Le règlement d'Hostens, texte intégral

1.1. Destinations et sous-destinations au titre du Code de l’urbanisme

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 et arrêté n°0027 du 1 février 2020 ont conduit à une redéfinition des destinations des constructions avec la création de sous-destinations. Les articles 1.1 et 1.2 de chaque zone précisent les destinations et sous destinations autorisées ou soumises à conditions. Le tableau ci-dessous permet de les définir plus précisément. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil

d'une clientèle Commerce et activités

de service

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Définitions (arrêté du 1 février 2020) Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale.

Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Constructions, autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Destinations

Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et services Établissements d'enseignement, de santé et

publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou Entrepôt

tertiaire Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Définitions (arrêté du 1 février 2020) Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

1.2. Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités interdits

Lorsqu'une destination est autorisée dans une zone, sont autorisés : • Les constructions nouvelles ; • Les extensions et annexes des constructions existantes ; • Les changements de destination vers la destination autorisée.

Lorsqu'une destination est interdite dans une zone, sont interdites : • Les constructions nouvelles ; • Les extensions et annexes des constructions existantes, sauf si elles sont autorisées sous conditions ; • Les changements de destination vers la destination interdite.

1.3. Destinations, sous-destinations, usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements des zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques en matière d’implantation, d’emprise au sol, de hauteur, d’aspect extérieur et de stationnement pour la réalisation de :

• Ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications ; châteaux d’eau, écostations, abris pour arrêts de transports collectifs, …), nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;

• Certains ouvrages exceptionnels tels que : clocher, mât, pylône, antenne, silo, éolienne, …

Les usages et affectations des sols, types d'activités et catégories de constructions "autorisés sous conditions", sont interdits dans les autres cas. Tous les usages et affectations des sols, types d'activités et catégories de constructions qui ne sont pas "interdits" ou "autorisés sous conditions" sont autorisés. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, ceux qui se trouvent ainsi "autorisés".

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « Secteur 1AU soumis à OAP sectorielle (habitat) » :

Habitation

• Logement • Hébergement

Autorisé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement • Établissements de santé ou d’action sociale • Salles d’art ou de spectacle • Equipements sportifs • Autre équipement recevant du public

Interdit

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Bureau • Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition • Restauration • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière • Exploitation agricole

Autorisé

Commerce et activités de service • Commerce de gros • Cinéma • Hébergement hôtelier • Camping et hôtellerie de plein air • Cinéma • Autres hébergements touristiques

Interdit

De manière générale

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l’environnement • les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages

collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre • les carrières

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur 1AU soumis à OAP (économie) » :

Autorisé

Commerce et activités de service • Commerce de gros

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt • Centre de congrès et d’exposition

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

Habitation

• Les extensions et annexes des constructions existantes

• Hébergement

• Logement de fonction ou gardiennage sous condition de :

• Logement

Justifier la nécessité de ce logement en lien avec l’activité économique Exploitation agricole et forestière

principale exercée sur le périmètre concerné par le projet.

• Exploitation agricole

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Exploitation forestière

• Les bureaux, s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone

Commerce et activités de service

• Commerce de détail et artisanat

• Hôtels

• Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

• Cinéma

• Artisanat et commerce de détail

• Restauration

• Autres hébergements touristiques

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectif et services

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

De manière générale :

• Établissements d’enseignement

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents • Établissements de santé ou d’action sociale

réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, • Salles d’art ou de spectacle

télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans • Equipements sportifs

l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles • Autre équipement recevant du public

avec les règles du secteur.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient De manière générale : directement liés aux travaux et constructions autorisés, aux travaux de • Le stationnement isolé de caravanes / HLL / voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des espaces libres. RML (de plus de 3 mois) • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation • Les déchets de toute nature, le stockage et matériaux de démolition ou de récupération

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur 1AU soumis à OAP (économie et commerce) » :

Autorisé Commerce et activités de service • Commerce de gros

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie • Entrepôt

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce et activités de service

Habitation

• Artisanat et commerce de détail sous condition d’une surface planche

minimum de 400 m2 (dont 400m² minimum de surface de vente) , ou, le cas • Hébergement

échéant, la superficie résiduelle de la zone 1AU.

