Le règlement d'Hennebont, texte intégral

L’article 1 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières. Dans le règlement de la zone U, sont notamment développées les dispositions relatives aux fonctions urbaines et à la mixité sociale.

Article 2 Équipements, réseaux, consommations et rejets

L’article 2 fixe les règles relatives aux voiries (nature, dimensions …) et aux réseaux publics ou privés de distribution ou d’assainissement.

Article 3 Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

L’article 3 fixe les règles relatives aux performances énergétiques des constructions, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation au changement climatique.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

L’article 4 fixe les règles concernant l’implantation des constructions en fonction du tissu urbain existant ou des éléments de paysage existant dans la zone à aménager. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Constructions principales 2. Annexes & interventions sur l’existant

Article 5 Hauteurs & gabarits

L’article 5 fixe les règles concernant les hauteurs de constructions autorisées. Ses deux sous-chapitres sont identiques à ceux de l’article 4 :

1. Constructions principales 2. Annexes & interventions sur l’existant

Article 6 Architecture et paysage des espaces bâtis

L’article 6 fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions. Il comprend les deux sous-chapitres suivants :

1. Architecture 2. Clôtures

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

• Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale le paysage et la topographie. • Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des

dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

• Dans le cas de nouvelles constructions ou interventions sur l’existant ainsi que dans le cadre d’opérations d’ensemble, les implantations veillent à préserver l’ensoleillement des constructions existantes et celles projetées : ainsi, les choix en matière d’implantation permettent de limiter les effets d’ombres portées importantes et manifestes d’un bâtiment sur l’autre.

• Pour toute implantation à moins de 1,90m d’une limite séparative, les installations autres que parois fixes translucides ou orifices de ventilations sont interdites. Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou à une distance minimale de 1m50.

• Aucune construction ne peut s’implanter à moins de 6m du domaine public ferroviaire. Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

• A l’intérieur des marges de recul des cours d’eau, par définition non aedificandi, sont néanmoins autorisés sont les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ‐ à la défense nationale ; ‐ à la sécurité civile ; ‐ aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ; ‐ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi qu’à l’alimentation en eau potable (canalisations) ; ‐ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; ‐ à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …) ; ‐ à la production hydroélectrique.

• Lorsqu’une habitation existante est située à l’intérieur d’une marge de recul d’un cours d’eau, la possibilité d’étendre cette habitation est maintenue, nonobstant le caractère non constructible de ladite marge de recul. Néanmoins, le projet d’extension doit alors impérativement privilégier une implantation permettant d’épargner au maximum la marge de recul et de ne pas réduire davantage la distance initiale séparant le bâtiment du cours d’eau.

• D’autre part, les marges de recul aux voiries matérialisées sur le règlement graphique ne s'appliquent pas à l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

• L'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles peuvent être soumises à des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ; la même exigence d'éloignement est imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Il peut également être dérogé aux règles d’éloignement, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant.

• Les éventuelles Dispositions Particulières relatives à l’alignement, lorsqu’elles prescrivent un alignement strict à la voie, peuvent faire l’objet d’une adaptation de l’ordre de 20 à 30 cm afin de permettre l’enracinement de plantes grimpantes en façade et participer ainsi à la végétalisation de la ville.

• Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il doit être réalisé postérieurement à la construction principale. Par ailleurs, il ne doit pas être visible depuis les voiries. Une implantation à proximité ou en limite de voirie ou emprise publique peut toutefois être admise sous réserve : ₀ d’une dissimulation complète de l’abri par une trame végétale ou d’une clôture autorisée ; les mesures de dissimulation sont détaillées dans la demande d’autorisation d’occupation du sol. ₀ Ou d’être réalisé dans les matériaux et/ou couleurs identiques à ceux de la construction principale.

Article G5 - Hauteurs & gabarits

Gabarits L’appréhension des hauteurs se fait prioritairement en termes de gabarits et par conséquent en nombre de niveaux, car elle permet des décrochages de faîtage ou encore des adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux autorisé soit respecté.

Les gabarits sont appréciés visuellement : ➔ depuis la chaussée pour les constructions implantées en premier rang, ou

du niveau le plus adéquat en cas de dénivelé majeur ; ➔ Depuis la voie d’accès pour les constructions implantées en second rang

ou plus.

Le nombre de niveaux autorisés est précisé à l’article 5 de chaque zone. En l’absence d’indice en façade permettant d’estimer le nombre de niveaux d’une construction (baies,…), la hauteur indicative d’un niveau peut être estimée à 3m. Pour des raisons justifiées d’intégration des projets sur des terrains dont la pente moyenne excède 10%, un gabarit d’un niveau supplémentaire par rapport au maximum fixé dans la zone concernée est autorisé. Un gabarit ou une hauteur supérieur(e) ou inférieur(e) peut être autorisé(e) si l’intégration dans l’environnement bâti est réussie, et peut être imposé(e) pour permettre cette intégration.

Hauteur métrique En complément de la notion de gabarit, une hauteur maximale métrique de construction peut être précisée aux articles 5 de chaque zone. Cette hauteur maximale est mesurée au plus haut point de la construction (éléments et ouvrages techniques exclus) par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux sous l’emprise de la construction. Toutefois, dans le cas de plans d’aménagement d’ensemble, d’autres points singuliers de nivellement peuvent servir de référence.

Cas particuliers ‐ les habitats légers permanents ne sont soumis à aucune règle de hauteur ou de gabarit ; ‐ les abris de jardin ne dépassent pas 2,50m de hauteur et 15m² d’emprise au sol..

Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement et renforcer l’espace dans lequel elles s’intègrent. Ainsi, les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le projet doit répondre par exemple aux critères suivants : ➔ Prendre en compte la morphologie du terrain naturel qui l’accueille en utilisant au mieux les courbes de niveau (les

lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter) et la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limites de bosquets ou de bois, …) ; ➔ Ne pas faire fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou constituant des pastiches d’architectures, à l’exception des habitats légers permanents ; ➔ Ne pas présenter un aspect précaire ou inachevé (plaques de béton moulé, parpaings apparents,…).

Par ailleurs : • les bardages d’aspect ardoise ou aspect PVC blanc ne sont autorisés ni en façade, ni en pignon, ni sur les souches de cheminée ; • les croupes, les pointes « en diamant » et autres imbrications de toiture sont interdites (ci-contre).

