Zone UBZone urbaine à Pontchâteau

Pour les nouvelles constructions, les extensions de constructions existantes et changement de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont déclinées par zone dans le tableau cidessous :

Destination

Sous-destination

Autorisé dans les zones Ub

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Non non#

Habitation

Logement

Oui#

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Sous conditions OUI

Commerce de gros

Non#

Activités de service avec l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hébergement hôtelier et touristique

Sous conditions

Équipements

Bureaux et locaux accueillant du public des OUI d’intérêt collectif et administrations publiques et assimilées services publics

Locaux techniques et industriels des administrations Sous conditions publiques et assimilés

Lieux de culte

Établissements d’enseignement, de santé et d’action OUI sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Sous conditions

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sous conditions NON OUI NON

Centre de congrès et d’exposition

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Sont interdits :

• La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation.
• Les affouillements et les exhaussements de sol, quelles qu’en soit la surface, la hauteur ou la profondeur, sauf s’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics urbains, ou s’ils sont indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone.
• Le stationnement de plus de 3 mois des caravanes
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les habitats légers permanents ;
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravane à l’exception de ceux liés à une activité en place d’entretien de ces véhicules (garage, carrosserie …)

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, de services, ou d’autres équipements recevant du public, sous réserve de respecter les dispositions spécifiques destinées à éviter toute gêne ou insécurité pour le voisinage ;
• Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, voiries et stationnement d’intérêt collectif, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés sous condition d’exigences fonctionnelles et/ou techniques.
• L’édification de construction abritant une installation classée pour la protection de l'environnement, sous réserve : o qu'elle corresponde à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du secteur, comme, par exemple, droguerie, laverie, chaufferie, etc., o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.
• Les changements de destination, sous réserve de respecter la vocation de la zone, notamment le type d’installations ou constructions admises dans celle-ci, et sous réserve de ne pas dénaturer le caractère patrimonial des lieux ;
• Les constructions d’habitation, situées dans les secteurs affectés par le bruit définis par l’arrêté relatif aux nuisances sonores du 5 novembre 2020, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux textes en vigueur.
• Les constructions à sous-destination d’industrie sous réserve de relever de l'artisanat de production et d'être compatible avec l'environnement résidentiel
• Dans le secteur inondable identifié par une trame sur le plan de zonage, les nouvelles constructions ou la reconstruction après sinistre ou après démolition, devront être implantées avec un seuil d’implantation de plancher établi à une hauteur minimale de 4,00 mètres NGF69

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Rappel : Le long des voies concernées par un linéaire commercial (simple) s’appliquent les dispositions relatives aux prescriptions graphiques correspondantes (cf. Dispositions générales), qui règlementent les destinations des rez-de-chaussée autorisées.

À l’exception de la zone Ub2, toute opération de plus de 15 logements situés en zones urbaines ou à urbaniser devra prévoir au minimum 10% de logements sociaux et/ou 10% de logements aidés.

En zone Ub2, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP.

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Implantation des constructions par rapport aux limites de voies ou emprises publiques : Sauf indication spécifique portée sur les plans du règlement graphique ou dans l’OAP du site de Quéral ou dans les dispositions règlementaires et générales :

Le nu des façades des constructions doit être implanté en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Il n’est pas imposé de retrait par rapport à l’alignement pour les stationnements couverts et non clos. Ci-dessous des schémas explicatifs, à titre informatif :

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

En bordure des voies ferrées, toute construction doit être édifiée au-delà d'une distance de 2 mètres mesurée à partir de la limite du domaine ferroviaire.

Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect, de visibilité ou de sécurité routière.

Dans le cas où d’une construction existante ne respectant pas ces règles à la date d’approbation du PLU, l’implantation d’annexe ou d’extension pourra être autorisée dans la continuité des constructions existantes, sans aggraver la situation existante.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

Pour la préservation des arbres isolés à protéger au titre du L.151.23 du code de l’urbanisme, il sera imposé un retrait minimum de 10 mètres entre la construction et le tronc de l’arbre

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

• En zone Ub, le nu des façades des constructions à usage d'habitat individuel devra être implanté soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 2 mètres.
• Le nu des façades des constructions à usage d'habitat collectif et à destination autre qu’habitat devra être implanté soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres.
• En sous-secteurs Ub1, Ub2 et Ub3, le nu des façades des constructions devra être implanté soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être égal à la demi-hauteur du bâtiment prise à l’égout de toit avec un minimum de 3 mètres.
• En fond de parcelle, les annexes de moins de 20 m² de type abri de jardin pourront s’implanter librement vis-à-vis de la limite séparative.
• Les piscines (margelles comprises) s’implantent en retrait de 1 mètre minimum. Ci-dessous des schémas explicatifs, à titre informatif :

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Densité : Sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 700 m², l’implantation de nouvelles constructions doit être conçue de manière à ne pas compromettre la capacité de densification du terrain. L’implantation de construction doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief :

• la possibilité d’implanter des constructions ultérieures sur le même terrain avec ou sans divisions foncières.
• La possibilité de créer un accès indépendant (largeur de 3 mètres minimum) ou commun avec l’une des constructions existantes.

Hauteur * des constructions : La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les travaux de terrassement et d’exhaussement). Lorsque le terrain présente une pente supérieure à 5%, la hauteur est mesurée à la cote moyenne entre le point le plus haut et le plus bas de part et d'autre de la construction.

• En zone Ub, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder Rez-de-chaussée + 1 étage + comble aménageable ou attique avec une hauteur à l’égout de toiture limitée à 6.20m.
• En sous-secteur Ub1, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder Rez-de-chaussée + 2 étages + comble aménageable ou attique avec une hauteur à l’égout de toiture limitée à 10.50 m.
• En sous-secteur Ub2, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + 3 étages + comble aménageable ou attique avec une hauteur à l’égout de toiture limitée à 14 m et respecter les gabarits définis dans l’OAP du site de Quéral.
• En sous-secteur Ub3, la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder Rez-de-chaussée + 3 étages + comble aménageable ou attique avec une hauteur à l’égout de toiture limitée à 14 mètres.
• La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 mètres à l’égout de toiture.
• La hauteur des autres constructions existantes ou autorisées ne peut excéder 12m à l’égout du toit. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et aux équipements publics d’intérêts collectifs. Un dépassement maximum de 20% des règles relatives à la hauteur de construction est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, sans création d’un niveau supplémentaire.

Toute réhabilitation , rénovation, ou tout changement de destination de bâtiment ancien devra respecter les dispositions du Cahier de Recommandations Architecturales, Paysagères et Environnementales (CRAPE) prévues au chapitre « transformer, rénover l’ancien », annexé au PLU.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. La qualité architecturale recherchée vise aussi bien les volumes, que les percements, les couleurs, l'aspect et les détails architecturaux. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la commune.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect …). Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées.

Extension, annexe et réhabilitation de l’existant :

En cas d'extension ou de réhabilitation, les parties ajoutées ou restaurées doivent tenir compte des particularités du bâtiment d'origine tout en autorisant l'expression d'une architecture contemporaine. Les extensions et les annexes devront s’harmoniser avec l’architecture d’ensemble en utilisant des matériaux qui permettent une bonne insertion paysagère et architecturale de la construction. L’utilisation de tôle ondulée pour les annexes et les dépendances est interdite. Les annexes à la construction principale doivent être conçues de telle manière que :

• Leur volume reste inférieur et proportionné par rapport à la construction principale, - Leur disposition, leur volume et les matériaux soient en harmonie avec la construction principale.

Éléments techniques en saillie de façade ou de sommet : Les éléments techniques (coffrets, compteurs, descentes des eaux pluviales, pompes à chaleur, boîte aux lettres, etc.) doivent être intégrés discrètement dans la construction ou dans les clôtures. Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s'insérer dans le paysage.

Toitures :

Les toitures des constructions traditionnelles à usage d’habitation, hors extension et annexe, présenteront 2 versants principaux dont la pente est comprise entre 30° et 45°, ou identiques à celle de la construction à laquelle elle s’adosse, sur la même unité foncière ou sur le terrain voisin. Elles sont réalisées en ardoises naturelles ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique.

Afin de préserver les caractéristiques du bâti d’intérêt patrimonial identifié au PLU, et de manière générale, pour les bâtiments traditionnels en pierre, les toitures à pente de matériaux d’aspect identique à l’ardoise, sont privilégiées. Le comble s'inscrit dans les toitures historiques en référence au patrimoine bâti d'intérêt local identifié.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Les toitures végétalisées sont autorisées.

En cas de conception architecturale contemporaine, des toitures (toiture-terrasse, toiture végétalisée, etc.) des pentes et des matériaux différents, mais adaptés aux volumes, peuvent être admis, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Les extensions et annexes des constructions peuvent présenter des pentes et matériaux différents du volume principal, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Afin de préserver les caractéristiques des espaces urbains existants, une attention particulière sera portée au sens des faîtages. Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.

Façades : La réhabilitation, changement d’affectation, aménagement des constructions traditionnelles en pierre doit se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment.

Sont interdits les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc. Ils recevront obligatoirement un traitement (peinture, enduit…).

La mise en enduit des façades actuellement en pierre est interdite.

Les couleurs de matériaux de parement (pierre, bardage en bois, enduit) et des peintures extérieures devront s’harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est recommandée, dans le respect de la protection des sites et des paysages. En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre. Pour les constructions neuves, les logements traversants et/ou la luminosité des pièces à vivre de tous les logements sont recherchés.

En application de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement, de l’article 41 de cette loi, toute construction, extension ou rénovation lourde d’un bâtiment non résidentiel, concerné par le champ d’application de cet article, devra intégrer en toiture :

• soit un procédé de production d'énergies renouvelables,
• soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

• soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

Zone urbaine

Les parcs de production électrique photovoltaïque s’établissent par priorité sur des constructions ou des espaces délaissés, des friches urbaines, des anciennes carrières pour lesquelles la remise en état agricole n’a pas été exigée ou des sites d’enfouissement des déchets.

Les panneaux photovoltaïques, à privilégier sur des constructions existantes ou ombrières, sont autorisées au sol dans une limite de 15 m² d’emprise au sol.

Dans les zones urbaines, dans le cadre de la lutte contre le phénomène d'îlots de chaleur urbain, les revêtements de sols des espaces extérieurs privilégient les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Espace libre : Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, et les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les pieds de murs seront de préférence végétalisés.

Les aménagements extérieurs des constructions doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les revêtements de sols sont préférentiellement dallés ou pavés. Des écrans végétaux doivent être réalisés autour des aires de stockage, des dépôts de matériaux et matériels, ainsi qu’aux abords des routes à grande circulation.

Les lotissements et groupes d’habitation devront comporter 10% d’espaces libres (incluant les zones humides le cas échéant) et de préférence d’un seul tenant. Ces espaces libres devront intégrer des espaces verts de qualité pouvant accueillir des aménagements liés à la gestion des eaux et à la maîtrise du ruissellement, intégrés au paysage. Ces espaces devront être conservés en pleine terre et plantés à raison d’un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d’espace vert. Ils devront être réalisés de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis et pourront comprendre les cheminements des piétons et des cycles. En cas d’impossibilité liée à la présence de zones humides, un aménagement adapté devra être proposé.

Plantation : Les plantations existantes de qualité, composées d’essences locales, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aménagements paysagers favoriseront les essences

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine locales. La biodiversité doit être assurée par la réalisation de strates de végétation différenciée et la plantation d’une mixité de végétaux. Le recours aux espèces invasives est interdit, , notamment le Thuya et le Laurier Palme (cf. Annexe 2 du règlement) Les aires de stationnement inférieures à 1500 m2 seront arborées dans la mesure du possible.

Coefficient de végétalisation : La présentation du coefficient de végétalisation et de son calcul est précisée à l’Annexe 1 du règlement.

Pour toute nouvelle construction, installation ou aménagement, le projet doit atteindre au minimum la valeur du coefficient de végétalisation demandé sauf si le coefficient de végétalisation de l'état existant est inférieur à cette valeur. Dans ce cas, le projet peut, sans diminuer la surface éco-aménageable existante, améliorer la valeur du coefficient de végétalisation existant, sans obligation d'atteindre la valeur de référence fixée par le présent règlement.

Dans les zones Ub, le coefficient de végétalisation s’applique, à l’échelle de l’unité foncière, de la manière suivante :

• Surface inférieure à 300 m² : 15% - Surface comprise entre 300 et 800 m² : 30% dont 15% de pleine terre - Surface supérieure à 800 m² : 60%, dont 30% de pleine terre

Le coefficient de végétalisation ne s'applique pas aux :

• Extensions et/ou annexes d’une surface cumulée inférieure ou égale à 25 m² - Travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction - Travaux d'isolation par l'extérieur - Constructions, ouvrages, installations sur l'espace public qui constituent des aménagements légers ou ont un caractère provisoire (terrasse, kiosque, construction ou installation provisoire…).