• Logement

Habitation

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole Les changements de destination des bâtiments existants sous condition • Exploitation forestière d’être identifiés au document graphique (OAP)

Logement de fonction ou gardiennage sous condition de :

Commerce et activités de service • Hôtels

• justifier la nécessité de ce logement en lien avec l’activité économique • Activités de services où s’effectue l’accueil

principale exercée sur le périmètre concerné par le projet.

d’une clientèle

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Cinéma • Restauration

• Les bureaux, s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone

• Autres hébergements touristiques

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

De manière générale :

Équipements d’intérêt collectif et services

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des publics

différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, • Locaux et bureaux accueillant du public des

télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans administrations publiques et assimilés

l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles • Locaux techniques et industriels des

avec les règles du secteur.

administrations publiques et assimilés

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient • Établissements d’enseignement

directement liés aux travaux et constructions autorisés, aux travaux de • Établissements de santé ou d’action sociale

voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des espaces libres. • Salles d’art ou de spectacle

• Equipements sportifs

• Autre équipement recevant du public

De manière générale : • Le stationnement isolé de caravanes / HLL /

RML (de plus de 3 mois) • Les carrières, installations et constructions

nécessaires à cette exploitation • Les déchets de toute nature, le stockage et

matériaux de démolition ou de récupération

Sont uniquement autorisés :

Les constructions, extensions et installations nécessaires à une exploitation agricole : Les constructions, extensions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; Les constructions, extensions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors : • qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

L'implantation ou l'extension des constructions à usage de logement de fonction et nécessaires aux exploitations agricoles est autorisée en tant qu’accessoire à la construction ou l’installation nécessaire à l’exploitation agricole et sous réserve :

• d'être nécessaire à la production ; • d’être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments d’habitation, sauf en cas de contraintes techniques ou topographiques justifiées ; • en cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction sera acceptée qu’après l'achèvement des bâtiments d’exploitation ou

concomitamment à la construction du bâtiment d’exploitation.

Les constructions et installations destinées à l’habitat existant non nécessaire à une exploitation agricole

Les annexes

Sont uniquement autorisés :

Les travaux des habitations existantes sauf s'ils permettent de créer un logement supplémentaire, et ce, même sans extension.

Les extensions des habitations existantes sont autorisées dès lors : - que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - que cela ne revient pas à créer un logement supplémentaire.

En zone inondable, l’extension des habitations devra se faire en surélévation.

Conformément à l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, l’extension des constructions existantes à usage d'habitation est autorisée suivant les règles suivantes : • extension limitée à 30 % de l’existant à la date d’approbation du PLUi Les annexes aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées, à titre exceptionnel, suivant les règles suivantes : • La superficie ne doit pas dépasser 50m² pour un garage ou abri de jardin • être implantées à moins de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants, sauf en cas de contraintes techniques ou topographiques justifiées • La limitation, par unité foncière, d‘une annexe liée à l’habitation existante

Les bassins de piscines sont autorisés dans une limite de 80 m² maximum d'emprise au sol.

Le changement de destination

Les équipements collectifs et

services publics

Les projets photovoltaïques

Ces règles s’appliquent dans les STECAL à vocation d’habitat. Le changement de destination d'un bâtiment repéré au plan de zonage est susceptible d'être autorisé à condition que ce changement ne génère pas plus d'un logement. Il ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité du site. Le changement de destination est autorisé également pour le développement de projets agro-touristiques. Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain ou elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les projets photovoltaïques, sous réserve des règles énoncées par les servitudes d’utilité publique, et lorsqu’ils ne sont pas de nature à porter une atteinte irrémédiable à l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain.

Les affouillements et exhaussements

du sol

Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ont un rapport direct avec les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (notamment la gestion des eaux pluviales…) ou avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

Dans chacun des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des conditions générales de la zone A sont en outre autorisés :

Interdictions

Limitations

STECAL GENS DU VOYAGE

Les destinations suivantes : • Exploitation agricole et forestière • Commerces et activités de services, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les destinations suivantes :

• Habitation :

- Conformément au décret du 17 décembre 2003 : l’installation, l’extension ou la

modification de résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; la construction d’un bâtiment permettant d’équiper chaque terrain familial d’un bloc sanitaire, et d’une pièce de séjour. Leurs dimensions sont limitées à 60 m² d’emprise au sol

STECAL HABITAT DEMONTABLE

Les destinations et sous destinations suivantes : • Commerces et activités de services • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière • Habitation, si elles correspondent à de résidences démontables constituant

l'habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple : yourte ou tiny house)

STECAL ECONOMIE

Les destinations et sous destinations suivantes : • Habitation • Commerces et activités de services • Equipements d'intérêt collectif et services publics • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires - Centre de congrès et d'exposition

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Industrie

- Entrepôt - Bureau

STECAL DIVERSIFICATION

AGRICOLE

Les destinations et sous destinations suivantes : - Habitation - Hébergement • Commerces et activités de services -- Commerce de gros - Cinéma - Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole - Exploitation forestière

• Commerces et activités de services

- Artisanat et commerce de détail - Autres hébergements touristiques

Interdictions

STECAL TOURISME / LOISIRS

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Habitation • Commerces et activités de services

- Commerce de gros

- Cinéma

- Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics

STECAL TOURISME VITICOLE

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Habitation • Commerces et activités de services

