant que possible les projets importants ou sensibles de ces zones.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

L'implantation des constructions doit être prévue en fonction de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

A titre indicatif, pour un logement de 4 pièces principales, et pour un terrain de perméabilité moyenne, il est nécessaire de prévoir une surface de 200 m² pour l'assainissement par épandage souterrain.

Les constructions doivent être édifiées en fonction des conditions d'implantation des constructions ou des groupes de constructions existants, soit à l'alignement même des voies ou espaces publics, soit en retrait de cet alignement. Le long des routes départementales, les constructions devront respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement, à l’exception des constructions situées : - dans le secteur Ua du bourg et dans les secteurs UaT2, UaT3 en bordure des RD 17 et 52, - dans le secteur Uc du Chemin Chaussée localisés en bordure de la RD 17, où l’implantation à l’alignement pourra être autorisée ou imposée pour assurer la continuité du bâti existant. En aucun cas, elles ne devront être édifiées à l'intérieur des marges de recul éventuellement indiquées au plan.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises : - compte-tenu de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions avoisinantes et sous réserve que les travaux ne conduisent pas à une nouvelle réduction de la marge de recul sur routes départementales ; - pour des extensions de bâtiments existants dans la marge de recul et sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une nouvelle réduction de la marge de recul ; - pour des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général.

La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée. Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1m. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées : - s’il y a lieu de conserver un talus ou une haie existante. - pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces reculs, c’est-à-dire implantée entre 0 et 1m. Dans ce cas, l’extension pourra conserver un recul identique à l’existant, sous réserve que cette implantation garantisse une insertion harmonieuse du projet dans le contexte bâti. - pour des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder 11 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres. Pour les bâtiments à usage public et d’intérêt général, la hauteur maximale pourra être dépassée.

REGLES GENERALES :

1. Quel que soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou

moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants :

- L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes.

- L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain.

- Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

- Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions.

2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne :

- la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports solaires passifs, limiter les percements au Nord ...

- la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires

ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Volumétrie : - Les toitures en ardoises, ou matériaux d’aspect similaire, seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45 °. Sauf justifications particulières, les toitures en croupe seront évitées. En outre, dans les secteurs Uc, leurs sous-secteurs, et en Uh, d’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine utilisant des matériaux de couverture particuliers et adaptés, et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. - Dans les secteurs Ua et leurs sous-secteurs, les châssis de toit seront posés encastrés et seront de proportion verticale.

Percements : - Les menuiseries (fenêtres, portes, portails, volets…) seront, de préférence, en bois peint ou lasuré, ou en aluminium thermolaqué. L’utilisation de matières plastiques est tolérée bien que ce matériau ne respecte pas les principes des constructions de haute qualité environnementale (production énergétivore, risques d’émissions toxiques). - Les percements de baie devront présenter des proportions verticales (plus hautes que larges). En secteurs Uc, leurs sous-secteurs, et en Uh, d’autres percements peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Matériaux : - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. - Les bardages de type matières plastiques sont proscrits.

Panneaux solaires : L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que ceux-ci soient positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

Eoliennes : L’installation d’éoliennes individuelles est interdite en secteurs Ua et leurs sous-secteurs.

C – REGLES PARTICULIERES POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS TRADITIONNELS EN PIERRE : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels en pierre dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter au minimum les prescriptions suivantes : - Les lucarnes anciennes devront être maintenues et restaurées ; - En aucun cas, une gouttière ne pourra traverser l’ouverture d’une lucarne droite ; - Les chiens-assis sont interdits ; - Les châssis de toit de proportion rectangulaire et disposés verticalement (H>L) sont autorisés à condition

d’être encastrés dans la toiture ; - Les souches de cheminées seront maintenues et restaurées ; - La création de nouvelles baies devra respecter les proportions (H>L), formes, encadrement des baies voisines et correspondre autant que possible aux travées des étages supérieurs ou inférieurs ; - Les volets roulants et leur coffret sont autorisés à condition d’être totalement dissimulés en position relevée ; - Les décors de façade (encadrement de baies, corniches moulurées) ou de toiture seront maintenus et restaurés ; - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse, enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge », ou de toute autre texture accrochant sont à proscrire ; - Les enduits ciment sont interdits ; - La maçonnerie pierre devra rester apparente. ; - Les bardages de type ardoise et matières plastiques sont interdits sur la maçonnerie pierre ; - Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires, pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Pour ce qui est des capteurs solaires, ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

D – CLOTURES : Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50 m sur voie ou domaine public et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 1 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines, sur justification du pétitionnaire.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret traditionnel en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à clairevoie et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lisses horizontales ou verticales, espacées au minimum de 2 cm.

En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. Des dispositifs opaques en maçonnerie (pierre ou enduite) ou en bois pourront être autorisés sur un 1/3 maximum du linéaire total de limites séparatives. En secteur Uh, dans le hameau de Sainte Anne, lorsque cette limite séparative fait transition avec la zone agricole ou naturelle, seuls sont autorisés des dispositifs de type haies ou talus bocagers.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une

hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya, cyprès…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour le calcul du nombre de places, on se référera à la liste figurant en annexe.

Les espaces boisés classés sont soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite.

B - Les talus, talus plantés et haies bocagères, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du

Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Conformément aux dispositions ci-après, des modifications pourront leur être apportés après avoir fait l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

- Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, les talus, talus plantés et haies bocagères pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence…).

- Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus, talus plantés et haies bocagères en milieu agricole et leur fossé pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...) à proximité, par exemple, en bordure de voie ou de parcelle en cas de regroupement.

- Enfin, la création d’une brèche dans un talus, talus plantés et haies bocagères pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation.

Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de repérage des talus, talus plantés et haies bocagères », joint au dossier de P.L.U.

C - Les surfaces libres doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement. Pour le choix des essences, on se référera à la liste de végétaux jointe en annexe du P.L.U. 50% au moins de la surface libre de construction devra rester non imperméabilisée.

D – La plantation de résineux en haie est interdite.

E - Les espaces de circulation et de stationnement privilégieront les sols perméables.

CHAPITRE II : REGLEMENT APPLICABLES AUX ZONES UY

CARACTERE DES ZONES UY

Il s'agit de zones urbaines destinées à recevoir des activités industrielles, artisanales et commerciales, ainsi que des dépôts ou installations publics ou privés, dont l'implantation à l'intérieur des quartiers d'habitation n'est pas souhaitable. Elles comportent : - un secteur UYa destiné à recevoir des activités susceptibles de créer des nuisances, - un secteur UYb où les activités susceptibles de créer des nuisances sont exclues. Ces secteurs UYa et UYb du Chemin Chaussée sont divisés en sous-secteurs T1, T2 ou T3, correspondant aux zones de dangers liés aux risques technologiques et disposant de règles particulières aux articles 1 et 2.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans la zone UY et les secteurs UYa et UYb, sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles liées à liées au bon fonctionnement des activités artisanales, industrielles ou commerciales, et notamment :

- Les constructions à usage d’habitation. - La création d’installations agricoles. - Les terrains de camping et de caravanage et le stationnement isolé des caravanes. - L’ouverture de toutes carrières. En outre, en secteur UYb sont interdites les occupations et utilisations du sol susceptibles de générer des nuisances ou un danger pour le voisinage.

- Dans le sous-secteur UYaT1, sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ainsi que les constructions, installations ou infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés en d’autres lieux et sous réserve que des dispositions appropriées soient mises en œuvre afin de préserver la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages et qu’elles ne nécessitent pas de présence humaine permanente.

- Dans le sous-secteur UYaT2, sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ainsi que les constructions, installations ou infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés en d’autres lieux et sous réserve que des dispositions appropriées soient mises en œuvre afin de préserver la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages et qu’elles ne nécessitent pas de présence humaine permanente.

DANS LA ZONE UY ET LES SECTEURS UYa ET UYb, SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions destinées à abriter les établissements industriels, artisanaux et commerciaux,

et les lotissements ayant vocation à recevoir ces activités. - Les constructions à usage de bureaux. - Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement des établissements, sous réserve

qu'ils soient intégrés aux bâtiments d'exploitation. - Les entrepôts commerciaux. - Les installations classées, à la double condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

- Qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, soit que l'établissement en engendre peu par lui-même, soit que les mesures nécessaires soient prises en vue de leur élimination.

- Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

- Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions autorisées. - Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront présenter un isolement acoustique

minimal contre les bruits extérieurs, conformément au Code de la Construction.

II - DANS LE SOUS-SECTEUR UYaT1, SONT AUTORISES : - Les constructions ou aménagements techniques visant à améliorer la sécurité des installations existantes. - Les aménagements des constructions à usage d’habitation existantes sans création de surface et

n’entraînant pas de changement de destination (restauration et réhabilitation sans création de surface supplémentaire) ainsi que leurs annexes et dépendances. - Les constructions annexes tels que abris, garages, hangars, etc… ou extensions de constructions existantes liées à l’installation à l’origine du risque, sous réserve que celui ne soit pas aggravé et que les constructions soient adaptées à l’effet de surpression engendré par celui-ci à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

III - DANS LE SOUS-SECTEUR UYaT2, SONT AUTORISES : - Les constructions ou aménagements techniques visant à améliorer la sécurité des installations existantes. - La reconstruction, les aménagements et les extensions des constructions existantes sous réserve de ne

pas créer de logements supplémentaires, ni d’Etablissement Recevant du Public (ERP), de ne pas augmenter le nombre de la population totale exposée au risque industriel et sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les constructions annexes tels que vérandas, abris, garages, hangars, etc… sous réserve que celles-ci soient adaptées à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

IV - DANS LES SOUS-SECTEURS UYaT3 ET UYbT3, SONT AUTORISES : - Les nouvelles constructions sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression

engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

V - AU CHEMIN CHAUSSEE, DANS LES SECTEURS UY VOISINS DES ZONES DE DANGERS LIES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES, IL EST FAIT LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES : Afin de tenir compte de l’incertitude liée à l’évaluation théorique des risques, les phénomènes dangereux susceptibles de se produire et les distances d’effets associés n’ont pas de valeur absolue. Aussi les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus à l’extérieur des zones ainsi définies. Il convient d’être vigilant sur les projets en limites d’exposition aux risques en éloignant autant que possible les projets importants ou sensibles de ces zones.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales

exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne

pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les

écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est

en remblai.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

Sauf stipulation différentes figurant sur les documents graphiques, la création de nouveaux accès directs sur la RD 768 est interdite. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. De même, dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie départementale peut être limité.

Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Des protections de type déshuileurs-débourbeurs seront installées pour les activités susceptibles de générer des pollutions liées aux hydrocarbures. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées au moins à:

- 35 m par rapport à l’axe de la RD 768. - à 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des autres voies ou espaces publics.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l'importance de la voie et de l'implantation des constructions ou des groupes de constructions avoisinants, en particulier dans le secteur UY en limite du RD 17 ainsi que pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général pour des motifs de techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 m (3 m pour les constructions à usage de bureaux). La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée sous réserve que des mesures suffisantes soient prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu).

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

La hauteur totale des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) ne peut excéder 12 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, silos, antennes et candélabres.