Clôture : Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Pour ces raisons, elles doivent :

Dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l’intimité des jardins et favoriser la biodiversité et les continuités écologiques ainsi que le respect du cycle naturel de l’eau ;

S’intégrer au paysage environnant, notamment en termes de hauteur, coloris et d’aspect des matériaux et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures ne doivent surtout pas occasionner une gêne pour la sécurité routière, notamment en termes de visibilité et d'insertion dans le trafic. Elles ne doivent pas compromettre les conditions de visibilité au niveau de l’accès. En cas de risque pour les personnes utilisant cet accès ou les véhicules circulant sur la voie desservant le terrain, le projet pourra être refusé.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils devront être conservés et au besoin réhabilités.

Les clôtures hors portail, formées par des haies végétales, sont à privilégier. Celles-ci devront être composées de préférence de trois essences végétales régionales et différentes. Pour rappel, les espèces invasives sont interdites, , notamment le Thuya et le Laurier Palme (cf. Annexe 2 du présent règlement).

La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 1,5 mètre en limite d’emprise publique, sauf s’il s’agit d’un mur représentant un intérêt patrimonial, et 2 mètres en limite séparative.

De manière générale, sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés normalement à être recouverts. - Les clôtures composées d’éléments en plaque béton à l’exception des bordurettes en ciment, d’une hauteur de 0.25 mètre sur rue et d’une hauteur de 0.50 mètre en limite séparative, sont interdites. - Les clôtures de type bâches de type « brise-vent », végétaux artificiels, tôle ondulée, Plexiglas, filet et film plastique sont interdites.

Sont autorisés les murs bahuts d’une hauteur maximale de 1 mètre, pouvant être surmontés par un dispositif de claire-voie de qualité ou d’une haie vive.

Dans les secteurs répertoriés en zone inondable, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver la circulation des eaux. Une clôture est considérée comme transparente hydrauliquement si les 2/3 de sa surface est ajourée.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le projet ou dans l’environnement immédiat. Une place de stationnement pour véhicule (hors normes PMR) équivaut généralement à 2,5m de large sur 5m de long dans le cas de maisons individuelles. Les aménageurs devront intégrer les places de stationnement (dimension et quantité) nécessaires aux personnes à mobilités réduites (PMR). Les aires de stationnement doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols (noues, haies arbustives, arbres …).

Les parkings extérieurs nouvellement créés et existants de plus de 1 500 m² devront être équipés sur au moins la moitié de cette superficie, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, sauf pour les exceptions prévues à l’article 40 de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Pour chaque aire de stationnement nouvellement créée supérieure à 5 places et inférieure à 1500 m2, la plantation d’un arbre par tranche de 5 places est exigée. Ces aires de stationnement devront contenir avoir un coefficient de végétalisation égal à au moins 20% de leur surface.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Le nombre de stationnements automobiles correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les zones Ub, le nombre de stationnements devra suivre les règles suivantes :

Destination et sous-destination Nombre de place de stationnement

Habitation

2 places par logement individuel#

Par logement collectif :

• 1 place de stationnement minimum pour les logements de type I
• 1.5 places de stationnement minimum pour les logements de type II et plus.

1 place par logement locatif social, logements aidés ou logement de fonction.

1 place par chambre d’hébergement#

Bureau et service avec l’accueil 1 place par fraction de 30 m2 de surface de plancher d’une clientèle

Commerce

1 place par fraction de 30m2 de surface de vente#

Restauration

1 place pour 10m2 de surface de plancher*#

Équipement et service public

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

Cinéma

• les besoins des salariés et des visiteurs ; - la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ;
• les possibilités de mutualisation de stationnements.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en fonction des besoins, et notamment :

Bureau

• les besoins des salariés et des visiteurs ; - la situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existants ou projetés ; - les possibilités de mutualisation de stationnements.

1 place pour 80m2 de surface de plancher. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et véhicules utilitaires.

Pour une construction existante, les règles de stationnement s’appliquent, dès lors que l’extension, la rénovation, la réhabilitation ou le changement de destination de cette construction entraîne une augmentation de la surface de plancher de plus de 30m².

La logique de mutualisation des stationnements devra être privilégiée. Le nombre exigé pourra être inférieur en cas de mutualisation possible des places de stationnement, par des usagers différents au cours de la journée.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

En cas d’impossibilité technique de réaliser le nombre de stationnements sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues à l'article L151-33 du Code de l'Urbanisme en justifiant pour les places qu'il n'a pas réalisées :

• soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération ;
• soit en acquérant ou en réalisant le nombre d'emplacements manquants dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l'opération.