Enfin, en cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants pour en accroître leur performance énergétique, des dispositifs tels que protection solaire (casquette, auvent...) permettant d’assurer une protection solaire estivale ne sont pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans les articles 4 du règlement.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur...) devront être traités afin de limiter l’émergence acoustique et d’être intégrés architecturalement en évitant de les positionner sur la façade principale. Ces éléments doivent apparaître dans la demande d’autorisation de construire. Ces prescriptions et celles contenues dans le règlement de chaque zone peuvent être revues dans le cas d’un projet d’une qualité architecturale exceptionnelle ou d’un élément de façade relevant de l’œuvre d’art qui viendrait enrichir de façon notable le patrimoine architectural de la ville ou dans le cas d’un projet d’intérêt public ou d’intérêt majeur dans le renouvellement urbain de la ville.

Constructions principales

Les projets doivent être étudiés pour former un ensemble cohérent avec l’environnement naturel et bâti et doivent présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des ouvertures, les toitures, les détails d’architecture, une harmonie des couleurs et une unité dans le choix des matériaux. En particulier, le traitement des menuiseries (couleurs, matériaux) et le traitement des façades doivent être cohérents entre eux.

Annexes & interventions sur l’existant

Dans le cas d’intervention sur du bâti rural ancien hors périmètre de l’AVAP, se référer à l’annexe 3.

Les rénovations doivent respecter le gabarit et les principales caractéristiques et qualités des constructions préexistantes : qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les projets doivent respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, le rythme des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux, etc.). De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation des projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’ils respectent l’esprit des dispositions ci-dessus.

Le traitement architectural des extensions et annexes ne doit pas porter préjudice ni masquer les qualités des bâtiments existants. Les volumes secondaires ne sont pas soumis aux règles de toiture.

De manière générale, la réalisation d’une ITE doit permettre de respecter les caractéristiques du bâtiment d’origine et prendre en compte sa dimension architecturale. Les notions de surépaisseur, d’effet tunnel sur les ouvertures, de disparition du matériau d’origine et de recouvrement des reliefs présents sur les façades doivent être appréhendées globalement afin de proposer une solution architecturale qui soit étudiée dans une logique de compensation et de restitution. L’ITE doit notamment : ➔ Conserver les modénatures composant la façade (bandeaux, encadrements, corniches…) ➔ Respecter le matériau d’origine en restituant un aspect d’égale qualité et finition.

ii. Clôtures

Une vigilance particulière est apportée à l’intégration des clôtures dans les projets. Le réseau de clôtures constitue en effet la trame paysagère qui s’impose à tous, l’interface entre espace public et privé : certaines règles sont donc à respecter afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage, de celle des rues ou voies qu’elles bordent (voies de bourg, voies routières, voies de desserte, chemins …) plutôt qu’à leur détérioration. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Le maintien et l’entretien des « clôtures de fait » que représentent les talus et haies existants doivent être privilégiés. Les clôtures végétales sont autorisées en toute zone. Elles ne peuvent être composées d’espèces invasives mentionnées à l’annexe 4. Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, les clôtures comportant des ferronneries… doivent être conservées et entretenues. Les obligations de clôture à claire-voie, lorsqu’il y en a, ne s’appliquent pas aux éventuels portails ou portillons. La réalisation de clôture, si elle est envisagée, doit être conçue dans le cadre du projet global de l’opération d’aménagement et de construction. Elle doit également prendre en compte les impératifs de sa gestion et de son bon entretien. Les types de clôtures suivants sont interdits : aspect PVC blanc, bâche, toile ou film plastique, brise-vue, plaques de béton pleines, parpaings non enduits et peints, clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante, palplanches, matériaux provisoires ou d’aspect précaire. La clôture est un élément de la façade : si elle est réalisée dans les mêmes matériaux et dans la continuité d’une façade, elle doit être ravalée en même temps que cette dernière. La hauteur de la clôture est mesurée en tout point de l’ouvrage. Les projets impliquant l’application de mesures de sécurité particulières, notamment dans le cadre de sites sensibles (secteurs militaires, secteurs secret défense, installations d’assainissement, voies ferrées…) ne sont pas soumis à ces dispositions.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. G7 à G8

L’article 7 fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés .

 Les éléments de bocage existants dans les sites de projet doivent être maintenus.  Tout arbre abattu doit être remplacé  Les mouvements de terres doivent être limités au minimum nécessaire.  Les projets doivent concourir à un renforcement de la nature en milieu urbanisé et des continuités écologiques, notamment par l’utilisation d’essences locales. Alternativement, l’utilisation d’essences exogènes peut être autorisée si elle est justifiée dans la notice explicative par la création d’une ambiance particulière en lien avec un projet spécifique ou avec l’histoire de la commune.  Les espaces de pleine terre doivent respecter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé dans le tableau ci-dessous :

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ la création de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi

que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ‐ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »), ou dans le prolongement d’une activité commerciale de caravanes autorisée dans la zone ; ‐ les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés, visés à l’article R421-19/g et /h du Code de l’Urbanisme ; ‐ les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; ‐ les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées.

En tout secteur, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ Les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

✓ Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone, ainsi que les équipements collectifs et d’intérêt général, sous réserve d’être compatibles avec l’habitat ;

✓ Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m² ;

✓ L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 30m² d’emprise au sol, sans surélévation du volume principal, en continuité de la construction existante, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies et sans pouvoir être cumulées, les annexes (abris de jardin, garages…) peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol totale (extension + annexes) reste inférieure ou égale à 30m² ;

✓ L’activité commerciale en adéquation avec les dispositions précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique.

Sont également interdit(e)s :

Sont également autorisé(e)s :

En secteur Uia

✓ Les Installations Classées soumises à autorisation, sous

• toute occupation du sol à l’exception des occupa- réserve que des dispositions soient prévues dans l’ob-

tions autorisées expressément mentionnées

jectif d’atténuer substantiellement les dangers ou incon-

vénients que peut présenter leur exploitation

En secteur Uib

• Les Installations Classées incompatibles avec l’habi- ✓ Les constructions et installations en extension ou réno-

tat en raison de leurs nuisances

vation de l’existant

En secteur Uic • Les Installations Classées soumises à autorisation

✓ L’activité commerciale en adéquation avec les dispositions, les linéaires et les périmètres des ZACOM et centralités commerciales précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique

Article Ui2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article Ui3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

En outre :

✓ des performances énergétiques majeures sont exigées : Les constructions principales à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 de 20 % (sur la base du calcul du Coefficient d’énergie primaire). Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive.