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être

traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures

devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne : - la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports

solaires passifs, limiter les percements au Nord ... - la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires

ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Matériaux : Les constructions projetées utiliseront des matériaux choisis dans la liste suivantes : bardages de couleur mate (métalliques ou bois) posés de préférence horizontalement, bétons (bruts, lasurés, peints…), vitrages clairs, menuiseries de teinte sombre. D’autres matériaux peuvent être autorisés ponctuellement en éléments de décor de façade. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc…) est interdit. Les bâtiments seront de couleur mate, à dominante grise ou beige foncé. L'utilisation de la couleur sera ponctuelle et limitée à 10 % de la surface de la façade principale.

Toitures :

Les toitures en pente seront réalisées dans un matériau de même couleur que l'ardoise naturelle. Les dispositifs techniques en toiture devront être masqués par un bandeau d’acrotère. La création de puits de lumière naturelle à l’intérieur des bâtiments est demandée dans un souci d’économie d’énergie et de confort des usagers.

Enseignes : Les enseignes devront être positionnées sur la façade, sans dépasser de l’acrotère. Leur nombre est limité à une enseigne par façade sur voie. Leur hauteur représentera au maximum 1/4 de la hauteur totale du bâtiment, Les enseignes clignotantes, caissons lumineux et néons colorés sont interdits.

Clôtures : Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures seront constituées soit : - d’une haie bocagère éventuellement doublée d’un grillage plastifié vert d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - de talus bocagers d'une hauteur comprise entre 1 m et 1,20 m. Les portails seront de même hauteur et couleur que le grillage.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une

hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupevent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya, cyprès…).

Le stationnement des véhicules de livraison, du personnel et des véhicules de service (de même que les aires d’évolution nécessaires) doit être assuré en dehors des voies publiques Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d’exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. Pour le calcul du nombre de places, on se référera à la liste figurant en annexe.

Les surfaces libres doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement. Pour le choix des essences, on se référera à la liste de végétaux jointe en annexe du P.L.U. 20% au moins de la surface libre de construction sera engazonnée et plantée à raison d’un arbre de haut jet pour 100 m².

B - Les aires d’exposition, de stockage et de stationnement sont interdites à l’intérieur des marges de recul. Les aires de stockage seront masquées par des plantations sous forme de haies ou de bosquets. Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées à raison d’au moins d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

C - La plantation de résineux en haie est interdite.

TITRE III

Sont interdites dans la zone A : Les occupations et utilisations du sol non liées et non nécessaires à l’activité agricole, ou à un service public ou d’intérêt collectif. Sont interdites dans les secteurs Aa : Les constructions et installations agricoles génératrices de nuisances définies en annexe au présent règlement, et les constructions non démontables. Sont interdites dans les secteurs AaT2 : Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ainsi que les constructions, installations ou infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés en d’autres lieux et sous réserve que des dispositions appropriées soient mises en œuvre afin de préserver la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages et qu’elles ne nécessitent pas de présence humaine permanente.

Les démolitions des bâtiments en pierre sont soumises au permis de démolir.

I - PEUVENT ETRE ADMISES, SOUS RESERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES : - Les constructions nécessaires et directement liées aux besoins des exploitants agricoles et implantées, dans la mesure du possible, à proximité immédiate du siège d’exploitation. Il s’agit :

 Des habitations des exploitants, leur aménagement, leur extension et leurs annexes.  Des constructions destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y

compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales. - Certaines constructions, changements de destination ou installations de loisirs et de vacances, tels que terrains de sports, gîtes ruraux, camping à la ferme, aires naturelles de camping, centre équestre, sous réserve des équipements nécessaires et d’une parfaite intégration au site et dans la mesure où elles constituent un revenu agricole annexe. - En dehors des activités agricoles, la rénovation et le changement de destination des bâtiments traditionnels identifiés par des étoiles au zonage dont l'intérêt architectural ou historique justifie la préservation, sous réserve de la cessation de l’activité des bâtiments agricoles situés à moins de 100 m. - Les plans d’eau nécessaires à la sécurité et à l’activité agricole.

- Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements autorisés. - Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, conformément au Code de la Construction.

II - DANS LES SOUS-SECTEURS AaT2, SONT AUTORISES : - Les constructions ou aménagements techniques visant à améliorer la sécurité des installations

existantes. - La reconstruction, les aménagements et les extensions des constructions existantes sous réserve

de ne pas créer de logements supplémentaires, ni d’Etablissement Recevant du Public (ERP), de ne pas augmenter le nombre de la population totale exposée au risque industriel et sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les constructions annexes tels que vérandas, abris, garages, hangars, etc… sous réserve que celles-ci soient adaptées à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

III - DANS LES SOUS-SECTEURS AaT3, SONT AUTORISES : - Les nouvelles constructions sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de

surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Sauf stipulation différentes figurant sur les documents graphiques, la création de nouveaux accès directs sur la RD 768 est interdite. Hors agglomération, en bordure des autres voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, le terrain ne sera desservi que par un accès unique sur routes départementales, sous réserve de l'accord du gestionnaire de la voirie En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. De même, dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie départementale peut être limité.

Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés et autres réseaux d’eaux pluviales est interdite. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de :

- 75 m de l’axe de la route départementale n° 768. - 35 m de l’axe des RD 13 et 17 pour les constructions à usage d’habitation et 25 m

pour les autres constructions. - 15 m de l’axe des RD 14, 52 et 68. - 10 m au moins de l’axe des autres voies ou espaces publics.

