Zone UL

Intitulé du document : UL : Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel 1. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442.1 et R.442.1 et suivants du Code de

l’Urbanisme. 2. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L.430.1 du Code de l’Urbanisme. 3. L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441.1 et R.441.1 et suivants du Code de

l’Urbanisme.

Dispositions générales Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 ci-dessous sont interdites. Les changements d’affectation des constructions existantes sont également interdits.

Article 2 UL : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les équipements publics ou d’intérêt général à condition d’être réservés aux activités sportives et de loisirs. - Les aires de stationnement à condition d’être liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou dans les zones limitrophes. - Les pistes cyclables, chemin pédestres et voiries de dessertes à condition d’améliorer la desserte des équipements existants ou à créer. - Les réseaux publics et d'intérêt général ainsi que les constructions et les installations, classées ou non, nécessaires à l'exploitation de ces réseaux à condition d’être nécessaire à l’équipement de la zone.

Dispositions générales Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2:

- les démolitions non autorisées par un permis de démolir, - les commerces, - les constructions et installations à usage agricole, - les constructions et installations à usage industriel, - les sites à vocation exclusive de stockages ou de logistique, - Les carrières, - Les étangs, - Les installations classées, - les habitations légères de loisir, - Les installations et travaux divers suivants :

Les dépôts de véhicules, Les garages collectifs de caravanes, Les parcs d’attractions permanents, - Les ouvrages et travaux suivants : les dépôts de déchets de toute nature à l'exception de ceux admis sous condition, L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, L’installation et le stationnement de caravanes, isolées ou non, et de mobil-homes (cette interdiction ne s’applique pas au garage ou au stationnement des caravanes sur le terrain d’implantation de la résidence de l’utilisateur, dans des bâtiments ou des remises). les décaissés de terrains de plus de 0,5 mètres de profondeur. - les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'article 2 IAU.

Article 2 IAU : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Occupations et Utilisations du sol admises sous conditions

A) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des voies publiques et des réseaux d’intérêt public ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

B) Conditions de l'urbanisation L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’une opération d'aménagement ou de construction, satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

1. L’opération doit être réalisée sur une unité foncière de 0,8 hectares de surface minimum.

2. Les opérations ne devront pas créer de zones ou délaissés enclavés non desservis.

3. La réalisation d’opérations sur une surface inférieure à 0,8 hectares est autorisée dans le cas de reliquats de terrains desservis par les opérations précédentes.

4. La réalisation de l'opération doit être compatible avec l’ensemble des contraintes prévues au présent règlement notamment le respect des emplacements réservés et des dessertes de voiries prévues.

5. L’opération comprendra la réalisation des réseaux, voiries et plantations de l’ensemble de la zone et prendra en compte les orientations d’aménagement..

C) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admis sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les démolitions ayant été accordées par un permis de démolir. - Les petits entrepôts annexes à des activités existantes autorisées dans les occupations et utilisations du sol. - Les installations classées nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à condition d’être

autorisées au voisinage d’habitations. - Les commerces, à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m²..

Dans l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 A ci-dessous sont interdites. Celles qui ne satisfont pas aux conditions fixées sont également interdites.

Article 2 IIAU : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des voies publiques et des réseaux d’intérêt public à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de la zone.

Dans l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 A ci-dessous sont interdites, qu’elles soient ou non soumis à autorisation ou à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme. Celles qui ne satisfont pas aux conditions fixées sont également interdites.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admis dans l’ensemble de la zone A :

Hors des périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable

1. Les aménagements de pistes cyclables et de cheminements pédestres. 2. Les clôtures de parcage. 3. Les réseaux publics et les réseaux d'intérêt général ainsi que les constructions et les installations, classées ou non,

nécessaires à l'exploitation de ces réseaux. 4. L'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières et ferroviaires existantes. 5. Les ouvrages techniques, à condition d’être liés à la gestion des cours d’eau. 6. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol

admises. 7. La réalisation des opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage. 8. Les clôtures

Dans les périmètres de protection rapprochés de captage d’eau potable,

Sont admis les occupations et utilisations du sol visées ci-dessus à l’exception de celles non conformes à l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le périmètre de protection du captage d’eau potable.