- Commerce de gros

- Cinéma

- Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics

STECAL LAFAURIEPEYRAGUEY

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Habitation

- Hébergement

• Commerces et activités de services

- Commerce de gros

- Cinéma

• Equipements d'intérêt collectif et services publics • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Limitations

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière • Commerces et activités de services

- Artisanat et commerce de détail - Hôtels - Autres hébergements touristiques

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Exploitation agricole et forestière • Commerces et activités de services

- Artisanat et commerce de détail - Hôtels - Autres hébergements touristiques

Les destinations et sous destinations suivantes :

• Habitation

- Logement sous réserve d’être dédié aux salariés et en lien avec l’activité existante sur le site

• Exploitation agricole et forestière • Commerces et activités de services

- Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Artisanat et commerce de détail - Hôtels - Autres hébergements touristiques

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Pour les parcelles concernées par le camp militaire sur la commune de Lucmau, les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités du camp militaire sont autorisées.

Sont uniquement autorisés :

Les constructions, extensions et installations nécessaires à une exploitation forestière ou agricole :

Les constructions, extension et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives agréées au titre de l'article L. 5251 du code rural et de la pêche maritime ;

Les constructions, extensions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles ou sylvicoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors : • qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. L'implantation ou l'extension des constructions à usage de logement de fonction et nécessaires aux exploitations est autorisée en tant qu’accessoire à la construction ou l’installation nécessaire à l’exploitation et sous réserve : • d'être indispensables pour une surveillance permanente du site ; • d’être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments d'exploitation, sauf en cas de contraintes techniques ou topographiques justifiées ; • en cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction sera acceptée qu’après l'achèvement des bâtiments d’exploitation ou

concomitamment à la construction du bâtiment d’exploitation.

Sont uniquement autorisés :

Les constructions

. et installations

destinées à l’habitat existant non nécessaire à une exploitation

forestière

Les annexes

Les travaux des habitations existantes sauf s'ils permettent de créer un logement supplémentaire, et ce, même sans extension.

Les extensions des habitations existantes sont autorisées dès lors : - que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - que cela ne revient pas à créer un logement supplémentaire.

Conformément à l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, l’extension des constructions existantes à usage d'habitation est autorisée suivant les règles suivantes : • extension limitée à 30 % de l’existant à la date d’approbation du PLU

Les annexes des habitations existantes sont autorisées, à titre exceptionnel, suivant les règles suivantes : • La superficie ne doit pas dépasser 50m² pour un garage ou abri de jardin • être implantées à moins de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants, sauf en cas de contraintes techniques ou topographiques justifiées • La limitation, par unité foncière, d‘une d’annexe liée à l’habitation existante Les bassins de piscines et annexes sont autorisées dans une limite de 80 m² maximum d'emprise au sol. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les STECAL

Le changement de Le changement de destination d'un bâtiment repéré au plan de zonage est susceptible d'être autorisé à condition que ce changement ne génère pas plus d'un logement.

destination

Il ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité naturelle du site.

Les équipements collectifs et

services publics

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain ou elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les projets photovoltaïques

Les affouillements et exhaussements

du sol

Les aménagements légers nécessaires à la gestion de l’espace naturel

Les projets photovoltaïques, sous réserve des règles énoncées par les servitudes d’utilité publique, et lorsqu’ils ne sont pas de nature à porter une atteinte irrémédiable à l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain.

Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ont un rapport direct avec les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (notamment la gestion des eaux pluviales…) ou avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère naturel des sites : les cheminements et sentiers de promenade et randonnée, les postes d’observation et de découverte de la faune et de la flore ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées (à titre d’exemple) qui leur sont nécessaires.

Dans chacun des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des conditions générales de la zone N sont en outre autorisés :

Interdictions

Limitations

STECAL GENS DU VOYAGE

Les destinations suivantes : • Exploitation agricole et forestière • Commerces et activités de services, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics

Les destinations suivantes :

• Habitation :

- Conformément au décret du 17 décembre 2003 : l’installation, l’extension ou la

modification de résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; la construction d’un bâtiment permettant d’équiper chaque terrain familial d’un bloc sanitaire, et d’une pièce de séjour. Leurs dimensions sont limitées à 60 m² d’emprise au sol

STECAL ÉQUIPEMENTS

D'INTÉRÊT COLLECTIF / LOISIRS / HLL

Les destinations et sous-destinations suivantes : • Exploitation agricole et forestière • Habitation • Commerces et activités de services, • Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires • Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Salles d’art et de spectacles - Équipements sportifs - Autres équipements recevant du public

Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Equipements d'intérêt collectif et services publics :

- Les constructions et aménagements nécessaires à l’accueil des gens du voyage - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs u

