Zone AURZone à urbaniser à Saint-Denoual

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation d’une zone d’habitat, notamment : - la création de bâtiments agricoles, - les installations classées ou non y compris les entrepôts qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone, - le stationnement isolé des caravanes, - les affouillements ou exhaussements du sol, définis à l'article R. 442-2 du Code de l'urbanisme, autres que ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans le secteur, - l'ouverture de toute carrière.

Sont également interdits tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol ne respectant pas les Orientations d’Aménagement du secteur présentés dans le présent PLU.

Paysages de l’Ouest

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que sous réserve de respecter les principes d’aménagement présentés dans le présent PLU :

• Les constructions neuves destinées à l’habitat ainsi que celles destinées aux activités artisanales ou commerciales compatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.
• Les constructions, n'abritant pas d'activités à nuisances, nécessaires au maintien des exploitations agricoles existantes (hangars agricoles…) sous réserve qu’elles soient conçues de façon à être aisément démontables.

Paysages de l’Ouest

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

Paysages de l’Ouest

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristiques suffisantes.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

La création d'accès nouveaux directs sur les routes départementales doit être limitée, les constructions doivent se desservir par des voies de moindre importance dans la mesure du possible. Aucun accès individuel direct sur la RD 768 ne sera autorisé pour les secteurs 1AUr et 4AUr ; un accès commun pourra être autorisé, conformément aux Orientations d’Aménagement.

Lorsque les voies se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.

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Eau :

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.

Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues dans le zonage d’assainissement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales, et réciproquement.

Electricité et téléphone :

Le raccordement aux lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique devra être réalisé en souterrain. Toute extension des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique devra être réalisé en souterrain.

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En l'absence de possibilité de raccordement au réseau collectif d'assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'assainissement autonome.

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Les constructions doivent respecter les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques indiquées sur les documents graphiques et dans les Orientations d’Aménagement ; les constructions autorisées dans les secteurs 1AUr et 4AUr devront respecter un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de cette route.

Les constructions doivent être édifiées avec un recul d’au moins 5 m par rapport aux voies de desserte internes à l’opération.

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou des groupes de constructions avoisinants.

Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

En tout état de cause ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

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La construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée.

Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière avec un minimum de 3 mètres.

Des dispositions différentes pourront être admises en cas d'extension limitée de constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles ci-dessus.

Par ailleurs, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

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Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ou la cuisine, ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

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Sans objet

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Les constructions à usage d’habitation devront être de type R+1 (rez-de-chaussée + un étage) ou R+C (rez-de-chaussée + combles habitables).

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La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol.

En conséquence :

1) L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain.

2) Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

3) Les constructions d'habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l'habitat traditionnel local.

4) Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit.

Clôtures :

Les clôtures sur rue et, le cas échéant, à l’intérieur des marges de recul seront constituées soit par :

• une haie vive convenablement entretenue d'une hauteur maximum de 1,5 m - un mur bahut ou un mur de moellons apparents d'une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d'un dispositif à claire-voie, le tout n'excédant pas 1,5 m - un dispositif à claire-voie n'excédant pas 1,5 m

Tout autre mode de clôture sur rue et dans les marges de recul est interdite, notamment l'utilisation des plaques de béton préfabriquées.

Toutefois des hauteurs inférieures pourront être imposées pour tenir compte en particulier des différences de niveau entre la voie publique et le terrain à clore.

Les clôtures entre fonds voisins, en dehors des marges de recul, ne pourront excéder 2 m de hauteur.

Tout autre mode de clôture est interdit.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit être prévu au moins :

• pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement par logement,

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Les plantations repérées dans les Orientations d’Aménagement devront être préservées.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et voies de service et de stationnement, notamment les espaces verts à créer prévus dans les Orientations d’Aménagement, seront obligatoirement engazonnées et plantées à concurrence de 10 % de la surface parcellaire au moins.

Le nombre minimum d'arbres plantés sera d'un arbre de haute tige pour 100 m² de surface engazonnée. La plantation d'arbres de haute tige est obligatoire dans les marges de recul sur voies.

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Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

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Il est fixé un COS de 0,5.

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CHAPITRE 1B. REGLES APPLICABLES AU SECTEUR AUyr#

La zone AUyr est une zone naturelle non urbanisée et insuffisamment équipée. Les voies publiques et les réseaux d'eaux, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie ont une capacité suffisante pour permettre une urbanisation à court ou moyen terme.

Ce secteur est destiné à accueillir des activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales en extension de la zone d'activités du Beau Pommier.

L'aménagement de ce secteur doit être réalisé conformément aux Orientations d'Aménagement définies dans la notice de présentation du dossier de modification n°l du P.L.U.

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Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

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