Construire une piscine à Herbignac
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Herbignac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones d'Herbignac
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Non réglementé Sauf dans le sous-secteur 1AUz : L’emprise au sol maximale autorisée est de 0.60. Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 100 |
| 1AUE | Non réglementé |
| 2AU | Non réglementé |
| 2AUE | Non réglementé |
| A | Non réglementé |
| N | En sous-secteur Nl : Les constructions liées et nécessaires aux activités exercées sur le site sont autorisées sous réserve d’une emprise au sol maximale de 100m². |
| UA | Non réglementé |
| UB | Non réglementé Sauf dans le sous-secteur UBz : L’emprise au sol maximale autorisée est de 0.60. |
| UC | Non réglementé |
| UE | Non réglementé |
| UJ | Non réglementé |
| UL | Non réglementé Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 63 |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dispositions particulières : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants : > Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 m de toute limite séparative du terrain d’assiette. |
| 1AUE | > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 6 mètres. |
| 2AU | Non réglementé Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 121 |
| 2AUE | Non réglementé |
| A | Les autres constructions s'implantent à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites. |
| N | Les autres constructions s'implantent à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites. |
| UA | Dispositions particulières : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants : Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 mètres de toute limite séparative du terrain d’assiette. |
| UB | Dispositions particulières : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants : > Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 m de toute limite séparative du terrain d’assiette. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | > soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait au moins égal à 6 mètres. |
| UJ | Les autres constructions s'implantent à une distance minimale de 6 mètres par rapport à chacune des limites. |
| UL | Règle générale : Toute construction doit être édifiée à distance des limites séparatives en respectant des marges latérales au moins égales à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Création d’espaces verts communs Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. |
| 1AUE | Création d’espaces verts communs : Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, préférentiellement de pleine terre, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. |
| 2AU | Non réglementé |
| 2AUE | Non réglementé |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Création d’espaces verts communs : Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. |
| UB | Création d’espaces verts communs Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espacespaysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. |
| UC | Création d’espaces verts communs : Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. |
| UE | Création d’espaces verts communs Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espaces paysagers communs et/ou espaces publics, préférentiellement de pleine terre, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette. |
| UJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Herbignac
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.