. Secteurs de mixité des fonctions renforcée

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « Mixité des fonctions renforcée » :

Habitation

Autorisé

Autorisé sous condition Commerce et activités de service

Interdit Exploitation agricole et forestière

• Logement

• sous condition de ne pas apporter de nuisances pour le • Exploitation forestière

• Hébergement

voisinage (sonores, olfactives, visuelles, …)

• Exploitation agricole

Commerce et activités de service

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail et de restauration • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Hôtels • Autres hébergements touristiques • Cinéma

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Bureau • Centre de congrès et d’exposition

• Industrie sous condition de ne constituer que des travaux • Le changement de destination des rez-de-chaussée d’un local

d’une construction existante

à destination d’artisanat et commerce de détail existant et dont

• Entrepôt si lié à l'artisanat et au commerce de détail et sous une des façades est implantée sur la voie concernée par un

condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage linéaire commercial

(sonores, olfactives, visuelles, …)

De manière générale

De manière générale

• Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une • les installations classées pour la protection de l’environnement

activité commerciale ou de service autorisée dans la zone et dangereuses, sources de nuisances ou incompatibles avec le

Équipements d’intérêt collectif et services publics

qu’ils n'entraînent pas de dangers, nuisances et qu’il ne soit voisinage.

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations pas incompatible avec le voisinage résidentiel ;

• les campings, stationnements de caravanes constituant un

publiques et assimilés

• les constructions et installations nécessaires à l’implantation habitat permanent, garages collectifs de caravanes,

• Locaux techniques et industriels des administrations des différents réseaux de distribution (eau potable, • les habitations légères de loisirs,

électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, • les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre

publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement

etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement • les carrières

• Établissements de santé ou d’action sociale

urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec

• Salles d’art ou de spectacle

les règles du secteur ;

• Equipements sportifs

• les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils

• Autre équipement recevant du public

soient directement liés aux travaux et constructions

autorisés, aux travaux de voirie ou de réseaux ou aux

aménagements paysagers des espaces libres.

1.2. Secteurs de mixité des fonctions sommaire

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « Mixité des fonctions sommaire » :

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole et forestière

• Logement • Hébergement

• Extension des constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole et forestière existants avant l'entrée en • Exploitation forestière • Exploitation agricole

vigueur du présent Plan Local d'Urbanisme dès lors qu'ils ne génèrent pas ou n’accroissent pas les périmètres

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

de réciprocité du Règlement Sanitaire Départemental et n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni Pour la seule commune de Langon :

sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens

le changement de destination des

Commerce et activités de service

rez-de-chaussée commerciaux ou à

• Bureau

destination d’activités de service dont

Artisanat et commerce de détail, Restauration

• Centre de congrès et d’exposition

une des façades est implantée sur la

Équipements

d’intérêt

collectif

• sous condition de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage (sonores, olfactives, visuelles, …)

et

• sous condition que le rez-de-chaussée ait une façade sur la voie concernée par un linéaire commercial (repéré au plan 3.2.2) Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels, Autres hébergements touristiques :

voie concernée par un linéaire est interdit.

services publics

• sous condition que le rez-de-chaussée de la nouvelle construction ait une façade sur la voie concernée par un linéaire

• Locaux et bureaux accueillant du public commercial (repéré au plan 3.2.2)

De manière générale

des administrations publiques et Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Sont interdites les occupations et

assimilés

utilisations du sol suivantes :

• Locaux techniques et industriels des • Industrie sous condition de ne constituer que des travaux d’une construction existante, dans le volume existant

administrations publiques et assimilés • Entrepôt si lié à l'artisanat et au commerce de détail et sous condition de ne pas apporter de nuisances pour le • les installations classées pour la

• Établissements d’enseignement

voisinage (sonores, olfactives, visuelles, …)

protection de l’environnement ;

• Établissements de santé ou d’action De manière générale sociale

• les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat

• Salles d’art ou de spectacle

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale ou de service autorisée dans permanent, garages collectifs de

• Equipements sportifs

la zone, qu’ils n'entraînent pas de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas incompatibles avec le voisinage caravanes, les habitations légères

• Autre équipement recevant du public

résidentiel.

de loisirs ;

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau • les décharges ainsi que les dépôts

potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans à l’air libre ;

l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur.

• les carrières.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux et

constructions autorisés, aux travaux de voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des espaces

libres.

