PLU d'Herbignac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/12/2025
- 12 zones
- 192 articles
- INSEE 44072
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44072_PLU_20251210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/12/2025
- Lecture
- 154 pages, 12 zones, 192 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Règle générale : > Les constructions recouvertes de chaume (construction traditionnelle ou écohabitat) auront une hauteur maximale de 3,30 m à l’égout des toits. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,20 m à l’égout des t...
- Zone 1AUE
Règle générale : La hauteur maximale des constructions est non réglementée. 10.2. Dispositions particulières : Les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme...
- Zone 2AU
Non réglementé
- Zone 2AUE
Non réglementé
- Zone A
Règle générale : > Pour les habitations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 m à l’égout des toits. > Pour les gît...
- Zone N
Règle générale : > Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 m à l’égout des toits. > Les installat...
- Zone UA
Règle générale : > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée. > Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mèt...
- Zone UB
Règle générale : > Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : la hauteur est non réglementée. > Pour les autres destinations, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mèt...
- Zone UC
Principes généraux : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. Afin d’assurer une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inf...
- Zone UE
Règle générale : La hauteur est non réglementée. Dans le sous-secteur UEc : > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’acrotère ou au point le plus haut de la construction. 10.2. Dispositions particulières : Les é...
- Zone UJ
Règle générale : > Sauf dispositions contraires prévues ci-après, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 3,8 mètres à l’égout des toits ou à l’acrotère. > Pour les annexes, la hauteur maximale ne peut excéder 3,2 mè...
- Zone UL
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Herbignac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Herbignac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 184 €le mètre carré, médiane
- 499 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
815 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 712permis de construire
- 47déclarations préalables
- 888logements créés
- 42autorisations annulées
Les 815 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 avenue de la Monneraye, 44410 Herbignac
- Téléphone
- 02 40 88 90 01
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 13 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.herbignac.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 192 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Herbignac ?
Le document opposable est 44072_PLU_20251210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Herbignac ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUE, A, N, UA, UB, UC, UE, UJ, UL. Ils portent 192 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Herbignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Herbignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Herbignac ?
815 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 712 permis de construire et 47 déclarations préalables, pour 888 logements créés. 42 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Herbignac ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Herbignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Herbignac, calculées sur les contours de l'IGN.- Assérac1 890 hab.
- Nivillac4 951 hab.
- Férel3 499 hab.
- Saint-Lyphard5 304 hab.
- Missillac5 709 hab.
- Saint-Molf2 870 hab.
- Saint-Joachim4 112 hab.
- La Chapelle-des-Marais4 492 hab.
- Guérande16 804 hab.
- La Roche-Bernard746 hab.
La commune
- Population
- 7 224 habitants
- Code postal
- 44410
- Code INSEE
- 44072
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 107 sur 4 191 (98 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.