Toutefois cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans

l’environnement est garantie.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 3 mètres. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées :

- pour tenir compte de l’implantation des constructions ou groupes de constructions voisines et de l’importance de la voie ;

- pour permettre la préservation de la végétation, de clôtures ou de talus existants ; - pour des ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire

dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, etc.) lorsque des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage le justifient. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

B – Les constructions abritant une installation classée doivent respecter les marges d’isolement prévues par la réglementation qui les concerne par rapport aux limites des zones d’habitations futures ou existantes. Réciproquement, les constructions nouvelles à usage professionnel ou d’habitation doivent respecter les marges d’isolement prévues par la réglementation par rapport aux installations classées existantes.

Constructions à usage d'habitation : La hauteur totale des habitations ne pourra excéder 11 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée pour des raisons d'architecture, notamment en vue d'harmoniser les hauteurs avec celles des constructions existantes voisines.

Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les bâtiments d'exploitation, les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront

être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et

l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne :

- la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports solaires passifs, limiter les percements au Nord ...

- la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs

solaires ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES POUR LES LOGEMENTS : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Volumétrie : - Les toitures en ardoises, ou matériaux d’aspect similaire, seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45 °. Sauf justifications particulières, les toitures en croupe seront évitées. D’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine utilisant des matériaux de couverture particuliers et adaptés, et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Percements : - Les menuiseries (fenêtres, portes, portails, volets…) seront, de préférence, en bois peint ou lasuré, ou en aluminium thermolaqué. L’utilisation de matières plastiques est tolérée bien que ce matériau ne respecte pas les principes des constructions de haute qualité environnementale (production énergétivore, risques d’émissions toxiques).

Matériaux : - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. - Les bardages de type matières plastiques sont proscrits.

Panneaux solaires : L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que ceux-ci soient positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

C – REGLES PARTICULIERES POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS TRADITIONNELS EN PIERRE : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels en pierre dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter au minimum les prescriptions suivantes : - Les lucarnes anciennes devront être maintenues et restaurées ; - En aucun cas, une gouttière ne pourra traverser l’ouverture d’une lucarne droite ; - Les chiens-assis sont interdits ; - Les châssis de toit de proportion rectangulaire et disposés verticalement (H>L) sont autorisés à condition d’être encastrés dans la toiture ; - Les souches de cheminées seront maintenues et restaurées ; - La création de nouvelles baies devra respecter les proportions (H>L), formes, encadrement des baies voisines et correspondre autant que possible aux travées des étages supérieurs ou inférieurs ; - Les volets roulants et leur coffret sont autorisés à condition d’être totalement dissimulés en position relevée ; - Les décors de façade (encadrement de baies, corniches moulurées) ou de toiture seront maintenus et restaurés ; - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse, enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge », ou de toute autre texture accrochant sont à proscrire ; - Les enduits ciment sont interdits ; - La maçonnerie pierre devra rester apparente ; - Les bardages de type ardoise et matières plastiques sont interdits sur la maçonnerie pierre ;

- Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires, pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Pour ce qui est des capteurs solaires, ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

D – REGLES PARTICULIERES POUR LES BATIMENTS AGRICOLES : Les bâtiments agricoles, de types hangars, poulaillers, porcheries, étables, etc., devront respecter les dispositions suivantes : - L’implantation en ligne de crête est interdite ; - Dans la mesure du possible, l’implantation au plus près du centre de l’exploitation est à rechercher ; - Les implantations perpendiculaires aux courbes de niveaux nécessitant la création de remblais importantes sont à éviter. Dans le cas où l’implantation parallèle aux courbes de niveaux s’avère impossible, la mise à niveau du terrain se fera de préférence par déblai ; - L’implantation des bâtiments se fera de telle manière que la végétation existante sur le site concoure à minimiser leur impact visuel.

E –CLOTURES : (CE § NE CONCERNE PAS LES CLOTURES A USAGE AGRICOLE) Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50 m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 1 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines, sur justification du pétitionnaire.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret traditionnel en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales. En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. Des dispositifs opaques en maçonnerie (pierre ou enduite) ou en bois pourront être autorisés sur un 1/3 maximum du linéaire total de limites séparatives.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement

d'une hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type

« coupe-vent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya,

cyprès…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

Les espaces boisés classés sont soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite.

B - Les talus, talus plantés et haies bocagères, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 1231 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Conformément aux

dispositions ci-après, des modifications pourront leur être apportés après avoir fait l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

- Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, les talus, talus plantés et haies bocagères pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence…).

- Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus, talus plantés et haies bocagères en milieu agricole et leur fossé pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...) à proximité, par exemple, en bordure de voie ou de parcelle en cas de regroupement.

- Enfin, la création d’une brèche dans un talus, talus plantés et haies bocagères pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation.

Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de repérage des talus, talus plantés et haies bocagère ».

C – Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, adaptées à l’environnement.

D - La plantation de haies ou de bosquets d’arbres d’essences locales est demandée afin de minimiser l’impact visuel des bâtiments agricoles, notamment ceux de grandes dimensions.

E - La plantation de résineux en haie est interdite.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES

Il s'agit de zones à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Dans tous les cas, les autorisations d'occupation des sols autorisées à l'article N2 ci-après devront assurer la préservation de l'activité agricole.

Elles comprennent :  un secteur Nl correspondant à l’espace de loisirs projeté au Nord du bourg,  un secteur Nc destiné à permettre l’extension du cimetière,  des secteurs Nh correspondant aux secteurs d’habitat existant isolé en zone agricole. Dans ces secteurs d’habitat dispersé, l’interdiction de réaliser de nouvelles constructions est destinée à éviter d’accroître le mitage de l’espace, donc de préserver les secteurs agricoles ou naturels environnants,  un secteur Ne correspondant à la carrière des Vaux,  des secteurs Ny correspondant à des activités existantes en campagne, à vocation de services. Il s’agit de l’hôtel restaurant du Relais de St Gueltas, de l’auberge de la Bonnais, des gîtes de La Touche, de l’entreprise du Guihourde et du garage du Frémur.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles liées : - à l’habitat, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d’habitat dans les secteurs 1AU. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif dans le secteur 1AUe.

