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Edifiable

Construire à Horguesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/04/2024
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder : Accusé de réception en préfecture 44 065-200069300-20200123-BC230120_04b- AU - pour les maisons ...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder 7m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de chem...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder : - pour les maisons d’habitations ou d’hébergement : 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sa...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à ...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à ...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière. Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à ...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder 12 m. Une hauteur supérieure pourra être admise si elle répond à une nécessité technique et sous réser...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Horgues

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
49 rue du Pic-du-Midi, 65310 Horgues
Téléphone
05 62 45 19 26
Horaires
Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
horgues.com

Horgues en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Horgues ?

Le document opposable est 65223_PLU_20240422, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Horgues ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Horgues ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Horgues est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Horgues ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Horgues ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Horgues ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
65223_PLU_20240422, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/04/2024
Contenu
53 pages, 7 zones, 97 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 557 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
65223
Code postal
65310
Département
Hautes-Pyrénées, Occitanie
Fibre
661 locaux raccordables sur 661 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.