Surélever une maison à Horgues

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Horgues : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones d'Horgues

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder 7m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière.
N	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder : - pour les maisons d’habitations ou d’hébergement : 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière;
UA	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière.
UB	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière.
UC	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau des voies et emprises publiques ne peut excéder 7 m de façade à l'égout du toit ou à la panne sablière.
UE	La hauteur maximale des constructions mesurée par rapport au niveau du terrain naturel ou des voies et emprises publiques ne peut excéder 12 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Il est exigé : - constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, - constructions à usage de bureaux : deux places par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette,
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	- Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations.
UB	- Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations.
UC	- Les opérations sous forme de lotissement à usage d'habitation ou mixte et les ensembles d'habitations doivent prévoir des places banalisées avec au minimum 1 place pour 5 habitations.
UE	Stationnement des deux roues : Par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.