Le règlement d'Horgues, texte intégral

les constructions à usage industriel, - les installations classées et artisanales sauf celles visées à l'article 2, - les commerces et les entrepôts sauf ceux visés à l'article 2, - les constructions à usage agricole ou assimilé sauf celles admises par l'article 2, - l'ouverture et l'exploitation des carrières et gravières, - Les installations et travaux divers sous réserve des conditions visées à l'article 2, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes permanents ou saisonniers (R 443-7 et R 443-8), - le stationnement isolé des caravanes, - les dépôts de toutes natures.

RAPPELS : - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.430.1 c du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites). - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration de travaux exemptés de permis de construire dans les conditions prévues à l’article L.422.2 du code de l’urbanisme, - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du code de l'urbanisme.

2.2 – SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES - l'aménagement et l'extension des constructions agricoles existantes à condition de ne pas provoquer de troubles ou de nuisances pour le voisinage et ne pas porter atteinte à l'environnement, à l’exception de toute extension de bâtiment d’élevage ;

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Règlement du PLU

- les constructions artisanales ou comprenant des activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'usage ou l'activité exercée est nécessaire à la vie collective ou complémentaire aux autres occupations admises sous réserve : - qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de provoquer des dommages graves, - que le fonctionnement des installations soit compatible avec la capacité des équipements publics et infrastructures existantes et qu'elles disposent de leurs équipements propres ; - les commerces et entrepôts à condition que la surface de plancher hors œuvre nette soit de moins de 300 m2 ; - Les installations et travaux divers à condition que ce soient des terrains de jeux, de sports ou des aires de stationnement ouvertes au public. - dans les bandes de bruit repérées au zonage, les bâtiments compatibles avec la vocation de la zone à la condition de respecter les valeurs d'isolement acoustique fixées par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 établi conformément aux dispositions du décret 95-21 du 9 janvier 1995, pris en application de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

ACCES Les accès sont soumis à permis de voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d'une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires à la sécurité routière pour l'accès sur les voies suivantes : RD 935, RD 15 et RD215. 3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. L'ouverture des voies nouvelles publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements est soumise aux conditions minimales suivantes :

1. Voies en impasse :

Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles devront avoir au minimum :

• 5 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements,

• 6,5 mètres de plate-forme lorsque le nombre de logements est supérieur à 6.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

2. Autres voies :

Elles devront avoir au minimum : • 6 mètres de plate-forme dont 3,5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, • 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes. D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain.

3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non domestiques est interdite dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés. 4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées. 4.4 - AUTRES RESEAUX PUBLICS Tout autre réseau sera réalisé en souterrain sur les parcelles ou encastré sur les façades.

Non réglementé

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6.1 - REGLE GENERALE Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou en limite des emprises publiques. 6.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les constructions édifiées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé à compter de l'intersection des deux alignements peut être exigée pour des raisons de sécurité, - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - lorsque la construction est sur une parcelle en façade sur deux voies, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

REGLE GENERALE Les constructions ou installations peuvent être édifiées sur les limites séparatives arrières et sur les latérales aboutissant aux voies ouvertes à la circulation publique sur une profondeur maximale de 30 m mesurée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue repérable aux documents graphiques (marge de recul, plan d'alignement, emplacement réservé). Dans cette bande, si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance par rapport à ces limites ne pourra être inférieure à 3 m. Au-delà de cette profondeur de 30 m, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=1/2 H). 7.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles définies au § 7-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - dans les lotissements et ensembles d'habitations à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'unité foncière de l'opération constituant les limites séparatives des parcelles riveraines, - s'il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante (gabarit ou héberge), - pour les modifications et reconstructions des bâtiments existants, dans leur volume d'origine, - pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3 m en limite séparative ou une hauteur totale de 4 m au faîtage, - s'il existe une servitude de cour commune (article L 451-1 du Code de l'Urbanisme), - pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés...).

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PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur sur une hauteur maximale de 1 m

.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions et installations ainsi que les clôtures seront conçues (dimensions, architecture, aspect extérieur, finitions...) en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Il convient également de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Notamment le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant. Dans les zones faisant l'objet d'une protection particulière (Monument historique inscrit) une justification des dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans la perspective ou le paysage afin d'en limiter son impact, doit être fournie (documents photographiques, notice sur l'impact visuel, document graphique d'insertion).

11.2 - FORME ET GABARIT DES TOITURES Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives. La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 80 % et 120 %. Une pente plus faible, au moins égale à 45 %, est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de SHON, pour les constructions à usage artisanal et au moins égale à 20% pour les constructions à usage agricole. Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture (châssis de petites dimensions - lucarnes à 2 ou 3 versants). Il est interdit de relier les lucarnes entre elles et de pratiquer des défoncés de toiture en façade principale.

11.3 - MATERIAUX DE COUVERTURE 13

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20200123-BC230120_04bAU Date de télétransmission : 29/01/2020 Date de réception préfecture : 29/01/2020

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Le matériau de couverture sera constitué d’ardoises naturelles : - sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit ; - pour les constructions à usage d'activité artisanale un matériau de type bac-acier pré-laqué ou matériau équivalent de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. - pour les constructions à usage agricole un matériau de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. Les structures pour le captage de l’énergie solaire disposées en toiture seront admises sous réserve d’un impact visuel acceptable. 11.4 – ADAPTATION AU SOL Les buttes artificielles sont interdites, une seule rehausse du terrain est autorisée dans la mesure où elle n’excède pas 20 cm de la hauteur de la voirie qui dessert la parcelle. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels 11.5 - CLOTURES SUR RUE Les clôtures en limite des voies publiques ou à usage public peuvent comporter : - soit un mur plein en galet ou enduit, - soit une grille de modèle simple surmontant un mur-bahut pouvant être doublé d'une haie de végétation, Le tout n’excédant pas 1,8 m. Aux embranchements routiers les haies et clôtures devront préserver un cône de vision suffisant pour assurer la sécurité du carrefour. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement ou de sécurité. Dans les lotissements et groupes d'habitation, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect. 11.6 - FAÇADES Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale. Les encadrements des ouvertures présenteront une différence de traitement : couleur ou/et épaisseur ou/et matériau sur au moins 20cm de largeur.