SONT ADMIS, DANS LES SECTEURS 1AU, LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions suivantes à usage :

- D'habitation et leurs annexes, et les lotissements ayant cette vocation - Hôtelier, - D'équipements collectifs, - De commerce et d'artisanat, - De bureaux et de services, - De parcs de stationnement. - Les aires de sports, de jeux, de stationnement et les parcs d'attraction. - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général. - Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions autorisées.

Au titre de l’article L151-15 CU, toute nouvelle opération prévoyant la construction de 10 logements et plus devra intégrer 20% de logements sociaux*.

*Logement social au sens du SCOT du Pays de St Brieuc : logement locatifs appartenant à un bailleur social, logements locatifs financés par un PLS ouvert aux particuliers et opérateurs privés, autres logements définis dans les articles L302-2 et L351-2 du code de la construction et de l’habitation.

II - DANS LE SECTEUR 1AUe SONT ADMIS, SOUS RESERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER ENVIRONNANT : - Les équipements publics ou d’intérêt collectif : équipements scolaires, culturels, sportifs ou de loisirs, logements adaptés pour personnes âgées ou PMR, etc. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général. - Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions autorisées.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

Secteurs 1AU : Les accès sont précisés sur le plan de zonage à titre indicatif dans leur localisation. Les orientations d’aménagement présentent une organisation interne des zones à affiner. Dans le cas d’une urbanisation d’une même zone en plusieurs phases, il sera utile de s’y référer afin d’éviter la création de voies en impasse. Le plan d’organisation des futurs lotissements, marqué par le tracé des voies internes, devra tenir compte des spécificités du lieu où il s’implante : topographie, vues, perspectives sur un site ou un monument, parcellaire existant,… Ces accroches contribueront à l’identité du nouveau quartier. De même, pour assurer une bonne continuité avec l’existant, les voiries internes au lotissement devront se connecter à la trame viaire locale. Si, pour des raisons foncières, cela n’est pas possible, des réserves devront être prévues pour permettre la création de liaisons futures. De plus, le tracé des voiries devra permettre un découpage de lots optimal par rapport à l’ensoleillement (orientation OuestEst des voies à privilégier). L’aménagement des zones devra prévoir la création des cheminements piétons prévus au zonage. Ces tracés sont toutefois indicatifs dans leur emplacement.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales

doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

De façon générale, la gestion des eaux pluviales sera assurée par des systèmes alternatifs (sauf à justifier d’une impossibilité technique) : noues, fossés, petits canaux d’écoulement et de stockage le long des voies, espaces verts publics inondables, bassins paysagers, chaussées ou tranchées drainantes… Ces éléments participeront ainsi à la valorisation paysagère du quartier. En outre, sous réserve d’une validation technique et financière par l’étude d’incidence au titre de la loi sur l’eau, il est recommandé de mettre en place un système de gestion des eaux pluviales à la parcelle, au moyen d’un dispositif adapté à l’opération et au terrain (puit perdu, citerne,..). Une étude spécifique dimensionnera ces dispositifs. L’étude, ainsi que les travaux, seraient à réaliser par l’aménageur; le propriétaire du terrain devant en assurer l’entretien et le bon fonctionnement.

Déchets : La collectivité pourra demander, si elle l’estime nécessaire, à ce que les plans d’aménagement d’ensemble prévoient des emplacements pour la collecte sélective des déchets.

Réseaux divers : L'effacement des lignes de télécommunications et de distributions d'énergie électrique pourra être exigé lors des extensions de réseau.

En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions doit être prévue en fonction de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement les eaux usées vers les dispositifs de traitement. A titre indicatif, pour un logement de 4 pièces principales et pour un terrain de perméabilité moyenne, il est nécessaire de prévoir une surface de 200 m² pour l'assainissement par épandage souterrain.

Dans un souci de gestion économe du territoire, deux lots ne pourront être réunis en une même unité foncière, sauf en cas de constructions de logements locatifs sociaux.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m minimum de l'alignement des voies ou espaces publics.

D’une façon générale, les règlements de lotissement devront préciser les conditions d’implantation des futures constructions, en privilégiant une homogénéité le long d’un même axe et un ensoleillement optimum des futures constructions. Dans tous les cas, le volume bâti devra présenter une face (façade ou pignon) majoritairement parallèle à la limite sur voie.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 1m, en évitant les ombres portées.

La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des

constructions avoisinantes et ne peut excéder 11 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres. Pour les bâtiments à usage public et d’intérêt général, la hauteur maximale pourra être dépassée.

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront

être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne : - la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports

solaires passifs, limiter les percements au Nord ... - la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs

solaires ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Volumétrie : - Les toitures en ardoises, ou matériaux d’aspect similaire, seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45 °. Sauf justifications particulières, les toitures en croupe seront évitées. D’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine utilisant des matériaux de couverture particuliers et adaptés, et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Percements : - Les menuiseries (fenêtres, portes, portails, volets…) seront, de préférence, en bois peint ou lasuré, ou en aluminium thermolaqué. L’utilisation de matières plastiques est tolérée bien que ce matériau ne respecte pas les principes des constructions de haute qualité environnementale (production énergétivore, risques d’émissions toxiques).

Matériaux : - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. - Les bardages de type matières plastiques sont proscrits.

Panneaux solaires : L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que ceux-ci soient positionnés

parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

C – REGLES PARTICULIERES POUR LES CONSTRUCTIONS ANNEXES : Les constructions annexes doivent être réalisés avec autant de soin que les constructions principales et respecter les prescriptions suivantes :

- utilisation de matériaux de qualité : maçonnerie enduite ou bardage bois. - couleurs : à choisir dans une gamme de beige, de gris ou couleur de l’habitation, sans

être criardes.

D – CLOTURES : Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50 m sur voie ou domaine public et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 1 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines, sur justification du pétitionnaire.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret traditionnel en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lisses horizontales ou verticales, espacées au minimum de 2 cm.

En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. Des dispositifs opaques en maçonnerie (pierre ou enduite) ou en bois pourront être autorisés sur un 1/3 maximum du linéaire total de limites séparatives.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement

d'une hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type

« coupe-vent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya,

cyprès…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour le calcul du nombre de places, on se référera à la liste figurant en annexe.

Les surfaces libres doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement. Pour le choix des essences, on se référera à la liste de végétaux jointe en annexe du P.L.U. 50% au moins de la surface libre de construction devra restée non imperméabilisée.

B - La plantation de résineux en haie est interdite.

C – Dans les secteurs 1AU : 1. Les principes de création de talus plantés, de noues paysagées et d’espaces verts sont à respecter dans l’esprit, conformément aux orientations d’aménagement du PADD afin d’assurer l’intégration paysagère des futurs quartiers et la qualité du cadre de vie. 2. En bordure de zones agricoles ou naturelles, des lisières paysagères seront créées en limite de secteur pour assurer la transition avec la zone non bâtie. Ces éléments paysagers pourront être constitués d’une haie ou d’un talus bocager. 3. Le gabarit des circulations internes au quartier permettra de bien hiérarchiser les voies : voirie principale, voirie secondaire, ruelles et sentes non imperméabilisée piétonnes ou cyclable. Les aménagements communs, privés ou publics, devront respecter les principes du développement durable en :

. limitant au maximum l’imperméabilisation des sols, et favorisant l’infiltration des eaux, . aménageant des circulations 2 roues et piétonnes sécurisées (y compris pour les Personnes à Mobilité Réduite), reliant les différents quartiers entre eux ou les habitations nouvelles aux équipements (école, commerces…), . privilégiant un éclairage nocturne économe en énergie. 4. Les aires de stationnement devront rester perméables et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les parties non circulées seront engazonnées ou plantées d’arbustes. 5. Les espaces privatifs, libres de construction, doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, adaptées à l’environnement. 50% au moins de la surface libre de constructions devra rester non imperméabilisée.

D - Les talus, talus plantés et haies bocagères, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 1231 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Conformément aux dispositions ci-après, des modifications pourront leur être apportés après avoir fait l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

- Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, les talus, talus plantés et haies bocagères pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence…).

- Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus, talus plantés et haies bocagères en milieu agricole et leur fossé pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...) à proximité, par exemple, en bordure de voie ou de parcelle en cas de regroupement.

- Enfin, la création d’une brèche dans un talus, talus plantés et haies bocagères pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation.

Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de repérage des talus, talus plantés et haies bocagères », joint au dossier de P.L.U.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUy

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles aux activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaire et aux équipements publics, et notamment : - Les constructions à usage :

- D'habitation isolée ou groupée, à l'exception de l'habitat nécessaire au fonctionnement des établissements,

- Hôtelier, - Agricole. - Les terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé des caravanes. - L’ouverture de toutes carrières. - La suppression de zones humides, sauf en cas d’opérations d’aménagement validées par le Préfet au titre de la loi sur l’eau.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les constructions destinées à abriter les établissements industriels, artisanaux et

commerciaux, les constructions à usage de bureaux, les entrepôts et les lotissements ayant vocation à recevoir ces activités. - Les logements de fonction nécessaires au fonctionnement des établissements, sous réserve qu'ils soient intégrés aux bâtiments d'exploitation. - Les constructions à usage hôtelier ou de restauration. - Les installations classées, à la double condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins,

- Qu'elles n'entraînent pas, pour leur voisinage, de nuisances inacceptables, soit que l'établissement en engendre peu par lui-même, soit que les mesures nécessaires soient prises en vue de leur élimination.

- Les parcs de stationnement et les installations d'intérêt général nécessaires au fonctionnement des établissements.

- Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

- Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions autorisées.

- Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, conformément au Code de la Construction.

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

Sauf stipulation différentes figurant sur les documents graphiques, la création de nouveaux accès directs sur la RD 768 est interdite. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. De même, dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie départementale peut être limité.

Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Toute construction antérieure à la réalisation du réseau devra s'y raccorder dans un délai de deux ans. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Des protections de type déshuileurs-débourbeurs seront installées pour les activités susceptibles de générer des pollutions liées aux hydrocarbures. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées au moins à :

- 35 m par rapport à l’axe de la RD 768. - à 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des autres voies ou espaces publics.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises : - compte-tenu de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions avoisinantes et sous réserve que les travaux ne conduisent pas à une nouvelle réduction de la marge de recul sur routes départementales ; - pour des extensions de bâtiments existants dans la marge de recul et sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à une nouvelle réduction de la marge de recul ; - pour des ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 m (3 m pour les constructions à usage de bureaux). La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée sous réserve que des mesures suffisantes soient prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe-feu).

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications ...).

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues), ne peut excéder 12 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront

être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne : - la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports

solaires passifs, limiter les percements au Nord ...

- la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs

solaires ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Matériaux : Les constructions projetées utiliseront des matériaux choisis dans la liste suivantes : bardages de couleur mate (métalliques ou bois) posés de préférence horizontalement, bétons (bruts, lasurés, peints…), vitrages clairs, menuiseries de teinte sombre. D’autres matériaux peuvent être autorisés ponctuellement en éléments de décor de façade. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc…) est interdit. Les bâtiments seront de couleur mate, à dominante grise ou beige foncé. L'utilisation de la couleur sera ponctuelle et limitée à 10 % de la surface de la façade principale.

Toitures : Les toitures en pente seront réalisées dans un matériau de même couleur que l'ardoise naturelle. Les dispositifs techniques en toiture devront être masqués par un bandeau d’acrotère. La création de puits de lumière naturelle à l’intérieur des bâtiments est demandée dans un souci d’économie d’énergie et de confort des usagers.

Enseignes : Les enseignes devront être positionnées sur la façade, sans dépasser de l’acrotère. Leur nombre est limité à une enseigne par façade sur voie. Leur hauteur représentera au maximum 1/4 de la hauteur totale du bâtiment, Les enseignes clignotantes, caissons lumineux et néons colorés sont interdits.

Clôtures : Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures seront constituées soit : - d’une haie bocagère éventuellement doublée d’un grillage plastifié vert d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - de talus bocagers d'une hauteur comprise entre 1 m et 1,20 m. Les portails seront de même hauteur et couleur que le grillage.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement

d'une hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type

« coupe-vent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya,

cyprès…).

Le stationnement des véhicules de livraison, du personnel et des véhicules de service (de même que les aires d’évolution nécessaires) doit être assuré en dehors des voies publiques Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d’exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. Pour le calcul du nombre de places, on se référera à la liste figurant en annexe.

La marge de recul en façade sur la RD 768 devra faire l’objet d’un traitement de qualité associant

engazonnement, bas bosquets ponctuels et plantations diverses, adaptées à l’environnement.

B - Les surfaces libres doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement. Pour le choix des essences, on se référera à la liste de végétaux jointe en annexe du P.L.U. 20% au moins de la surface libre de construction sera engazonnée et plantée à raison d’un arbre de haut jet pour 100 m².

C - Les aires d’exposition, de stockage et de stationnement sont interdites à l’intérieur des marges de recul. Les aires de stockage seront masquées par des plantations sous forme de haies ou de bosquets. Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées à raison d’au moins d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

D - La plantation de résineux en haie est interdite.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

CARACTERE DE LA ZONE A

Il s'agit de zones équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles comprennent des secteurs Aa, AaT2 et AaT3 où les occupations et utilisations du sol sont limitées.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles liées à l’habitat, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d’habitat dans les secteurs 2AU.

Sont admis dans les secteurs 2AU, sous réserve de ne pas compromettre ultérieurement l’urbanisation de la zone : - Les clôtures et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sous réserve

qu'elles soient conçues de façon à être aisément démontables, et à l'exclusion toutefois de celles destinées à recevoir des élevages générateurs de nuisances - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général. - Les affouillements ou exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des constructions autorisées.

II - APRES OUVERTURE A L’URBANISATION DES SECTEURS 2AU, ET SAUF RAISONS TECHNIQUES DUMENT JUSTIFIEES, IL SERA DEMANDE, AFIN DE FAVORISER UNE GESTION ECONOME DU SOL ET LA MIXITE SOCIALE :

Afin d’assurer une gestion rationnelle des sols et d’atteindre les objectifs de mixité sociale, les secteurs 2AU, sauf raisons techniques dûment justifiées, devront intégrer les dispositions du SCOT concernant : - le nombre de logements minimum à réaliser sur chaque secteur (soit un nombre de logements calculé à minima sur une surface moyenne de lots de 700 m²). - le pourcentage minimum de 20% de logements sociaux à réaliser pour toute opération de plus de 8 logements.

Dans le sous-secteur 2AU3T3, sont autorisés : - Les nouvelles constructions sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets.

En outre, dans le secteur 2AU3, afin de tenir compte de l’incertitude liée à l’évaluation théorique des risques, les phénomènes dangereux susceptibles de se produire et les distances d’effets associées n’ont pas de valeur absolue. Aussi, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus à l’extérieur des zones ainsi définies. Il convient d’être vigilant sur les projets en limites d’exposition aux risques en éloignant autant que possible les projets importants ou sensible de ces zones.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les conditions dans lesquelles pourront être autorisées les occupations du sol seront fixées dans le cadre de la procédure d'ouverture à l'urbanisation.

Les occupations du sol autorisées au titre de l'article 2AU 2 sont soumises aux dispositions des articles AU 3 à AU 13 ci-dessous

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable, et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 m minimum de l'alignement des voies ou espaces publics.

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait minimum de 3 m, en évitant les ombres portées.

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront

être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne : - la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports

solaires passifs, limiter les percements au Nord ... - la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs

solaires ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – CLOTURES : Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50 m sur voie ou domaine public et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 1 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines, sur justification du pétitionnaire.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret traditionnel en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales. Les dispositifs à claire-voie seront constitués de lisses horizontales ou verticales, espacées au minimum de 2 cm.

En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. Des dispositifs opaques en maçonnerie (pierre ou enduite) ou en bois pourront être autorisés sur un 1/3 maximum du linéaire total de limites séparatives.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement

d'une hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type

« coupe-vent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya,

cyprès…).

CHAPITRE II : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU ET 1AUe

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2.

Les démolitions des bâtiments en pierre sont soumises au permis de démolir.

Sont admises dans la zone N et ses différents secteurs, sous réserve d’une parfaite intégration dans le site, les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les installations nécessaires aux équipements et ouvrages d'intérêt général, aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des ouvrages et constructions autorisés aux alinéas suivants.

