Construire à Saint-Denoualles règles du PLU

En vigueur depuis le 07/01/2014
7 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Les constructions et installations doivent s'intégrer, par leur hauteur au paysage environnant. La hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs, silos, etc... ne sont pas réglementées. Les constructions à us...
Zone AUR
Les constructions à usage d’habitation devront être de type R+1 (rez-de-chaussée + un étage) ou R+C (rez-de-chaussée + combles habitables). Paysages de l’Ouest
Zone AUS
Les extensions autorisées ne pourront dépasser la hauteur des bâtiments existants. Paysages de l’Ouest
Zone AUYR
La différence d'altitude entre tout point du faîtage et le point du terrain naturel pris à son aplomb ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, etc. Pays...
Zone N
La hauteur des constructions nécessaires aux équipements d'intérêt général pouvant être admis dans la zone n'est pas réglementée. Une parfaite intégration de ces installations dans le paysage devra cependant être assurée. En ce qui concerne...
Zone U
La hauteur des constructions doit s'harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. Paysages de l’Ouest
Zone UY
La différence d'altitude entre tout point du faîtage et le point du terrain naturel pris à son aplomb ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants, etc... Pa...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Denoual

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 9 rue de la Mairie, 22400 Saint-Denoual
Téléphone: 02 96 31 50 26
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.

Saint-Denoual en chiffres

495habitants
55 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
51permis de construire depuis 2013
46logements créés depuis 2013

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Denoual ?

Le document opposable est 22286_PLU_20140107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 janvier 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Denoual ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUR, AUS, AUYR, N, U, UY. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Denoual ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Denoual est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Denoual ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Denoual ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Denoual ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Plédéliac1 662 hab.
Hénanbihen1 479 hab.
Quintenic363 hab.
Hénansal1 294 hab.
Landébia461 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 22286_PLU_20140107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/01/2014
Contenu: 146 pages, 7 zones, 98 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 454 ko

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 385 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 637 m².

Code INSEE: 22286
Code postal: 22400
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre: 338 locaux raccordables sur 430 (78,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.