LOCALISATION DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé :

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- constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - constructions à usage de bureaux : deux places par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, - établissements à usage commercial, artisanal ou de service : deux places par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires et des salariés, - hôtels et hébergements : une place pour une chambre (norme comprenant le stationnement du personnel), - restauration : deux places pour 15m2 de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie, - constructions et installations collectives :

• établissements de soins, socio-éducatifs ou maison de retraite : une place pour 2 lits,

• établissements d'enseignement ou éducatif : 1 place pour 5 élèves ou 10 places par classe,

• salles de spectacle ou de réunion : 1 place pour cinq sièges ou 1 place par tranche entière de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre nette.

- Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations.

Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher hors œuvre nette, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la SHON projetée, avec un minimum de 5m2. La norme applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

12.3 - EXCEPTIONS L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions mesurées de la surface hors œuvre nette des constructions existantes si leur affectation reste inchangée.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres collectifs aux abords des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les plantations existantes doivent être si possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec un traitement paysager comprenant au minimum un arbre de haute tige pour trois emplacements.

13.2 - ESPACES COLLECTIFS A CREER DANS LES OPERATIONS D'ENSEMBLE Dans les lotissements et ensembles d'habitation de plus de 5 unités, il sera créé un espace collectif qui sera planté et aménagé en espace public ou aire de jeux.

La superficie totale d’espace collectif (place, voie, etc…) sera de 40 m2 par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m2. L’espace collectif principal sera situé de préférence au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer une centralité.

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Non réglementé.

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone

Nouveaux quartiers d'extension de l'urbanisation sous forme de lotissement à caractère urbain aéré, éloigné du village, destinés à l'habitat essentiellement de type individuel, aux services, aux commerces et activités peu nuisantes. Les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

les constructions à usage industriel, - les installations classées et artisanales sauf celles visées à l'article 2, - les commerces et les entrepôts sauf ceux visés à l'article 2, - les constructions à usage agricole ou assimilé, - l'ouverture et l'exploitation des carrières et gravières, - Les installations et travaux divers sous réserve des conditions visées à l'article 2, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes permanent ou saisonniers (R 443-7 et R 443-8), - le stationnement isolé des caravanes, - les dépôts de toutes natures.

RAPPEL : - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration de travaux exemptés de permis de construire dans les conditions prévues à l’article L.422.2 du code de l’urbanisme. - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du code de l'urbanisme. 2.2 – SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions artisanales ou comprenant des activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'usage ou l'activité exercée est nécessaire à la vie collective ou complémentaire aux autres occupations admises sous réserve :

- qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de provoquer des dommages graves,

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- que le fonctionnement des installations soit compatible avec la capacité des équipements, publics et infrastructures existantes et qu'elles disposent de leurs équipements propres ; - les commerces et entrepôts à condition que la surface de plancher hors œuvre nette soit de moins de 150 m2; - Les installations et travaux divers à condition que ce soient des terrains de jeux, de sports ou des aires de stationnement ouvertes au public.

ACCES Les accès sont soumis à permis de voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés.

3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

L'ouverture des voies nouvelles publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements est soumise aux conditions minimales suivantes :

1. Voies en impasse :

Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles devront avoir au minimum :

* 5 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements, * 6,5 mètres de plate-forme lorsque le nombre de logements est supérieur à 6. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

2. Autres voies :

Elles devront avoir au minimum : * 6 mètres de plate-forme dont 3,5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, * 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes.

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D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. 3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non domestiques sera interdite dans le réseau public selon leur qualité. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés. 4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées. 4.4 - AUTRES RESEAUX PUBLICS Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

Non réglementé

REGLE GENERALE Les constructions et installations doivent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes, ou à créer, ou en limite des emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à cet alignement. 6.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6-1 ci-dessus peuvent être autorisées :

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Règlement du PLU

- pour les constructions édifiées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé à compter de l'intersection des deux alignements peut être exigée pour des raisons de sécurité, - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - lorsque la construction est sur une parcelle en façade sur deux voies, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

REGLE GENERALE La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=1/2 H) . 7.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles définies au § 7-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - dans les lotissements et ensembles d'habitations à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'unité foncière de l'opération constituant les limites séparatives des parcelles riveraines, - s'il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante (gabarit ou héberge), - pour les modifications et reconstructions des bâtiments existants, dans leur volume d'origine, - pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3 m en limite séparative ou une hauteur totale de 4 m au faîtage, - s'il existe une servitude de cour commune (article L 451-1 du Code de l'Urbanisme), - pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés...).

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur sur une hauteur maximale de 1 m.

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Date de télétransmission : 29/01/2020

Date de réception préfecture : 29/01/2020

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Règlement du PLU

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions et installations ainsi que les clôtures seront conçues (dimensions, architecture, aspect extérieur, finitions...) en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Il convient également de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Notamment le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.

11.2 - FORME ET GABARIT DES TOITURES Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives. La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 80 % et 120 %. Une pente plus faible, au moins égale à 45 %, est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de SHON, pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique et pour les constructions à usage artisanal. Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture (châssis de petites dimensions - lucarnes à 2 ou 3 versants). Il est interdit de relier les lucarnes entre elles et de pratiquer des défoncés de toiture en façade principale.

11.3 - MATERIAUX DE COUVERTURE Le matériau de couverture sera constitué d’ardoises naturelles : - sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit ; - pour les constructions à usage artisanal un matériau de type bac-acier pré-laqué ou matériau équivalent de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. Les structures pour le captage de l’énergie solaire disposées en toiture seront admises sous réserve d’un impact visuel acceptable.

11.4 – ADAPTATION AU SOL Les buttes artificielles sont interdites. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

11.5 - CLOTURES SUR RUE Les clôtures en limite des voies publiques ou à usage public peuvent comporter : - soit un mur plein en galet ou enduit, - soit une grille de modèle simple surmontant un mur-bahut pouvant être doublé d'une haie de végétation, Le tout n’excédant pas 1,60 m.

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Date de réception préfecture : 29/01/2020

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Règlement du PLU

Aux embranchements routiers les haies et clôtures devront préserver un cône de vision suffisant pour assurer la sécurité du carrefour. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement ou de sécurité. Dans les lotissements et groupes d'habitation, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect. Les portails seront en retrait de 5 m par rapport à la clôture. 11.6 - FAÇADES Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale. Les encadrements des ouvertures présenteront une différence de traitement : couleur ou/et épaisseur ou/et matériau sur au moins 20cm de largeur.

LOCALISATION DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé : - constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - constructions à usage de bureaux : deux places par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, - établissements à usage commercial, artisanal ou de service : deux places par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires, - hôtels et hébergements : une place pour une chambre (norme comprenant le stationnement du personnel), - restauration : deux places pour 15m2 de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie, - constructions et installations collectives :

- établissements de soins, socio-éducatifs ou maison de retraite : une place pour 2 lits, - établissements d'enseignement ou éducatif : 1 place pour 5 élèves ou 10 places par classe, - salles de spectacle ou de réunion : 1 place pour cinq sièges ou 1 place par tranche entière de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre nette. - Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations.

Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la SHON projetée, avec un minimum de 5 m2.

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La norme applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

12.3 - EXCEPTIONS L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions mesurées de la surface hors œuvre nette des constructions existantes si leur affectation reste inchangée.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres collectifs aux abords des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les plantations existantes doivent être si possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec un traitement paysager comprenant au minimum un arbre de haute tige pour trois emplacements . 13.2 - ESPACES COLLECTIFS A CREER DANS LES OPERATIONS D'ENSEMBLE Dans les lotissements et ensembles d'habitation de plus de 5 unités, il sera créé un espace collectif qui sera planté et aménagé en espace public ou aire de jeux. La superficie totale d’espace collectif (place, voie, etc…) sera de 40 m2 par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m2. L’espace collectif principal sera situé de préférence au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer une centralité.

Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,35. Un contrôle du respect du COS en cas de division d’un terrain partiellement bâti sera effectué (article L123-1-1 du code de l’urbanisme ).

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CHAPITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone

Zone d'extension du bourg à caractère urbain au tissu lâche destinée à l'habitat de type individuel. L'implantation des constructions est généralement en retrait de l'alignement et en ordre discontinu.

les constructions à usage industriel, - les installations classées et artisanales sauf celles visées à l'article 2, - les commerces et les entrepôts sauf ceux visés à l'article 2, - les constructions à usage agricole ou assimilé, - l'ouverture et l'exploitation des carrières et gravières, - Les installations et travaux divers sous réserve des conditions visées à l'article 2, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes permanent ou saisonniers (R 443-7 et R 443-8), - le stationnement isolé des caravanes, - les dépôts de toutes natures.

RAPPEL - les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le champ d’application territorial prévu à l’article L.430.1 c du code de l’urbanisme (monuments historiques, monuments naturels, sites), - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration de travaux exemptés de permis de construire dans les conditions prévues à l’article L.422.2 du code de l’urbanisme, - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du code de l'urbanisme.

2.2 – SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions artisanales ou comprenant des activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'usage ou l'activité exercée est nécessaire à la vie collective ou complémentaire aux autres occupations admises sous réserve :

- qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de provoquer des dommages graves,

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- que le fonctionnement des installations soit compatible avec la capacité des équipements publics et infrastructures existantes et qu'elles disposent de leurs équipements propres ; - les commerces et entrepôts à condition que la surface de plancher hors œuvre nette soit de moins de 150 m2 ; - Les installations et travaux divers à condition que ce soient des terrains de jeux, de sports ou des aires de stationnement ouvertes au public. - dans les bandes de bruit repérées au zonage, les bâtiments compatibles avec la vocation de la zone à la condition de respecter les valeurs d'isolement acoustique fixées par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 établi conformément aux dispositions du décret 95-21 du 9 janvier 1995, pris en application de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

ACCES Les accès sont soumis à permis de voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d'une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires à la sécurité routière pour l'accès sur les voies suivantes : RD 935, RD 15 et RD 215. 3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. L'ouverture des voies nouvelles publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements est soumise aux conditions minimales suivantes :

1. Voies en impasse :

Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles devront avoir au minimum :

* 5 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements, * 6,5 mètres de plate-forme lorsque le nombre de logements est supérieur à 6.

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

2. Autres voies :

Elles devront avoir au minimum : * 6 mètres de plate-forme dont 3,5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, * 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes. D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. 3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation est admis. Ces dispositifs doivent être conçus en prévision d'un raccordement ultérieur au réseau public de collecte dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est interdite dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés. 4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées. 4.4 - AUTRES RESEAUX PUBLICS Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

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En l'absence de réseau public d'assainissement les constructions et installations ne seront admises que sur des terrains d'une superficie suffisante à l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation en vigueur.

REGLE GENERALE Les constructions et installations doivent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes, ou à créer, ou en limite des emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à cet alignement sauf dispositions différentes portées aux documents graphiques (marge de recul, plans d'alignements, emplacements réservés). Aux abords des D 15, D215 et D935 les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait avec un recul de 5 m minimum à partir de l'alignement. Un arrêté d’alignement sera exigé avant dépôt du permis de construire de manière à définir l’implantation de la construction dans le cadre définitif.

6.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les constructions édifiées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé à compter de l'intersection des deux alignements peut être exigée pour des raisons de sécurité, - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - lorsque la construction est sur une parcelle en façade sur deux voies, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

REGLE GENERALE La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (D=1/2 H).

7.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles définies au § 7-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les bâtiments et installations des services publics, - dans les lotissements et ensembles d'habitations à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'unité foncière de l'opération constituant les limites séparatives des parcelles riveraines, - s'il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante (gabarit ou héberge), - pour les modifications et reconstructions des bâtiments existants, dans leur volume d'origine, - pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3 m en limite séparative ou une hauteur totale de 4 m au faîtage,

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- s'il existe une servitude de cour commune (article L 451-1 du Code de l'Urbanisme), - pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés...).

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur sur une hauteur maximale de 1 m.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions et installations ainsi que les clôtures seront conçues (dimensions, architecture, aspect extérieur, finitions...) en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Il convient également de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Notamment le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant. Dans les zones faisant l'objet d'une protection particulière (Monument historique inscrit) une justification des dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans la perspective ou le paysage afin d'en limiter son impact, doit être fournie (documents photographiques, notice sur l'impact visuel, document graphique d'insertion). 11.2 - FORME ET GABARIT DES TOITURES Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives. La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 80 % et 120 %. Une pente plus faible, au moins égale à 45 %, est tolérée

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pour les annexes de moins de 20 m2 de SHON, pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique et pour les constructions à usage artisanal. Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture (châssis de petites dimensions - lucarnes à 2 ou 3 versants). Il est interdit de relier les lucarnes entre elles et de pratiquer des défoncés de toiture en façade principale. 11.3 - MATERIAUX DE COUVERTURE Le matériau de couverture sera constitué d’ardoises naturelles : - sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit ; - pour les constructions à usage d'activité artisanale un matériau de type bac-acier pré-laqué ou matériau équivalent de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. Les structures pour le captage de l’énergie solaire disposées en toiture seront admises sous réserve d’un impact visuel acceptable. 11.4 – ADAPTATION AU SOL Les buttes artificielles sont interdites, une seule rehausse du terrain est autorisée dans la mesure où elle n’excède pas 20 cm de la hauteur de la voirie qui dessert la parcelle. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels. 11.5 - CLOTURES SUR RUE Les clôtures en limite des voies publiques ou à usage public peuvent comporter : - soit un mur plein en galet ou enduit, - soit une grille de modèle simple surmontant un mur-bahut pouvant être doublé d'une haie de végétation, Le tout n’excédant pas 1,60 m. Aux embranchements routiers les haies et clôtures devront préserver un cône de vision suffisant pour assurer la sécurité du carrefour. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement ou de sécurité. Dans les lotissements et groupes d'habitation, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect. Les portails seront en retrait de 5 m par rapport à la clôture. 11.6 - FAÇADES Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale. Les encadrements des ouvertures présenteront une différence de traitement : couleur ou/et épaisseur ou/et matériau sur au moins 20cm de largeur.

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12.1 - LOCALISATION DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé : - constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - constructions à usage de bureaux : deux places par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, - établissements à usage commercial, artisanal ou de service : deux places par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires, - hôtels et hébergements : une place pour une chambre (norme comprenant le stationnement du personnel), - restauration : deux places pour 15 m2 de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie, - constructions et installations collectives :

- établissements de soins, socio-éducatifs ou maison de retraite : une place pour 2 lits, - établissements d'enseignement ou éducatif : 1 place pour 5 élèves ou 10 places par classe, - salles de spectacle ou de réunion : 1 place pour cinq sièges ou 1 place par tranche entière de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre nette. - Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations.

Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la SHON projetée, avec un minimum de 5m2. La norme applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

12.3 - EXCEPTIONS L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions mesurées de la surface hors œuvre nette des constructions existantes si leur affectation reste inchangée

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ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres collectifs aux abords des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les plantations existantes doivent être si possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec un traitement paysager comprenant au minimum un arbre de haute tige pour trois emplacements.

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CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère de la zone

Zone urbaine dédiée aux activités sportives et de loisirs et autres équipements publics.

Toutes les constructions et installations sauf celles visées à l’article 2.

Les extensions des bâtiments actuels, - Les constructions et équipements nécessaires aux activités sportives, récréatives, scolaires et péri-scolaires, aux services publics, et d’une manière générale aux équipements publics, - Les habitations destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable au bon fonctionnement des équipements autorisés dans ces secteurs, - les installations et travaux divers à condition que ce soient des aires de stationnement et terrains de jeux et de sports liés aux équipements publics, ou ouverts au public visées à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme, - Les installations classées, à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Les constructions et occupations du sol admises doivent présenter une composition d'ensemble dont le tracé des voies, l'implantation des équipements propres, les modalités de divisions projetées et les aménagements paysagers concourent à un aménagement cohérent de la zone, ou partie de zone, permettant notamment une desserte interne de l'ensemble de la zone d'activités, à réaliser ou ultérieure, et une intégration paysagère satisfaisantes ; elles ne doivent pas compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines.

ACCES Les accès sont soumis à permis de voirie.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères.

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Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. 3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire. L’évacuation des eaux usées non domestiques est interdite dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés. 4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées. 4.4 - AUTRES RESEAUX PUBLICS Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

Non réglementé

Sur la voie principale d’accès à chaque équipement, une partie de la façade sera implantée soit à l’alignement, soit dans une bande de recul de 10 m par rapport à la limite de l’unité foncière.

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Pour les équipements scolaires, la largeur de la bande de recul pourra être portée à 25 m dans la mesure où sur la bande concernée, serait aménagé un parvis ou une cour.

Les bâtiments doivent être implantés soit en limite séparative soit à une distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder 12 m. Une hauteur supérieure pourra être admise si elle répond à une nécessité technique et sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain.

DISPOSITIONS GENERALES Les bâtiments publics doivent avoir une architecture représentative qui les identifie en tant que lieux publics. Ils doivent participer à l’animation et à la structuration des espaces publics qui les servent. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent être en harmonie avec leur environnement, afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

11.2 - CLOTURES SUR RUE Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l'aspect des façades. Il sera recherché une transparence dans les différents types de clôture employés, pour que les équipements participent à l’urbain

* En limite des espaces publics centraux : Elles seront constituées d’un muret de 0,80 m de hauteur avec un couronnement, surmonté d’une grille métallique (couleurs vives proscrites), doublée éventuellement d’une plantation grimpante. La hauteur maximale totale ne devra pas dépasser 1,80 m. On évitera les haies

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denses et continues qui « coupent » la cohérence d’ensemble entre l’équipement et l’espace urbain. * Au niveau des équipements de sports et de loisirs : Les clôtures seront impérativement transparentes, en grilles métalliques, sans muret de soubassement, et d’une hauteur maximale de 1,80 m, de préférence de couleur verte, (couleurs vives proscrites).

LOCALISATION DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé : - constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - constructions à usage de bureaux : deux places par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, - constructions et installations collectives :

- établissements de soins, socio-éducatifs ou maison de retraite : une place pour 2 lits, - établissements d'enseignement ou éducatif : 1 place pour 5élèves ou 10 places par classe, - salles de spectacle ou de réunion : 1 place pour cinq sièges ou 1 place par tranche entière de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre nette, - terrain de sports : au minimum 25 places. La norme applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Stationnement des deux roues : Par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

Les plantations existantes doivent être si possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. Les espaces non minéralisés seront engazonnés et plantés afin d'intégrer les équipements dans le paysage rural environnant ; à cette fin, les espèces locales d’arbres et d’arbustes seront privilégiées par rapport aux essences horticoles. Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec un traitement paysager comprenant au minimum un arbre de haute tige pour trois emplacements.

Non réglementé.

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CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

Caractère de la zone

Zone naturelle non équipée ou peu équipée en réseaux publics, destinée à être ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Elle comporte un seul secteur.

les constructions à usage industriel, - les constructions à usage agricole ou assimilé, - les installations classées et artisanales sauf celles visées à l'article 2, - les commerces et les entrepôts sauf ceux visés à l'article 2, - les installations et travaux divers sous réserve des conditions visées à l'article 2, - l'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières, - les habitations légères de loisirs, - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (R 443-7 et R 443-8), - le stationnement isolé des caravanes, - les dépôts de toutes natures.

RAPPEL : - l’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration de travaux exemptés de permis de construire dans les conditions prévues à l’article L.422.2 du code de l’urbanisme, - les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du code de l'urbanisme.

2.2 – SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES - les constructions artisanales ou comprenant des activités figurant à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'usage ou l'activité exercée est nécessaire à la vie collective ou complémentaire aux autres occupations sont admises sous réserve:

- qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de provoquer des dommages graves, - que le fonctionnement des installations soit compatible avec la capacité des équipements publics et infrastructures existantes et qu'elles disposent de leurs équipements propres ; - les commerces et entrepôts à condition que la surface de plancher hors œuvre nette soit de moins de 150 m2 ; - Les installations et travaux divers à condition que ce soient des terrains de jeux, de sports ou des aires de stationnement ouvertes au public ; - les constructions et occupations du sol admises doivent respecter les orientations d’aménagement jointes au PLU et, pour les quartiers qui n’en disposent pas, elles doivent

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s’intégrer dans un schéma d’ensemble afin de ne pas compromettre la bonne utilisation des parcelles voisines et la réalisation de liaisons inter-quartier. - dans les bandes de bruit repérées au zonage, les bâtiments compatibles avec la vocation de la zone à la condition de respecter les valeurs d'isolement acoustique fixées par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 établi conformément aux dispositions du décret 95-21 du 9 janvier 1995, pris en application de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

ACCES Les accès sont soumis à permis de voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d'une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires à la sécurité routière pour l'accès sur la RD 935.

3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

L'ouverture des voies nouvelles publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements est soumise aux conditions minimales suivantes

1. Voies en impasse :

Les voiries en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles devront avoir au minimum :

* 5 mètres de plate-forme pour les voies en impasse desservant au plus 6 logements, * 6,5 mètres de plate-forme lorsque le nombre de logements est supérieur à 6. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, puissent tourner.

2. Autres voies :

Elles devront avoir au minimum : * 6 mètres de plate-forme dont 3,5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation, * 8 mètres de plate-forme dont 5 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

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Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes. D'autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d'un plan de masse à une meilleure conception de l'espace urbain. 3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Toute construction ou installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation est admis. Ces dispositifs doivent être conçus en prévision d'un raccordement ultérieur au réseau public de collecte dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est interdite dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés. 4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées. 4.4 - AUTRES RESEAUX PUBLICS Tout autre réseau sera réalisé en souterrain.

En l'absence de réseau public d'assainissement, les constructions et installations ne seront admises que sur des terrains d'une superficie suffisante à l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation en vigueur.

REGLE GENERALE 36

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20200123-BC230120_04bAU Date de télétransmission : 29/01/2020 Date de réception préfecture : 29/01/2020

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Les constructions et installations doivent être implantées soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes, ou à créer, ou en limite des emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à cet alignement sauf dispositions différentes portées aux documents graphiques (marge de recul, plans d'alignements, emplacements réservés). Cependant aux abords des D 15, D215 et D935 les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait avec un recul de 5 m minimum à partir de l'alignement. Un arrêté d’alignement sera exigé avant dépôt du permis de construire de manière à définir l’implantation de la construction dans le cadre définitif. 6.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les constructions édifiées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé à compter de l'intersection des deux alignements peut être exigée pour des raisons de sécurité, - lorsque la construction est sur une parcelle en façade sur deux voies, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

REGLE GENERALE À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.3 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles définies au § 7-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - dans les lotissements et ensembles d'habitations à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'unité foncière de l'opération constituant les limites séparatives des parcelles riveraines, - s'il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante (gabarit ou héberge), - pour les constructions dont la hauteur maximale est de 3 m en limite séparative ou une hauteur totale de 4 m au faîtage, - s'il existe une servitude de cour commune (article L 451-1 du Code de l'Urbanisme), - pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés...).

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

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Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20200123-BC230120_04bAU Date de télétransmission : 29/01/2020 Date de réception préfecture : 29/01/2020

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La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder 7m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire voie, acrotère...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur sur une hauteur maximale de 1 m.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions et installations ainsi que les clôtures seront conçues (dimensions, architecture, aspect extérieur, finitions...) en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Il convient également de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Notamment le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant. Dans les zones faisant l'objet d'une protection particulière (Monument historique inscrit) une justification des dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans la perspective ou le paysage afin d'en limiter son impact, doit être fournie (documents photographiques, notice sur l'impact visuel, document graphique d'insertion). 11.2 - FORME ET GABARIT DES TOITURES Les constructions auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives. La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 80 % et 120 %. Une pente plus faible, au moins égale à 45 %, est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de SHON, pour les constructions à usage artisanal ou industriel. Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture pourront être autorisés Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture (châssis de petites dimensions - lucarnes à 2 ou 3 versants). Il est interdit de relier les lucarnes entre elles et de pratiquer des défoncés de toiture en façade principale. 11.3 - MATERIAUX DE COUVERTURE Le matériau de couverture sera constitué d’ardoises naturelles : - sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit ;

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- pour les constructions à usage d'activité artisanale ou industrielle un matériau de type bacacier pré-laqué ou matériau équivalent de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. Les structures pour le captage de l’énergie solaire disposées en toiture seront admises sous réserve d’un impact visuel acceptable. 11.4 – ADAPTATION AU SOL Les buttes artificielles sont interdites, une seule rehausse du terrain est autorisée dans la mesure où elle n’excède pas 20 cm de la hauteur de la voirie qui dessert la parcelle. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels. 11.5 - CLOTURES SUR RUE Les clôtures en limite des voies publiques ou à usage public peuvent comporter : - soit un mur plein en galet ou enduit, - soit une grille de modèle simple surmontant un mur-bahut pouvant être doublé d'une haie de végétation, Le tout n’excédant pas 1,6 m. Aux embranchements routiers les haies et clôtures devront préserver un cône de vision suffisant pour assurer la sécurité du carrefour. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement ou de sécurité. Dans les lotissements et groupes d'habitation, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect. Les portails seront en retrait de 5 m par rapport à la clôture. 11.6 - FAÇADES Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. Les proportions des ouvertures seront à dominante verticale. Les encadrements des ouvertures présenteront une différence de traitement : couleur ou/et épaisseur ou/et matériau sur au moins 20cm de largeur.

LOCALISATION DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé : - constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - constructions à usage de bureaux : deux places par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette,

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- établissements à usage commercial, artisanal ou de service : deux places par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher hors œuvre nette auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires, - hôtels et hébergements : une place pour une chambre (norme comprenant le stationnement du personnel), - restauration : deux places pour 15m2 de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie, - constructions et installations collectives :

- établissements de soins, socio-éducatifs ou maison de retraite : une place pour 3 lits, - établissements d'enseignement ou éducatif : 1 place pour 5 élèves ou 10 places par classe, - salles de spectacle ou de réunion : 1 place pour cinq sièges ou 1 place par tranche entière de 20 m2 de surface de plancher hors œuvre nette ; - Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations. Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher hors œuvre nette, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la SHON projetée, avec un minimum de 5m2. La norme applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. 12.3 - EXCEPTIONS L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions mesurées de la surface hors œuvre nette des constructions existantes si leur affectation reste inchangée.

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres collectifs aux abords des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les plantations existantes doivent être si possibles maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales. Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec un traitement paysager comprenant au minimum un arbre de haute tige pour trois emplacements. Des écrans végétaux peuvent être exigés lors de la création ou de l'extension d'un bâtiment à usage artisanal ou industriel.

13.2 - ESPACES COLLECTIFS A CREER DANS LES OPERATIONS D'ENSEMBLE Dans les lotissements et ensembles d'habitation de plus de 5 unités, il sera créé un espace collectif qui sera planté et aménagé en espace public ou aire de jeux. La superficie totale d’espace collectif (place, voie, etc…) sera de 40 m2 par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m2. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer une centralité.

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Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,5. Ce COS n’est pas applicable aux équipements publics. Un contrôle du respect du COS en cas de division d’un terrain partiellement bâti sera effectué (article L123-1-1 du code de l’urbanisme ).

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CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractère de la zone

Zones non équipées, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Toutes les constructions et installations sauf celles visées à l'article 2.

les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité agricole ; - les bâtiments d’élevage devront être distants de plus de 100 m des zones U et AU ; - les constructions d’habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable à l’activité agricole ; à condition que celles-ci soient édifiées dans un rayon de 50 m autour des bâtiments de l’exploitation agricole ; - les aires naturelles de camping d’un maximum de 25 emplacements et les gîtes ruraux, sous réserve qu’ils soient réalisés dans un rayon de 50 m autour des bâtiments de l’exploitation agricole et qu’ils soient liés et nécessaires à l’activité agricole ; - dans les bandes de bruit repérées au zonage, les bâtiments compatibles avec la vocation de la zone à la condition de respecter les valeurs d’isolement acoustique fixées par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 établi conformément aux dispositions du décret 95-21 du 9 janvier 1995, pris en application de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

ACCES Les accès sont soumis à permis de voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d’une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers nécessaires à la sécurité routière pour l’accès sur les voies suivantes : RD 935, RD15 et RD 215.

3.2 – VOIRIE

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) :

- avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Les constructions à usage d'habitation, d'hébergement ou d'activités nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Pour les autres constructions, installations et ouvrages la desserte en eau peut être autorisée par des captages, forages ou puits particuliers lorsque la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution peuvent être assurées. 4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation est admis. L’évacuation des eaux usées non domestiques est interdite dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés. 4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées. 4.4 - EXCEPTIONS Sur les terrains non bâtis, tous travaux de distribution ou de branchement définitif aux divers réseaux des services publics non destinés à desservir des bâtiments, locaux ou installations existants ou dont la construction ou la transformation sont autorisées, sont interdits.

En l'absence de réseau public d'assainissement les constructions et installations ne seront admises que sur des terrains d'une superficie suffisante à l'installation d'un dispositif

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d'assainissement autonome conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation en vigueur.

REGLE GENERALE Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou des emprises publiques sauf dispositions différentes portées aux documents graphiques (marge de recul, plans d'alignements, emplacements réservés).

6.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les constructions édifiées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé à compter de l'intersection des deux alignements peut être exigée pour des raisons de sécurité, - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - lorsque la construction est sur une parcelle en façade sur deux voies, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées : * soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à :

- 3 mètres pour les constructions à usage d'habitation, - 5 mètres pour les autres constructions ; *soit en limite séparative à condition que la hauteur du bâtiment en limite, ne dépasse pas 3,50 mètres maximum à la sablière, ou 4,00 mètres au faîtage.

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder :

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- pour les maisons d’habitations ou d’hébergement : 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière ; - pour les bâtiments techniques ou publics : une hauteur supérieure pourra être admise si elle répond à une nécessité technique démontrée par le pétitionnaire et sous réserve d’un impact visuel acceptable.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions et installations admises dans la zone seront conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants de façon à s'intégrer dans le site et à pouvoir s'harmoniser dans l'environnement paysager (situation, dimensions, formes, architecture, aspect extérieur...). Des documents justifiant les dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans le paysage afin d'en limiter son impact, doivent être fournis. Il convient également de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Notamment le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Dans les zones faisant l'objet d'une protection particulière (Monument historique inscrit) une justification des dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans la perspective ou le paysage afin d'en limiter son impact, doit être fournie (documents photographiques, notice sur l'impact visuel, document graphique d'insertion).

11.2 - FORME ET GABARIT DES TOITURES Les constructions à usage d'habitation ou assimilé auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives. La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 80 % et 120 %. Une pente plus faible, au moins égale à 45 %, est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de SHON et pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique, et au moins égale à 20% pour les constructions à usage agricole.

11.3 - MATERIAUX DE COUVERTURE Le matériau de couverture sera constitué d’ardoises naturelles : - sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit ; - pour les constructions à usage agricole, un matériau de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. Les structures pour le captage de l’énergie solaire disposées en toiture seront admises sous réserve d’un impact visuel acceptable.

11.4 – ADAPTATION AU SOL Les buttes artificielles sont interdites. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

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Date de réception préfecture : 29/01/2020

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11.5 - CLOTURES Les clôtures autour des bâtiments et installations (en dehors des clôtures agricoles) en limite des voies publiques ou à usage public peuvent comporter : - soit un mur plein en galet ou enduit, - soit une grille de modèle simple surmontant un mur-bahut, - soit d’un grillage doublé d'une haie de végétation d’essences locales, le tout n’excédant pas 1,6 m. Aux embranchements routiers les haies et clôtures devront préserver un cône de vision suffisant pour assurer la sécurité du carrefour. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'environnement ou de sécurité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les espaces libres aux abords des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées (chênes, frênes, bouleaux, châtaigniers...). Des effets de masques autour des constructions et installations techniques seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées.

Non réglementé.

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CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone

Zone forestière et naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Cette zone est constructible de façon très limitée. Cette zone comprend :

le secteur N général, centré sur les ruisseau et rivières, les secteurs Nb : bâti existant isolé dans la zone agricole.

Rappels : Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan. - Toutes les constructions et installations sauf celles visées à l'article 2.

Dans la zone N :

- L'aménagement, la restauration, l'extension des constructions existantes, et leurs annexes, sans changement de destination, à condition qu’elles ne dépassent pas 250 m2 de SHON totale, - Les extensions de bâtiments agricoles existants.

Dans les secteurs Nb :

- L'aménagement, la restauration, l'extension des constructions existantes, et leurs annexes, sans changement de destination, à condition qu’elles ne dépassent pas 250 m2 de SHON totale. - La création d’annexes à l’habitat à condition qu’elles soient sur la même unité foncière que la construction principale et situées à moins de 25 m de l’habitation existante. - dans les bandes de bruit repérées au zonage, les bâtiments compatibles avec la vocation de la zone à la condition de respecter les valeurs d'isolement acoustique fixées par l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 établi conformément aux dispositions du décret 95-21 du 9 janvier 1995, pris en application de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

ACCES 47

Accusé de réception en préfecture 065-200069300-20200123-BC230120_04bAU Date de télétransmission : 29/01/2020 Date de réception préfecture : 29/01/2020

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Les accès sont soumis à permis de voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. Elles doivent permettre de satisfaire aux règles minima de desserte, de sécurité, de défense incendie, de la protection civile et de ramassage des ordures ménagères. Le nombre des accès et leur position pourront être imposés. La délivrance d'une autorisation peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires à la sécurité routière pour l'accès sur le RD 15. 3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux deux conditions suivantes (remplies simultanément) : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, - être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.3 - PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs.

EAU POTABLE Les constructions à usage d'habitation, d'hébergement ou d'activités nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Pour les autres constructions, installations et ouvrages la desserte en eau peut être autorisée par des captages, forages ou puits particuliers lorsque la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution peuvent être assurées.

4.2 - EAUX USEES Le raccordement au réseau public est obligatoire lorsqu’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation est admis. L’évacuation des eaux usées non domestiques est interdite dans le réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ou dans les fossés.

4.3 - EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux des canaux d'irrigation ou de drainage lorsqu'ils existent. En l'absence de réseau, ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits à évacuer de la propriété, sont à la charge exclusive du bénéficiaire de l'autorisation. Les dispositifs à réaliser doivent être adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées.

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4.4 - EXCEPTIONS Sur les terrains non bâtis, tous travaux de distribution ou de branchement définitif aux divers réseaux des services publics non destinés à desservir des bâtiments, locaux ou installations existants ou dont la construction ou la transformation sont autorisées, sont interdits.

En l'absence de réseau public d'assainissement les constructions et installations ne seront admises que sur des terrains d'une superficie suffisante à l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la carte d'aptitude des sols et à la réglementation en vigueur.

REGLE GENERALE Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou des emprises publiques sauf dispositions différentes portées aux documents graphiques (marge de recul, plans d'alignements, emplacements réservés).

6.2 - CAS PARTICULIERS Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 6-1 ci-dessus peuvent être autorisées : - pour les constructions édifiées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé à compter de l'intersection des deux alignements peut être exigée pour des raisons de sécurité, - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - lorsque la construction est sur une parcelle en façade sur deux voies, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées : * soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur des constructions sans pouvoir être inférieure à :

- 3 mètres pour les constructions à usage d'habitation, - 5 mètres pour les autres constructions ; * soit en limite séparative à condition que la hauteur du bâtiment en limite, ne dépasse pas 3,50 mètres maximum à la sablière, ou 4,00 mètres au faîtage.

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder : - pour les maisons d’habitations ou d’hébergement : 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière; - pour les bâtiments techniques ou publics : une hauteur supérieure pourra être admise si elle répond à une nécessité technique démontrée par le pétitionnaire et sous réserve d’un impact visuel acceptable.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions et installations admises dans la zone seront conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants de façon à s'intégrer dans le site et à pouvoir s'harmoniser dans l'environnement paysager (situation, dimensions, formes, architecture, aspect extérieur...) Des documents justifiant les dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans le paysage afin d'en limiter son impact, doivent être fournis. Il convient également de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d’architecture existants caractéristiques. Notamment le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Dans les zones faisant l'objet d'une protection particulière (Monument historique inscrit) une justification des dispositions prévues pour assurer l'insertion du projet dans la perspective ou le paysage afin d'en limiter son impact, doit être fournie (documents photographiques, notice sur l'impact visuel, document graphique d'insertion). 11.2 - FORME ET GABARIT DES TOITURES Les constructions à usage d'habitation ou assimilé auront au minimum deux pentes de toiture. Les toitures à une pente ne seront autorisées qu’en appentis et pour les annexes à l’habitat en limites séparatives. La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 80 % et 120 %. Une pente plus faible, d’au moins 45 %, est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de SHON, pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique et pour les constructions à usage technique. Pour les constructions publiques, d’autres types de toiture pourront être autorisés 11.3 - MATERIAUX DE COUVERTURE Le matériau de couverture sera constitué d’ardoises naturelles : - sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit ;

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- pour les constructions à usage technique un matériau de type bac-acier pré-laqué ou matériau équivalent de teinte noire ou gris-anthracite, en harmonie avec les bâtiments voisins pourra exceptionnellement être admis pour des contraintes techniques. Les structures pour le captage de l’énergie solaire disposées en toiture seront admises sous réserve d’un impact visuel acceptable. 11.4 – ADAPTATION AU SOL Les buttes artificielles sont interdites. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels. 11.5 - CLOTURES Les clôtures en limite des voies publiques ou à usage public peuvent comporter : - soit un mur plein en galet ou enduit, - soit une grille de modèle simple surmontant un mur-bahut, - soit d’un grillage doublé d'une haie de végétation d’essences locales, le tout n’excédant pas 1,6 m. Aux embranchements routiers les haies et clôtures devront préserver un cône de vision suffisant pour assurer la sécurité du carrefour. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'environnement ou de sécurité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées (chênes, frênes, bouleaux, châtaigniers...). 13.3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS : Les espaces libres aux abords des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,...) afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel.

13.4 - ECRIN VEGETAL AUTOUR DES BATIMENTS TECHNIQUES Des effets de masques autour des constructions et installations techniques seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées.

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