Zone UC

Intitulé du document : Ui1 - Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ la création de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi

que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ‐ l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »), ou dans le prolongement d’une activité commerciale de caravanes autorisée dans la zone ; ‐ les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés, visés à l’article R421-19/g et /h du Code de l’Urbanisme ; ‐ les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; ‐ les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées.

En tout secteur, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ Les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

✓ Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone, ainsi que les équipements collectifs et d’intérêt général, sous réserve d’être compatibles avec l’habitat ;

✓ Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m² ;

✓ L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 30m² d’emprise au sol, sans surélévation du volume principal, en continuité de la construction existante, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies et sans pouvoir être cumulées, les annexes (abris de jardin, garages…) peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol totale (extension + annexes) reste inférieure ou égale à 30m² ;

✓ L’activité commerciale en adéquation avec les dispositions précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique.

Sont également interdit(e)s :

Sont également autorisé(e)s :

En secteur Uia

✓ Les Installations Classées soumises à autorisation, sous

• toute occupation du sol à l’exception des occupa- réserve que des dispositions soient prévues dans l’ob-

tions autorisées expressément mentionnées

jectif d’atténuer substantiellement les dangers ou incon-

vénients que peut présenter leur exploitation

En secteur Uib

• Les Installations Classées incompatibles avec l’habi- ✓ Les constructions et installations en extension ou réno-

tat en raison de leurs nuisances

vation de l’existant

En secteur Uic • Les Installations Classées soumises à autorisation

✓ L’activité commerciale en adéquation avec les dispositions, les linéaires et les périmètres des ZACOM et centralités commerciales précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique

Article Ui2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article Ui3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

En outre :

✓ des performances énergétiques majeures sont exigées : Les constructions principales à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 de 20 % (sur la base du calcul du Coefficient d’énergie primaire). Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive.

✓ l’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur) : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Ui4 à Ui6

L’objectif du PLU est d’impulser une qualité paysagère accrue des zones à vocation d’activités, en particulier depuis les emprises publiques. La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Enfin, les éléments et ouvrages justifiés par des nécessités techniques impératives ne sont pas soumis aux dispositions des articles Ui4 à Ui6.

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ‐ l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; ‐ l'implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; ‐ le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort »), ou dans le prolongement d’une activité commerciale de caravanes autorisée dans la zone ; ‐ la création ou l'extension des dépôts de véhicules et des garages collectifs de caravanes visés à l’article R421-23/e du Code de l’Urbanisme ; ‐ les constructions à usage agricole et forestier. ‐ les éoliennes individuelles sur mât ; ‐ le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;

En tout secteur 1AU, sont par ailleurs autorisés: ✓ L’activité commerciale dans le respect des dispositions, des linéaires et des périmètres de centralités commerciales

précisés au chapitre E-II de la section Généralités et au Règlement graphique. ✓ les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ₀ à la défense nationale ; ₀ à la sécurité civile ; ₀ aux mises aux normes environnementales ; ₀ à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; ₀ au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En secteur 1AUa/b, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ L’habitation et les activités compatibles avec l’habitat ✓ Les équipements publics ✓ L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant, sous réserve que les travaux

envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur

En secteur 1AUi, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone, ainsi que les équipements collectifs et d’intérêt

général ; ✓ Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m².

En secteur 1AUl, sont par ailleurs autorisé(e)s : ✓ Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone, ainsi que les équipements collectifs et d’intérêt

général.

Enfin, en secteur 2AUb, sont exclusivement autorisés les aménagements agricoles ne compromettant pas un aménagement ultérieur cohérent du secteur.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Article AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

Article AU3 - prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables. En outre, en secteur 1AUi : ✓ des performances énergétiques majeures sont exigées :

Les constructions à sous-destination de bureau doivent offrir des performances supérieures à la Réglementation Thermique 2012 de 20 % (sur la base du calcul du Coefficient d’énergie primaire). Cette disposition anticipe sur la prochaine réglementation thermique qui vise à généraliser le concept de bâtiment à énergie positive. ✓ l’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur) : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle (dans le cas par exemple d’une extension dont l’emprise au sol dépasse le volume principal existant) ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans le cas d’une nouvelle implantation ou d’une construction nouvelle, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

90

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. AU4 à AU6

La vocation du zonage 1AU est de permettre le développement urbain de la commune, encadré par le présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer à la zone Urbaine existante, en extension d’urbanisation. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de : ➔ Valorisation et respect du paysage, ➔ Optimisation foncière, ➔ Transition énergétique, ➔ Réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace

agro-naturel. La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. De manière générale, en secteur 1AUl, il n’y a pas de dispositions complémentaires aux articles G4, G5 et G6. Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article AU8 Stationnement. Enfin, en secteurs 1AUi/1AUis, les éléments et ouvrages justifiés par des nécessités techniques impératives ne sont pas soumis aux dispositions des articles AU4 à AU6.

Intitulé du document : Ui4 - Implantation des constructions

Les volumes doivent être implantés de façon à ménager : ✓ le plus possible d’espace de stationnement en limite latérale, le moins possible en présentation ; ✓ des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; ✓ un recul minimal de 5m par rapport aux limites de zones Us, et Ub. Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : ✓ le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement

aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; ✓ l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; ✓ les possibilités d’extensions futures.