Sont également admis dans le secteur Ac uniquement :

1. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles

2. L'aménagement, la transformation ou les extensions des constructions agricoles existantes

3. les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à condition :

- qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants

- qu’elles soient nécessaire aux occupants dont la présence sur place est liée et indispensable à l’activité de l’exploitation

agricole - que la surface de plancher n’excède pas 200 m² par exploitation - qu’il n’y ait pas plus d’un logement par exploitation

4. Les changements d’affectation de locaux et les constructions ayant pour vocation l’hébergement touristique et de loisirs à condition que ces activités soient complémentaires et annexes à une exploitation agricole existante et que les locaux soient limités à 300 m2 de surface hors œuvre nette.

5. Les changements d’affectation de locaux et les constructions ayant pour vocation le commerce ou l’artisanat à condition que ces activités soient complémentaires et annexes à une exploitation agricole existante et limitées à la transformation ou / et la vente des produits issus de l’exploitation.

6. Les aires de stationnements nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises.

7. Les abris de pâturage pour animaux à condition : - que leur surface au sol soit inférieure à 50 m²,

- qu’ils présentent une ossature et un bardage en bois, - qu’ils soient ouverts sur au moins un côté, - d’un seul abri par parcelle.

. Les matériaux seront mats et de teintes

présentes dans l’environnement. Sont préconisées les teintes se rapprochant de la végétation et de la terre : bruns, gris- vert etc…

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments destinés à produire de l’énergie renouvelable.

3. Les toitures principales des constructions devront comporter deux pans et avoir des pentes minimales de 15°, sauf pour les

installations techniques telles que citernes, silos etc…

4. Clôtures :

- Le long de la rue des Aliziers, la hauteur imposée des clôtures est de 1,70 mètre. Le mur de clôture est autorisé, mais le

mur bahut supportant une clôture est limité à 50 cm (soubassement).

- Le long des chemins, la hauteur maximale autorisée est de 2,00 mètres. Le mur de clôture n’est pas autorisé. Le mur

bahut supportant une clôture est limité à 30 cm (soubassement).

- Le matériau sera continu sur toute la hauteur de la clôture (palissade, ferronnerie, végétation, maçonnerie crépie…).

- les panneaux pleins tels que bardages métalliques ou de matières synthétiques sont interdits sur tout ou partie de la

clôture.

5. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sont limités à :

- 1.00 m de hauteur au dessus du terrain naturel, - 1.00 m de profondeur sous le terrain naturel.

Intitulé du document : UL : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Dispositions générales

L’implantation des bâtiments est mesurée par rapport au nu du mur de façade le plus proche, hors saillies telles que terrasses, balcon, débords de toits, oriels etc …

1. Sauf dispositions graphiques contraires, les constructions respecteront un recul de 5,00 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes.

2. Dans le cas de chemins ou de voies de moins de 8.00 m de largeur de plateforme, les constructions respecteront un recul de 9.00 m minimum par rapport à l’axe de la voie.

3. Les clôtures doivent être implantées à une distance minimale de 4m par rapport à l’axe des chemins. Commune de Hipsheim - Modification 1 PLU mai 2025

Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent pas:

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance de 0,50 m de l’alignement.

- aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 7 UL : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 (cinq) mètres.

2. Dispositions particulières : Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’entretien et à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance de 0,80 m de l’alignement.

Article 8 UL : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

Pour l’application de cet article, est considérée comme une voie toute voie publique ou privée ouverte à la circulation et desservant plusieurs fonds. Les voies de desserte interne desservant plusieurs constructions implantées sur un même fonds ne sont pas considérées comme voies pour l’application de cet article. Dispositions générales L’implantation des bâtiments est mesurée par rapport au nu du mur de façade le plus proche. Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait par rapport aux emprises et voies publiques existantes, à créer ou à modifier :

- avec un recul de 3 mètres minimum et 6 mètres maximum pour les façades sur rue des habitations, - avec un recul de 5 mètres minimum pour les façades sur rue des garages et pour les portes de sorties de véhicules. Dans cette marge de recul, les saillies sur façade sont interdites à l’exception : - des débords de toiture, - des auvents,

- des autres saillies de faible importance dont les dimensions sont inférieures à 0,30 mètres de profondeur.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas:

- aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance de 0,50 m de l’alignement.

