Zone UC

Intitulé du document : UC : Occupations et utilisations du sol interdites Dispositions générales

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2:

- les démolitions, - les habitations, - les constructions et installations à usage agricole, industriel, artisanal, d’entrepôt, d’hébergement hôtelier - Les carrières, - Les étangs, - les habitations légères de loisir, - Les installations et travaux divers suivants :

Les dépôts de véhicules, Les garages collectifs de caravanes, Les parcs d’attractions permanents, - Les ouvrages et travaux suivants : les lotissements à usage d’habitations ou d’activités. les dépôts de déchets de toute nature à l'exception de ceux admis sous condition, L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, L’installation et le stationnement de caravanes, isolées ou non, et de mobil-homes (cette interdiction ne s’applique pas au garage ou au stationnement des caravanes sur le terrain d’implantation de la résidence de l’utilisateur, dans des bâtiments ou des remises).

Article 2 UC : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les démolitions ayant été accordées par un permis de démolir. - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments de paysage identifiés au PLU et ayant fait l'objet d'une autorisation préalable. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - un logement de fonction ou de gardiennage sous condition : d’être unique sur l’ensemble de la zone, d’être liés aux occupations et utilisation du sol admises dans la zone, d’être intégrés aux volumes des bâtiments d’activité ou des équipements. - Les aires de stationnement ouvertes au public.

Intitulé du document : UC : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Sauf dispositions contraires figuran

Article 7 UC : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées sur limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 mètres.

Article 8 UC : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UC : Hauteur des constructions Mode de calcul 1

. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou

d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la

construction. 3. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées,

balustrades, etc...

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage.

Dispositions particulières Cette règle ne s’applique pas :

- en cas de reconstruction à l’identique (implantation et volume extérieur identique). - en cas de réhabilitation ou de reconversion de constructions existantes.

Intitulé du document : UC : Emprise au sol

Mode de calcul L’emprise au sol est la projection verticale de tout point des bâtiments au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débord de toiture. Les sous–sols complètements enterrés ne sont pas comptés dans l’emprise au sol.

Sur l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : UC : Aspect extérieur

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à

modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières Façades, toitures : Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de bois). Clôtures : - Hauteur minimale des clôtures : 1,40 m ; hauteur maximale des clôtures : 1,70 m.

Intitulé du document : UC : Espaces libres et plantations

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. Les haies et plantations seront choisies et composées conformément à l’annexe 3 des prescriptions végétales.

Intitulé du document : UC : Stationnement des véhicules Dispositions générales 1

. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en quantité

suffisante sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : UC : Accès et voirie

Pour l’application de cet article, est considérée comme une voie toute voie publique ou privée ouverte à la circulation et desservant plusieurs fonds. Les voies de desserte interne desservant plusieurs constructions implantées sur un même fonds ne sont pas considérées comme voies pour l’application de cet article.

Accès Accès automobiles :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

« Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. »

Voirie Voies ouvertes à la circulation automobile : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : UC : Desserte par les réseaux

1. Réseau de distribution d’eau : Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone et qui, de surcroît, requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. Réseau d’assainissement des eaux usées : - Cas des eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées. - Cas des eaux usées industrielles : Les eaux usées industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement

recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré- traitement agréé, conjointement par le service chargé des installations classées et le service chargé de la police des eaux, conformément à la réglementation en vigueur.

3 . Eaux pluviales :

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …);

2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ;

3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ;

4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Commune de Hipsheim - Modification 1 PLU mai 2025

Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment. 4. Réseaux d’électricité et de téléphone : Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les points de raccordement privés doivent l’être également.

Article 5 UC : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE HIPSHEIM PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT D’URBANISME Novembre 2012

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Hipsheim - Révision du PLU - approbation du PLU - novembre 2012

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-4 à R. 123-10 du Code de l'Urbanisme. Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Hipsheim du Département du Bas-Rhin (code INSEE 67200).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal:

1)

Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme

-

R. 111-2: salubrité et sécurité publique;

-

R. 111-3-2: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique;

-

R. 111-4: desserte (sécurité des usagers) – accès - stationnement;

-

R. 111-14-2: respect des préoccupations d'environnement;

-

R. 111-15: respect de l'action d’aménagement du territoire;

-

R. 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2)

Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme imposant la compatibilité du PLU avec les

schémas de cohérence territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les directives territoriales d’aménagement

(D.T.A.).

3)

Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme, sur le

fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4)

L’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme relatif aux constructions et installations à proximité des routes et

autoroutes, le long des voies suivantes :*.

5)

Les cinq derniers alinéas de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme visant la réalisation des aires de

stationnement.

6)

Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

7)

L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus

de permis de construire.

8)

L’article L. 111-3 du Code Rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement entre les bâtiments agricoles et non

agricoles.

II.

Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-

après :

1)

Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R.126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité

publique.

Et éventuellement et notamment la Z.P.P.A.U.P. approuvée le (à compléter)

2)

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements dont le maintien a été décidé,

conformément aux dispositions de l’article L. 315-2-1 du Code de l’Urbanisme. Le cas échéant, ces lotissements sont

répertoriés en annexe du présent dossier, et repérés aux documents graphiques.

3)

L’article L. 315-8 du Code de l’Urbanisme relatif à la stabilité des règles d’urbanisme en vigueur à la date de

l’autorisation de lotir.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

-