PLU de Missillac
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/05/2023
- 9 zones
- 112 articles
- INSEE 44098
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 44098_PLU_20230522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2023
- Lecture
- 94 pages, 9 zones, 112 articles découpés
Le plan de zonage, 7 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
En secteur 1AUe − Le nu des façades de toute construction doit être implanté en retrait par rapport à l’axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : • RN 165 futur A82 : 50 m (en application de l’article L111-1-4 du c...
- Zone A
En secteur Aa,Ab et Ac − Les constructions ou installations nouvelles sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN 165. Cette interdiction ne s’applique pas : • Aux constructions ou installations liées o...
- Zone N
En zone N, en secteur Nl, Np, Nhp Les constructions ou installations nouvelles sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de la RN 165. Cette interdiction ne s’applique pas : • Aux constructions ou installation...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Toutefois, l'implantation en retrait dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment p...
- Zone UB
Voies communales situées en agglomération et hors agglomération et voies départementales situées en agglomération − Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 5 m minimum des voies publiques ou privées (ou de toute...
- Zone UC
Les constructions doivent respecter un retrait minimal suivant par rapport à l’axe RN 165 et bretelle de l’échangeur avec la RD 2 : 100m. Voies communales situées en agglomération et hors agglomération et voies départementales situées en ag...
- Zone UE
En secteur Uea Le nu des façades de toute construction doit être implanté en retrait par rapport à l’axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : • RD 965 : 25 m • Autres voies : 15 m En secteur Ueb Les constructions ...
- Zone UL
Les constructions doivent respecter un retrait minimal suivant par rapport à l’axe des voies: • RD : 25 m • Autres voies : 5 m minimum des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Toutefois, l’i...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Missillac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Missillac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 70 €le mètre carré, médiane
- 1 000 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
523 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 483permis de construire
- 24déclarations préalables
- 520logements créés
- 18autorisations annulées
Les 523 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de la Fontaine-Saint-Jean, 44780 Missillac
- Téléphone
- 02 40 88 31 09
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.missillac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Missillac ?
Le document opposable est 44098_PLU_20230522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Missillac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 1AUE1, A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Missillac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Missillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Missillac ?
523 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 483 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 520 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Missillac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Missillac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Missillac, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Dolay2 645 hab.
- Sainte-Reine-de-Bretagne2 484 hab.
- Herbignac7 224 hab.
- Saint-Gildas-des-Bois3 860 hab.
- Pontchâteau11 474 hab.
- Nivillac4 951 hab.
- Théhillac611 hab.
- La Chapelle-des-Marais4 492 hab.
- Sévérac1 690 hab.
La commune
- Population
- 5 709 habitants
- Code postal
- 44780
- Code INSEE
- 44098
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 034 sur 3 139 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.