- aux terrains situés en retrait de la voirie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie. - Aux carports dont la hauteur totale n’excède pas 2,60m qui peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance minimum de

0,50 m de l’alignement.

Article 7 IAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des terrains notamment ceux issus des divisions à l’intérieur des opérations d’aménagement.

Dispositions générales 1. Dans une profondeur de 20 mètres comptés à partir de la limite le long de la voie publique, la construction sur une des limites

séparatives latérales est autorisée à condition que la hauteur maximale sur limite de la construction d’excède pas 6,5 mètres. En cas de maisons accolées, cette hauteur maximale est portée à 11 mètres. 2. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptés à partir de la limite le long de la voie ou de l’emprise publique :

- la construction est autorisée sur toutes les limites séparatives. - la hauteur maximale des constructions implantées sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,5m. Au-dessus de cette

hauteur, aucune partie du bâtiment ne doit être visible sous un angle de plus de 45 ° depuis le fonds voisin. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions agricoles. 3. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.

Dispositions particulières Ces règles ne s’appliquent pas :

1. aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit à une distance de 0,80 m de l’alignement.

2. aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Article 8 IAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance comptée en tout point de deux bâtiments d’habitation non contigus sera au minimum égale à la différence d’altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Pour les autres occupations, une distance de 4 mètres peut-être exigée entre deux constructions pour des raisons de sécurité.

Article 7 IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. Article 8 IIAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 9 IIAU : Emprise au sol Non réglementé. Article 10 IIAU : Hauteur des constructions Sans objet. Article 11 IIAU : Aspect extérieur 1. Clôtures :

- Le long des chemins, la hauteur maximale autorisée est de 2,00 mètres. Le mur de clôture n’est pas autorisé. Le mur bahut supportant une clôture est limité à 30 cm (soubassement).

- Le matériau sera continu sur toute la hauteur de la clôture (palissade, ferronnerie, végétation, maçonnerie crépie…). - les panneaux pleins tels que bardages métalliques ou de matières synthétiques sont interdits sur tout ou partie de la

clôture. 2. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises sont limités à :

- 1.00 m de hauteur au dessus du terrain naturel, - 1.00 m de profondeur sous le terrain naturel.

L’implantation des bâtiments est mesurée par rapport au point du bâtiment le plus proche.

Dans l’ensemble de la zone A :

Les installations à caractère technique et réseaux autorisées à l’article 2, nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et de la voirie devront respecter une distance au moins égale à 5 m par rapport à l’axe des chemins ruraux et des chemins d’exploitations.

Dans le secteur Ac uniquement :

Sauf dispositions graphiques spécifiques portées au plan de zonage, les constructions et installations doivent respecter une marge de recul au moins égale à :

- 7 mètres comptés par rapport à l'axe des chemins ruraux - 5 mètres comptés par rapport à l’axe des chemins d’exploitation

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur Ac : Commune de Hipsheim - Modification 1 PLU mai 2025

1. Tout point d'un bâtiment doit se trouver à une distance d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations à caractère technique et réseaux autorisées à l’article 2, nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des terrains, de la voirie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 m par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le secteur Ac : Pour des raisons de sécurité, il peut être exigé une distance au moins égale à 4 mètres entre deux constructions non contiguës.

Intitulé du document : UL : Hauteur des constructions Mode de calcul 1

. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou

d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la

construction. 3. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées,

balustrades, etc...

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 11 m maximum. La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

Dispositions particulières Sans objet.

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou

d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. 2. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la

construction. 3. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées,

balustrades, etc...

