Le règlement, mot pour motHerbignac, dans l'ordre du document

Les constructions à usage agricole, industriel, d’entrepôts commerciaux non liés aux activités commerciales ou artisanales exercées sur place

> Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables

> Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article UA 2

> L’ouverture de carrière ou de gravière

> Le stationnement de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains non bâtis

> Les garages collectifs de caravanes dans les terrains non bâtis

> Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

> Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attractions

> Les affouillements et exhaussements des sols non mentionnés à l’article UA2.

Les installations classées sous réserve :

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services etc.…
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.
• qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographie l’exige.

> Dans les terrains bâtis, le stationnement d’une caravane, d’un camping-car sous réserve qu’il soit sous un abri couvert.

> L’extension ou la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont la création serait interdite dans la présente zone à condition qu’il s’agisse d’une mise aux normes ou qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement.

> La transformation et l'agrandissement des activités existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’ils n’apportent pas une augmentation des nuisances et des risques.

> Les annexes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en matériaux de fortune ou de récupération.

> Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou d'activités le long des linéaires commerciaux repérés au titre du code de l’urbanisme est interdit pour toute autre destination que le commerce et le service.

> Les opérations d’aménagement devront comporter 30 % de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

3.2. Voirie :

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Les voies en impasse desservant plusieurs logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et si nécessaire ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logement desservis et du type de véhicule devant manœuvrer. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de secours (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.

> Toute voie nouvelle doit en outre :

• être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
• favoriser le partage des usages modaux
• respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

4.1 Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâties sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs.

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

4.3 Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers) :

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Règle générale :

La construction doit être édifiée à l’alignement par rapport aux limites des voies ((publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer et à l’alignement par rapport aux limites des emprises (publiques ou privées). Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

6.2 Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cas suivants :

> Au-delà de ce premier alignement et dans le cadre d’une construction édifiée en second rideau, l’implantation sera libre.

> La construction pourra être implantée à 5 mètres maximum de l’alignement des voies (publiques ou privées) sous réserve que la continuité visuelle en limite de voie soit assurée (annexe, clôture, etc.)

> Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes de valeur ou en bon état sont situées sur les terrains contigus sont implantées en retrait, une implantation en continuité des constructions existantes peut être autorisée ou imposée.

> Lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation ou un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).

> Lorsque la construction projetée est une annexe. Des implantations différentes pourront être autorisées par rapport à un alignement préexistant du bâti.

> Lorsqu'il s'agit d'opérations d’aménagement d'ensemble et de lotissements.

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règle générale :

Toute construction doit être édifiée : > soit d’une limite séparative à l’autre,

> soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction).

> soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres.

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

• Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 mètres de toute limite séparative du terrain d’assiette.
• Lorsque la construction est couverte en chaume et si celle-ci est implantée en limite de propriété, la limite à prendre en compte est celle de l’aplomb de la couverture, soit le mur implanté à 0.33m de la limite.
• Lorsque la construction est une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de retrait initial.
• Lorsque la construction est une annexe, elle peut s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 1,5 mètres des limites séparatives, à condition que le retrait soit planté.
• Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Règle générale :

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée.

> Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 1 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 2 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 40°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.

Figure 3 - Dalle nantaise#

• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,
• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-5-3-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées.

En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture :

Principes généraux

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.1. Hauteur des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur règlementaire.
• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• Les clôtures donnant sur LES LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes ou enduit,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.

La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes o d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnement de la construction.

11.6.2. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.

Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

En cas de travaux sur les constructions existantes :

> s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcellesde façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seulaccès sur la voie publique, sauf impératif technique justifié.

12.2 Dispositions particulières :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

12.3 Modalités de réalisation : Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres.

Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation ce recul pourra être de 6 mètres.

Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres.

La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée

Logement

Nombre minimum de places requises

• Une place de stationnement par logement ou un garage
• Dans le cas d’une extension, seule la création d’un nouveau logement entraine la création d’une place ou d’un garage par logement
• En cas d’opération de plus de 5 logements il est demandé une place de stationnement en parking commun par tranche de 3 logements

Logement LLS Bureau

Une place de stationnement Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher

Hébergement hôtelier, résidences de tourisme, résidences hôtelières

Hôtels : une place par chambre

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue (confère destination commerciale)

A partir de 150 m² de surface plancher : une place de stationnementpar 40 m² de surface plancher calculée au-delà de 150m².

Commerce

Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 7521 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Le plan local d'urbanisme peut augmenter ce plafond pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectéesau stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments dont le permis de construire aété déposé à compter du 1er janvier 2016.

Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'uncommerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du code de commerce, l'emprise au sol dessurfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexesde cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.

Artisanat, industrie entrepôt

Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000.

et 1 place par 100 m² de surface plancher#

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles#

Non réglementé

Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement. Par ailleurs, Les aménagements, constructions et installations doivent préserver les haies, les arbres de haut jet et les boisements situés dans les secteurs repérés au plan au titre du L.123-1-5- III-2° Toute implantation à proximité de ces éléments doit respecter une distance raisonnable ne mettant pas en péril le système racinaire ou le développement du houppier du ou des sujets concernés. Toutefois, la suppression d’arbres de haut jet est soumise à déclaration préalable, dans le cas de création d’accès, de voies nouvelles, de réalisation d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif, ou lorsque l’état sanitaire des arbres le justifie. Ils seront remplacés par la plantation d’arbres de haut jet en quantité équivalente.

13.2. Plantations des aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage.

13.3. Création d’espaces verts communs :

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. Ces espaces doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’opération. Ils devront être groupés afin de constituer un lien convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements suivants :

> aires de jeux et de détente > stationnement perméable > bassins d’orage paysager accessible > espaces dédiés aux techniques de gestion des eaux pluviales dont les noues paysagères et accessibles.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone UB

Cette zone a une vocation mixte à dominante résidentielle correspond à l’ensemble des quartiers pavillonnaires autour du centre-bourg ainsi que des villages de Marlais et Pompas. Elle couvre également certains hameaux d’envergure. La zone UB comprend les sous-secteurs suivants :

UBz Cette zone correspond aux secteurs urbanisés de la ZAC multisites Kergestin-Pompas.

UBy Cette zone correspond aux secteurs urbanisés vocation mixte dominante économique.

Les constructions à usage agricole, industriel, d’entrepôts commerciaux non liés aux activités commerciales ou artisanales exercées sur place

> Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables

> Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article UB 2

> L’ouverture de carrière ou de gravière

> Le stationnement de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains non bâtis

> Les garages collectifs de caravanes dans les terrains non bâtis

> Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

> Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attractions

> Les affouillements et exhaussements des sols non mentionnés à l’article UB2.

Les installations classées sous réserve :

> qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité deshabitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services etc.…

> que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatiblesavec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou desdangers non maîtrisables.

> qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographie l’exige.

> Dans les terrains bâtis, le stationnement d’une caravane, d’un camping-car sous réserve qu’il soit sous un abri couvert.

> L’extension ou la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont la création serait interdite dans la présente zone à condition qu’il s’agisse d’une mise aux normes ou qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement.

> La transformation et l'agrandissement des activités existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’ils n’apportent pas une augmentation des nuisances et des risques.

> Les annexes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en matériaux de fortune ou de récupération.

> Les opérations d’aménagement devront comporter 30 % de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

> Au niveau des secteurs de mixité sociale renforcée de la rue de Bretagne et Moulin de la Galette identifiés au règlement graphique, toute opération devra respecter la règle suivante : les opérations d’aménagement devront comporter 100 % de logements locatifs sociaux (LLS).

Dans le secteur UBy :

> Les commerces sont autorisés à la condition d’avoir une surface de plancher supérieure à 200 m².

> Les opérations d’aménagement devront comporter au minimum 30 % de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

Dans le secteur UBz :

> Les opérations d’aménagement de 6 logements et plus devront comporter 27 % de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

> Les occupations ou constructions du sol prévues ne compromettent ou ne rendent plus onéreux par leur situation ou leur configuration l’aménagement du reste de la zone.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur lavoie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeurminimale de 4 m.

> Sont interdites toutes constructions nouvelles qui n’auraient pour accès direct que la RD 33 (vers Pontchâteau). Pour les autres voies, les accès sont autorisés sous réservede leur sécurité.

> Hors agglomération, les nouveaux accès sur la RD 774 sont interdits.

3.2. Voirie#

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Les voies en impasse desservant plusieurs logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et si nécessaire ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logement desservis et du type de véhicule devant manœuvrer. Cettedisposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de secours (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.)

> Toute voie nouvelle doit en outre :

• être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
• favoriser le partage des usages modaux
• respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.
• Toute opération ou construction devra être édifiée sous réserve que les réseaux et la voirie soientétudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future.

Dans le secteur UBy :

> Les voies en impasse desservant plusieurs logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et si nécessaire ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logement desservis et du type de véhicule devant manœuvrer. Cettedisposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de secours (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.)

Dans le secteur UBz :

> Les voies en impasse desservant plusieurs logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et si nécessaire ceux des services publics d’opérer aisément un demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logement desservis et du type de véhicule devant manœuvrer. Cettedisposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de secours (lutte contre l’incendie, collecte des déchets ménagers, etc.).

> Toute opération ou construction devra être édifiée sous réserve que : les réseaux et la voirie soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

4.1 Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quel que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

Dans le sous-secteur UBy :

> Le débit de fuite maximal autorisé est de 3L/seconde/hectare avec un débit minimal de 0,5l/s pour une occurrence de 10 ans.

4.3. Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers):

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Règle générale :

Sauf indication contraire reportée au règlement graphique, la construction doit être édifiée à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport d’une part aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer, d’autre part par rapport aux limites des emprises publiques.

Pour les constructions déjà implantées dans une marge de recul par rapport à une RD (voir indication portée au règlement graphique), les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s).

Les changements de destination de bâtiments implantés dans la marge de recul sont interdits.

Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

Dans les sous-secteurs UBz et UBy : La construction doit être édifiée soit à l’alignement soit avec un retrait de 0,5 mètre minimum par rapport aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer et par rapport aux limites des emprises publiques. Lorsque la construction est implantée en retrait, la bande de terrain non bâtie doit faire l’objet d’un traitement paysager de qualité permettant une bonne intégration dans le paysage urbain de la voie ou de l’emprise. 6.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cas suivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales :

> Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes de valeur ou en bon état sont situées sur les terrains contigus sont implantées en retrait, une implantation en continuité des constructions existantes peut être autorisée ou imposée.

> Lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation ou un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (31/03/2017). L’extension de bâti existant est alors autorisée à l’alignement ou en arrière de la construction existante.

> Lorsque la construction projetée est une annexe. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées par rapport à un alignement préexistant du bâti.

> Lorsqu'il s'agit d'opérations d’aménagement d'ensemble et de lotissements.

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Règle générale :

Toute construction doit être édifiée :

> soit d’une limite séparative à l’autre, > soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction). > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres.

Afin d’aménager un espace planté adapté aux conditions d'accès et d'entretien, une annexe doit être édifiée soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait de 1,50 m par rapport à la limite séparative.

Dans le sous-secteur UBz :

Toute construction doit être édifiée soit sur une limite séparative, soit en respectant un retrait de 1,5 mètres minimum.

Dans le sous-secteur UBy :

Toute construction doit être édifiée :

• soit à l’alignement, - soit en respectant un retrait au moins égal à 1,50 m.

Pour les ERP et les ensembles commerciaux, en fonction des risques d’incendie liés à la destination de la construction :

• l’implantation en limite séparative peut être conditionnée par la réalisation d’un mur coupefeu.

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

> Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 m de toute limite séparative du terrain d’assiette.