1.3. Secteurs à vocation résidentielle

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur à vocation résidentielle » :

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole et forestière

• Logement • Hébergement

• Extension des constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole et • Exploitation forestière forestière existants avant l'entrée en vigueur du présent Plan Local

d'Urbanisme dès lors qu'ils ne génèrent pas ou n’accroissent pas les • Exploitation agricole

périmètres de réciprocité du Règlement Sanitaire Départemental et Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectif et services publics

n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens • Salles d’art ou de spectacle

Commerce et activités de service • Locaux et bureaux accueillant du public

Commerce et activités de service

des administrations publiques et assimilés • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition de • Artisanat et commerce de détail

• Locaux techniques et industriels des ne pas apporter de nuisances pour le voisinage (sonores, stationnement, …) • Restauration

administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement

De manière générale

• Hôtels • Autres hébergements touristiques

• Établissements de santé ou d’action • Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité • Cinéma

sociale

commerciale ou de service autorisée dans la zone, qu’ils n'entraînent pas de • Commerce de gros

• Equipements sportifs • Autre équipement recevant du public

dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas incompatibles avec le voisinage Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire résidentiel.

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents • Industrie

réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, • Entrepôt

assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement De manière générale urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du

secteur

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient • les installations classées pour la protection de l’environnement ;

directement liés aux travaux et constructions autorisés, aux travaux de voirie • les campings, stationnements de caravanes constituant un

ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les

habitations légères de loisirs ;

• les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ;

• les carrières.

1.4. Secteurs de hameaux

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteurs de hameaux » :

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole et forestière

• Logement

• Exploitation forestière • Extension des constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole • Exploitation agricole

Équipements d’intérêt collectif et services publics

et forestière existants avant l'entrée en vigueur du présent Plan Local d'Urbanisme dès lors qu'ils ne génèrent pas ou n’accroissent Habitation pas les périmètres de réciprocité du Règlement Sanitaire • Hébergement

Départemental et n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, Commerce et activités de service

• Locaux techniques et industriels ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou • Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

des administrations publiques et irréparables aux personnes et aux biens

• Commerce de détail et Artisanat

assimilés

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Hôtels

• Autres hébergements touristiques

• Bureau sous condition de compatibilité avec le voisinage du point de • Restauration

vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors • Cinéma

de l’exploitation.

• Commerce de gros

De manière générale

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité • Entrepôt

commerciale ou de service autorisée dans la zone, qu’ils • Centre des congrès et exposition

n'entraînent pas de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas Équipements d’intérêt collectif et services publics

incompatibles avec le voisinage résidentiel. • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement

différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, • Établissements de santé ou d’action sociale

téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles • Salles d’art ou de spectacle

s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et • Equipements sportifs

qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur.

• Autre équipement recevant du public

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient

directement liés aux travaux et constructions autorisés, aux travaux De manière générale

de voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des • les installations classées pour la protection de l’environnement

espaces libres.

• les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages

collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs

• les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre

• les carrières

Sans objet.

Se référer aux dispositions des différentes zones.

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales :

En présence d'une marge de recul inscrite au lexique du présent règlement, toutes les constructions devront être implantées au-delà. En secteur « horsagglomération » situés en zone U, les reculs demandés « hors-agglomération » s’appliquent (cf. Annexe du présent document). Une bande végétalisée de pleine de terre devra être maintenue dans les marges de recul. Dans les autres cas, les constructions devront être implantées conformément aux dispositions mentionnées au document graphique n°3.2.3 « Implantation des constructions par rapport aux voies ».

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

• Les cas où l’adaptation de la règle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…) ;

• Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers…), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ;

• Les annexes inférieures à 10m2 ;

• Les surélévations et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas la règle d’implantation ;

• Les constructions situés le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton ;

• Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’implantation des constructions des parcelles contiguës voisines diffère de la règle générale ;

• Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique n°3.2.8 ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique n°3.2.7 ;

• Pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Dispositions particulières :

Selon les dispositions graphiques spécifiques “ZAE du Pays de Langon” inscrites au document graphique n°3.2.3 :

• 80% de la longueur du linéaire sur rue de la parcelle au minimum doit être occupée par une façade bâtie ;

• Une façade bâtie ne peut excéder 35 mètres de long sans interruption ;

• La rupture doit être, au minimum, matérialisée par une différence de 6 mètres entre le changement de plan de deux façades contiguës.

• La bande de recul par rapport aux voiries doit être maintenue en pleine terre

Toutefois, d’autres dispositions peuvent être acceptées si le projet architectural et paysager le justifie.

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

Implantation par rapport aux routes à grande circulation

Implantation par rapport aux autres routes départementales

L'intégralité de la construction ou du bâtiment a vocation à être localisée audelà des retraits minimum imposés selon les typologies de voies situées plus haut.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

• les surélévations et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas la règle d’implantation dans la continuité du bâti existant sans aggraver la non-conformité ;

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics ; • les cas où l’adaptation de la règle est rendue nécessaire par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…) ;

• pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…), aux différents réseaux, voiries et stationnements ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ;

• pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au document graphique n° 3.2.8 ou d’un élément de patrimoine identifié au document graphique n° 3.2.7 ;

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions mentionnées au document graphique n° 3.2.4 « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ». Lorsqu’une parcelle jouxte un espace agricole identifié au plan de zonage, un recul de 10m minimum est imposé pour toute nouvelle construction.

