Construire à Missillacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/05/2023
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Commune de Missillac – Elaboration du PLU – Règlement – Dossier d’approbation 55 La hauteur des constructions doit être réalisée en harmonie avec les constructions environnantes.
- Zone A
En tous secteurs : Constructions nouvelles à usage d'habitation: − 6.00 m à l’égout de toiture ou R+1, le comble pouvant être aménagé sur un niveau. − La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif est limitée à 9 m hors ...
- Zone N
Constructions à usage d'habitation: − 6.00 m à l’égout de toiture ou R+1, le comble pouvant être aménagé sur un niveau. − La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif est limitée à 9 m hors tout. − La hauteur des dépend...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : − 9.00 m à l’égout de toiture ou R+2, le comble pouvant être aménagé sur un niveau. − La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif est limitée à 9 m hors tout...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : • 6.00 m à l’égout de toiture ou R+1, le comble pouvant être aménagé sur un niveau. • La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif est limitée à 9 m hors tout...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : • 6.00 m à l’égout de toiture ou R+1, le comble pouvant être aménagé sur un niveau. • La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif est limitée à 9 m hors tout...
- Zone UE
En secteur Uea La hauteur des constructions doit être réalisée en harmonie avec les constructions environnantes. En secteur Ueb La hauteur des constructions est mesurée avant exécution des fouilles et des remblais. La hauteur des constructi...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée avant exécution des fouilles et des remblais. − La hauteur maximale des constructions à usage de logement de fonction est fixée à .3.50 m à l’égout. Commune de Missillac – Elaboration du PLU – Règl...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Missillac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Missillac
- Agrandir à Missillac
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- Poser un abri de jardin à Missillac
- Clôturer à Missillac
- Refaire la façade à Missillac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Fontaine-Saint-Jean, 44780 Missillac
- Téléphone
- 02 40 88 31 09
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.missillac.fr
Missillac en chiffres
- 5 709habitants
- 70 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 483permis de construire depuis 2013
- 520logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Missillac ?
Le document opposable est 44098_PLU_20230522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Missillac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUE1, A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Missillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Missillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Missillac ?
523 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 483 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 520 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Missillac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Missillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Dolay2 645 hab.
- Sainte-Reine-de-Bretagne2 484 hab.
- Herbignac7 224 hab.
- Saint-Gildas-des-Bois3 860 hab.
- Pontchâteau11 474 hab.
- Nivillac4 951 hab.
- Théhillac611 hab.
- La Chapelle-des-Marais4 492 hab.
- Sévérac1 690 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44098_PLU_20230522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Contenu
- 94 pages, 9 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 44098
- Code postal
- 44780
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 3 034 locaux raccordables sur 3 139 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.