> Lorsque la construction est couverte en chaume et si celle-ci est implantée en limite de propriété, la limite à prendre en compte est celle de l’aplomb de la couverture, soit le mur implanté à 0.33m de la limite.

> Lorsque la construction est une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de retrait initial.

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé Sauf dans le sous-secteur UBz : L’emprise au sol maximale autorisée est de 0.60.

Règle générale :

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée.

> Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

> Les constructions recouvertes de chaume (construction traditionnelle ou écohabitat) auront une hauteur maximale de 3,30 mètres à l’égout des toits.

Dans le sous-secteur UBy et UBz :

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12,40 mètres à l’égout des toits ou 15,50 m à l’acrotère, sans excéder un rez-de-chaussée surmonté de deux étages et d’un attique ou d’un niveau de comble. Les constructions s’inscrivent dans les gabarits suivants:

• Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, unehauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
• Les attiques présenteront un retrait de 2 m minimum, sur au moins 65% du linéaire de façade de l’étage inférieur.
• La hauteur des bâtiments annexes ou abris qui ne sont pas accolés ou attenants aubâtiment principal, ne peut excéder 3,20 m à l’égout ou à l’acrotère.

Dans les sous-secteurs UBy et UBz, le point de référence pour les terrains en forte pente ou avec talus est celui de la voie d’accès publique ou privée, dans tous les autres cas la règle sur le point de référence demeure inchangée.

10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 4 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 5 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 40°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.

Figure 6 - Dalle nantaise#

• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,
• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

Dans le sous-secteur UBz

Dans le cas de la réalisation d’une toiture à deux versants, cette dernière pourra présenter une pente minimale de 35°.

Dans le sous-secteur UBy Les toitures des constructions à usage d’habitation, à l’exception des vérandas, seront :

> soit à deux versants principaux, présentant une pente minimale de 35°, réalisées en matériau sombre de teinte proche du bleu ardoise ou neutre (gris).

> soit terrasse et dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent (…).

Dans tous les cas, les toitures devront s’intégrer à leur environnement. Les pentes detoitures de bâtiments construits en limite séparative seront :

> soit identiques à celles des bâtiments voisins attenants, > soit en adéquation avec ces derniers (ex : pas de chevauchement d’acrotère et de rive de pente).

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées. En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits (saufdérogations mentionnées ci-après dans le sous-secteur UBz).

11.6.2. Hauteur des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,50m. et de 1,80 m pour les espaces d’activité économique
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser la hauteur règlementaire de plus de 20 cm.
• Les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.

Dans le sous-secteur UBy : Des adaptations de la hauteur peuvent être autorisées en relation avec les zones de stockage et d’exposition extérieures des commerces, sous réserve d’un traitement qualitatif et d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

-

Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :

• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie

-

Les clôtures donnant sur LES LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :

• un mur en pierres apparentes ou enduit,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.

Dans le sous-secteur UBz :

Les panneaux de bois destinés à préserver l’intimité des constructions et de leurs abords sont autorisés sur les linéaires de 3 mètres maximum à partir de la construction.

• Les clôtures AU CONTACT D’UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE, doivent être perméables pour favoriser le passage de la petite faune et le cycle naturel de l’eau.

La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes o d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnement de la construction.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif. Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

En cas de travaux sur les constructions existantes :

> s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impératif technique justifié, hormis en sous-secteurs UBz et UBy.

12.2 Dispositions particulières :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint. 12.3 Modalités de réalisation :

Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres. Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation se recul pourra être de 6 mètres. Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres. La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue. Dans les sous-secteurs UBy et UBz : La superficie à prendre en compte n’est pas réglementée.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

Deux places de stationnement par logement garage compris. Dans le cas d’une extension, seule la création d’un nouveau logement entraine la création d’une place ou d’un garage par logement.

En cas d’opération de plus de 5 logements il est demandé une place de stationnement en parking commun par tranche de 3 logements

Logement

Dans le sous-secteur UBy :

Pour les logements individuels : 2 places, garage non compris (place aérienne ou abritée (préau non clos).

Pour les logements collectifs ou intermédiaires : 1 places de stationnement par logement, garage non compris (place aérienne ou abritée (préau non clos), en arrondissant au chiffre inférieur.

Dans le sous-secteur UBz : 1 place de stationnement par logement

Logement LLS

Une place de stationnement

Bureau

Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher

Hébergement hôtelier,

résidences

de

tourisme, résidences

hôtelières

Hôtels : une place par chambre

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue (confère destination commerciale)

Commerce

A partir de 150 m² de surface plancher :

• soit une place de stationnement par 40 m² calculée au-delà de 150 m² de surface plancher
• soit les commerces d’une surface plancher inférieure à 1000 m² pourront avoir un stationnement d’une taille équivalente à leur surface de plancher

Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Le plan local d'urbanisme peut augmenter ce plafond pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules

Commerce électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2016. Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 2128 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur. Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000.

Dans le sous-secteur UBy :

1 place de stationnement par 40 m² de surface plancher#

Artisanat, industrieet entrepôt

1 place par 100 m² de surface plancher.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles#

Les constructions nouvelles (hors annexe) répondant aux destinations ci-dessous, devront prévoir des places de stationnement accessibles pour les deux roues non motorisées :

• Pour les constructions à destination de logement collectif, il est exigé une emprise au sol de 1,50 m² au sein d’un espace dédié et accessible de tous par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail de plus de 300m² de surface de vente. Il est exigé une emprise au sol minimale de 1,50m² au sein d’un espace dédié, en partie abrité et accessible de tous par tranche de 100m² de surface de plancher.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins des constructions ou installations envisagées.

Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

Par ailleurs, les aménagements, constructions et installations doivent préserver les haies, les arbres de haut jet et les boisements situés dans les secteurs repérés au plan au titre du L 123-1-5- III-2° Toute implantation à proximité de ces éléments doit respecter une distance raisonnable ne mettant pas en péril le système racinaire ou le développement du houppier du ou des sujets concernés. Toutefois, la suppression d’arbres de haut jet est autorisée après déclaration préalable, dans le cas de création d’accès, de voies nouvelles, de réalisation d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif, ou lorsque l’état sanitaire des arbres le justifie. Ils seront remplacés par la plantation d’arbres de haut jet en quantité équivalente. 13.2. Plantations des aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage. 13.3. Création d’espaces verts communs

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espacespaysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. Ces espaces doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’opération. Ils devront être groupés afin de constituer un lien convivial participant à la qualité devie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements suivants :

> aires de jeux et de détente > stationnement perméable > bassins d’orage paysager accessible > espaces dédiés aux techniques de gestion des eaux pluviales dont les noues paysagères et accessibles. Dans le sous-secteur UBy : Il n’est pas défini de surface minimum à traiter en espaces communs autre que la voirie. Dans le sous-secteur UBz : Les espaces non bâtis et notamment les marges de retrait prévues à l’article 6 doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone UC

Cette zone correspond aux zones urbaines centrales du Prieuré et de l’îlot de la Monneraye, à dominante d’habitat.

La zone UC comprend les sous-secteurs suivants :

UCa Cette zone correspond à la zone urbaine du secteur du Prieuré, à vocation d’habitat.

UCb

Cette zone correspond à la zone urbaine centrale de l’îlot de la Monneraye, à vocation mixte à dominante d’habitat avec présence d'équipements publics et de services.

Les constructions à usage agricole ou forestier, industriel et d’entrepôts

> Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables

> Les installations classées

> L’ouverture de carrière ou de gravière

> Le stationnement de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains non bâtis

> Les garages collectifs de caravanes dans les terrains non bâtis

> Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

> Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attractions

> Les affouillements et exhaussements des sols non mentionnés à l’article UC2.

Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographie l’exige.

> Dans les terrains bâtis, le stationnement d’une caravane, d’un camping-car sous réserve qu’il soit sous un abri couvert.

> L’extension ou la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dont la création serait interdite dans la présente zone à condition qu’il s’agisse d’une mise aux normes ou qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement.

> La transformation et l'agrandissement des activités existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve qu’ils n’apportent pas une augmentation des nuisances et des risques.

> Les annexes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en matériaux de fortune ou de récupération.

> Les opérations d’aménagement devront comporter 30 % de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

Dans le sous-secteur UCb

> Les installations classées sous réserve :

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services etc.…
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.
• qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

Accès

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

3.2. Voirie#

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Toute nouvelle construction doit en outre :

• Être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à la bonne desserte du quartier,
• Favoriser le partage des usages modaux,
• Respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable,
• Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées
• Tout déversement au réseau des eaux pluviales
• Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics. 4.1 Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

4.2.4 Eaux pluviales :

Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

4.3 Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers):

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Les constructions s’implantent de manière adaptée au contexte urbain dans lequel elles s’inscrivent (paysage de la rue, implantations de constructions voisines en limite séparative, …) puis à la configuration de la parcelle, en respectant les conditions suivantes :

> L’implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement.

> Ainsi, dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées à l’alignement de la voie, les nouvelles constructions doivent alors être implantées à l’alignement.

> Néanmoins, des implantations alternatives peuvent être mises en œuvre en fonction du contexte urbain, et de l’implantation des constructions voisines. Dans le cas où les constructions situées sur les deux terrains voisins sont implantées en retrait de la voie, les nouvelles constructions doivent également privilégier une implantation en retrait. Le retrait est alors équivalent à celui d’une des constructions voisines.

> Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. Par défaut, une implantation à l’alignement de la voie sera privilégiée.

> Dans le cas d’une implantation en retrait, la bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking et places de stationnement exclus).

L’implantation des constructions doit prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement :

> Dans le cas où les deux constructions voisines existantes sont édifiées sur les limites séparatives latérales, la construction sera édifiée sur les deux limites séparatives latérales,

> Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales, et pourra être implantée en retrait de l’autre limite séparative latérale.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

> Si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être suffisante pour ne pas générer de nuisances pour la parcelle voisine,

> Si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 2,5 mètres.

> Par ailleurs, la nouvelle construction s’inscrira de manière privilégiée dans les héberges de la ou des construction(s) voisine(s) existante(s).

Non réglementé

Non réglementé

Principes généraux :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. 10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 1 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 2 - Croupes#

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Clôture :

11.6.1. Principes généraux Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur et aspects des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur règlementaire.

Les clôtures doivent être constituées soit par :

• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,

Un grillage ou lisses ou dispositif à claire-voie pourra être autorisé en limite séparative uniquement. La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes
• d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnementde la construction.

11.6.3. Végétaux :

> Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.

> Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.

Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

En cas de travaux sur les constructions existantes : > s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impératif technique justifié.

12.2 Dispositions particulières : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

12.3 Modalités de réalisation :

Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres.

Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation ce recul pourra être de 6 mètres.

Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres.

La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée

Logement

Logement LLS Bureau

Nombre minimum de places requises

• Une place de stationnement par logement ou un garage
• Dans le cas d’une extension, seule la création d’un nouveau logement entraine la création d’une place ou d’un garage par logement
• En cas d’opération de plus de 5 logements il est demandé une place de stationnement en parking commun par tranche de 3 logements

Une place de stationnement

Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher

Hébergement hôtelier, résidences de tourisme, résidences hôtelières

Hôtels : une place par chambre

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue (confère destination commerciale)

A partir de 150 m² de surface plancher : une place de stationnement par 40 m² de surface plancher calculée au-delà de 150m².

Commerce

Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 7521 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Le plan local d'urbanisme peut augmenter ce plafond pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2016.

Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L.752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.