Dispositions générales Toute nouvelle construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un volume définit par :

- une hauteur de façade de 6.50 mètres à la gouttière ou à l’acrotère, - une hauteur hors tout de 11 mètres maximum. Tous les volumes situés au dessus de la gouttière ou de l’acrotère resteront en retrait de la façade, compris à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 6.50 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45 ° prenant appui s ur le point haut de cette verticale. Le gabarit des immeubles ainsi défini peut être dépassé d'une hauteur maximale de 2,50 mètres pour les cages d’ascenseurs et autres dispositifs techniques ainsi que pour les fenêtres de toit dans la limite d’un linéaire cumulé représentant un maximum de 30 % du linéaire total de la façade

. Pour tenir compte de la légère déclivité de la zone constructible, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au

dessus de la plateforme nécessaire à la construction, cet exhaussement étant lui-même limité à 1.00 m par l’article 11. 2. Les hauteurs sont comptées hors ouvrages ponctuels suivants : cheminées, paratonnerres, ventilations nécessaires à

l’exploitation des bâtiments dans le cadre de l’activité agricole.

Dispositions générales Dans le secteur Ac : 1. La hauteur totale des constructions et des installations techniques est limitée à 11 mètres. 2. La hauteur totale à l’égout des toitures ne devra pas dépasser 6.50 mètres. 3. La hauteur totale des abris de pâturage ne devra pas dépasser une hauteur de 3.50 m au faîtage.

Intitulé du document : UL : Emprise au sol

Non réglementée.

Mode de calcul

L’emprise au sol est la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débord de toiture. L’emprise au sol possible des bâtiments varie avec la dimension de la parcelle. Elle est de :

- 60 % maximum de la superficie de l’unité foncière pour les terrains d’une superficie inférieure à 400 m²,

- 50 % maximum pour les terrains d’une superficie comprise entre 400 et 600 m2,

- 40 % maximum pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m².

Non réglementé.

Intitulé du document : UL : Aspect extérieur

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières 1. L’utilisation de matériaux ou de bardages réfléchissants ou brillants en façade est interdite, à l’exception des vitrages, des

constructions techniques et des dispositifs destinés à produire de l’énergie renouvelable. 2. Les teintes devront se rapprocher de celles de la végétation et de la terre : bruns, gris-vert etc… 3. Les façades doivent être crépies, enduites ou parementées. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons,

fausses briques, faux pans de bois), ainsi que les teintes blanches, claires et les couleurs vives. 4. Les clôtures seront constituées soit d’un grillage à claire-voie sans mur bahut et doublé d’une haie vive, soit d’une palissade

en bois, soit d’une haie végétale. 5. Les panneaux pleins tels que bardages métalliques ou de matières synthétiques sont interdits sur tout ou partie de la

clôture.

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières Toitures : 1. Les matériaux réfléchissants ou brillants hormis les vitrages clairs sont interdits en couverture. 2. Les matériaux de couverture auront des teintes mates et proches des teintes des matériaux tels que terre cuite rouge ou brun

clair, cuivre naturel ou patiné. Le noir, le brun foncé, les couleurs vives et claires sont interdites en couverture. 3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments destinés à produire de l’énergie renouvelable.

Implantation des constructions : 1. La hauteur dessus dalle des rez-de-chaussée surélevés est limitée à 1,40m au-dessus du niveau moyen de la voie au droit du

terrain. 2. Les locaux techniques, garages, caves en rez-de-chaussée seront traités comme une façade et non comme un soubassement

(dimension des baies, menuiseries, finitions, teintes…). 3. La plus grande dimension de toute construction ou groupe de constructions est limitée à 25 m. 4. Les exhaussements de sol et remblais sont limités à une hauteur de 0,80 mètres au-dessus du terrain naturel.

Façades :

1. Les façades doivent être crépies, enduites ou parementées. Les teintes des façades seront choisies en harmonie avec l’environnement existant.

2. Les couleurs vives sont interdites. 3. Les teintes claires (blanc, beige, crème) et les pastels seront privilégiés. Les colombages, boiseries, menuiseries, volets

pourront être de teinte sombre à l’image des constructions existantes. 4. Les matériaux réfléchissants ou brillants hormis les vitrages clairs sont interdits en façade et en couverture.

