PLU de Saint-Denoual
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/01/2014
- 7 zones
- 98 articles
- INSEE 22286
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 22286_PLU_20140107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/01/2014
- Lecture
- 146 pages, 7 zones, 98 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions Les constructions et installations doivent s'intégrer, par leur hauteur au paysage environnant. La hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages, réservoirs, silos, etc... ne sont pas r...
- Zone AUR
Hauteur maximale des constructions Les constructions à usage d’habitation devront être de type R+1 (rez-de-chaussée + un étage) ou R+C (rez-de-chaussée + combles habitables). Paysages de l’Ouest
- Zone AUS
Hauteur maximale des constructions Les extensions autorisées ne pourront dépasser la hauteur des bâtiments existants. Paysages de l’Ouest
- Zone AUYR
Hauteur maximale des constructions La différence d'altitude entre tout point du faîtage et le point du terrain naturel pris à son aplomb ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nécessaires aux équipements d'intérêt général pouvant être admis dans la zone n'est pas réglementée. Une parfaite intégration de ces installations dans le paysage devra cependa...
- Zone U
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit s'harmoniser à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes. Paysages de l’Ouest
- Zone UY
Hauteur maximale des constructions La différence d'altitude entre tout point du faîtage et le point du terrain naturel pris à son aplomb ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Denoual
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Denoual en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 55 €le mètre carré, médiane
- 637 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
54 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 1déclarations préalables
- 46logements créés
- 1autorisations annulées
Les 54 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue de la Mairie, 22400 Saint-Denoual
- Téléphone
- 02 96 31 50 26
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Denoual ?
Le document opposable est 22286_PLU_20140107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Denoual ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AUR, AUS, AUYR, N, U, UY. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Denoual ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Denoual est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Denoual ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Denoual ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Denoual ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Denoual, calculées sur les contours de l'IGN.- Plédéliac1 662 hab.
- Hénanbihen1 479 hab.
- Quintenic363 hab.
- Hénansal1 294 hab.
- Landébia461 hab.
La commune
- Population
- 495 habitants
- Code postal
- 22400
- Code INSEE
- 22286
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 338 sur 430 (78,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.