Artisanat, industrie entrepôt

Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000.

et 1 place par 100 m² de surface plancher#

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles Non réglementé#

Coefficient de pleine terre :

Une part de 5% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

13.2. Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement. Par ailleurs, Les aménagements, constructions et installations doivent préserver les haies, les arbres de haut jet et les boisements situés dans les secteurs repérés au plan au titre du L.123-1-5- III-2° Toute implantation à proximité de ces éléments doit respecter une distance raisonnable ne mettant pas en péril le système racinaire ou le développement du houppier du ou des sujets concernés. Toutefois, la suppression d’arbres de haut jet est soumise à déclaration préalable, dans le cas de création d’accès, de voies nouvelles, de réalisation d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif, ou lorsque l’état sanitaire des arbres le justifie. Ils seront remplacés par la plantation d’arbres de haut jet en quantité équivalente.

13.3. Plantations des aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage.

13.4. Création d’espaces verts communs :

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. Ces espaces doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’opération. Ils devront être groupés afin de constituer un lien convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements suivants :

> aires de jeux et de détente > stationnement perméable > bassins d’orage paysager accessible > espaces dédiés aux techniques de gestion des eaux pluviales dont les noues paysagères et accessibles.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone UL

Cette zone correspond au secteur dédié aux équipements de tourisme, de sport et de loisir.

Les constructions à usage d’habitation dont les logements de fonction, > L’ouverture de carrière ou de gravière, > Le stationnement de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains non bâtis, > Les garages collectifs de caravanes dans les terrains non bâtis, > Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs > Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attractions, > Les affouillements et exhaussements des sols non mentionnés à l’article UE2, > Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables, > Les dépôts en plein air et entrepôts commerciaux non liés à la surface de vente.

Dans les secteurs UEc : > Les constructions à usage industriel, > Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article UE 2, > Les dépôts en plein air et entrepôt commerciaux non liés à la surface de vente, > Les annexes.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone telles que les hôtels, les restaurants.

> Les installations classées sous réserve : o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou desdangers non maîtrisables.

• qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographie l’exige.

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

> Le changement de destination des constructions existantes non autorisées dans le secteur à condition que leur nouvel usage soit lié ou qu’il ait un lien évident avec les activités autorisées dans le secteur.

> Les activités commerciales sous réserve qu’elles soient complémentaires avec les activités de production sur place.

Dans le sous-secteur UEc : > les constructions de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées à conditions d’avoir une surface de plancher supérieure à 300 m2.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

> Hors agglomération, les nouvelles constructions à vocation économique doivent respecter un recul de 50 mètres par rapport à l’axe de la RD 774.

Dans le sous-secteur UEc :

> Les accès à la RD 774 seront réalisés de façon concertée pour assurer la sécurité.

3.2. Voirie#

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur minimale de plate- forme ne pourra être inférieure à 8 m, la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Toute voie nouvelle doit en outre :

• être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
• favoriser le partage des usages modaux
• respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

4.1. Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisés, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, …. dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

4.3. Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers) :

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Règle générale :

Sauf indication contraire reportée au règlement graphique, la construction doit être édifiée avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport, d’une part aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer, d’autre part aux limites des emprises (publiques ou privées). Pour les constructions déjà implantées dans une marge de recul par rapport à une RD (voir indication portée au règlement graphique), les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s).

Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

6.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cassuivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales pour :

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

> Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes de valeur ou en bon état sont situées sur les terrains contigus sont implantées en retrait, une implantation en continuité des constructions existantes peut être autorisée ou imposée.

> Lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation ou un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (30/03/2017). L’extension de bâti existant est alors autorisée à l’alignement ou en arrière de la construction existante.

> Lorsque la construction projetée est une annexe. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées par rapport à un alignement préexistant du bâti.

Règle générale :

Toute construction doit être édifiée : > soit d’une limite séparative à l’autre, > Soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction). > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 6 mètres.

En cas d’implantation sur une ou des limites séparatives, des mesures devront être prises afin d’éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…).

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

> lorsque le projet concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, à condition toutefois que les distances minimales de la construction existante soient respectées pour l’extension.

> Les équipements d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics et d’intérêt collectif sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Non réglementé

Non réglementé

Règle générale : La hauteur est non réglementée. Dans le sous-secteur UEc :

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’acrotère ou au point le plus haut de la construction.

10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 9 – Toiture en pointe de diamant#

Figure 10 - Croupes#

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées. En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme. 11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales : afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur des clôtures :

Règle générale

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur règlementaire.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie
• Les clôtures donnant sur LES LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes ou enduit,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.
• Les clôtures AU CONTACT D’UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE doivent être perméables pour favoriser le passage de la petite faune et le cycle naturel de l’eau.

Dispositions particulières#

La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes
• d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnement de la construction.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.
• Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. En cas de travaux sur les constructions existantes :

> s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impératif technique justifié.

12.2 Dispositions particulières :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

12.3 Modalités de réalisation :

Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres. Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation se recul pourra être de 6 mètres.

Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres.

La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue.

Dans le sous-secteur UEc : La superficie à prendre en compte n’est pas réglementée.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Bureau

Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher

Hébergement hôtelier,

résidences

de

tourisme, résidences

hôtelières

Hôtels : une place par chambre

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue (confère destination commerciale)

Commerce

A partir de 150 m² de surface plancher :

• soit une place de stationnement par 40 m² de surface plancher calculée au-delà de 150 m²soit les commerces d’une surface plancher inférieure à 1000 m² pourront avoir un stationnement d’une taille équivalente à leur surface de plancher

Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement, annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Le plan local d'urbanisme peut augmenter ce plafond pour le fixer à un niveau compris entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Ces dispositions s'appliquent aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2016. Lorsqu'un établissement de spectacles cinématographiques soumis à l'autorisation prévue aux articles L. 212-7 et L. 2128 du code du cinéma et de l'image animée n'est pas installé sur

Commerce le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues à l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes de cet établissement de spectacles cinématographiques ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois places de spectateur.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux travaux de réfectionet d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant le 15 décembre 2000.

Artisanat, entrepôt

industrie et

Le nombre de places de stationnement à réaliser estdéterminé en tenant compte :

• de leur nature ;
• du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• du stationnement sur le domaine public en prenant en compte la capacité totale et le taux d’occupation de leur situation géographique au regard de leur desserteet des parcs publics de stationnement existants à proximité.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles#

Les constructions nouvelles (hors annexe) répondant aux destinations ci-dessous, devront prévoir des places de stationnement accessibles pour les deux roues non motorisées :

• Pour les constructions à destination de logement collectif, il est exigé une emprise au sol de 1,50 m² au sein d’un espace dédié et accessible de tous par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail de plus de 300m² de surface de vente. Il est exigé une emprise au sol minimale de 1,50m² au sein d’un espace dédié, en partie abrité et accessible de tous par tranche de 100m² de surface de plancher.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins des constructions ou installations envisagées.

Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

13.2. Plantations des aires de stationnement#

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager, préférentiellement de pleine terre, visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage. 13.3. Création d’espaces verts communs

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, préférentiellement de pleine terre, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. Ces espaces doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’opération. Ils devront être groupés afin de constituer un lien convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements suivants :

> aires de jeux et de détente > stationnement perméable > bassins d’orage paysagers accessibles > espaces dédiés aux techniques de gestion des eaux pluviales dont les noues paysagères et accessibles.

Dans le sous-secteur UEc : Il n’est pas défini de surface minimum à traiter en espaces communs autre que la voirie.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone UJ

Cette zone abrite des écarts ayant fait l’objet de décisions de justice.

Toutes les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l’article UJ 2 et notamment les changements de destination des bâtiments implantés dans la marge de recul par rapport à une route départementale.

La création de nouveaux logements, à condition qu’il s’agisse du comblement de dents creuses en densification du tissu existant, sans que la construction projetée ne génère de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L.111-3 du code rural) ou pour la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

> L’aménagement, la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que :

• Cette extension ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
• Pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au règlement graphique ainsi que les changements de destination, l’emprise au sol créée ne dépassera pas 50% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (31/03/2017).

> La création de nouvelles annexes à la construction principale est autorisée sous réserve que :

• Leur emprise au sol n’excède pas 60 m2 cumulés à la date d’approbation du PLU (31/03/2017)
• Leur hauteur à l’égout n’excède pas 3,2 mètres à l’égout des toits.

> Les activités d’accueil touristique (hébergement de type gîte et chambres d’hôtes, restauration, commerce de produits de la ferme) à condition qu’elles soient situées dans une construction existante ou dans une extension mesurée de celle-ci.

> La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sous réserve de ne pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L.111-3 du code rural).

> Les changements destination des constructions existantes sous réserve que ces occupations :

• Ne nuisent pas au caractère naturel et agricole du secteur
• Ne génèrent pas de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L.111-3 du code rural)
• Respectent les principales caractéristiques des bâtiments
• Soient destinées à de l’habitation, à de l’hébergement de type gîte et chambres d’hôtes, à de la restauration, à du commerce des produits de la ferme.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

> Hors agglomération, aucun accès n'est autorisé pour toutes constructions nouvelles sur la RN 165, la RD 774, la RD 33 (de l'agglomération d'Herbignac, avenue de la Monneraye jusqu'à La Chapelle-des-Marais) et la RD 765 (du giratoire du Rhodoir jusqu’à l’échangeur de la RN 165) Pour les autres voies, les accès sont autorisés sous réserve de leur sécurité.

3.2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies (publiques ou privées) doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement de la zone doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

4.1. Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installationmise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage,un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellementdisponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables auxutilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installationmise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.1331- 10 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filièreou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eaux pluviales du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eaux pluviales ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, …. Dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

Non réglementé

Règle générale :

Sauf indication contraire au règlement graphique, les constructions nouvelles seront implantées en totalité, dans une bande constructible de 30 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques et des emprises publiques existantes.

L’implantation de la construction doit respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites de voies (publiques ou privées).

Au-delà de la bande des 30 mètres, sont seules autorisées les extensions des constructions existantes à la date de l’approbation du PLU (31/03/2017), les annexes et les piscines.

Pour les constructions déjà implantées dans une marge de recul par rapport à une RD (voir indication portée au règlement graphique), les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s).

Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

6.2. Dispositions particulières : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cas suivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales :

> Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur et en bon état ayant une implantation particulière,

> Lorsque le projet concerne la réhabilitation ou extension d’une construction existante,

> Lorsque la construction est une annexe,

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règle générale :

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées : > soit sur les limites séparatives,

> Soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction).

> soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres.

Les autres constructions s'implantent à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites.

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

• Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 mètres de toute limite séparative du terrain d’assiette.
• Lorsque la construction est couverte en chaume et si celle-ci est implantée en limite de propriété, la limite à prendre en compte est celle de l’aplomb de la couverture, soit le mur implanté à 0.33m de la limite.
• Lorsque la construction est une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de retrait initial.
• Lorsque la construction est une annexe.
• Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Règle générale :

> Sauf dispositions contraires prévues ci-après, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère.

> Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 mètres à l’égout des toits. > Les installations, équipements et ouvrages d’intérêt public et les bâtiments agricoles sont exemptés de règle de hauteur.

10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 11 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 12 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 40°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.

F Figure 13 - Dalle nantaise

• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,
• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 1123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées. En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme. 11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits. Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,50m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur règlementaire
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.

> Les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement doiventêtre constituées soit par :

• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie

> Les clôtures en limite séparatives doivent être constituées soit par :

• une haie vive,
• une grille ou un grillage doublé d’une haie vive,
• des brandes doublées d’une haie vive.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.
• Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au PLU).

Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Logement

Deux places de stationnement par logement garage compris. Dans le cas d’une extension, seule la création d’un nouveau logement entraine la création d’une place ou d’un garage par logement.