✓ l’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur) : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Ui4 à Ui6

L’objectif du PLU est d’impulser une qualité paysagère accrue des zones à vocation d’activités, en particulier depuis les emprises publiques. La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Enfin, les éléments et ouvrages justifiés par des nécessités techniques impératives ne sont pas soumis aux dispositions des articles Ui4 à Ui6.

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »), ou dans le prolongement d’une activité commerciale de caravanes autorisée dans la zone ; ‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/e du Code de l’Urbanisme ; ‐ les constructions à usage agricole et forestier. ‐ les éoliennes individuelles sur mât ; ‐ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;

En tout secteur 1AU, sont par ailleurs autorisés: ✓ L’activité commerciale dans le respect des dispositions, des linéaires et des périmètres de centralités commerciales

précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique. ✓ les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En secteur 1AUa/b, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ L’habitation et les activités compatibles avec l’habitat ✓ Les équipements publics ✓ L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux

envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur

En secteur 1AUi, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone, ainsi que les équipements collectifs et d’intérêt

général ; ✓ Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m².

En secteur 1AUl, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone, ainsi que les équipements collectifs et d’intérêt

général.

Enfin, en secteur 2AUb, sont exclusivement autorisés les aménagements agricoles ne compromettant pas un aménagement ultérieur cohérent du secteur.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Article AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article AU3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables. En outre, en secteur 1AUi : ✓ des performances énergétiques majeures sont exigées :

Les constructions à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 de 20 % (sur la base du calcul du Coefficient d’énergie primaire). Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive. ✓ l’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur) : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

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Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

La vocation du zonage 1AU est de permettre le développement urbain de la commune, encadré par le présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer à la zone Urbaine existante, en extension d’urbanisation. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de : ➔ Valorisation et respect du paysage, ➔ Optimisation foncière, ➔ Transition énergétique, ➔ Réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace

agro-naturel. La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. De manière générale, en secteur 1AUl, il n’y a pas de dispositions complémentaires aux articles G4, G5 et G6. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article AU8 Stationnement. Enfin, en secteurs 1AUi/1AUis, les éléments et ouvrages justifiés par des nécessités techniques impératives ne sont pas soumis aux dispositions des articles AU4 à AU6.

Les volumes doivent être implantés de façon à ménager : ✓ le plus possible d’espace de stationnement en limite latérale, le moins possible en présentation ; ✓ des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; ✓ un recul minimal de 5m par rapport aux limites de zones Us, et Ub. Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : ✓ le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; ✓ l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; ✓ les possibilités d’extensions futures.

Rappel : les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

Article Ui5 - Hauteurs & gabarits

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les extensions et annexes doivent présenter un gabarit répondant aux stricts besoins du projet.

Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1m80, sauf impératif de sécurité. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Ui7 et Ui8

i. Constructions principales

En secteur 1AUa/b : se référer exclusivement aux OAP. En particulier, en secteur 1AUb1, chaque construction doit s’implanter sur au moins une limite de parcelle. En secteur 1AUi : se référer à l’article Ui4.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article AU5 - Hauteurs & gabarits

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

i. Constructions principales

En secteur 1AUa/b : Le gabarit maximal est fixé à 5 niveaux. Par ailleurs, les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux. La hauteur métrique maximale est fixée à 20m. En particulier, en secteur 1AUb1, le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux. En secteur 1AUi : De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. En secteur 1AUa/b : Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal . Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales. En secteur 1AUi : Les extensions et annexes doivent présenter un gabarit répondant aux stricts besoins du projet.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Article AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

En secteur 1AUa/b : Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

En secteur 1AUi : Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

En secteur 1AUa : En limite de voies : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 80 cm ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie maçonnée, quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 3m.

En secteur 1AUi : Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1m80, sauf impératif de sécurité. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

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Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : ✓ Sur l’espace privé ✓ Sur le domaine public ✓ En fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots, et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement. En secteur 1AUa/b : Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ✓ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ✓ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. En secteur 1AUi : Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : ✓ Sur l’espace privé ✓ Sur le domaine public ✓ En fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots, et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Recommandation : des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu de l’OAP thématique Nature en ville. D’éventuelles dispositions contraires ou plus restrictives énoncées dans les OAP remplaceraient les dispositions correspondantes du règlement.

La zone AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles correspondent à des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants ou présentant un parcellaire inadapté. La zone AU comprend différents sous-zonages : 1AUa /1AUb : parties du territoire destinées à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, dont 1AUb1 (secteurs de Saint-Gilles). 1AUi : parties du territoire destinées aux activités professionnelles, industrielles, artisanales, et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; dont 1AUis (également couvert par le secteur PN du SPR). 1AUl : parties du territoires destinées à des activités sportives et de loisir.

2AUb : partie du territoire destinée à être urbanisée à moyen ou à long terme à Saint-Gilles. La zone 2AU recouvre un secteur non urbanisé dont la constructibilité est différée dans l’attente de la réalisation des équipements nécessaires. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

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Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. AU1 à AU3

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ À la défense nationale ; ₀ À la sécurité civile ; ₀ Aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ; ₀ À la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau

potable ; ₀ Au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; ₀ à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à

l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, passerelle, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

En secteur Nzh, toute autre occupation du sol est interdite à l’exception :

₀ des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; ₀ des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de

mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…).

Dans les autres secteurs sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : ‐ certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur,

poste de refoulement, support de transport d’énergie …) ; ‐ les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ; ‐ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ les aires naturelles de stationnement ; ‐ les éoliennes individuelles de moins de 18m de hauteur ; ‐ La création et l’extension d’abris pour animaux, sous réserve qu’à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 30m² ; ‐ L’extension mesurée (dont abris de jardin) des habitations existantes sans création de logement nouveau et dans les limites énoncées au chapitre E-IV de la section Généralités.