LIVRE 3 – RÈGLEMENT ÉCRIT

• pour les annexes à l'habitation qui doivent être implantées à l'alignement ou à une distance de 3 mètres minimum par rapport à la (les) limite(s) séparative(s) ;

• pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’implantation des constructions des parcelles contiguës voisines diffère de la règle générale ;

• pour permettre l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ;

• entre deux constructions non contiguës, en « secteur à vocation économique » repérés au plan, une distance suffisante doit être toujours aménagée pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres. 77

Dispositions particulières : Selon les dispositions graphiques spécifiques “ZAE du Pays de Langon” inscrites au document graphique n° 3.2.4 :

• La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative est permise dans les cas où un même propriétaire fait l’acquisition de plusieurs lots mitoyens.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises ouvertes à la circulation publique

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan « 3.2.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies ».

Sous réserve de justifications techniques, architectures ou d’intégration, une implantation différente de celle définie dans la règle graphique pourra s’appliquer dans les cas suivants :

• lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière),

• lorsque le premier rang est construit,

• lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repérer au règlement graphique.

• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.),

• pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant,

• pour les constructions implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisation existante,

• pour les annexes,

• pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

•

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan « 3.2.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ».

Lorsqu’une construction est implantée en recul par rapport à la limite séparative, le recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite

La construction autorisée devra être implantée à plus de 12 mètres des limites d’un boisement. Les opérations d’aménagement sont admises sous réserve de créer une bande inconstructible de 12 mètres minimum entre les constructions et l’espace forestier, avec 6 mètres en dehors des lots (tout en restant sur l’assiette du projet).

Ainsi, une bande de roulement périmétrale d'une largeur de 4 m et des accotements de part et d'autre de 1 m de large, hors fossés, englobant l'ensemble des bâtiments, équipements ou ouvrages projetés et disposant d'un accès normalisé à la forêt tous les 500 m devra être créée.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle

Sans objet

. Implantation par rapport aux autres constructions implantées sur une même parcelle

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Façades

Les façades des constructions principales seront : • soit en pierre apparente avec des joints de la même couleur que la pierre ; • soit enduits avec des matériaux qui reprendront les textures et tonalités traditionnels du pays (teintes pierre de Gironde) ; • soit dans un autre matériau d'aspect similaire s'il garantit la bonne intégration dans le bâti et paysage environnant. Dans le cas des murs en bardage bois, ceux-ci devront être restaurés en respectant la composition et les teintes d’origine. Les matériaux nus de type tôles galvanisées, plaques de béton non enduites et préfabriqués non revêtus sont interdits.

4.2. Les toitures

Les toitures des constructions principales opteront pour 2, 3 ou 4 pans avec une pente de toit comprise entre 25 et 35%. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront limités en nombre et intégrés dans le plan de la couverture. Elles devront être revêtues :

• soit en tuile canal de terre cuite de teintes claires mélangées ;

• soit en tuile mécanique (tuile à emboîtement) à profil courbe ou de type "double canal’ ou en matériaux d’aspect identique pour tenir compte soit de l’identité de la construction, soit de l’environnement (plusieurs constructions existantes).

D’autres types de toitures issus d’une architecture contemporaine pourront être autorisés à condition de respecter le caractère paysager urbain environnant.

4.3. Clôtures

La création de clôture devra être compatible avec le style et les proportions en lien avec l’environnement paysager et bâti environnant.

Clôture sur voies et emprises publiques : Elles seront implantées à l’alignement, sauf en cas de nécessité technique, et seront constituées : • soit d’un mur maçonné en pierre apparente ou enduit, d’une hauteur maximale de 1,60 m ; • soit d’un muret en pierre apparente ou enduit, surmonté d’une grille rigide ou à barreaudages simples ou de lames en bois ajourées, le tout d’une hauteur

maximale de 1,60m. La hauteur du muret doit être comprise entre 0.40 et 0.80 mètre ; • soit d’une haie végétale doublée d’une grille ou d’un grillage, le tout d’une hauteur maximale de 1,60 m.

Clôture sur les limites séparatives : Elles seront constituées : • soit d’un mur maçonné en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1,80 m ; • soit d’une haie végétale doublée d’une grille ou d’un grillage, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 m.

De manière générale : Les clôtures enduites devront l’être sur toutes les faces et d’une teinte uniforme, claire ou pastel, ocre, beige, tons pierre de gironde, blanc cassé. Les haies végétales devront utiliser des essences locales. Une hauteur de mur plus importante est autorisée à condition que ce nouveau mur de clôture vienne en continuité d’un mur existant attenant. En zone inondable, les murs en maçonnerie devront être munis de barbacanes. La mise en œuvre des clôtures devra assurer une transparence hydraulique.