Espaces boisés classés :

Les documents graphiques comportent les terrains classés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles L.130.1 à L.130.6 et R.130.1 à R.130.16 du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au Code Forestier (articles L. 311-1 et suivants). Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (article L.130.1 du Code de l’Urbanisme). Dans tout espace boisé, aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois sans en avoir préalablement obtenu une autorisation administrative. Les défrichements des terrains boisés non classés dans le PLU sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 hectares) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale. 13.2. Les éléments protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

Éléments paysagers protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme Le caractère boisé préexistant des arbres isolés, haies, alignements d’arbres et boisements ayant un caractère paysager remarquable identifié au règlement graphique devra être au maximum conservé ou restitué dans le cadre des aménagements réalisés. Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à ces éléments ne sont rendus possibles que pour des mesures de sécurité, en raison de leur état sanitaire ou pour la création d’un accès et devront, par ailleurs, nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable. Concernant les haies, en cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent). De plus, cette compensation devra, dans la mesure du possible, reproduire la fonctionnalité des éléments arrachés (orientation par rapport à la pente, aux vents dominants, productivité du bois, richesses écologiques et paysagères …). En cas d’impossibilité technique avérée, une dérogation à l’obligation de replantation pourra être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la création d’un accès. 13.3 Plantations existantes

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Non réglementé

Dispositions relatives aux zones a urbaniser#

Article R*151-20 du Code de l’urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ».

Zones 1AU

Descriptif de la zone

Cette zone recouvre les zones à urbaniser à vocation mixte dominante résidentielle. Cette zone est à urbaniser en priorité après réalisation des VRD

1AUz 1AUe 2AU 2AUe

Cette zone correspond aux espaces à urbaniser à vocation mixte dominante résidentielle de la ZAC multisites Kergestin-Pompas.

Cette zone recouvre les zones à urbaniser à vocation économique c’est-à-dire destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services. Cette zone est à urbaniser en priorité après réalisation des VRD.

Cette zone est une réserve de terrains vouée à des développements à vocation mixte dominante résidentielle de long terme.

Cette zone est une réserve de terrains vouée à des développements à vocation économique de long terme.

Zone 1AU

Cette zone recouvre les zones à urbaniser à vocation mixte dominante résidentielle. Cette zone est à urbaniser en priorité après réalisation des VRD

Cette zone comprend le sous-secteur :

1AUz

Cette zone correspond aux espaces à urbaniser à vocation mixte dominante résidentielle de la ZAC multisites Kergestin-Pompas.

Les constructions à usage d’habitat, agricole, industriel, d’entrepôts commerciaux non liés aux activités commerciales ou artisanales exercées sur place,

> Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables

> Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article UL 2.

> Les stationnements de caravanes isolées,

> Les exhaussements et affouillements des sols,

> L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.

Toute construction nécessaire aux activités de sports, de loisirs, de tourisme et l’hébergement associé sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti environnant.

> Toute construction à usage de gardiennage sous réserve qu'elle soit nécessaire et intégrée au bâtiment de sport, de loisir ou de tourisme.

> Les installations classées sous réserve :

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services etc.…
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.
• qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

Sont également admises :

> Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU (30/03/2017)dont la destination est incompatible avec la destination de la zone, à condition qu'elles n'aggravent pas les nuisances actuelles (constructions à destination d’habitation par exemple) ainsi que la création d’annexes liées à une construction dont la destination estincompatible avec la destination de la zone, sous réserve de se situer sur la même unitéfoncière que la construction principale.

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisationdes types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographiel’exige.

> Les affouillements et exhaussements liés à la création de piscine, de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création d’une réserve incendie

> L’extension ou la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,dont la création serait interdite dans la présente zone à condition qu’il s’agisse d’une mise aux normes ou qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement.

> La transformation et l'agrandissement des activités existantes à la date d’approbation duPLU sous réserve qu’ils n’apportent pas une augmentation des nuisances et des risques.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

3.2. Voirie#

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Ces dernières sont alors autorisées si elles desservent 10 habitations au maximum et sous réserve que la largeur minimale de la voie permette de réaliser un demi-tour (véhicules de secours et de répurgation).

> Toute voie nouvelle doit en outre :

• être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
• favoriser le partage des usages modaux
• respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

4.1 Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelque soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

4.3. Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers) :

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Règle générale :

La construction doit être édifiée avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport d’une part par rapport aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer, d’autre part par rapport aux limites des emprises publiques...

Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

6.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles listées au point 6.1 sont possibles dans les cas suivants :

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

> Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état édifiés selon un retrait différent de celui défini par la règle générale, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner avec les bâtiments existants.

> Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale.

> À l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques.

6.3. Dans tous les cas, une implantation particulière pourra être imposée :

Lorsque l’environnement bâti l’exige, notamment pour permettre une unité architecturale avec les bâtiments existants :

> Si l’implantation des bâtiments contigus est à l’alignement. > Si l’implantation des bâtiments contigus présente le même retrait.

Règle générale :

Toute construction doit être édifiée à distance des limites séparatives en respectant des marges latérales au moins égales à 5 mètres.

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

> Les habitations légères de loisir installées dans les lieux définis au R111-38 du code de l’urbanisme s’implanteront à distance de plus de 2 mètres des limites séparatives en respectant des marges latérales.

> Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies cidessus sont possibles.

> L'implantation en limites séparatives internes d'une zone peut être admise, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l'incendie, sont prévues.

> Lorsque le projet concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, à condition toutefois que les distances minimales de la construction existante soient respectées pour l’extension.

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 6 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 7 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 40°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.
• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,
• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’obF jet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Figure 8 - Dalle nantaise#

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées.

En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,50m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail de doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur réglementaire.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie
• Les clôtures donnant sur LES LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes ou enduit,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.
• Les clôtures AU CONTACT D’UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE doivent être perméables pour favoriser le passage de la petite faune et le cycle naturel de l’eau.

La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes o d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnement de la construction.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif. Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

En cas de travaux sur les constructions existantes : > s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impératif technique justifié.

12.2 Dispositions particulières : Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

12.3 Modalités de réalisation :

Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres.

Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation se recul pourra être de 6 mètres.

Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres. La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

« Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

Autre destination que l’habitat

− de leur nature ;

− du taux et du rythme de leur fréquentation ;

− du stationnement sur le domaine public en prenant en compte la capacité totale et le taux d’occupation

− de leur situation géographique au regard de leur desserte et des parcs publics de stationnement existants à proximité ».

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles#

Les constructions nouvelles (hors annexe) répondant aux destinations ci-dessous, devront prévoir des places de stationnement accessibles pour les deux roues non motorisées :

• Pour les constructions à destination de logement collectif, il est exigé une emprise au sol de 1,50 m² au sein d’un espace dédié et accessible de tous par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail de plus de 300m² de surface de vente. Il est exigé une emprise au sol minimale de 1,50m² au sein d’un espace dédié, en partie abrité et accessible de tous par tranche de 100m² de surface de plancher.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins des constructions ou installations envisagées.

Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

13.2. Plantations des aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage.

13.3. Création d’espaces verts communs#

Les espaces non bâtis et notamment les marges de retrait prévues à l’article 6 doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Par ailleurs, Les aménagements, constructions et installations doivent préserver les haies, les arbresde haut jet et les boisements situés dans les secteurs repérés au plan au titre du L 123-1-5- III-2° Toute implantation à proximité de ces éléments doit respecter une distance raisonnable ne mettant pas en péril le système racinaire ou le développement du houppier du ou des sujets concernés.

Toutefois, la suppression d’arbres de haut jet est autorisée après déclaration préalable, dans le cas de création d’accès, de voies nouvelles, de réalisation d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif, ou lorsque l’état sanitaire des arbres le justifie. Ils seront remplacés par la plantation d’arbres de haut jet en quantité équivalente.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone UE

Cette zone regroupe les activités industrielles, artisanales, commerciales et de services. Cette zone comprend les sous-secteurs :

UEc Cette zone regroupe les activités économiques légères et les constructions à usage de services, d’artisanat et de commerces

Sont interdits :

>

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

En sous-secteur An :

• Est interdit la création de tout nouveau bâtiment agricole.

Dans la zone A :

• L’aménagement, la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que :
• cette extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• l’emprise au sol créée ne dépasse pas 40 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).
• Par ailleurs, pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au règlement graphique ainsi que les changements de destination l’emprise au sol créée ne dépassera pas 50 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).
• La création de nouvelles annexes à la construction principale est autorisée sous réserve que :
• leur emprise au sol n’excède pas 50 m² cumulés à la date d’approbation du PLU (30/03/2017),
• leur hauteur à l’égout n’excède pas 3,2 mètres à l’égout des toits
• la totalité de l’annexe soit située à une distance maximale de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale.

Une exception est admise pour les annexes ayant vocation à accueillir des animaux qui pourront s’implanter à une distance maximale de 50 mètres en tout point de la construction principale pour des raisons de nuisances auditives et olfactives.

• Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone ou s’ils répondent à des impératifs techniques compatibles avec le caractère agricole de la zone.
• Les exhaussements et les affouillements liés et nécessaires à l’exploitation agricole (réserves d’eau pour l’irrigation par exemple).
• Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif (voies, réseaux divers, éoliennes…) sous réserve de leur compatibilité avec l’activité agricole.
• Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de transport d’électricité pour des exigences fonctionnels et/ou techniques.
• Les bâtiments agricoles sous réserve de respecter le principe de réciprocité vis-à-vis des tiers : article L. 111-3 du code rural.
• Les autres constructions agricoles dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation tels que les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits issus de la (ou des) exploitation(s).
• Les locaux de permanence ou de surveillance nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation, sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments agricoles faisant partie de l’exploitation et que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 30 m².
• Les constructions nouvelles à usage de logement de fonction nécessaires aux exploitations agricoles aux conditions cumulatives suivantes :
• Que la réutilisation de bâtiments existants (option privilégiée) ne soit pas envisageable pour des raisons environnementales et/ou techniques et/ou financières,
• Qu’elles soient liées à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone A et disposant d’un usage agricole effectif,
• Qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation, au regard de sa taille, de son organisation, de la nature des activités exercées et du volume des productions,
• les logements de fonction devront s’implanter soit en continuité d’un groupement bâti existant soit au sein du siège d’exploitation.
• La transformation, l’extension, l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants, figurant aux documents graphiques du règlement à condition que le bâti soit pour un usage d’habitation, d’activités agritouristiques (gîte, chambres d’hôte, accueil) et d’autres activités de diversification agricole (ferme pédagogique, ferme auberge…)..
• Les changements de destination effectués dans le cadre de la diversification des activités de l’exploitation agricole se feront dans les bâtiments existants représentatifs du patrimoine local situés sur le siège principal de l’exploitation.
• Le camping à la ferme soumis à déclaration à condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole permanente, principale et existante.
• Les extensions, l’aménagement ou la démolition de certains éléments de « patrimoine bâti » faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme figurant aux documents graphiques du règlement, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette.
• Les éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation préalable (permis de démolir) dès lors que leur démolition serait projetée. Ce permis de démolir pourra être refusé si la démolition ne concoure pas à améliorer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.
• L'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur.

> Les constructions ne peuvent pas être implantées à moins de 100 m des limites de la zone Nd(confère règlement graphique).

2.2 En sous-secteur Ah :

• La création de nouveaux logements, à condition qu’il s’agisse du comblement de dents creuses en densification du tissu existant, sans que la construction projetée ne génère de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L. 111-3 du code rural) ou pour la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

> L’aménagement, la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que :

• cette extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• Et que l’emprise au sol créée ne dépasse pas 40 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).
• Par ailleurs, pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au règlement graphique ainsi que les changements de destination, l’emprise au sol créée ne dépassera pas 50 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).