En outre, est également autorisée exclusivement en secteur Nes : ✓ Nes1 : la création d’un ouvrage de franchissement du Blavet ; ✓ Nes2 : L’implantation d’un site de traitement, transit et valorisation de sédiments de dragage, y compris les travaux,

ouvrages et installations nécessaires à son exploitation.

En outre, sont également autorisées exclusivement en secteur Nf : ✓ La création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation de la

forêt ou du site.

En outre, sont également autorisés exclusivement en secteur Nhs : ✓ Nhsi : les constructions et équipements nécessaires aux activités équestres ainsi qu’à la gestion, l’ouverture au public,

l’hébergement et l’exploitation touristique du site ; ✓ Nhs1 : Les aménagements nécessaires aux activités équestres ainsi qu’à la gestion, l’ouverture au public et

l’exploitation touristique du site ; ✓ Nhs2 : les aménagements nécessaires à l’accueil ou au stationnement dans le cadre des activités précédentes.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones naturelles

En outre, sont également autorisés exclusivement en secteur Nls : ✓ la réhabilitation, la rénovation et le changement de destination des bâtiments existants ainsi que les travaux

d’amélioration des performances énergétiques ; ✓ les constructions en lien avec l’activité de réception, dans la limite de 700m² d’emprise au sol, de 4,5m de hauteur à

l’égout et à l’acrotère, ou 10m au faîtage, et sous réserve d’une intégration optimale dans le paysage.

En outre, sont également autorisés exclusivement en secteur Nvs : ✓ Les aménagements et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage sur une aire dédiée.

En outre, en secteur Nzh : D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel. A contrario, sont interdites exclusivement en secteur Nzh les espèces invasives mentionnées à l’annexe 6 et en secteur Nzhs toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit l’essence, ceci afin de conserver l’ouverture de ces milieux, ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

Enfin, pour rappel, en tout secteur, les affouillements et exhaussements divers sont interdits.

Article N2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article N3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones naturelles

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. N4 à N6

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

₀ À la défense nationale ; ₀ À la sécurité civile ; ₀ Aux mises aux normes environnementales ; ₀ À la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ Au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; ₀ à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (ex : mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, passerelle, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

En secteur Azh, toute autre occupation du sol est interdite à l’exception : ₀ des installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; ₀ des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…).

Dans les autres secteurs sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement : ‐ certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (ex : transformateur,

poste de refoulement, support de transport d’énergie …) ; ‐ les affouillements et des exhaussements nécessaires à l’activité de la zone ; ‐ les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ; ‐ les aires naturelles de stationnement ; ‐ les éoliennes individuelles de moins de 18m de hauteur reliées à une construction existante ; ‐ les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ les infrastructures et équipements d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire (jardins familiaux par exemple) ; ‐ le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site Ce changement de destination est soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ; ‐ l’extension mesurée (dont abris de jardin) des habitations existantes sans création de logement nouveau et dans les limites énoncées au chapitre E-IV de la section Généralités.

En outre, sont également autorisées exclusivement en secteurs Aa : ✓ les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, y compris pour la transformation, le

conditionnement et la vente dans le prolongement de l’acte de production ; ✓ les installations annexes nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de

carrières ; ✓ les unités de méthanisation agricole ; ✓ les aménagements légers à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole, par exemple le camping à la ferme… ; sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L111-3 du Code Rural, et qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation ; ✓ les constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) et sous réserve :

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

• qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ; • que l’implantation de la construction se fasse prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une

distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche de l’exploitation. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le logement de fonction ne doit pas être situé à plus de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal d’exploitation. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. ✓ la construction d’un local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires …) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activités, à raison d’un local par exploitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 35 m² et qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal. Ce local de permanence ne peut en aucun cas constituer un logement de fonction ou un logement principal.

En outre, sont également autorisées exclusivement en secteurs Ab : ✓ l'extension mesurée des bâtiments agricoles existants, sans création de logement nouveau ; ✓ les mises aux normes des constructions existantes destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux et visées par

la réglementation en vigueur.

En outre, sont également autorisées exclusivement en secteurs Ahs : ✓ Les constructions nouvelles et extensions à destination d’Habitation.

Enfin, en secteur Azh : D’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel. A contrario sont interdites exclusivement en secteur Azh les espèces invasives mentionnées à l’annexe 6 et en secteur Azhs toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit l’essence, ceci afin de conserver l’ouverture de ces milieux, ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

Article A2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article A3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Commune de Hennebont- Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. A4 à A6

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ les parcs résidentiels de loisirs ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ les constructions à usage agricole et forestier ; ‐ les éoliennes individuelles sur mât ; ‐ sauf en secteur Usp : la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à

l’article R421-23/e du Code de l’Urbanisme.

En tout secteur, sont par ailleurs autorisés : les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En outre,

Sont également interdit(e)s :

Sont par ailleurs autorisé(e)s :

En secteur Usa

En secteur Usb En secteur Usc En secteur Use

‐ Les affouillements et exhaussements ✓ L’habitation et les activités compatibles avec l’habitat

de sol visés à l’article R421-23/f du ✓ L’activité commerciale dans le respect des dispositions, des li-

Code de l’Urbanisme

néaires et des périmètres de centralités commerciales précisés au

‐ toute occupation du sol à l’exception chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique

des occupations autorisées expres- ✓ Les équipements publics

sément mentionnées

✓ L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de cons-

tructions les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient

‐ Les constructions et installations

pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et que leur importance ne modifie pas le

liées à des activités de camping ou caractère du secteur

de caravanage

✓ Les constructions et installations en extension ou rénovation de

‐ toute occupation du sol à l’exception l’existant

des occupations autorisées expres- ✓ En secteur Usa uniquement : sous réserve d’une activité préexis-

sément mentionnées

tante, les constructions et installations directement liées et néces-

saires à des activités de camping

En secteur Usp

Sous réserve d’être directement liés et nécessaires aux activités por-

tuaires, nautiques et de plaisance :

✓ Les ouvrages tels que quais, cales, terre-plein, appontements, ins-

tallations de mise à l’eau, aires de carénages, sanitaires et aires de

stationnement

✓ Les Installations Classées soumises à autorisation ou à déclaration

✓ Les constructions à usage de bureaux et de services

‐ Les abris de jardins

✓ Les constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif

‐ toute occupation du sol à l’exception ✓ Les travaux, installations et aménagements visés à l’article R421-

des occupations autorisées expres- 23 /e du Code de l’Urbanisme

sément mentionnées

✓ L’extension d’activités ou de constructions existantes sous réserve

de ne pas aggraver le danger ou les inconvénients que peuvent

présenter leur exploitation ;

Sous condition de ne pas créer de gêne aux activités relevant de la vocation générale de la zone : ✓ L’extension d’activités ou de constructions existantes non directement liées aux activités portuaires, nautiques et de plaisance.

Enfin, sont par ailleurs autorisés, sur les parcelles tramées expérimentation en faveur de l’habitat léger permanent : l’habitat léger permanent de type tiny house, sous réserve de s‘inscrire dans un aménagement global garantissant une bonne intégration dans son environnement immédiat. Ce type de construction spécifique n’est en outre pas soumis aux règles des article Us4 à Us6 mais à une hauteur maximale de 7m.

Article Us2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article Us3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Us4 à Us6

> Dispositions complémentaires au règlement du Site Patrimonial Remarquable

L’objectif du PLU est ici de s’inscrire dans la continuité des dispositions édictées par le règlement du Site Patrimonial Remarquable, en les complétant en vertu d’objectifs de : ➔ Valorisation du paysage, ➔ Préservation du patrimoine bâti, ➔ Transition énergétique.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article Us8 Stationnement.

En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/e du

Code de l’Urbanisme ; ‐ les constructions à usage agricole et forestier ; ‐ les éoliennes individuelles sur mât ; ‐ sauf en secteur Ubl : le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;

En tout secteur, sont par ailleurs autorisés :

- les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

- exclusivement sur les parcelles tramées expérimentation en faveur de l’habitat léger permanent : l’habitat léger permanent de type tiny house, sous réserve de s‘inscrire dans un aménagement global garantissant une bonne intégration dans son environnement immédiat. Ce type de construction spécifique n’est en outre pas soumis aux règles des article Ub4 à Ub6 mais à une hauteur maximale de 7m.

Sont également interdit(e)s :

Sont par ailleurs autorisé(e)s :

En secteur Uba En secteur Ubb En secteur Ubc En secteur Ube En secteur Ubl

✓ l’habitation et les activités compatibles avec l’habitat

✓ L’activité commerciale dans le respect des dispositions, des

linéaires et des périmètres de centralités commerciales

précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Rè-

toute occupation du sol à l’exception des occupations autorisées expressément mentionnées

glement graphique. ✓ Les équipements publics ✓ L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou

de constructions les abritant, sous réserve que les travaux

envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les

inconvénients que peut présenter leur exploitation et que

leur importance ne modifie pas le caractère du secteur

- les constructions à usage d’habitation

✓ Les constructions et installations directement liées et nécessaires à des activités sportives, de loisirs ou d’hébergement de plein air

✓ L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

Article Ub2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article Ub3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Ub4 à Ub6

L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires maxima. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de : ➔ Valorisation du paysage, ➔ Préservation du patrimoine bâti, ➔ Transition énergétique.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article Ub8 Stationnement.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; ‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/e

du Code de l’Urbanisme ; ‐ les constructions à usage agricole et forestier. ‐ les éoliennes individuelles sur mât ; ‐ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;

Sont par ailleurs autorisés:

✓ L’habitat et les activités compatibles avec l’habitat.

✓ les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

Article Uc2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article Uc3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Uc4 à Uc6

L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires maxima. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits les plus vertueux en termes de consommation d’espace. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de : ➔ Valorisation du paysage, ➔ Préservation du patrimoine bâti, ➔ Transition énergétique.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article Uc8 Stationnement.

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété. Rappel : Les implantations doivent tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

i. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement aux

courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Destination Habitation Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Autres destinations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Article N5 - Hauteurs & gabarits

La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Spécifiquement, il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des constructions à destination d’habitation sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants, objets des surélévations, soit supérieure à 40 m².

i. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Destination Habitation :

 Le gabarit existant ne peut être diminué ; le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux ;  Les extensions ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal ; leur gabarit maximal absolu est fixé à 3 niveaux ;  Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones naturelles

Article N6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier, les

constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage ; ➔ Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis ; ➔ Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures sont plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels, tels que le bois, est fortement recommandée ; ➔ Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

En secteurs Na hors Nas sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  haies et talus plantés ;  murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’1m ;  grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,50 m ;  clôtures rustiques en bois à claire-voie d’une hauteur maximale d’1m50.

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Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones naturelles

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. N7 et N8

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété. Rappel : Les implantations doivent tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

i. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement aux

courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; • l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; • les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Destination Habitation Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 20 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Autres destinations Les annexes doivent s’implanter à l’intérieur d’un périmètre de 50 mètres comptés à partir des murs extérieurs de la construction principale.

Article A5 - Hauteurs & gabarits

La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Spécifiquement, il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des constructions à destination d’habitation sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des bâtiments existants, objets des surélévations, soit supérieure à 40 m².

i. Constructions princiaples

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Destination Habitation :  Le gabarit existant ne peut être diminué ; le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux.  Les extensions ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal ; leur gabarit maximal absolu est fixé à 3 niveaux.  Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

Article A6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

La destination exploitation agricole ou forestière est soumise aux règles suivantes : ➔ De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. En particulier, les

constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les programmes abrités ne le justifient pas, afin d’éviter l’effet de « barre » et de réduire l’impact des constructions sur le grand paysage. ➔ Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. ➔ Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir…) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures doivent être plus sombres que le reste des constructions. ➔ Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

En tous secteurs sauf Aas, Abs et Ahs, sont autorisées uniquement les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :  haies et talus plantés ;  murs en pierres apparentes d’une hauteur maximale d’1m ;  grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles d’une hauteur maximale d’1,50 m.  clôtures rustiques en bois à claire-voie d’une hauteur maximale d’1m50.

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Commune de Hennebont- Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. A7 et A8

Rappel : Les implantations doivent tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

i. Constructions principales

En secteur Usa, Usb et Usc : Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques. Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application de la règle précédente.

En secteur Usp : Les volumes principaux des constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent respecter un recul minimal de 6m par rapport aux emprises publiques. Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager : ✓ le plus possible d’espace de stationnement en limite latérale, le moins possible en présentation ; ✓ des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public. Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : ✓ le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; ✓ l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; ✓ les possibilités d’extensions futures.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article Us5 - Hauteurs & gabarits

i. Constructions principales

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales.