. Volumétrie et implantation des constructions

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan « 3.2.3 - Implantation des constructions par rapport aux voies ».

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants: • Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma d'aménagement • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable • Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

existantes ou à créer

Au moins une façade de la construction principale sera implantée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et

fond de parcelle

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou Hauteur divisée par 2 par rapport aux limites séparatives latérales. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=H/2).

Il est imposé un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=H/2) entre la construction et le fond de parcelle, sans être inférieur à 3m.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises ouvertes à la circulation publique

Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun existantes ou à créer

Règles générales Autres cas

Hors agglomération, les constructions et installations doivent être implantés avec un recul minimum de : • 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'A62. • 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation (hors secteurs concernés par une étude de dérogation à l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme) • 15 mètres de l'axe des autres routes départementales L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

Dans les autres cas, au moins une façade entière de la construction principale sera implantée avec un retrait au moins égal à 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques.

Règles particulières

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : • Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau, • Les constructions situées le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton, • Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter un recul minimum de 10 m par rapport à l'axe des voies situées à l'intérieur

des bandes de crêtes reportées sur le règlement graphique. Cette règle prévaut sur la règle générale.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale, • Lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en

continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu, • Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers…), aux

différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ; • Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Règles particulières

Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Les limites séparatives comprennent limites latérales et limites de fond de parcelle. Les annexes à la construction principale peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle. Sans préjudice des dispositions énoncées aux paragraphes ci-après, aucune construction, bâtiment installation ou ouvrage nouveau ne peut dépasser la distance de retrait indiquée au plan des règles d'implantations par rapport aux limites séparatives. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 4 mètres. Lorsque l’unité foncière jouxte une zone à vocation d’habitat, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans toutefois être inférieure à 10 mètres.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour la réalisation d’un équipement ou installation nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ; • Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur,

escaliers…), aux différents réseaux, voiries et stationnements ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ; • Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents

graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ; • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelle en angle, parcelles en cœur d’ilot, terrains à fort dénivelé,

etc…); • Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au

3.1. Volumétrie et implantation des constructions

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, Les projets d’extension et de surélévation, les constructions de second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau,

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des implantations autres pourront être autorisées dans les cas suivants: • Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti • Pour la préservation d'une perspective paysagère repérée au schéma d'aménagement • En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc…), • Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable • Pour prendre en compte le passage de réseaux et/ou canalisations traversant la parcelle. • Pour prise en compte d'une zone de risque naturel ou technologique.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

existantes ou à créer

Au moins une façade de la construction principale sera implantée avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et

fond de parcelle

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimal de 5m ou Hauteur divisée par 2 par rapport aux limites séparatives latérales. Le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=H/2).

Il est imposé un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (D=H/2) entre la construction et le fond de parcelle, sans être inférieur à 3m.

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-à-vis de l’emprise publique, sauf en cas de contraintes techniques ou topographiques justifiées. Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au document graphique n°3.2.3.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les extensions et annexes peuvent être implantées en limite ou avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente est autorisée pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport sous condition d'insertion harmonieuse dans le paysage environnant. Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique n°3.2.4.

2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-à-vis de l’emprise publique, sauf en cas de contraintes techniques ou topographiques justifiées. Une implantation différente est autorisée pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sous condition d'insertion harmonieuse dans le paysage environnant. Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique n°3.2.3.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les extensions et annexes peuvent être implantées en limite ou avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente est autorisée pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport sous condition d'insertion harmonieuse dans le paysage environnant. Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique n°3.2.4.

.

. Hauteur des constructions

Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions devra respecter les dispositions mentionnées au document graphique n°3.2.6 « Hauteur des constructions ».

Le dépassement des hauteurs est autorisé dans les cas suivants :

• les équipements d’intérêt collectif situés en dehors de la zone « Secteur d’équipement d’intérêt collectif » ; • les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que lucarnes, cheminées, locaux

techniques, garde-corps, etc. ; • les éléments et locaux techniques liés à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, … ; • lorsque le projet constitue une extension d’une construction existante : si cette dernière dépasse la hauteur de façade maximale autorisée par le plan, les

extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser ; • lorsque le projet est implanté sur une parcelle contiguë à celle d’une construction dont la hauteur maximale autorisée par le plan est dépassée : la nouvelle

construction pourra disposer d’une hauteur de façade équivalente à celle de la construction préexistante implantée sur une parcelle contiguë, sans toutefois la dépasser.

Dispositions particulières :

Cumulativement aux dispositions précédentes, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage dans les « Zones de hauteurs spécifiques » inscrites au document graphique n°3.2.6.

