Refaire une façade à Herblay-sur-Seine
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Herblay-sur-Seine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 14 zones d'Herblay-sur-Seine
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCO | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCV | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCVR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Herblay-sur-Seine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.