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Edifiable

PLU de Crossac

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
44050_PLU_20140128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2014
Lecture
100 pages, 13 zones, 181 articles découpés
Plan de zonageNh2 : secteur de bâti isolé en milieu naturelUH : hameau, villageA : zone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAh2 : secteur de bâti isolé en milieu rural, agricoleUZ : secteur d'activitésN : zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que la protection du risque d'inondationNHL : secteur du Blanchot : activité de salle de réception, hôtellerie, restaurationNP : zone naturelle de protection stricte dans laquelle s'inscrivent les secteurs Natura 2000 du Marais de Brière et les ZNIEFFUE : constructions, installations ou équipements de service public ou d'intérêt collectifUA : centre bourg1AU2 : zone naturelle ou agricole non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomération1AU1 : zone naturelle ou agricole non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomérationUZs : zone spécifique pour la station d'épuration1AU3 : zone naturelle ou agricole non équipée ou insuffisamment équipée où est prévue à court terme l'extension de l'agglomérationNL : zone naturelle de loisirs, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysagesUB : extension résidentielle2AU : zone naturelle ou agricole où les équipements existants en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir, à court terme, leur urbanisation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

4

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Crossac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Crossac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

253 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 253 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue Pierre-Plaisance, 44160 Crossac
Téléphone
02 40 01 02 85
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.crossac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 181 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Crossac ?

Le document opposable est 44050_PLU_20140128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Crossac ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AH2, N, NH2, NL, NP, UA, UB, UE, UH et 1 autre. Ils portent 181 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crossac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Crossac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Crossac ?

253 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 218 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 233 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Crossac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crossac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Crossac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 974 habitants
Code postal
44160
Code INSEE
44050
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 483 sur 1 483 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.