Zone UBS

Intitulé du document : Soumis à conditions

Conditions

X

Que l’activité soit compatible avec le voisinage d’habitation

X

Que l’activité soit compatible avec le voisinage d’habitation

X

Que l’activité soit compatible avec le voisinage d’habitation

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

1.1.2.

1.1.3. 1.1.4.

Les dépôts et stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits, à l’exception : • de ceux liés à une activité existante, s’ils sont situés sur la même unité foncière • des dépôts temporaires liés à des chantiers • des stockages de bois de chauffage Les carrières sont interdites ; Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

Usages et affectations des sols interdits

1.1.5. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à • une construction, un usage ou une affectation du sol admis dans la zone ; • des fouilles archéologiques ; • des compensations hydrauliques ou environnementales ; • la protection des risques et nuisances ;

1.1.6. L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;

1.1.7. L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; 1.1.8. Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; 1.1.9. L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; 1.1.10. Les étangs ; 1.1.11. Les éoliennes terrestres ; 1.1.12. Les plateformes et fosses nécessaires à l'exploitation agricole ; 1.1.13. Les châssis et serres ;

2.1.1.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s'implantera en respectant un recul de 5 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ; cette disposition ne s'applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent alinéa, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante telle que définie au lexique ;

2.1.10. Toute construction devra être implantée : • soit sur limite séparative, • soit à une distance au moins égale à 1,00 mètre de ladite limite.

2.1.11. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas : • en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ; • aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.14. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

2.1.15. La hauteur maximale des constructions est définie par la hauteur maximale des constructions voisines.

2.1.16. En l'absence de constructions sur les parcelles voisines, la hauteur maximale est fixée comme suit : • 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère; • 7 mètres à l'égout de la toiture.

2.1.17. Dans le sous-secteur UBs : la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

2.1.18. Dispositions applicables aux clôtures : • La hauteur maximale des clôtures, mesurée en tout point à partir du niveau du terrain naturel d’implantation de la clôture est limitée à :  1,50 m en bordure de l'espace public,  2,00 m le long des limites séparatives. • Dans tous les cas, la hauteur maximale d’un mur plein ne pourra excéder 1,20 mètre.

2.1.19. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas :

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Intitulé du document : Emprise au sol

2.1.12. L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 70 % de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée au secteur UB.

2.1.13. Cette disposition ne s’applique pas aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.

Intitulé du document : UB - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics.

Part des surfaces non imperméabilisées

2.2.1. 2.2.2. 2.2.3.

Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UB doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

Au plus 50 % des surfaces de toitures végétalisées peuvent être pris en compte pour le calcul de cette superficie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.

2.3.1. 2.3.2.

Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public et correspondant aux besoins qu’il entraîne ;

En cas d’impossibilité techniques (nature du sous-sol), architecturales ou urbanistiques de réaliser les emplacements nécessaires sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, les espaces de stationnement devront être pourvus par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

Pour les constructions destinées à l’habitation

2.3.3. 2.3.4.

Pour chaque tranche entamée de 70 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

Pour les constructions destinées au commerce ou à l'artisanat

2.3.5. Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, une place de stationnement doit être créée.

Stationnement des vélos : pour les constructions destinées à l’habitation ou aux bureaux

2.3.6. Il est exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. 2.1.6.

La façade des constructions situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes.

En cas de décrochement entre deux constructions qui l’entourent, la construction à venir devra s’implanter sur l’une ou l’autre des constructions voisines ou entre les deux. Dans tous les cas, le recul par rapport à l’alignement ne pourra excéder 6 mètres.

En l’absence d’alignement des constructions voisines, la façade des constructions s’implante à une distance comprise entre 3 et 10 mètres de l’alignement.

En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies la façade de la construction s’implante sur la ligne des constructions existantes le long de la voie sur laquelle elle accède. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement.

Les autres constructions (petites ou principales) de l'unité foncière s'implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l'arrière de la façade sur rue de la construction principale visée précédemment.

2.1.7. 2.1.8. 2.1.9.

Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics s’implanteront à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre par rapport à l'alignement.

Les constructions et installations s’implanteront à une distance minimale de 15 mètres de l’axe des RD 38 et 338 hors agglomération ;

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas :

• aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès sur cette voie ;

• en cas de reconstruction (en totalité ou partiellement) sur l'emprise d'un bâtiment démoli et non conforme ; dans ce cas le recul du bâtiment préexistant pourra être repris ;

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1.1. 3.1.2.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute voie privée ouverte à la circulation publique devra avoir une largeur d’emprise au-moins égale à 4 mètres.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.3. 3.1.4.

3.1.5.

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et de manière à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. 3.2.4. 3.2.5.

3.2.6. 3.2.7.

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Dans le secteur UBa : A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.8.

Pour les nouveaux bâtiments principaux, des dispositifs (gaines, fourreaux…) permettant la desserte par les réseaux de communications numériques doivent être posés entre la construction et le domaine public ;

DE HERBITZHEIM

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 10/09/2021 A Herbitzheim, le 13/09/2021 M. Michel KUFFLER, le Maire

IND.

DATE

A 25/02/2019

B 28/09/2020

C __/09/2021

DESCRIPTION PLU arrêt PLU arrêt 2

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE - Fabienne OBERLE

FO

OTE - Fabienne OBERLE

FO

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

14349 Page : 2/78

URB1

Règlement Sommaire

Sommaire

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

31