Construire à Pontchâteaules règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/11/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone N
Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. Les exte...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Pontchâteau
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pontchâteau
- Agrandir à Pontchâteau
- Construire une piscine à Pontchâteau
- Poser un abri de jardin à Pontchâteau
- Clôturer à Pontchâteau
- Refaire la façade à Pontchâteau
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Place Dominique-David, 44160 Pontchâteau
- Téléphone
- 02 40 01 63 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.pontchateau.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 3 juillet 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Pontchâteau en chiffres
- 11 474habitants
- 93 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 39 ventes en 2024
- 1 022permis de construire depuis 2013
- 1 623logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pontchâteau ?
Le document opposable est 44129_PLU_20251112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pontchâteau ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontchâteau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontchâteau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontchâteau ?
1 134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 022 permis de construire et 46 déclarations préalables, pour 1 623 logements créés. 58 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontchâteau ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontchâteau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Crossac2 974 hab.
- Besné3 322 hab.
- Saint-Gildas-des-Bois3 860 hab.
- Prinquiau3 591 hab.
- Drefféac2 288 hab.
- Sainte-Reine-de-Bretagne2 484 hab.
- Missillac5 709 hab.
- Sainte-Anne-sur-Brivet3 063 hab.
- Campbon4 058 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44129_PLU_20251112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/11/2025
- Contenu
- 196 pages, 8 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 3,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 46 déclarations préalables, 58 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 611 m².
- Code INSEE
- 44129
- Code postal
- 44160
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 6 551 locaux raccordables sur 6 768 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.