Clôtures sur voies : Commune de Hipsheim - Révision du PLU - approbation du PLU - novembre 2012

1. Les clôtures pleines seront crépies, enduites ou parementés. 2. Hauteur maximum des clôtures : 1,40m. 3. Matériaux continus sur toute la hauteur et toute la longueur de la clôture (palissade, ferronnerie, végétation, maçonnerie crépie…). 4. Le mur de clôture est autorisé, mais le mur bahut supportant une clôture est limité à 70cm (soubassement). 5. Les clôtures grillagées bordant les espaces publics pourront être doublées par des plantations arbustives et de haies vives. Le

mur de clôture et les poteaux maçonnés renforts de clôture sont autorisés, mais la hauteur du mur bahut supportant une clôture est limitée à 70cm. 6. Les panneaux pleins tels que bardages métalliques ou de matières synthétiques sont interdits sur tout ou partie de la clôture. 7. Les clôtures grillagées le long des limites séparatives pourront être doublées par des plantations arbustives et de haies vives. 8. Les clôtures végétalisées seront plantées et entretenues conformément à la réglementation et taillées à hauteur maximum de 1,70m.

Clôtures entre fonds voisins : 1. Les clôtures pleines seront crépies, enduites ou parementés. 2. Les clôtures éventuelles le long des limites séparatives doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles,

grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne saurait excéder un mètre. La hauteur maximum admise pour les clôtures est de deux mètres pour les haies vives et les clôtures à claire voie y compris le mur bahut éventuel. Des clôtures pleines ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée ; sauf dans le cas de reconstruction à l’identique de murs traditionnels, la hauteur ne peut excéder deux mètres.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone A :

1. Conformément à l’article 2, les abris de parcage comporteront une ossature et un bardage en bois

Intitulé du document : UL : Espaces libres et plantations

- Les aires de stationnement seront aménagées en périphérie, soit par une aire engazonnée avec des haies basses, soit par des arbres haute tige en lisière de forêt.

- Les haies et plantations seront choisies et composées conformément à l’annexe 3 des prescriptions végétales. - La plantation des essences non indigènes est interdite.

- La plantation des essences résineuses et des conifères est interdite. - La plantation de bosquets et de massifs d’une surface supérieure à 100m² et constitués d’une seule essence est interdite.

1. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus.

2. Une surface minimale du terrain d'assiette de la construction doit être aménagée en espaces verts :

a. 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière pour les terrains d’une superficie inférieure à 400 m², b. 30 % minimum pour les terrains d’une superficie comprise entre 400 et 600 m2, c. 40 % minimum pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m². 3. Ne sont pas compris dans la surface en espaces verts :

a. l'emprise au sol des bâtiments, b. les aires de stationnement, c. les voies de dessertes et de dégagement à l'intérieur de la parcelle, les cours de services, d. les emplacements des postes de transformation, e. et d'une façon générale, toute minéralisation des terrains naturels. 4. Dans l’ensemble de la zone, les aires de stationnement doivent être plantées en périphérie immédiate à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement.

5. Les clôtures grillagées implantées en limites parcellaires séparatives pourront être doublées de haies vives, de plantations arbustives ou de plantations grimpantes.

6. Dans les orientations d’aménagement : les espaces repérés aux plans de zonage par la mention "Plantations à réaliser" devront être réalisés, maintenus et entretenus. Ils seront plantés avec des essences locales mélangeant des arbustes et des arbres, l'utilisation de conifères et de résineux étant interdite. La réalisation et l'aménagement d'infrastructures routières sont admis dans

les secteurs de "Plantations à réaliser".

7. Les haies et plantations des espaces publics, des limites de parcelles et des espaces repérés par la mention « plantations à réaliser » seront choisies et composées conformément à l’annexe 3 des prescriptions végétales.

8. Sans avoir le même caractère obligatoire, il est souhaitable que les plantations à l’intérieur des parcelles soient également choisies parmi les références données en annexe 3 des prescriptions végétales.

9. Lors d'une opération d'aménagement ou de construction, les espaces publics (placettes, aires de jeux...) hors voirie et aires de stationnement, devront représenter au minimum 3% de la superficie totale de l'opération.

1. Les haies et plantations seront choisies et composées conformément à l’annexe 3 des prescriptions végétales. 2. La plantation d’essences non indigènes est interdite. 3. La plantation de résineuses et de conifères est interdite. 4. La plantation de bosquets et de massifs d’une surface supérieure à 100m² et constitués d’une seule essence est interdite. 5. Les clôtures végétalisées seront plantées et entretenues conformément à la réglementation et taillées à hauteur de 2.00m.

Dans l’ensemble de la zone A : 1. Les haies et plantations seront choisies et composées conformément à l’annexe 3 des prescriptions végétales. 2. La plantation d’essences non indigènes est interdite. 3. La plantation de résineuses et de conifères est interdite. 4. La plantation de bosquets et de massifs d’une surface supérieure à 100m² et constitués d’une seule essence est interdite. 5. Les écrans et les clôtures seront composés conformément à l’annexe 3 des prescriptions végétales et de hauteur adaptée. Les

haies et écrans de végétation ne comportant qu’une seule essence sont interdits. 6. Les clôtures végétalisées en limites de parcelles seront plantées et entretenues conformément à la réglementation et taillées à

hauteur de 2.00m. Dans le secteur Ac : 1. Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et entretenus. 2. Des écrans de végétation seront implantés systématiquement :

- en périphérie immédiates des aires de dépôt et de stockage pour les dissimuler, - en façade ouest des nouvelles constructions pour les dissimuler aux vues éloignées et pour reconstituer un front

végétal au village, 3. Ces écrans seront suffisamment denses et de hauteur adaptée à la construction à dissimuler.

Intitulé du document : UL : Stationnement des véhicules

Dispositions générales 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en quantité

suffisante.

Dispositions générales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur des emplacements aménagés.

2. Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 2,50 m x 5,00 m

3. Nombre d’emplacements requis : se reporter à l’annexe définissant les normes de stationnement.

Dans le secteur An : sans objet

Dans le secteur Ac : 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du

domaine public, sur des emplacements aménagés sur la parcelle privative. 2. Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 2,50 m x 5,00 m et de 25 m² y compris

les accès. 3. Emplacements requis : se reporter à l’annexe définissant les normes de stationnement.

Intitulé du document : UL : Accès et voirie

Accès Accès automobiles :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

« Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. »

Voirie Voies ouvertes à la circulation automobile : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Accès Accès automobiles :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

« Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. »

La largeur des accès est de 4 mètres maximum, sauf en cas d’opération groupée.

Pour des raisons de sécurité, les accès sur les voies publiques peuvent être limités à un seul par propriété. Ils devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès.

Voirie 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse nouvelles excédant 40 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour notamment aux véhicules de services publics : incendie-secours, ramassage des ordures… La longueur des voies en impasse nouvelles est limitée à 100 (cent) mètres.

2 – Voies cyclables et / ou piétonnes : Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation des cycles et / ou des piétons ne doit avoir, sauf circonstances particulières, moins de 2 mètres de largeur de plateforme.

Toute occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Accès 1. L’implantation et les caractéristiques de l'accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des

utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment). 2. Les portails d’accès aux terrains seront situés en recul de 9m (neuf) à partir de l’axe des voies de desserte.

Dans l’ensemble de la zone A : Accès 1. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans

des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. 3. L’implantation et les caractéristiques de l'accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l’accès (visibilité au débouché notamment). 4. Les portails d’accès aux terrains seront situés en recul de 9 m (neuf) à partir de l’axe des voies de desserte.

Voirie 1 - Voies ouvertes à la circulation automobile : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2 – Voies cyclables et / ou piétonnes : Aucune voie nouvelle ouverte à la circulation des cycles et / ou des piétons ne doit avoir, sauf circonstances particulières, moins de 2 mètres de largeur de plateforme.

Intitulé du document : UL : Desserte par les réseaux Réseau de distribution d’eau :

Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone et qui, de surcroît, requiert d’être alimentée en eau potable, le sera par captage, forage, ou puits particulier conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Réseau d’assainissement des eaux usées : - Cas des eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit traiter ses eaux usées par un dispositif individuel

d’assainissement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …);

2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ;

3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ;

4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable.

Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Réseau d’électricité et de téléphone : Lorsque les lignes publiques électriques et téléphoniques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 UL: Caractéristiques des terrains Non réglementé.

1. Réseau d’alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone et qui, de surcroît, requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. Réseau d’assainissement des eaux usées :

Tout bâtiment ou toute installation qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

L'évacuation des eaux usées résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.

3. Eaux pluviales :

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …); 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ; 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Réseaux d’électricité et de téléphone : Les lignes et les points de raccordement des nouvelles zones aménagées seront systématiquement enterrés.

Article 5 IAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …);

2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ;

3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ;

4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable.

Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment

Article 5 IIAU : Caractéristiques des terrains Commune de Hipsheim - Modification 1 PLU mai 2025

Non réglementé.

Dans le secteur An : sans objet

Dans le secteur Ac : Desserte en eau 1 Tout bâtiment d'habitation, tout établissement occupant du personnel ou installation abritant des activités ou des loisirs doit être

alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution d'eau.

Assainissement Réseau d’assainissement des eaux usées : - Cas des eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone doit

évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées. - Cas des eaux usées d’exploitation agricole : le rejet dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées n’est pas

obligatoire. En cas de traitement individuel de ces eaux, ce dernier devra être conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet dans le réseau public éventuel est assujetti à une autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé par le service chargé de la police des eaux et, le cas échéant, par le service chargé des installations classées.

Eaux pluviales :

Pour tous projets engendrant de nouvelles imperméabilisations du sol (par exemple : construction d’un bâtiment (maison individuelle, immeuble, hall de stockage, …), création de voiries, aménagements, extension d’un bâtiment ou de construction existant(e), construction d’un préau, abri de jardin, carport, garage, pergola, …) ou lors d’une reconstruction sur une surface initialement imperméable (exemple : démolition puis reconstruction d’un bâtiment), la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération est obligatoire.

Dans la mesure du possible, il est nécessaire de prévoir les systèmes de gestion des eaux de pluie suivants, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …); 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du milieu récepteur ; 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public (unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Une réflexion pourra également être menée concernant la réutilisation des eaux pluviales à l’intérieur du bâtiment.

Electricité, téléphone Lorsque les lignes publiques d'électricité et / ou de téléphone sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

COMMUNE DE HIPSHEIM PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT D’URBANISME Novembre 2012

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Commune de Hipsheim - Révision du PLU - approbation du PLU - novembre 2012

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-4 à R. 123-10 du Code de l'Urbanisme. Article 1 : Champ d'application territorial du règlement Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Hipsheim du Département du Bas-Rhin (code INSEE 67200).

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

I

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal:

1)

Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme

-

R. 111-2: salubrité et sécurité publique;

-

R. 111-3-2: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique;

-

R. 111-4: desserte (sécurité des usagers) – accès - stationnement;

-

R. 111-14-2: respect des préoccupations d'environnement;

-

R. 111-15: respect de l'action d’aménagement du territoire;

-

R. 111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2)

Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme imposant la compatibilité du PLU avec les

schémas de cohérence territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les directives territoriales d’aménagement

(D.T.A.).

3)

Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme, sur le

fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4)

L’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme relatif aux constructions et installations à proximité des routes et

autoroutes, le long des voies suivantes :*.

5)

Les cinq derniers alinéas de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme visant la réalisation des aires de

stationnement.

6)

Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

7)

L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus

de permis de construire.

8)

L’article L. 111-3 du Code Rural relatif à la réciprocité des règles d’éloignement entre les bâtiments agricoles et non

agricoles.

II.

Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-

après :

1)

Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R.126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité

publique.

Et éventuellement et notamment la Z.P.P.A.U.P. approuvée le (à compléter)

2)

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements dont le maintien a été décidé,

conformément aux dispositions de l’article L. 315-2-1 du Code de l’Urbanisme. Le cas échéant, ces lotissements sont

répertoriés en annexe du présent dossier, et repérés aux documents graphiques.

3)

L’article L. 315-8 du Code de l’Urbanisme relatif à la stabilité des règles d’urbanisme en vigueur à la date de

l’autorisation de lotir.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines

Les zones urbaines sont repérées sur les documents écrits et graphiques du règlement par un sigle commençant par la lettre U. Ces zones auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

-