Les besoins de stationnements, leur éventuelle mutualisation, ou l’impossibilité technique de les réaliser seront à démontrer par le pétitionnaire, le cas échéant. Les roulements de stationnements liés à la temporalité journalière devront être pris en compte pour évaluer la mutualisation possible des stationnements.

Stationnements des véhicules électriques et hybrides En application de l'article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre d'emplacements de stationnement exigés pour les véhicules motorisés peut être réduit de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté, ou de véhicules propres en autopartage.

Stationnement vélo Le stationnement destiné aux deux-roues non motorisés doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations. Il devra être situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Les bâtiments neufs à usage d'habitation, groupant au moins deux logements, ou de bureaux, qui comportent un parc de stationnement réservé aux habitants ou aux salariés, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé pour les deux-roues non motorisés :

• Pour les constructions à destination d’habitation, un emplacement par logement d’une surface de 1.5 m² sera créé.
• Pour les constructions à destination de bureaux, il devra posséder une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

Section 3 : Équipements et Réseaux#

Accès Les accès à la RN 165 sont interdits. La création d’accès individuel aux RD en dehors des espaces urbanisés est soumise à l’autorisation des services gestionnaires. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut être également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic. Ces accès doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. Ci-dessous des schémas explicatifs, à titre informatif :

Voirie Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront être adaptées aux usages du secteur. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. En zone urbaine, les voies communes ouvertes à la circulation automobile ont une largeur minimale de 7,5 mètres de plateforme pour les voies avec double sens de circulation et de 3.5 mètres pour les voies à sens unique ou les impasses.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.

Assainissement des eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé si pour le secteur considéré l’étude de zonage n’a pas arrêté le choix d’une filière adaptée.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuit lors du branchement aux collecteurs. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Gestion des eaux pluviales

Il s'agit d'une gestion des eaux pluviales tendant vers le zéro rejet et privilégiant des ouvrages plurifonctionnels (exemples : toiture stockante, chaussée réservoir, jardin de pluie). Dans les projets, il faut éviter d'excaver, la terre végétale est précieuse. Ce sont les 30 à 50 premiers centimètres qui permettent de stocker l'eau.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu’ils garantissent l’évacuation des eaux pluviales, de préférence par infiltration dans le sol ou par récupération.

Pour les projets de constructions ou d’extensions, le règlement prévoit :

• La recherche, dans un premier temps, de l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle si le terrain est apte.
• Si l’infiltration n’est pas possible, le rejet des eaux pluviales doit s’effectuer dans le milieu naturel si un exutoire naturel est accessible.
• Si aucun exutoire naturel n’est accessible, les eaux pluviales seront orientées vers le réseau séparatif pluvial si sa capacité le permet. Ce rejet au réseau pluvial se fera avec l’accord de la collectivité.
• Le zéro rejet pour une pluie d'occurrence centennale - Pour déroger au zéro rejet, il faut prouver de manière scientifique l'impossibilité d'assurer le zéro rejet pour une pluie d'occurrence centennale - Les solutions de surfaces sont à privilégier (exemples : noue, espace-vert inondable, jardin de pluie)

Le remblai de tout fossé, douve, permettant la régulation des eaux pluviales est interdit.

Aucun rejet d’eaux pluviales ne devra se faire dans le réseau des eaux usées.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

Le niveau naturel du sol des propriétés ne devra pas être modifié de manière significative, sauf si cette modification ne perturbe pas l’écoulement naturel des eaux pluviales et n’entraîne pas le rejet d’eaux vers les propriétés voisines qui n’auraient pas dû les recevoir.

Pour toute construction nouvelle, un dispositif de récupération des eaux de pluie est recommandé.

Réseaux divers (téléphone, télédistribution, électrique…) Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Les extensions des lignes de télécommunication ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Arrêté le 26 février 2025

PLU Règlement littéral

Zone urbaine

Zone Ue

La zone Ue correspond à la zone d’activités économiques, industrielles et commerciales incompatibles avec l’habitat. Elle comprend un sous-secteur Ue1 correspondant à la zone d'activité économique à proximité du bourg (Landas), ainsi qu’un sous-secteur Uec correspondant à une zone à vocation commerciale le long de la RD 773, un sous-secteur Ueb correspondant à la zone économique de Beaulieu et un sous-secteur Uel destinée aux équipements d'intérêt collectif de nature industrielle.

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité#