PLU d'Erquy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/09/2018
14 zones
184 articles
Code INSEE 22054

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 22054_PLU_20180913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/09/2018
Contenu: 118 pages, 14 zones, 184 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 11 Mo

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 3,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
10.1 - Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux. 10.2 - Hauteur max...
Zone A
10.1 - Bâtiments d'habitations : La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l'emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le...
Zone N
• La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la c...
Zone NH
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
Zone NL
• La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la c...
Zone UA
10.1 - La hauteur est calculée à compter du niveau moyen du terrain naturel avant travaux, déterminée dans l'emprise de la construction à édifier. 10.2. - La hauteur d'une construction principale, doit rester en harmonie avec celle des cons...
Zone UB
10.1 - La hauteur est calculée à compter du niveau moyen du terrain naturel avant travaux, déterminée dans l'emprise de la construction à édifier. 10.2. - Hauteur maximale : la construction ne doit pas excéder 6,50 m à l'égout du toit et 11...
Zone UC
10.1 - La hauteur est calculée à compter du niveau moyen du terrain naturel avant travaux, déterminée dans l'emprise de la construction à édifier. 10.2. - Hauteur maximale : la construction ne doit pas excéder 4,50 m à l'égout du toit et 9 ...
Zone UD
10.1 - La hauteur est calculée à compter du niveau moyen du terrain naturel avant travaux, déterminée dans l'emprise de la construction à édifier. 10.2. - Hauteur maximale : la construction ne doit pas excéder 4,50 m à l'égout du toit et 9 ...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 11 m à compter du niveau moyen du terrain d'assiette naturel avant travaux. Atelier du CANAL – REGL.ALP / 20/03/09 Page 54 ERQUY - Plan Local d'Urbanisme
Zone UP
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
Zone UT
10.1 - Pour le secteur UTb : la hauteur maximale des constructions de toute nature ne devra pas excéder la hauteur maximale de la construction la plus haute, existante à la date d'approbation du PLU. 10.2 - Pour le secteur UTc : la hauteur ...
Zone UY
La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction, à l'exception des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, ne dépassant pas 5% de l'emprise de la construction (cheminées,...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Erquy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Erquy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Recul du trait de cote
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Erquy et Pléneuf-Val-Andrérisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 26 ventes de terrain à bâtir nu à Erquy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

235 €le mètre carré, médiane
595 m²surface médiane vendue
26ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

705 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

605permis de construire
39déclarations préalables
838logements créés
25autorisations annulées

Les 705 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 11 square Hôtel-de-Ville, 22430 Erquy
Téléphone: 02 96 63 64 64
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.ville-erquy.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 184 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Erquy ?

Le document opposable est 22054_PLU_20180913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Erquy ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NH, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UP et 2 autres. Ils portent 184 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Erquy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Erquy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Erquy ?

705 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 605 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 838 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Erquy ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Erquy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Erquy, calculées sur les contours de l'IGN.

La Bouillie824 hab.
Plurien1 521 hab.
Pléneuf-Val-André3 988 hab.
Saint-Alban2 397 hab.

La commune

Population: 3 974 habitants
Code postal: 22430
Code INSEE: 22054
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 5 941 sur 6 738 (88,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.