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Edifiable

Construire à Herbignacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/12/2025
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Règle générale : > Les constructions recouvertes de chaume (construction traditionnelle ou écohabitat) auront une hauteur maximale de 3,30 m à l’égout des toits. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,20 m à l’égout des t...

  • Zone 1AUE

    Règle générale : La hauteur maximale des constructions est non réglementée. 10.2. Dispositions particulières : Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme...

  • Zone 2AU

    Non réglementé

  • Zone 2AUE

    Non réglementé

  • Zone A

    Règle générale : > Pour les habitations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 m à l’égout des toits. > Pour les gît...

  • Zone N

    Règle générale : > Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 m à l’égout des toits. > Les installat...

  • Zone UA

    Règle générale : > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée. > Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mèt...

  • Zone UB

    Règle générale : > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée. > Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mèt...

  • Zone UC

    Principes généraux : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inf...

  • Zone UE

    Règle générale : La hauteur est non réglementée. Dans le sous-secteur UEc : > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’acrotère ou au point le plus haut de la construction. 10.2. Dispositions particulières : Les é...

  • Zone UJ

    Règle générale : > Sauf dispositions contraires prévues ci-après, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 mè...

  • Zone UL

    Non réglementé

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Herbignac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
1 avenue de la Monneraye, 44410 Herbignac
Téléphone
02 40 88 90 01
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 13 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.herbignac.com

Herbignac en chiffres

Les 815 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Herbignac ?

Le document opposable est 44072_PLU_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Herbignac ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE, A, N, UA, UB, UC, UE, UJ, UL. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Herbignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Herbignac ?

815 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 712 permis de construire et 47 déclarations préalables, pour 888 logements créés. 42 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Herbignac ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Herbignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44072_PLU_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2025
Contenu
154 pages, 12 zones, 192 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 58 feuilles chez la DGFiP, 3,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 47 déclarations préalables, 42 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 499 m².

Code INSEE
44072
Code postal
44410
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
4 107 locaux raccordables sur 4 191 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.