Sont admises dans la zone N, et les secteurs Nh, sous réserve d’une parfaite intégration dans le site, les occupations et utilisations du sol ci-après : - La rénovation des habitations existantes, leur extension et le changement de destination du bâti traditionnel existant. Les extensions sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m², et à condition qu’elles n’aboutissent pas à la création d’un logement supplémentaire. Ces travaux seront autorisés sous réserve du respect des dispositions de l’article L 111-3 du code rural (périmètre de protection des exploitations agricoles) et des règles de salubrité publiques prévues par le code de l’urbanisme.

- Les annexes (détachées ou non) aux habitations existantes, sous réserve qu’elles se situent à proximité immédiate de l’habitation principale, présentent une SHOB globale maximale de 50 m², et constituent avec elle par les volumes, l’aspect et les matériaux utilisés, un ensemble harmonieux. - Les piscines, couvertes ou non, à proximité de l’habitation. - Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, conformément au Code de la Construction.

Dans le secteur Nl sont autorisés, sous réserve d’une mise en valeur de la zone naturelle, les aménagements, installations et constructions liés aux loisirs, notamment les chemins, les aires de jeux, de sports, abris, préaux et les installations techniques qui leur sont strictement nécessaires.

Dans le secteur Nc sont autorisés les aménagements, les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’extension du cimetière du bourg.

Dans le secteur Ne sont autorisés les aménagements, les extensions des bâtiments existants et les constructions et installations nouvelles nécessaires au bon fonctionnement des carrières.

Dans les secteurs Ny sont autorisés : - Les occupations, installations, aménagements, changements de destination des constructions existantes lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des activités de services existantes. De même, les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m². Ces travaux seront autorisées sous réserve du respect des dispositions de l’article L 111-3 du code rural (périmètre de protection des exploitations agricoles) et des règles de salubrité publiques prévues par le code de l’urbanisme. - Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, conformément au Code de la Construction.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Sauf stipulation différentes figurant sur les documents graphiques, la création de nouveaux accès directs sur la RD 768 est interdite. Hors agglomération, en bordure des autres voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, le terrain ne sera desservi que par un accès unique sur routes départementales, sous réserve de l'accord du gestionnaire de la voirie En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. De même, dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie départementale peut être limité.

Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés et autres réseaux d’eaux pluviales est interdite. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

L'implantation des constructions doit être prévue en fonction de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement les eaux usées vers les dispositifs de traitement. A titre indicatif, pour un logement de 4 pièces principales et pour un terrain de perméabilité moyenne, il est nécessaire de prévoir une surface de 200 m² pour l'assainissement par épandage souterrain.

En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de :

- 75 m de l’axe de la route départementale n° 768. - 35 m de l’axe des RD 13 et 17 pour les constructions à usage d’habitation et 25 m

pour les autres constructions. - 15 m de l’axe des RD 14, 52 et 68. - 10 m au moins de l’axe des autres voies ou espaces publics. Toutefois cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une

collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions

existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions

voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 1 mètre. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées :

- pour tenir compte de l’implantation des constructions ou groupes de constructions voisines et de l’importance de la voie ;

- pour permettre la préservation de la végétation, de clôtures ou de talus existants ; - pour des ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire

dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, etc.) lorsque des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage le justifient. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

La hauteur des constructions mesurées à partir du sol naturel (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures exclues) doit s’harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes et ne peut excéder 9 m. Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront

être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne : - la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports

solaires passifs, limiter les percements au Nord ... - la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,…

- le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques,…

- l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Volumétrie : - Les toitures en ardoises, ou matériaux d’aspect similaire, seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45 °. Sauf justifications particulières, les toitures en croupe seront évitées. D’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine utilisant des matériaux de couverture particuliers et adaptés, et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Percements : - Les menuiseries (fenêtres, portes, portails, volets…) seront, de préférence, en bois peint ou lasuré, ou en aluminium thermolaqué. L’utilisation de matières plastiques est tolérée bien que ce matériau ne respecte pas les principes des constructions de haute qualité environnementale (production énergétivore, risques d’émissions toxiques).

Matériaux : - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. - Les bardages de type matières plastiques sont proscrits.

Panneaux solaires : L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que ceux-ci soient positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

C – REGLES PARTICULIERES POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS TRADITIONNELS EN PIERRE : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels en pierre dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter au minimum les prescriptions suivantes : - Les lucarnes anciennes devront être maintenues et restaurées ; - En aucun cas, une gouttière ne pourra traverser l’ouverture d’une lucarne droite ; - Les chiens-assis sont interdits ; - Les châssis de toit de proportion rectangulaire et disposés verticalement (H>L) sont autorisés à condition d’être encastrés dans la toiture ; - Les souches de cheminées seront maintenues et restaurées ; - La création de nouvelles baies devra respecter les proportions (H>L), formes, encadrement des baies voisines et correspondre autant que possible aux travées des étages supérieurs ou inférieurs ; - Les volets roulants et leur coffret sont autorisés à condition d’être totalement dissimulés en position relevée ; - Les décors de façade (encadrement de baies, corniches moulurées) ou de toiture seront maintenus et restaurés ; - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse, enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge », ou de toute autre texture accrochant sont à proscrire ; - Les enduits ciment sont interdits ; - La maçonnerie pierre devra rester apparente ; - Les bardages de type ardoise et matières plastiques sont interdits sur la maçonnerie pierre ; - Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires, pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Pour ce qui est des capteurs solaires, ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

D –CLOTURES : Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50 m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives.

- la hauteur des murets est fixée à 1 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines, sur justification du pétitionnaire.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret traditionnel en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales.

En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. Des dispositifs opaques en maçonnerie (pierre ou enduite) ou en bois pourront être autorisés sur un 1/3 maximum du linéaire total de limites séparatives.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement

d'une hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type

« coupe-vent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya,

cyprès…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.