Construire à La Bouillieles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2017
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à La Bouillie
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de l'Église, 22240 La Bouillie
- Téléphone
- 02 96 31 51 68
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.labouillie.fr/accueil-labouillie
La Bouillie en chiffres
- 824habitants
- 122 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 7 ventes en 2024
- 96permis de construire depuis 2013
- 89logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Bouillie ?
Le document opposable est 22012_PLU_20170627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Bouillie ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, N, U, UE, UY. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bouillie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Bouillie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Bouillie ?
105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 89 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Bouillie ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Bouillie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Erquy3 974 hab.
- Plurien1 521 hab.
- Saint-Alban2 397 hab.
- Hénanbihen1 479 hab.
- Hénansal1 294 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22012_PLU_20170627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2017
- Contenu
- 81 pages, 7 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 656 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 434 m².
- Code INSEE
- 22012
- Code postal
- 22240
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 571 locaux raccordables sur 576 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.