Rappel : les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même, les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

Article Ui5 - Hauteurs & gabarits

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les extensions et annexes doivent présenter un gabarit répondant aux stricts besoins du projet.

Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1m80, sauf impératif de sécurité. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Ui7 et Ui8

i. Constructions principales

En secteur 1AUa/b : se référer exclusivement aux OAP. En particulier, en secteur 1AUb1, chaque construction doit s’implanter sur au moins une limite de parcelle. En secteur 1AUi : se référer à l’article Ui4.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article AU5 - Hauteurs & gabarits

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

i. Constructions principales

En secteur 1AUa/b : Le gabarit maximal est fixé à 5 niveaux. Par ailleurs, les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux. La hauteur métrique maximale est fixée à 20m. En particulier, en secteur 1AUb1, le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux. En secteur 1AUi : De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

ii. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. En secteur 1AUa/b : Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal . Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions principales. En secteur 1AUi : Les extensions et annexes doivent présenter un gabarit répondant aux stricts besoins du projet.

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Article AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

En secteur 1AUa/b : Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique.

Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

En secteur 1AUi : Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs très claires ne sont pas permises. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux,…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

ii. Clôtures

En secteur 1AUa : En limite de voies : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 80 cm ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80 ; ➔ la hauteur de la partie maçonnée, quand elle existe, est limitée à 1m20 ; ➔ la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie ou haies végétales. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 3m.

En secteur 1AUi : Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1m80, sauf impératif de sécurité. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

92

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8

Intitulé du document : Ui7 - Biodiversité et espaces libres

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : ✓ Sur l’espace privé ✓ Sur le domaine public ✓ En fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots, et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement. En secteur 1AUa/b : Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ✓ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ✓ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. En secteur 1AUi : Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place : ✓ Sur l’espace privé ✓ Sur le domaine public ✓ En fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots, et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Intitulé du document : Ui8 - stationnement

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Recommandation : des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Les règles suivantes, propres aux zones concernées, s’appliquent en complément des dispositions Générales et du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR). Un secteur non réglementé par un article de ces Dispositions Complémentaires sera soumis exclusivement à l’article correspondant des Dispositions Générales au regard du PLU. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer sur les secteurs concernés par des OAP, repérés au Règlement Graphique, ou en vertu de l’OAP thématique Nature en ville. D’éventuelles dispositions contraires ou plus restrictives énoncées dans les OAP remplaceraient les dispositions correspondantes du règlement.

La zone AU correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles correspondent à des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants ou présentant un parcellaire inadapté. La zone AU comprend différents sous-zonages : 1AUa /1AUb : parties du territoire destinées à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, dont 1AUb1 (secteurs de Saint-Gilles). 1AUi : parties du territoire destinées aux activités professionnelles, industrielles, artisanales, et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; dont 1AUis (également couvert par le secteur PN du SPR). 1AUl : parties du territoires destinées à des activités sportives et de loisir.

2AUb : partie du territoire destinée à être urbanisée à moyen ou à long terme à Saint-Gilles. La zone 2AU recouvre un secteur non urbanisé dont la constructibilité est différée dans l’attente de la réalisation des équipements nécessaires. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

88

Commune de Hennebont - Plan Local d’Urbanisme - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES art. AU1 à AU3

Plan Local d’Urbanisme

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 2. PROJET D’AMÉNAGEMENT & DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 3. RÈGLEMENT GRAPHIQUE ET

RÈGLEMENT ÉCRIT

4. ANNEXES 5. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT & DE PROGRAMMATION

Mairie de Hennebont 13 place Maréchal Foch 56704 HENNEBONT

02 97 85 16 16 contact@mairie-hennebont.fr

Approuvé le 30/01/2020 Modifié par délibération du conseil municipal du 24/10/2024,

Le Maire,

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI

07

A. Présentation du PLU B. Division du territoire en zones C. Composition du règlement des zones D. Lexique

GÉNÉRALITÉS

19

A. Champ d’application territorial du PLU

20

B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations

20

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme

ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques

iii. Autres informations

iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

C. Dispositions applicables à certains travaux

22

i. Permis de démolir

ii. Édification de clôtures

iii. Ravalement de façades

iv. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans

v. Travaux sur bâti existant

vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

23

A. Protection du patrimoine bâti

i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés

ii. Protection des éléments du patrimoine bâti

B. Protection du patrimoine naturel et paysager

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

26

i. Périmètres de projets

ii. L’activité commerciale

iii. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat

iv. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances

32

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation

ii. Risque sismique

iii. Risque de retrait et gonflement des argiles

iv. Risque « feux de forêts »

v. Risques industriel et technologique

vi. Sols pollués

vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES

35

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Article G1

Destinations des constructions et occupations du sol

36

Article G2

Équipements, réseaux, consommations et rejets

37

Article G3

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

43

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Article G4 Implantation des constructions

46

Article G5

Hauteurs & gabarits

47

Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis

47

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Article G7

biodiversité et espaces libres

49

Article G8 stationnement

49

4

Commune de Hennebont—Plan Local d’Urbanisme - Mode d’emploi

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Articles N1, N2, N3

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Articles N4, N5, N6

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Articles N7, N8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A

DESTINATIONS & CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Articles A1, A2, A3

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Articles A4, A5, A6

QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS

Articles A7, A8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES U