Les versions du document d'urbanismed'Horgues

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 22/04/2024Publiée le 03/12/2025, en vigueur65223_PLU_20240422
• PLU approuvé le 24/03/2021Publiée le 03/06/2024, retirée le 03/12/202565223_PLU_20210324
• PLU approuvé le 20/03/2019Publiée le 15/01/2021, retirée le 03/06/202465223_PLU_20190320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.