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Edifiable

Construire à Drefféacaucun document d'urbanisme

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Votre projet à Drefféac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
7 place de l'Église, 44530 Drefféac
Téléphone
02 40 66 90 40
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.dreffeac.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Drefféac en chiffres

Les 265 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drefféac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Drefféac ?

265 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 246 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 249 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Drefféac ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Drefféac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 726 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 988 m².

Code INSEE
44053
Code postal
44530
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
1 163 locaux raccordables sur 1 164 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.