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Edifiable

PLU de Pontchâteau

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
44129_PLU_20251112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/11/2025
Lecture
196 pages, 8 zones, 72 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonageN : Zone naturelleA : Zone agricoleNf : Zone naturelle forestièreAh : Zone agricole destinée à être réhabilitéeUb : Zone urbaine à vocation principale d'habitatUeb : Zone économique de BeaulieuUb3 : Zone urbaine à forte densitéNp : Zone naturelle de stricte protectionUel : Zone destinée aux équipements d'intérêt collectif de nature industrielleUb1 : Zone urbaine de densité moyenne1AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitatAr : Activitée rurale en zone agricoleUl : Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et de loisirsUa : Zone urbaine centraleUe : Zone d'activité économique et industrielle2AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à long termeUe1 : Zone d'activité économique à proximité du bourgAEnr : Zone agricole destinée à accueillir un projet photovoltaïque2AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme1AUe : Zone à urbaniser à vocation économiqueNla : Aire d'accueil des gens du voyageUb2 : Zone en renouvellement urbain à forte densitéNl : Zone naturelle de loisirs et autresUec : Zone à vocation commerciale le long de la RD 773Ulb : Secteur à vocation de développement des activités du centre de soinNlc : Aire naturelle de camping1AUea : Zone à urbaniser à vocation économique artisanale
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pontchâteau

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 39 ventes de terrain à bâtir nu à Pontchâteau en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

1 134 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 1 134 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Dominique-David, 44160 Pontchâteau
Téléphone
02 40 01 63 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.pontchateau.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 72 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pontchâteau ?

Le document opposable est 44129_PLU_20251112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontchâteau ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, A, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 72 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontchâteau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontchâteau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontchâteau ?

1 134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 022 permis de construire et 46 déclarations préalables, pour 1 623 logements créés. 58 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontchâteau ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontchâteau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontchâteau, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 474 habitants
Code postal
44160
Code INSEE
44129
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
6 551 sur 6 768 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.