Les versions du document d'urbanismed'Hindisheim

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 26/01/2026, en vigueur67197_PLU_20251218
• PLU approuvé le 11/09/2025Publiée le 21/10/2025, retirée le 26/01/202667197_PLU_20250911
• PLU approuvé le 22/11/2024Publiée le 03/06/2025, retirée le 21/10/202567197_PLU_20241122
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 01/10/2019, retirée le 03/06/202567197_PLU_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.