Article Us6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

En secteur Usa : Les reconstructions doivent respecter l’implantation, le gabarit et les principales caractéristiques extérieures des constructions préexistantes.

En secteur Usp : Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

Sans objet.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Us7 et Us8

> Dispositions complémentaires au règlement du Site Patrimonial Remarquable

i. Constructions principales

En secteurs Uba, Ubb : Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, pour des raisons d’ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques. Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit être implanté sur au moins une limite

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article Ub5 - Hauteurs & gabarits

i. Constructions principales

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. Les constructions doivent respecter un gabarit minimal de 2 niveaux.

Les constructions ne peuvent dépasser de plus d’un niveau le gabarit de la construction voisine la plus haute ; le gabarit maximal absolu est fixé à 4 niveaux en secteurs Ubb, à 3 niveaux en secteur Uba ; et la hauteur métrique maximale est fixée à 14m en secteurs Ubb, à 10m en secteur Uba.

En secteurs Ubc et Ube: le gabarit maximal est fixé à 7 niveaux, la hauteur métrique maximale est fixée à 25m.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales.

Article Ub6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

En secteur Uba : Les reconstructions doivent respecter l’implantation, le gabarit et les principales caractéristiques extérieures des constructions préexistantes.

ii. Clôtures

En limite de voies : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 80 cm ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie maçonnée, quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 3m.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Ub7 et Ub8

i. Constructions principales

Se référer à l’article G3 des Dispositions Générales

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article Uc5 - Hauteurs & gabarits

i. Constructions principales

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions. Les constructions doivent respecter un gabarit minimal de 2 niveaux. En secteur Uc hors Ucsa : le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales.

Article Uc6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

ii. Clôtures

En secteur Uc hors Ucsa : En limite de voies : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 80 cm ;

➔ La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales.

Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie maçonnée, quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 3m.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Uc7 et Uc8

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Néanmoins, du fait de sa spécificité, le secteur Nvs n’y est pas soumis.

Les projets, sous réserve d’être autorisé en article 1, et qui impliquent la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide, obéissent aux règles de compensation suivantes : ‐ en zones Nzh : recréation ou restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel,

équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité. ‐ en zones Nzhs : restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet. Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante :

‐ pour les zones humides situées en zones Azh : par la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, équivalentes sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

‐ pour les zones humides situées en zones Azhs : par la restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

₀

une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;

₀

la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Seule la destination habitation est soumise à la règle suivante : En secteurs Usa, Usb, Usc et Use : les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ✓ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ✓ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. Seule la destination habitation est soumise à la règle suivante :

En secteurs Uba, Ubb : les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ✓ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ✓ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. Seule la destination habitation est soumise à la règle suivante :

En secteur Uc : les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

i. Préalables techniques

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Quand une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Les règles générales en matière de stationnement des véhicules motorisés ne s’appliquent pas à un secteur d’OAP lorsque cette dernière précise d’autres règles de stationnement.

Il est rappelé que l’article G2-VI des Dispositions Générales du présent règlement précise que les allées de garages,

voies carrossables privées et aires de stationnement (hors stationnements des poids lourds, et aires aménagées audessus de locaux souterrains), sont réalisées en matériaux drainants ou perméables.

Enfin, hors opération d’habitat individuel, une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère de ces espaces en surface afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental (organisation générale, végétalisation, choix des revêtements …). Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : Les extensions de construction À destination d’habitat : aucune nouvelle place de stationnement n’est exigée dans le cas d’une extension ne créant pas de nouveau logement ou de la construction d’une annexe. Toutefois, lorsque l’extension entraîne la suppression d’une ou plusieurs places de stationnement existantes et qu’in fine le nombre de places requis défini par le présent PLU n’est plus atteint, une compensation des emplacements supprimés peut être exigée en fonction du contexte urbain dans lequel se situe le projet. Autres destinations : pour le calcul des places de stationnement exigées il n’est tenu compte que des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions.

Les changements de destination Lors d’un changement de destination, le nombre de places de stationnement à réaliser est défini par la différence entre le nombre de places existantes réelles et les besoins du projet par application des règles du présent PLU, sauf dans le cas de changement de destination de commerce en 1 logement nouveau pour lequel aucune nouvelle place de stationnement n’est requise.

Les travaux de réhabilitation Dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant, aucune nouvelle place de stationnement n’est requise, même si la surface de plancher est augmentée. Par contre, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, 1 place de stationnement /logement doit être créée dès le deuxième logement supplémentaire.

Dispositions spécifiques Conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage d’assainissement pluvial...) et conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, les projets peuvent être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement demandé si le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une demande d’autorisation justifie pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

La mutualisation du stationnement Les parkings mutualisés sont autorisés pour tous les types de destinations ; il est possible de mutualiser les places entre plusieurs opérations, ou sur une même opération. Cette solution est vivement encouragée pour les opérations d’habitat collectif ou dans le cadre de permis d’aménager ou de rénovations. Dans le cas d’un parc de stationnements mutualisé, les obligations définies par le présent PLU peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi, le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement. L’auto-partage est autorisé sur une même place et permet de réduire de 20% le nombre de stationnements exigé. La notice explicative devra détailler de manière précise, convention à l’appui, la façon dont s’organise cette mutualisation de parkings, entre plusieurs opérations ou au sein d’une même opération.

ii. Cycles

Modalités de réalisation En termes de stationnement, le projet respecte le Code de la Construction et de l’Habitation et/ou le présent PLU, en privilégiant systématiquement les règles les plus ambitieuses. L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe, sauf dérogation justifiant d’un impératif technique majeur, au rez-de-chaussée du bâtiment, de plain-pied et sans escalier ou ascenseur à emprunter, donnant si possible directement vers l’extérieur. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, si possible à moins de 30 mètres. Le local prévoit 1,5 m² par place de vélo, est éclairé et est équipé d’arceaux ; il prend également en compte, dans sa conception, la possibilité d’y stocker des remorques à vélos ou des poussettes. Un local vélo doit également être prévu en cas de réhabilitation avec création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser un local en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié. Tout local à vélos d’un bâtiment d’habitation collectif, de bureaux, de commerces ou d’activité secondaire ou tertiaire doit disposer d’au moins 20% d’emplacements vélos équipés d’une prise de courant pour la recharge de vélos électriques ou assimilés, avec au minimum une prise de courant par local.

Nombres de places à créer ou superficies de stationnement à créer

Destinations

Sous-destinations

Nombre de places à réaliser ou espace dédié au stationnement des vélos (minimum)

Habitat, y compris habitat social

Dans un local, 2 emplacements d’1,5 m² chacun par logement

Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage.

Habitations

Création de logements (réhabilitation d’une maison, d’un immeuble…)

1 emplacement minimum d’1,5 m² par logement, sauf impératif technique majeur, dans un local d’au moins 3 m².

Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage.

Résidences étudiantes

1 emplacement minimum de 0,75 m² par chambre.

Hébergement hôtelier Hébergement personnes âgées

A adapter au projet, avec un minimum de 3 emplacements d’1,5 m² chacun dans un local.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Nombre d’emplacements calculé pour recevoir 15% de l’effectif des usagers

Bureaux

1,5 % de la surface totale de plancher.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerces

1 emplacement par tranche de 100 m² de surface de plancher, même incomplète, sauf impératif technique majeur pour les commerces situés hors secteurs Uic. Les parkings de plus de 200 m² prévoient des places de stationnement adaptées aux vélos cargos, à proximité des entrées du magasin.

Centre commercial, cinéma

Nombre d’emplacements correspondant à 10% de l’effectif des salariés et de la clientèle accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage.

Activités secondaires (industrie, artisanat) et tertiaires (hors bureaux)

Nombre d’emplacements calculé pour recevoir 15% de l’effectif de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage. Alternativement, 1 emplacement par tranche même incomplète de 150m² de surface de plancher.

iii. Véhicules motorisés

Modalités de réalisation ➔ Les règles de stationnement des véhicules motorisés respectent le Code de la Construction et de l’Habitation et/ou

le PLU, en privilégiant systématiquement les règles les plus ambitieuses. Les projets s’adaptent aux mobilités du futur inscrites dans les décrets au 1er janvier 2018 et applicables, en particulier, en ce qui concerne les raccordements pour recharges des véhicules électriques. Le détail des modes de calcul est précisé dans les décrets, que tout constructeur ou porteur de projet doit consulter et appliquer.

➔ Objectif : promouvoir la production énergétique sur les espaces de stationnement aérien Dans le cadre de projets neufs, les zones aériennes de stationnement non linéaires supérieures à 300m² ne sont autorisées que si elles incluent un dispositif de production d’énergie renouvelable (ombrière ou tracker suiveur solaire par exemple) et des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (de type noues plantées ou revêtements perméables) ou leur évaporation et préservant les fonctions écologiques des sols. Tout projet d’extension de plus de 15% d’aire de stationnement, dont la superficie initiale est supérieure à 300 m², est soumis à la même obligation que le neuf. A minima, 50% de la surface d’extension est concernée. Les stationnements aériens existants peuvent recevoir un dispositif de production d’énergie renouvelable.

➔ Commerces, artisanat, bureaux et services : les circulations doivent être étudiées afin que les piétons et PMR puissent rejoindre les équipements par des cheminements bien identifiés, en dehors des voies de circulation.

➔ Mutualisation : dans le cas de projets concomitants offrant des possibilités de mutualisation du stationnement, cette mutualisation peut être imposée.

Nombres de places ou superficies de stationnement à créer

Destinations

Types Habitat individuel

Habitat collectif Logement social Résidence étudiante

Nombre de places à prévoir

1 stationnement minimum par logement (sauf résidence étudiante) 1 stationnement visiteur pour 4 logements Voir aussi les Dispositions complémentaires à chaque zone

Habitations

Complexe hôtelier

Voir les Dispositions complémentaires à chaque zone

Création de logement par réhabilitation 1 place pour 60 m²

Hébergement personnes âgées

1 place pour 5 logements/chambres

Hébergement de tourisme

1 place par logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins de l’équipement, et ce notamment en fonction de la nature de ce dernier, du taux et du rythme de fréquentation, des besoins liés au nombre de salariés, de la situation géographique au regard des transports collectifs et des parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Artisanat

1 emplacement par tranche complète de 150 m² de surface de plancher

Commerces et activités de service

Commerces

Activités de service Cinéma

Bureaux

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Dans les périmètres de centralités commerciales :

‐ Commerces dont la surface de vente est inférieure à 500 m² :

maximum de surface de stationnement de 50% de la surface de vente.

‐ Commerces dont la surface de vente est comprise entre 500 et 1000

m² : règle précédente puis maximum d’1 place par tranche complète de 80 m² de surface vente au-delà de 500 m² de surface de vente.

‐ Commerces dont la surface de vente est supérieure à 1000 m² : règle

précédente puis maximum d’1 place par tranche complète de 100 m² de surface vente au-delà de 1000 m² de surface de vente. Hors périmètres de centralités commerciales : surface de stationnement maximum de 75% de la surface de vente.

Minimum : 2 places. Maximum : 75 % de la surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins en fonction : de la capacité maximale d'accueil du public de l’équipement, des besoins des salariés, de la situation géographique au regard des transports collectifs et des parcs publics de stationnement existants ou projetés

Minimum : 2 places

Dans les périmètres de centralités commerciales, surface de stationnement maximum de 50 % de la surface de plancher

Sinon, surface de stationnement maximum de 75 % de la surface de plancher

Surface de stationnement maximum de 75% de la surface de plancher, sauf nécessité technique dûment justifiée

Surface de stationnement maximum de 50% de la surface de plancher

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES

À CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu de l’OAP thématique Nature en ville.

