Construire à Crossacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/01/2014
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
4
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Bâtiments d'habitation : • La hauteur du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,50 m par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l'emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas d...
- Zone AH2
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone N
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NH2
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NL
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone NP
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, auxpaysages naturels ainsi qu'à la cons...
- Zone UA
Hauteur de façade : 7.00 m • UA 10.2 – Hauteur maximale : 12.00 m • UA 10.3 - Cas particulier : • Constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de...
- Zone UB
La construction doit s'inscrire à l'intérieur d’un gabarit dont les données sont : Hauteur de la façade Hauteur maximale 7m 12m • Ce gabarit n'interdit pas la réalisation de volumes en attique et ne s'applique pas aux saillies p o n c ...
- Zone UE
La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la con...
- Zone UH
La construction doit s'inscrire à l'intérieur d’un gabarit dont les données sont : Hauteur de la façade Hauteur maximale 5m 12m • Ce gabarit n'interdit pas la réalisation de volumes en attique et ne s'applique pas aux saillies p o n c ...
- Zone UZ
Hauteur maximale de la façade 12m Hauteur maximale de la construction 15m Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Crossac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Crossac
- Agrandir à Crossac
- Construire une piscine à Crossac
- Poser un abri de jardin à Crossac
- Clôturer à Crossac
- Refaire la façade à Crossac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 9 rue Pierre-Plaisance, 44160 Crossac
- Téléphone
- 02 40 01 02 85
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.crossac.fr
Crossac en chiffres
- 2 974habitants
- 143 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 10 ventes en 2024
- 218permis de construire depuis 2013
- 233logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Crossac ?
Le document opposable est 44050_PLU_20140128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Crossac ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AH2, N, NH2, NL, NP, UA, UB, UE, UH et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crossac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Crossac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Crossac ?
253 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 218 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 233 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Crossac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crossac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pontchâteau11 474 hab.
- Sainte-Reine-de-Bretagne2 484 hab.
- Donges8 219 hab.
- Saint-Joachim4 112 hab.
- Saint-Malo-de-Guersac3 203 hab.
- Besné3 322 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44050_PLU_20140128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/01/2014
- Contenu
- 100 pages, 13 zones, 181 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 450 m².
- Code INSEE
- 44050
- Code postal
- 44160
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 1 483 locaux raccordables sur 1 483 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.