> La création de nouvelles annexes à la construction principale est autorisée sous réserve que :

• leur emprise au sol n’excède pas 60 m² cumulés à la date d’approbation du PLU (30/03/2017),
• leur hauteur à l’égout n’excède pas 3,2 mètres à l’égout des toits
• les annexes soient implantées à une distance maximale de 30 mètres en tout point de la construction principale. Une exception est admise pour les annexes ayant vocation à accueillir des animaux qui pourront s’implanter à une distance maximale de 50 mètres en tout point de la construction principale pour des raisons de nuisances auditives et olfactives.

> Les activités d’accueil touristique (hébergement de type gîte et chambres d’hôtes, restauration, commerce des produits de la ferme) à condition qu'elles soient situées dans une construction existante ou dans une extension mesurée de celle-ci.

> La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sous réserve de ne pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité visà-vis des bâtiments agricoles : article L. 111-3 du code rural).

> Les changements de destination des constructions existantes sous réserve que ces occupations :

• ne nuisent pas au caractère naturel et agricole du secteur,
• ne génèrent pas de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L. 111-3 du code rural)
• respectent les principales caractéristiques des bâtiments,
• soient destinées à de l’habitation, à de l’hébergement de type gîte et chambres d’hôtes, à de la restauration, à du commerce des produits de la ferme.

2.3 En sous-secteur Aca :

• Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du sol ou du sous-sol sont autorisées sur l’espace identifié de la carrière.
• Les constructions et installations classées ou non, pour la protection de l’environnement, de transit, de tri, traitement et stockage de déchets non dangereux ayant une composante minérale majoritaire (tels que terres, pierres, cailloux, boues, sédiments, amiante liée à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité…).
• Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
• Les exhaussements et les affouillements sont autorisés à condition d’être liés à l’activité de carrière.
• Dès lors qu’ils ne sont pas de nature à compromettre la protection de la zone A et qu’ils visent à améliorer la qualité paysagère et les protections phoniques et visuelles vis-à-vis dela carrière : les mouvements de terre sont limités à une hauteur de 12 mètres.
• Les constructions, équipements et installations liés à la production d’énergie solaire conformes à la réglementation en vigueur à la date du projet, notamment en matière de consommation d’espaces, et compatibles avec la vocation du sous-secteur Aca.

2.4 En sous-secteur Agv :

• Les aménagements et installations nécessaires et liés à l’aire d’accueil permanente des gens du voyage.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

> Hors agglomération, aucun accès n'est autorisé pour toutes constructions nouvelles sur la RN 165, la RD 774, la RD 33 (de l'agglomération d'Herbignac, avenue de la Monneraye jusqu'à La Chapelle-des-Marais) et la RD 765 (du giratoire du Rhodoir jusqu’à l’échangeur de la RN 165) Pour les autres voies, les accès sont autorisés sous réserve de leur sécurité.

3.2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies (publiques ou privées) doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement de la zone doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

4.1. Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eaux pluviales du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eaux pluviales ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

Non réglementé

Règle générale :

Sauf indication contraire reportée au règlement graphique, l’implantation de la construction doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites des voies (publiques ou privées) et aux limites des emprises (publiques ou privées). Pour les constructions déjà implantées dans une marge de recul par rapport à une RD (voir indication portée au règlement graphique), les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s). Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

Les changements de destination de bâtiments implantés dans la marge de recul par rapport à une RD sont interdits. Les installations photovoltaïques sont possibles dans l’emprise des marges de recul par rapport à une RD, sous réserve de respecter les préconisations suivantes :

> Les installations ne doivent pas présenter un risque d'éblouissement des conducteurs,

> Leur implantation ne doit pas risquer de produire une augmentation des nuisances de bruit sur les habitations riveraines,

> Une attention particulière est portée à la bonne intégration paysagère des dispositifs dans leur environnement.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, la distance d’implantation des installations par rapport au bord de la chaussée ne peut être inférieur à 7 mètres.

6.2 Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cas suivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales :

• lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur et en bon état ayant une implantation différente,
• lorsque le projet concerne la réhabilitation ou extension d'une construction existante,
• lorsque la construction est une annexe,

> lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Règle générale :

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées :

> soit sur les limites séparatives, > Soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction). > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres.

Les autres constructions s'implantent à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites.

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

• Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 mètres de toute limite séparative du terrain d’assiette.
• Lorsque la construction est couverte en chaume et si celle-ci est implantée en limite de propriété, la limite à prendre en compte est celle de l’aplomb de la couverture, soit le mur implanté à 0.33m de la limite.
• Lorsque la construction est une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de retrait initial.
• Lorsque la construction est une annexe.
• Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé

Règle générale :

> Pour les habitations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère.

> Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 m à l’égout des toits. > Pour les gîtes, restaurants et annexes à l’exploitation agricole, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère, le comble pouvant être aménagé sur un niveau. > Les installations, équipements et ouvrages d’intérêt public et les bâtiments agricoles, sont exemptés de règle de hauteur. 10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 19 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 20 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 40°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.
• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,

F Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > RègFilgeumreen2t1 - Dalle nantaise 136

• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’objet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 1123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées. En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,50m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur règlementaire
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie
• Les clôtures EN LIMITES SEPARATIVES doivent être constituées soit par :
• une haie vive,
• une grille ou un grillage doublé d’une haie vive,
• des brandes doublées d’une haie vive.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.
• Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au PLU).

Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Logement

Deux places de stationnement par logement garage compris. Dans le cas d’une extension, seule la création d’un nouveau logement entraine la création d’une place ou d’un garage par logement.

Espaces boisés classés :

Les documents graphiques comportent les terrains classés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles L.130.1 à L.130.6 et R.130.1 à R.130.16 du Code de l'Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au Code Forestier (articles L. 311-1 et suivants).

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (article L.130.1 du Code de l’Urbanisme). Dans tout espace boisé, aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois sans en avoir préalablement obtenu une autorisation administrative.

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le PLU sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 hectares) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

13.2. Les éléments protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

Éléments paysagers protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme

Le caractère boisé préexistant des arbres isolés, haies, alignements d’arbres et boisements ayant un caractère paysager remarquable identifié au règlement graphique devra être au maximum conservé ou restitué dans le cadre des aménagements réalisés.

Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à ces éléments ne sont rendus possibles que pour des mesures de sécurité, en raison de leur état sanitaire ou pour la création d’un accès et devront, par ailleurs, nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable.

Concernant les haies, en cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent). De plus, cette compensation devra, dans la mesure du possible, reproduire la fonctionnalité des éléments arrachés (orientation par rapport à la pente, aux vents dominants, productivité du bois, richesses écologiques et paysagères …). En cas d’impossibilité technique avérée, une dérogation à l’obligation de replantation pourra être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la création d’un accès.

13.3 Plantations existantes#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Non réglementé

Dispositions relatives aux zones naturelles#

Article R*123-8 du Code de l’urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
• 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
• 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
• 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
• 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ».

Zones N Nd Nl Nc Nf

Descriptif de la zone

Zone naturelle qui recouvre les terrains à protéger en raison de leur(s) qualité(s) environnementale(s) et/ou écologique(s) et/ou paysagère(s).

La zone est destinée à l’accueil d’équipement de traitement des déchets et des effluents, ainsi que des réseaux.

La zone est destinée à l’accueil d’activités de loisir, de détente et de tourisme et couvre le secteur de Kergestin.

Cette zone comprend les zones tampons autour de la carrière, inconstructible pour des raisons de nuisances.

correspond aux espaces naturels forestiers qui font l’objet d’un plan de gestion.

Zone N

Zone naturelle qui recouvre les terrains à protéger en raison de leur(s) qualité(s) environnementale(s) et/ou écologique(s) et/ou paysagère(s).

Cette zone comprend les sous-secteurs :

Nd

La zone est destinée à l’accueil d’équipement de traitement des déchets et des effluents, ainsi que des réseaux.

Nl

La zone est destinée à l’accueil d’activités de loisir, de détente et de tourisme et couvre le secteur de Kergestin.

Nc

Cette zone comprend les zones tampons autour de la carrière, inconstructible pour des raisons de nuisances.

Nf correspond aux espaces naturels forestiers qui font l’objet d’un plan de gestion.

Ns Rappels :

La zone est destinée à l’accueil d’équipements nécessaires à la production d’énergie solaire.

> Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

> Toute modification des éléments végétaux repérés au plan au titre de l’article L.123-1-5- III2° du Code de l’urbanisme est soumise à déclaration préalable.

> Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides reportées au règlement graphique est strictement interdite, notamment pour les remblais, déblais, drainages, sauf mesures compensatoires appropriées dûment autorisées par le Préfet et en adéquation avec les dispositions du SAGE.

Les constructions à usage agricole, industriel, d’entrepôts commerciaux non liés aux activités commerciales ou artisanales exercées sur place

> Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables

> Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article 1AU2

> L’ouverture de carrière ou de gravière

> Le stationnement de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains non bâtis

> Les garages collectifs de caravanes dans les terrains non bâtis

> Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs

> Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attractions

> Les affouillements et exhaussements des sols non mentionnés à l’article 1AU2.

Les installations classées sous réserve :

• qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité deshabitants de la zone tels que drogueries, laveries, stations-services etc.…
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatiblesavec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou desdangers non maîtrisables.
• qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisationdes types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographiel’exige.

> Dans les terrains bâtis, le stationnement d’une caravane, d’un camping-car sous réserve qu’il soit sous un abri couvert.

> L’extension ou la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,dont la création serait interdite dans la présente zone à condition qu’il s’agisse d’une mise aux normes ou qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement.

> La transformation et l'agrandissement des activités existantes à la date d’approbation duPLU sous réserve qu’ils n’apportent pas une augmentation des nuisances et des risques.

> Les annexes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en matériaux de fortune ou de récupération.

Au niveau du secteur Rue de Ranrouët :

> Les opérations d’aménagement devront comporter 30 % de logements locatifs sociaux (LLS). Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

Dans le sous-secteur 1AUz: > Les opérations d’aménagement devront comporter 27 % de logements locatifs sociaux (LLS).

Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessus ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité supérieure hormis pour les « petites opérations » décrites aux dispositions générales.

> Les occupations ou constructions du sol prévus ne compromettent ou ne rendent plus onéreux par leur situation ou leur configuration l’aménagement du reste de la zone

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

> Hors agglomération, aucun accès n'est autorisé pour toutes constructions nouvelles sur la RN 165, la RD 774, la RD 33 (de l'agglomération d'Herbignac, avenue de la Monneraye jusqu'à La Chapelle-des-Marais). Pour les autres voies, les accès sont autorisés sous réserve de leur sécurité.

3.2. Voirie#

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. Ces dernières sont alors autorisées si elles desservent 10 habitations au maximum et sous réserve que la largeur minimale de la voie permette de réaliser un demi-tour (véhicule de secours et de répurgation).

> Toute voie nouvelle doit en outre :

• être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
• favoriser le partage des usages modaux
• respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Dans le sous-secteur 1AUz:

> Il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse qui ne permettent pas de faire demi-tour. Ces dernières sont alors autorisées si elles n’excèdent pas 50 m de long et si elles desservent 10 habitations au maximum

Toute opération ou construction devra être édifiée sous réserve que :

> Les réseaux et la voirie soient étudiés en tenant compte de la desserte totale de la zone d’urbanisation future

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement de la zone doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations d’ensemble dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

4.1 Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2 Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration,…),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, …. dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

4.3. Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers) :

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Règle générale :

Sauf indication contraire reportée au règlement graphique, la construction doit être édifiée à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport, d’une part aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer, d’autre part aux limites des emprises publiques. Pour les constructions déjà implantées dans une marge de recul par rapport à une RD (voir indication portée au règlement graphique), les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s). Les changements de destination de bâtiments implantés dans la marge de retrait sont interdits. Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

Dans le sous-secteur 1AUz :

La construction doit être édifiée soit à l’alignement soit avec un retrait de 0,5 mètre minimum par rapport aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer et par rapport aux limites des emprises (publiques ou privées). Lorsque la construction est implantée en retrait, la bande de terrain non bâtie doit faire l’objet d’un traitement paysager de qualité permettant une bonne intégration dans le paysage urbain de la voie ou de l’emprise.

6.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cassuivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales pour :

> Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes de valeur ou en bon état sont situées sur les terrains contigus sont implantées en retrait, une implantation en continuité des constructions existantes peut être autorisée ou imposée.

> La construction pourra être implantée à 5 mètres minimum de l’alignement des voies (publiques ou privées) sous réserve que la continuité visuelle en limite de voie soit assurée (annexe, clôture, etc.). Lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation ou un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (30/03/2017). L’extension de bâti existant est alors autorisée à l’alignement ou en arrière de la construction existante.

> Lorsque la construction projetée est une annexe. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées par rapport à un alignement préexistant du bâti.

> Lorsqu'il s'agit d'opérations d’aménagement d'ensemble et de lotissements. > Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

Collectif

Règle générale :

Toute construction doit être édifiée : > soit d’une limite séparative à l’autre, > Soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction). > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres.

Dans le sous-secteur 1AUz : Toute construction doit être édifiée soit sur une limite séparative, soit en respectant un retrait de 1,5 mètre minimum. Afin d’aménagement un espace planté adapté aux conditions d'accès et d'entretien, une annexe doit être édifiée soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait de 1,50 m par rapport à la limite séparative. 7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

> Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 m de toute limite séparative du terrain d’assiette.

> Lorsque la construction est couverte en chaume et si celle-ci est implantée en limite de propriété, la limite à prendre en compte est celle de l’aplomb de la couverture, soit le mur implanté à 0.33 m de la limite.

> Lorsque la construction est une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de retrait initial.

> Lorsque la construction est une annexe > Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

Non réglementé Sauf dans le sous-secteur 1AUz : L’emprise au sol maximale autorisée est de 0.60.

Règle générale :

> Les constructions recouvertes de chaume (construction traditionnelle ou écohabitat) auront une hauteur maximale de 3,30 m à l’égout des toits.

> Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,20 m à l’égout des toits. > Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : la hauteur est non règlementée.

Dans le sous-secteur 1AUz: > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12,40 mètres à l’égout des toits ou 15,50 m à l’acrotère, sans excéder un rez-de-chaussée surmonté de deux étages et d’un attique ou d’un niveau de comble. Les constructions s’inscrivent dans les gabarits suivants : > Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. > Les attiques présenteront un retrait de 2 m minimum, sur au moins 65% du linéaire de façade de l’étage inférieur. > La hauteur des bâtiments annexes ou abris qui ne sont pas accolés ou attenants au bâtiment principal, ne peut excéder 3,20 m à l’égout ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur 1AUz : > Le point de référence pour les terrains en forte pente ou avec talus est celui de la voie d’accès publique ou privée, dans tous les autres cas la règle sur le point de référence demeure inchangée Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée.

10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 14 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 15 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 35°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.
• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,
• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’obF jet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Figure 16 - Dalle nantaise#

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées.

En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction. Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits (saufdérogations mentionnées ci-après dans le sous-secteur 1AUz).

11.6.2. Hauteur des clôtures :

Règle générale

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,50m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser la hauteur règlementaire de plus de 20 cm.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie
• Les clôtures donnant sur LES LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes ou enduit,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.

Dans le sous-secteur 1AUz:

Les panneaux de bois destinés à préserver l’intimité des constructions et de leurs abords sont autorisés sur les linéaires de 3 mètres maximum à partir de la construction.

• Les clôtures AU CONTACT D’UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE, doivent être perméables pour favoriser le passage de la petite faune et le cycle naturel de l’eau.

La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes o d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnement de la construction.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.
• Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

En cas de travaux sur les constructions existantes :

> s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impératif technique justifié hormis en sous-secteur 1AUz.

12.2 Dispositions particulières :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

12.3 Modalités de réalisation :

Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres. Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation se recul pourra être de 6 mètres. Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres. La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue. Dans les sous-secteurs 1AUz : La superficie à prendre en compte n’est pas réglementée.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

Sous réserve qu’elle soit autorisée dans la zone

Deux places de stationnement par logement garage compris. Dans le cas d’une extension, seule la création d’un nouveau logement entraine la création d’une place ou d’un garage par logement.

Logement

En cas d’opération de plus de 5 logements il est demandé une place de stationnement en stationnement commun par tranche de 3 logements

Dans le sous-secteur 1AUz: 1 place de stationnement par logement

Logement LLS

Une place de stationnement

Bureau

Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher

Hébergement hôtelier,

résidences

de

tourisme, résidences

hôtelières

Hôtels : une place par chambre

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue (confère destination commerciale)

A partir de 150 m² de surface plancher :

• soit une place de stationnement par 40 m² de surface plancher calculée au-delà de 150 m²

Commerce

• soit les commerces d’une surface plancher inférieure à 1000 m² pourront avoir un parking d’une taille équivalente à leur surface de plancher

Pour les commerces d’une surface plancher supérieure à 1000 m², les stationnements auront une taille maximale correspondant à 75% de leur surface de plancher.

Artisanat, industrie et entrepôt

1 place par 100 m² de surface plancher#

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles#

Les constructions nouvelles (hors annexe) répondant aux destinations ci-dessous, devront prévoir des places de stationnement accessibles pour les deux roues non motorisées :

• Pour les constructions à destination de logement collectif, il est exigé une emprise au sol de 1,50 m² au sein d’un espace dédié et accessible de tous par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail de plus de 300m² de surface de vente. Il est exigé une emprise au sol minimale de 1,50m² au sein d’un espace dédié, en partie abrité et accessible de tous par tranche de 100m² de surface de plancher.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins des constructions ou installations envisagées.

Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

Par ailleurs, Les constructions et installations doivent préserver les haies, les arbres de haut jet et les boisements situés dans les secteurs repérés au plan au titre du L 123-1-5-III-2°. Toute implantation à proximité de ces éléments doit respecter une distance raisonnable ne mettant pas en péril le système racinaire ou le développement du houppier du ou des sujets concernés.

Toutefois, la suppression d’arbres de haut jet est soumise à déclaration préalable, dans le cas de création d’accès, de voies nouvelles, de réalisation d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif, ou lorsque l’état sanitaire des arbres le justifie. Ils seront remplacés par la plantation d’arbres de haut jet en quantité équivalente.

13.2. Plantations des aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage.

13.3. Création d’espaces verts communs#

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. Ces espaces doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’opération. Ils devront être groupés afin de constituer un lien convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements suivants :

> aires de jeux et de détente > stationnement perméable

> bassins d’orage paysager accessible

> espaces dédiés aux techniques de gestion des eaux pluviales dont les noues paysagères et accessibles.

Dans le sous-secteur 1AUz :

Les espaces non bâties et notamment les marges de retrait prévues à l’article 6 doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone 1AUE

Cette zone recouvre les zones à urbaniser à vocation économique c’est-à-dire destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de services. Cette zone est à urbaniser en priorité après réalisation des VRD.

Les constructions à usage d’habitation dont les logements de fonction

> L’ouverture de carrière ou de gravière > Le stationnement de caravanes, de camping-cars et de mobil-homes sur des terrains non bâtis > Les garages collectifs de caravanes dans les terrains non bâtis > Les terrains aménagés permanents pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs > Les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d’attractions

> Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables

> Les dépôts en plein air et entrepôts commerciaux non liés à la surface de vente > Les affouillements et exhaussements des sols non mentionnés à l’article 1AUE2.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement de la zone telles que les hôtels, les restaurants.

> Les installations classées sous réserve :

• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatiblesavec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou desdangers non maîtrisables. > qu'elles présentent un volume et un aspect extérieur compatibles avec les milieux environnants.

> Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisationdes types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone et si la topographiel’exige.

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

> Le changement de destination des constructions existantes non autorisées dans le secteur à condition que leur nouvel usage soit lié ou qu’il ait un lien évident avec les activités autorisées dans le secteur

> Les activités commerciales sous réserve qu’elles soient complémentaires avec les activités de production sur place.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

> Hors agglomération, aucun accès n'est autorisé pour toutes constructions nouvelles sur la RN 165, la RD 774, la RD 33 (de l'agglomération d'Herbignac, avenue de la Monneraye jusqu'à La Chapelle-des-Marais). Pour les autres voies, les accès sont autorisés sous réserve de leur sécurité.

En agglomération, les accès à la RD 774 seront réalisés de façon concertée pour assurer la sécurité.

3.2. Voirie#

> Les terrains devront être desservis par des voies (publiques ou privées), carrossables et en bon état d’entretien dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

> La création de voies (publiques ou privées) communes ouvertes à la circulation automobile est soumis aux conditions suivantes (hors sens unique) : la largeur minimale de plate- forme ne pourra être inférieure à 8 m, la largeur de la chaussée ne pourra être inférieure à 4 m, le dimensionnement et la création de voies (publiques ou privées) doivent être compatibles avec leurs destinations et l’intensité du trafic.

> Toute voie nouvelle doit en outre :

• être conçue pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.
• favoriser le partage des usages modaux
• respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement de la zone doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

4.1. Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

4.3. Réseaux divers (électricité, télécommunications, gaz, éclairage public, fluides divers) :

L’enterrement des lignes ou conduites de distribution sera imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Non réglementé

Règle générale :

Sauf indication contraire reportée au règlement graphique, la construction doit être édifiée avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport, d’une part aux limites des voies (publiques ou privées) existantes, à modifier ou à créer, d’autre part aux limites des emprises (publiques ou privées). Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

6.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cas suivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales :

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

> Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes de valeur ou en bon état sont situées sur les terrains contigus sont implantées en retrait, une implantation en continuité des constructions existantes peut être autorisée ou imposée.

> Lorsque la construction projetée est une extension, une rénovation, une adaptation ou un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU (30/03/2017). L’extension de bâti existant est alors autorisée à l’alignement ou en arrière de la construction existante.

> Lorsque la construction projetée est une annexe. Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées par rapport à un alignement préexistant du bâti.

Règle générale :

Toute construction doit être édifiée :

> soit d’une limite séparative à l’autre, > Soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction). > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 6 mètres. En cas d’implantation sur une ou des limites séparatives, des mesures devront être prises afin d’éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…).

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes 7.1 sont possibles dans les cas suivants :

> lorsque le projet concerne une extension, une réhabilitation ou une surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale, à condition toutefois que les distances minimales de la construction existante soient respectées pour l’extension.

> Les équipements d’infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics et d’intérêt collectif sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Non réglementé

Non réglementé

Règle générale :

La hauteur maximale des constructions est non réglementée. 10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 17 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 18 - Croupes#

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5-III-2°du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées.

En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture :

11.6.1. Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Sauf pour les clôtures donnant sur l’espace public ou la voirie à l’alignement, les brandes sont autorisées.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur des clôtures :

Règle générale

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale de 1,80 m pour les espaces d’activité économique
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser la hauteur règlementaire de plus de 20 cm.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.

Des adaptations de la hauteur peuvent être autorisées en relation avec les zones de stockage et d’exposition extérieures des commerces, sous réserve d’un traitement qualitatif et d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie
• Les clôtures donnant sur LES LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes ou enduit,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.
• Les clôtures AU CONTACT D’UNE ZONE AGRICOLE OU NATURELLE, doivent être perméables pour favoriser le passage de la petite faune et le cycle naturel de l’eau.

Dispositions particulières#

La règle sur la hauteur des clôtures ne s’applique pas pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sous réserve :

• de ne pas porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes
• d’une justification d’un besoin particulier lié à l’usage et au bon fonctionnement de la construction.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.
• Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Règles générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

En cas de travaux sur les constructions existantes :

> s'il y a changement de destination, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination sont exigées.

> s'il n'y a pas de changement de destination, il n'est fait obligation de réaliser les places de stationnement que pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés en fonction des seuils déterminés par destination projetée (cf. tableau suivant).

Dans tout projet, le nombre de place de stationnement requis sera calculé sur la totalité des constructions de l’unité foncière.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter de qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impératif technique justifiée.

12.2 Dispositions particulières :

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

> soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

> soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

12.3 Modalités de réalisation :

Les places de stationnement automobiles devront avoir pour dimensions minimales 2,3 mètres X 5 mètres.

Le recul prévu pour chaque place de stationnement sera suffisamment important et permettra une circulation optimale des véhicules. A titre de recommandation se recul pourra être de 6 mètres.

Lorsque la place de stationnement est bordée par une clôture, un mur ou une haie la largeur minimale est de 2,5 mètres.

La longueur pourra être réduite à 4,5 mètres si l’aménagement prévoit un porte-à-faux de type espace vert, ou noue.

12.4 Calcul du nombre de places minimum selon la nature de la construction :

Les exigences en matière de stationnement diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Destination projetée Nombre minimum de places requises

Bureau

Une place de stationnement par 40 m² de surface plancher

Hébergement hôtelier,

résidences

de

tourisme, résidences

hôtelières

Hôtels : une place par chambre

Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue (confère destination commerciale)

Commerce

A partir de 150 m² de surface plancher :

• Soit une place de stationnement par 40 m² desurface plancher calculée au-delà de 150 m²
• Soit les commerces d’une surface plancher inférieure à 1000 m² pourront avoir un stationnement d’une taille équivalente à leur surface de plancher

Artisanat, et entrepôt

Pour les commerces d’une surface plancher supérieure à 1000 m², les stationnements auront une taille maximale correspondant à 75% de leur surface de plancher

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte :

• de leur nature ;
• du taux et du rythme de leur fréquentation ;
• du stationnement sur le domaine public en prenant en industrie compte la capacité totale et le taux d’occupation
• de leur situation géographique au regard de leur desserte et des parcs publics de stationnement existants à proximité.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur pour toute tranche non complète.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les constructeurs sont par ailleurs tenus de réaliser des places de stationnement adaptées aux besoins particuliers des personnes à mobilité réduite, conformément à la règlementation en vigueur.

12.5 Stationnement des cycles#

Les constructions nouvelles (hors annexe) répondant aux destinations ci-dessous, devront prévoir des places de stationnement accessibles pour les deux roues non motorisées :

• Pour les constructions à destination de logement collectif, il est exigé une emprise au sol de 1,50 m² au sein d’un espace dédié et accessible de tous par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail de plus de 300m² de surface de vente. Il est exigé une emprise au sol minimale de 1.50m² au sein d’un espace dédié, en partie abrité et accessible de tous par tranche de 100m² de surface de plancher.
• Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins des constructions ou installations envisagées.

Plantations existantes :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

13.2. Plantations des aires de stationnement :

Les aires de stationnement de plus de 50 m², qu’elles soient en partie privative ou en espace commun, devront faire l’objet d’un aménagement paysager, préférentiellement de pleine terre, visant à bien intégrer les aménagements dans le paysage.

13.3. Création d’espaces verts communs :

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, préférentiellement de pleine terre, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. Ces espaces doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’opération. Ils devront être groupés afin de constituer un lien convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements suivants :

> aires de jeux et de détente

> stationnement perméable

> bassins d’orage paysager accessible

> espaces dédiés aux techniques de gestion des eaux pluviales dont les noues paysagères et accessibles.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Toute construction nouvelle, à l’exception des extensions de constructions existantes et des annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone 2AU

Cette zone est une réserve de terrains vouée à des développements à vocation mixte dominante résidentielle de long terme.

Toute occupation et utilisation du sol non mentionnée à l’article 2

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Non réglementé

Zone 2AUE

Cette zone est une réserve de terrains vouée à des développements à vocation économique de long terme.

Toute occupation et utilisation du sol non mentionnée à l’article 2

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Non réglementé

Dispositions relatives aux zones agricoles#

Article R*151-22 du Code de l’urbanisme : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.

En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement.

Zones

Descriptif de la zone

A

Cette zone est réservée de façon spécifique aux activités agricoles et couvre notamment les espaces agricoles dits pérennes

Aca

Cette zone recouvre le site de la carrière.

Ah

Cette zone abrite les écarts faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité

Limitée (STECAL).

Agv

Cette zone recouvre l’aire d’accueil permanente des gens du voyage

An correspond aux espaces agricoles compris à l’intérieur de périmètres de protection environnementale (ZNIEFF, ZPS, etc.)

Zone A

Cette zone est réservée de façon spécifique aux activités agricoles et couvre notamment les espaces agricoles dits pérennes. Cette zone comprend les sous-secteurs :

Aca

Cette zone recouvre le site de la carrière.

Ah

Cette zone abrite les écarts faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité

Limitée (STECAL).

Agv

Cette zone recouvre l’aire d’accueil permanente des gens du voyage

An correspond aux espaces agricoles compris à l’intérieur de périmètres de protection environnementale (ZNIEFF, ZPS, etc.)

Rappel :

> Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

> Toute modification des éléments végétaux repérés au plan au titre de l’article L.123-1-5- III2° du Code de l’urbanisme est soumise à déclaration préalable.

> Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides reportées au règlement graphique est strictement interdit, notamment pour les remblais, déblais, drainages, sauf mesures compensatoires appropriées dûment autorisées par le Préfet et en adéquation avec les dispositions du SAGE.

Sont interdits : > Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites > Les bâtiments agricoles et les installations nécessaires à l’entretien de la zone naturelle, exceptés ceux mentionnées à l’article N2, > Les affouillements et exhaussements du sol sauf ceux mentionnés à l’article N2 > Le stationnement de caravanes > Les bâtiments agricoles > La création de plan d’eau à vocation de loisir. > Les installations et bâtiments non mentionnés à l’article N 2

Dans la zone N:

> Les projets autorisés en zone N ne peuvent être envisagés en zone inondable que s’ils ne peuvent être implantés ailleurs et sous réserve de ne pas induire d’impact sur le fonctionnement des zones d’expansion des crues et d’augmenter la vulnérabilité du territoire aux inondations.

> Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation des ouvrages autorisés dans la zone et les travaux afférents aux zones d'écoulement naturel ou l'équivalent.

> Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

> Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages de transport d’électricité, pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

> Les équipements et installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux.

> Les chemins piétonniers et les mobiliers urbains destinés à l’accueil et à l’information du public.

> Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité et à l'hygiène.

> Les extensions, l’aménagement ou la démolition de certains éléments de « patrimoine bâti

» faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme figurant aux documents graphiques du règlement, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette.

> Les éléments de patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation préalable (permis de démolir) dès lors que leur démolition serait projetée. Ce permis de démolir pourra être refusé si la démolition ne concoure pas à améliorer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux.

> Les installations de structures légères et démontables lorsqu’elles sont nécessaires à l’entretien des espaces naturels préservés.

> La transformation, l’extension, l’aménagement et le changement de destination des bâtiments existants, figurant aux documents graphiques du règlement.

> L'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur.

> L’aménagement, la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée sous réserve que :

• cette extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• Et que l’emprise au sol créée ne dépasse pas 40 % de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).
• Par ailleurs, pour les constructions d’intérêt patrimonial repérées au règlement graphique ainsi que les changements de destination, l’emprise au sol créée ne ne dépassera pas 50% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU (30/03/2017).

> La création de nouvelles annexes à la construction principale est autorisée sous réserve que :

• leur emprise au sol n’excède pas 50 m² cumulés à la date d’approbation du PLU (30/03/2017),
• leur hauteur à l’égout n’excède pas 3,2 mètres à l’égout des toits
• la totalité de l’annexe soit située à une distance maximale de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale.

Une exception est admise pour les annexes ayant vocation à accueillir des animaux qui pourront s’implanter à une distance maximale de 50 mètres en tout point de la construction principale pour des raisons de nuisances auditives et olfactives. > Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 100 m des limites de la zone Nd(confère règlement graphique).

2.2 En sous-secteur Nl#

> Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec la vocation de la zone Nl.

> Toute construction nécessaire aux activités de sports, de loisirs et de tourisme sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti environnant.

> Les espaces verts ouverts au public.

2.3 En sous-secteur Nd :

> Les constructions, équipements et installations techniques liés au stockage et au traitement des déchets.

> Les constructions, équipements et installations liés à la production d’énergie solaire conformes à la réglementation en vigueur à la date du projet, notamment en matière de consommation d’espaces, et compatibles avec la vocation du sous-secteur Nd.

> Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone Nd.

2.4 En sous-secteur Nc :

> Dès lors qu’ils ne sont pas de nature à compromettre la protection de la zone N et qu’ils visent à améliorer la qualité paysagère et les protections phoniques et visuelles vis-à-vis de la carrière : les mouvements de terre limités à une hauteur de 6 mètres sont autorisés.

> La création de nouvelles annexes à la construction principale est autorisée sous réserve que :

• leur emprise au sol n’excède pas 50 m² cumulés à la date d’approbation du PLU,
• leur hauteur à l’égout n’excède pas 3,2 mètres à l’égout des toits,
• la totalité de l’annexe soit située à une distance maximale de 20 mètres du point le plus proche de la construction principale.

2.5 En sous-secteur Nf :

Dès lors qu’ils ne sont pas de nature à compromettre le caractère naturel de la zone, sont autorisés les aménagements, constructions et installations nécessaires et liés aux activités sylvicoles. 2.6 En sous-secteur Ns :

Les constructions, équipements et installations liés à la production d’énergie solaire conformes à la réglementation en vigueur à la date du projet, notamment en matière de consommations d’espaces. Ces constructions, équipements et installations doivent s’insérer dans leur environnement paysager immédiat.

Accès :

> Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies (publiques ou privées) existantes (y compris les accès autorisés par une servitude de passage) et qui ne permettent pas la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

> Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configurationainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

> Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m.

> Hors agglomération, aucun accès n'est autorisé pour toutes constructions nouvelles sur la RN 165, la RD 774, la RD 33 (de l'agglomération d'Herbignac, avenue de la Monneraye jusqu'à La Chapelle-des-Marais). Pour les autres voies, les accès sont autorisés sous réserve de leur sécurité.

3.2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies (publiques ou privées) doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.3 Les Allées piétonnes : Les allées piétonnes doivent avoir une largeur d’emprise de 1,5 mètre minimum.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collectivité gestionnaire du réseau et devront respecter les prescriptions techniques de cette même collectivité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable, o Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées o Tout déversement au réseau des eaux pluviales o Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

Il est rappelé que l’aménagement de la zone doit se faire obligatoirement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dans le cadre d’un aménagement global en cohérence avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.

4.1. Alimentation en eau potable :

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pétitionnaire, qui devra alors en respecter les objectifs règlementaires et sanitaires en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

> Pour les opérations d’aménagement d’ensemble à créer dans les zones d’assainissement collectif, et en l’absence de réseau public, il convient de réaliser à l’intérieur de l’ensemble projeté et en supplément de l’assainissement non collectif, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs, en attente, raccordables au futur réseau public. Le pétitionnaire pourra, utilement se rapprocher, de la collectivité pour connaitre les données éventuellement disponibles concernant la profondeur et la localisation précise du réseau futur publique.

4.2.2 Assainissement des Eaux Usées Assimilées domestiques#

> Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilée domestiques à droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collectif dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les activités impliquant des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques sont celles listées par la règlementation en vigueur.

> Ces constructions ou installations nouvelles devront évacuer leurs eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

> La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

4.2.3 Assainissement des Eaux Usées Non domestiques :

> Dans les zones d'assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l'article L.133110 du Code de la Santé Publique.

> En l’absence d’un tel réseau et dans les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes et à la règlementation en vigueur.

> Le dispositif d’assainissement devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la règlementation en vigueur.

4.2.4 Eaux pluviales :

> Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière.

> La gestion se fait prioritairement par rétention et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration, …),

> Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement non inclus dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une gestion globale des eaux pluviales est mise en œuvre, le porteur du projet a l’obligation de mettre en œuvre des techniques permettant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet.

> Les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale (à l’exception des zones repérées sur le règlement graphique eau pluvial du village de Marlais), avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/secondes/hectares ; ou à défaut justifier qu’ils atteignent au minimum le même niveau d’efficacité.

> Compte tenu des fortes contraintes hydrauliques sur le village de Marlais, les ouvrages doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence trentennale.

> Les pluies décennale et trentennale sont définies au SDAEP annexé au PLU.

> Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pétitionnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des tiers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

> Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de rétention des eaux pluviales de 1 m3.

> A ce titre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux public d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales mentionnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

> De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

> Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique permettant la rétention et la régulation du rejet (cuve de rétention et régulation, réservoir paysagers et régulation…).

> Quelle que soit la technique retenue, le maintien de la perméabilité des surfaces non bâtis sera recherché.

> A titre d’information, il est mentionné que la notice du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de conception d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

> Il est également rappelé que les objectifs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’activité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescriptions imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire, …). Le règlement de service de CAP Atlantique, tout en reprenant l’objectif règlementaire, peut renforcer cet objectif notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

> Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées, … dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs

> Eaux de rabattement de nappe ou de drainage des terrains :

• Les installations pérennes dédiées aux rabattements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviale sont interdites.
• Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les rabattements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisation préalable délivrée par CAP Atlantique ou la Commune.

Non réglementé

Règle générale : Sauf indication contraire reportée au règlement graphique, l’implantation de la construction doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites des voies (publiques ou privées) et aux limites des emprises (publiques ou privées). Pour les constructions déjà implantées dans une marge de recul par rapport à une RD (voir indication portée au règlement graphique), les extensions limitées et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s). Les changements de destination de bâtiments implantés dans la marge de recul par rapport à une RD sont interdits. Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau

6.2 Dispositions particulières :

Rajouter préambule : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6.1 sont possibles dans les cas suivants, excepté dans les marges de recul préconisées le long des routes départementales :

• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur et en bon état ayant une implantation différente,
• Lorsque le projet concerne la réhabilitation ou l’extension d'une construction existante,
• Lorsque la construction est une annexe,

> Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Règle générale :

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées : > soit sur les limites séparatives, > Soit sur une limite séparative en respectant un retrait de 3 mètres minimum (distance en tout point de la construction). > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres.

Les autres constructions s'implantent à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites.

7.2. Dispositions particulières :

Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants:

• Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 mètres de toute limite séparative du terrain d’assiette.
• Lorsque la construction est couverte en chaume et si celle-ci est implantée en limite de propriété, la limite à prendre en compte est celle de l’aplomb de la couverture, soit le mur implanté à 0.33m de la limite.
• Lorsque la construction est une extension de bâtiment existant ne respectant pas ces règles dès lors qu’elles sont réalisées sans réduire l’espace de retrait initial.
• Lorsque la construction est une annexe.
• Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

En sous-secteur Nl : Les constructions liées et nécessaires aux activités exercées sur le site sont autorisées sous réserve d’une emprise au sol maximale de 100m².

Règle générale :

> Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère.

> Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 m à l’égout des toits. > Les installations, équipements et ouvrages d’intérêt public et les bâtiments agricoles, sont exemptés de règle de hauteur. En sous-secteur Nl

> La hauteur maximale des constructions liées et nécessaires aux activités exercées sur le site ne pourra excéder 2,5 mètres à l’égout des toits.

10.2. Dispositions particulières :

Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction. Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire leur(s) impact(s) visuel(s).

Aspect général :

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement, notamment dans le cadre de restauration ou de réhabilitation de constructions anciennes, par :

• Le respect de l’architecture locale
• La simplicité et les proportions de leurs volumes
• La qualité des matériaux
• L’harmonie des couleurs
• Leur tenue générale

Les travaux sur les constructions principales d’intérêt patrimonial identifiées au règlement graphique devront utiliser les matériaux d’origine. Par exemple, lorsqu’un bâtiment principal a été recouvert de chaume, la réfection de sa toiture se fera en chaume.

11.2. Façades :

Les façades devront présenter une cohérence d’ensemble dans leur aspect (teintes, ouvertures, matériaux). Par conséquent :

• Elles ne devront pas présenter plus de 3 teintes différentes (menuiseries comprises).
• Les bardages seront autorisés que s’ils respectent le caractère initial de la construction.
• Pour les percements existants : les appuis, jambages, encadrements, linteaux et seuils de qualité seront maintenus ou rétablis dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• Les saillies de qualité seront maintenues ou rétablies dans leurs matériaux, dimensions et traitements, moulures et sculptures.
• L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit.

Afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, les façades donnant sur voie doivent être conçues, tant par les matériaux utilisés que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural, urbain ou historique.

11.3. Toitures :

Les types de toitures interdites sont :

• Les toitures en pointe de diamant.
• Les croupes, définies comme l’extrémité d'un comble qui ne s'appuie pas contre un pignon de maçonnerie.

Figure 22 - Toiture en pointe de diamant#

Figure 23 - Croupes#

A l’exception des vérandas, les toitures autorisées pour les constructions à usage d’habitations, sont :

• à deux versants principaux présentant une pente minimale de 40°, réalisés en ardoises naturelles ou en matériau similaires à l’ardoise (en aspect et couleur) pour l’architecture traditionnelle. Les toitures à versants comportent des dalles nantaises et des descentes en zinc. Le bardeau bitumeux n’est pas autorisé.
• à deux versants présentant une pente avoisinant les 50° pour les toitures recouvertes en chaume,
• terrasse et, dans ce cas, l’acrotère de la construction devra faire l’obF jet d’un traitement donnant un aspect visuel soigné.

Figure 24 - Dalle nantaise#

Dans le cadre d’une extension, l’acrotère de cette dernière devra se situer sous la hauteur à l’égout du volume principal.

D’autres types de toitures pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent, si leur emploi n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Pour les annexes et extensions de type carport ou garage, il est possible de réaliser une toiture de pente inférieure à celles mentionnées ci-dessus. En revanche, les dispositions relatives aux types de toitures interdites s’appliquent.

En limite séparative, les pentes de toiture de bâtiments seront en adéquation avec les bâtiments voisins attenants.

11.4. Annexes et vérandas :

• Les annexes et vérandas devront s'intégrer à l'ensemble des constructions existantes sur l’unité foncière suivant les prescriptions ci-avant.
• La construction d'annexes telles que clapiers, poulaillers, abris de jardin, remises, etc., réalisées avec des moyens de fortune et notamment avec des matériaux métalliques, de démolition et/ou de récupération est interdite.

11.5. Dispositions spécifiques à l’aménagement et la restauration des éléments bâtis protégés figurant aux documents graphiques du PLU

Sont autorisés dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur des bâtiments remarquables, identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées :

• les extensions,
• l’aménagement,

La démolition peut être autorisée si elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux ou la mise aux normes pour les personnes handicapées.

En tout état de cause, ils devront être précédés d’une autorisation d’urbanisme.

11.6. Clôture : 11.6.1 Principes généraux :

Les clôtures, dont les portails, (forme, matériaux, teinte) doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes.

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et l’utilisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Les clôtures doivent être perméables pour favoriser le passage de la petite faune et le cycle naturel de l’eau.

Murs et murets traditionnels existants :

• ils seront remis en état et préservés si besoin.
• leur démolition sera strictement limitée au besoin de la construction.

Dans tous les cas, les panneaux de bois, brises-vues et toiles tendues sont interdits.

11.6.2. Hauteur des clôtures :

• les clôtures donnant sur l’espace public ou sur la voirie à l’alignement sont d’une hauteur maximale d’1,50m.
• les clôtures donnant sur les limites séparatives sont d’une hauteur maximale d’1,80m.
• Les piliers de clôture ne doivent pas dépasser la hauteur réglementaire.
• Les piliers de portail ne doivent pas dépasser de plus de 20 cm la hauteur règlementaire.
• Les clôtures donnant sur L’ESPACE PUBLIC OU LA VOIRIE A L’ALIGNEMENT doivent être constituées soit par :
• un mur en pierres apparentes,
• un muret en pierres apparentes ou enduit, d’une hauteur maximale de 0,50m, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire voie,
• un soubassement en béton moulé, d’une hauteur maximale de 0,25m, surmonté d’une grille, d’un grillage, de lisses ou dispositif à claire-voie,
• un grillage ou des lisses ou dispositif à claire-voie.
• Les clôtures EN LIMITES SEPARATIVES, doivent être constituées soit par :
• une haie vive,
• une grille ou un grillage doublé d’une haie vive,
• des brandes doublées d’une haie vive.

11.6.3. Végétaux :

• Les haies existantes seront maintenues ou remplacées par les essences préconisées.
• Une haie vive est une clôture en soit, il n’est pas nécessaire de doubler le dispositif.
• Le choix des essences constitutives des haies se fera conformément à celles préconisées dans le document « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » (annexé au règlement).

Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Espaces boisés classés :

Les documents graphiques comportent les terrains classés comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions spéciales visées aux articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme.

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au Code Forestier (articles L. 311-1 et suivants).

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable (article L.130.1 du Code de l’Urbanisme). Dans tout espace boisé, aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois sans en avoir préalablement obtenu une autorisation administrative.

Les défrichements des terrains boisés non classés dans le PLU sont soumis à autorisation dans les cas prévus par le code forestier (notamment dans les massifs de plus de 4 hectares) et quelle qu’en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l’objet d’une aide de l’Etat ou propriété d’une collectivité locale.

13.2. Les éléments protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme :

Éléments paysagers protégés au titre l’article L. 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme

Le caractère boisé préexistant des arbres isolés, haies, alignements d’arbres et boisements ayant un caractère paysager remarquable identifié au règlement graphique devra être au maximum conservé ou restitué dans le cadre des aménagements réalisés.

Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à ces éléments ne sont rendus possibles que pour des mesures de sécurité, en raison de leur état sanitaire ou pour la création d’un accès et devront, par ailleurs, nécessairement faire l’objet d’une déclaration préalable.

Concernant les haies, en cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire une haie devra être plantée dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent). De plus, cette compensation devra, dans la mesure du possible, reproduire la fonctionnalité des éléments arrachés (orientation par rapport à la pente, aux vents dominants, productivité du bois, richesses écologiques et paysagères …). En cas d’impossibilité technique avérée, une dérogation à l’obligation de replantation pourra être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la création d’un accès. 13.3 Plantations existantes

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales ou régionales notamment en se référant au guide « choisir les arbres et arbustes pour nos paysages de Brière » réalisé par les services du Parc Naturel Régional de Brière. Ce document est annexé au règlement.

Non réglementé

Environnementales#

Non réglementé

Communications électroniques#

Non réglementé