Les zones naturelles correspondent aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles. Les zones naturelles comprennent différents sous-zonages : ➔ Na : parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages dont :

₀ Nas : également couvert par le secteur PN du SPR. ➔ Nes (secteur PNe du SPR) : partie du territoire affectée :

₀ Nes1 : à la création d’un ouvrage de franchissement du Blavet (la Villeneuve) ; ₀ Nes2 : à l’implantation d’un site de traitement, transit et valorisation de sédiments de dragage (la Becquerie). ➔ Nf : parties du territoire affectées à l’exploitation forestière autorisant les installations et constructions liées à l’exploitation forestière. ➔ Nhs (secteur PNh du SPR) : partie du territoire affectée aux activités sur le site des Haras et de l’abbaye ND-de-Joye : ₀ Nhsi : constructions liées aux activités précédentes (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) ; ₀ Nhs1 : aménagements légers et paysagers ; ₀ Nhs2 : aménagements légers d’accueil et stationnements dans le cadre des activités précédentes. ➔ Nls (également couvert par secteur PN du SPR) : Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées affecté aux activités de réception et d’hébergement au château de Locoyarn. ➔ Nvs (également couvert par secteur PN du SPR) : Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées affecté à l’accueil des gens du voyage. ➔ Nzh : secteurs destinés à la protection des zones humides, dont les zones humides spécifiques Nzhs.

➔ Nsc : (secteur PC du SPR) : secteur de la Bergerie.

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Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones naturelles

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. N1 à N3

Se reporter à l’article G8 des Dispositions Générales du présent règlement.

Destinations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitat individuel

Habitations

Habitat collectif Logement social Résidence étudiante

Commerces & activités de service

Complexe hôtelier

Maximum de 2 places privatives, non mutualisées et en aérien (par logement) Zone N non concernée Secteurs Nhs et Nls exclusivement : Maximum d’1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu de l’OAP thématique « Nature en ville ».

Les zones A correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones A comprennent différents sous-zonages : ➔ Aa : parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et

constructions nécessaires à l’activité agricole, forestière ou extractive, dont : ₀ Aas : également couvert par le secteur PN du SPR.

➔ Ab : parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique des terres interdisant toute installation ou construction nouvelle, qu’elle soit nécessaire ou non à l’activité agricole, dont : ₀ Abs : également couvert par le secteur PN du SPR.

➔ Ahs (également couvert par secteur PN du SPR) : Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées destiné à l’habitat.

➔ Azh : secteurs destinés à la protection des zones humides, dont les zones humides spécifiques Azhs.

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Commune de Hennebont- Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. A1 à A3

Se reporter à l’article G8 des Dispositions Générales du présent règlement.

Destinations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitations

Habitat individuel

Maximum de 2 places privatives, non mutualisées et en aérien (par logement)

Habitat collectif Logement social Résidence étudiante

Zone A non concernée

Commerces & activités de service

Complexe hôtelier

Zone A non concernée

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones agricoles

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES US

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu des OAP thématiques « Nature en ville » et « Densification ». D’éventuelles dispositions contraires ou plus restrictives énoncées dans les OAP remplaceraient les dispositions correspondantes du règlement.

La zone Us correspond aux secteurs agglomérés de la commune également couverts par un zonage et un règlement du Site Patrimonial Remarquable. La zone Us comprend différents sous-zonages :

• Usa (secteur PA du SPR) : tissu urbain ancien et/ou dense (centre-ville, Saint-Caradec, Saint-Gilles, Saint-Antoine) ; • Usb (secteur PB du SPR) : tissu urbain de faubourgs ; • Usc (secteur PC du SPR) : quartiers nouveaux diffus ou lotis ; • Use (secteur PE du SPR) : lieux à projets (quartier gare, ZAC Centre, Saint-Hervé…) ; • Usp (secteur PP du SPR) : parties du territoire à vocation portuaire, nautique, de plaisance ou en lien avec le Blavet.

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. Us1 à Us3

> Dispositions complémentaires au règlement du Site Patrimonial Remarquable

Destinations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitations

Habitat individuel Habitat collectif Logement social Résidence étudiante

Complexe hôtelier

En secteurs Usa, Usb et Use : Maximum d’1 place privative, non mutualisée et en aérien (par logement) En secteur Usc : Maximum de 2 places privatives, non mutualisées et en aérien (par logement)

En secteurs Usa, Usb et Use : maximum d’1 place par tranche complète de 80 m² de surface de plancher En secteur Usc : maximum d’1 place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher En tous secteurs, minimum d’1 place /logement (sauf résidence étudiante)

Maximum d’1 place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher

En outre, pour les opérations d’habitat individuel en secteurs Usa, Usb et Usc : ✓ Les volumes couverts dédiés au stationnement respectent les règles suivantes :

- hauteur maximale fixée à 3m - architecture : l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25°. Les car-ports ne doivent pas être totalement clos.

Recommandation : en secteur Usp, des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UB

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu des OAP thématiques Nature en ville et Densification. D’éventuelles dispositions contraires ou plus restrictives énoncées dans les OAP remplaceraient les dispositions correspondantes du règlement.

La zone Ub correspond aux secteurs agglomérés de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat.

La zone Ub comprend différents sous-zonages : Uba : tissu urbain non couvert par le SPR, présentant un caractère patrimonial et/ou de densité : Kerroc’h, et le lotissement des cheminots avenue du 8 mai 1945. Ubb : parties du territoire résidentielles sans caractère patrimonial particulier ; Ubc : parties du territoire affectées à de l’habitat collectif dense et/ou à des équipements publics majeurs ; Ube : partie du territoire destinée au projet du quartier de la gare ; Ubl : parties du territoire destinées aux aménagements de loisirs pouvant nécessiter la réalisation de constructions ou

d’installations (équipements sportifs,…)

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. Ub1 à Ub3

Destinations Habitations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitat individuel

Maximum de 2 places privatives, non mutualisées et en aérien (par logement)

Habitat collectif Logement social Résidence étudiante

Minimum d’1 place par logement (sauf résidence étudiante) Maximum d’1 place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Complexe hôtelier

Maximum d’1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

En outre, pour les opérations d’habitat individuel :

✓ Les stationnements aériens des véhicules motorisés sont cantonnés sur une bande de 0 à 6 m comptés à partir de la limite de voie ;

✓ Les volumes couverts dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : - implantation dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique sauf configuration particulière (voir Ub4) - hauteur maximale fixée à 3m - architecture : L’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. Les volumes présentent des toitures plates ou monopentes inférieures à 25°. Les car-ports ne doivent pas être totalement clos.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UC

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu de l’OAP thématique Nature en ville.

La zone Uc correspond au secteur caractérisé par un nombre et une densité significative de constructions, à Locoyarn. Ce secteur est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. La zone Uc comprend un sous-zonage :

₀ Ucsa : également couvert par le secteur PA du SPR