. Hauteur des constructions

Le nombre de niveaux des constructions et bâtiments devra être conforme aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques « 3.2.6 - Hauteur des constructions ». Les combles pourront être aménagés. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les hauteurs sont mesurées au centre de la construction par rapport au terrain naturel.

. Hauteur des constructions :

Les constructions et bâtiments devront respecter les dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des hauteurs. Les hauteurs sont mesurées au centre de la construction par rapport au terrain naturel.

.

. Hauteur des constructions

Constructions et installations liées à une exploitation agricole La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage, sauf pour les éléments de superstructure de type silos, cuves, etc. Constructions et installations destinées à l’habitat existant, et non liées à une exploitation agricole Pour les extensions des habitations existantes et les annexes accolées : la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l'objet des travaux. La hauteur maximale des annexes non accolées aux habitations n’excède pas 4 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, soussecteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. STECAL en zone A : Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions devront respecter les règles de hauteur maximale conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique n°3.2.6.

. Hauteur des constructions

Les constructions, extensions et installations nécessaires à une exploitation agricole : La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage.

Les constructions et installations destinées à l’habitat existant, et non nécessaires à une exploitation forestière : Pour les extensions des habitations existantes et les annexes accolées : la hauteur maximale ne doit pas dépasser la hauteur de la construction faisant l'objet des travaux. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions au sein des zones inondables du Ciron et identifiées au document graphique n°3.2.9 ou seule la surélévation des extensions est autorisée.

La hauteur maximale des annexes non accolées aux habitations n’excède pas 4 mètres.

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions devront respecter les règles de hauteur maximale conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique n°3.2.6.

. Secteurs urbains « Emprise au sol résiduelle »

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « emprise au sol résiduelle » :

Sont autorisés :

L'agrandissement des constructions existantes à usage d'habitation à la date d’approbation du PLUi, dont l'édification est interdite dans la zone, est autorisée à condition de ne pas créer de nouveau logement. La création d’annexes des habitations existantes à condition que : - L’emprise au sol cumulée des annexes créées à partir de la date d'approbation du PLUi ne dépasse pas 50 m2 ; - Une seule piscine d'une surface de bassin maximum de 80 m2 ne soit réalisée par habitation existante. La mise en œuvre des autorisations d’urbanisme délivrées pour logement préalablement à l’approbation du PLUi Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipement d'intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils ont un rapport direct avec les équipements d’intérêts collectifs et service publics ou avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone.

Sont interdits :

L'édification de nouvelles constructions à usage d’habitation, n’ayant pas eu d’autorisation d’urbanisme délivrée préalablement à l’approbation du PLUi, dans la zone. Le changement de destination

1.6. Secteurs à vocation d’activités économiques et commerciales

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur à vocation d’activités économiques et commerciales » :

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce et activités de service • Hôtels • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Cinéma • Commerce de gros

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie • Entrepôt • Bureau • Centre des congrès et exposition

Habitation

Habitation

Logement :

• Hébergement

• justifier la nécessité de ce logement en lien avec l’activité économique Exploitation agricole et forestière

principale exercée sur le périmètre concerné par le projet. Commerce et activités de service

• Exploitation agricole • Exploitation forestière

• Artisanat et commerce de détail :

Commerce et activités de service

- de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage (sonores, stationnement,

…)

• Restauration

Équipements d’intérêt collectif et services publics

- d’une surface plancher minimum de 400 m2 (dont 400m² minimum de • Autres hébergements touristiques

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations surface de vente)

publiques et assimilés

De manière générale

De manière générale

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité Sont interdites les occupations et utilisations du

• Établissements d’enseignement

commerciale ou de service autorisée dans la zone, qu’ils n'entraînent pas sol suivantes :

• Établissements de santé ou d’action sociale

de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas incompatibles avec le • les campings, stationnements de caravanes

• Salles d’art ou de spectacle • Equipements sportifs

voisinage résidentiel.

constituant un habitat permanent, garages

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents collectifs de caravanes, les habitations légères

• Autre équipement recevant du public

réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, de loisirs ; télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans • les carrières. l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles

avec les règles du secteur.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient

directement liés aux travaux et constructions autorisés, aux travaux de

voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

1.7. Secteurs à vocation d’activités économiques Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur à vocation d’activités économiques » :

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Commerce et activités de service :

Habitation

Commerce et activités de service

• Commerce de gros

Logement :

• Artisanat et commerce de détail

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie • Entrepôt • Bureau

• justifier la nécessité de ce logement en lien avec l’activité • Restauration

• Hôtels

économique principale exercée sur le périmètre concerné par le

projet.

• Cinéma

• Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce et activités de service

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations condition:

• Centre des congrès et exposition

publiques et assimilés

Habitation

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques - de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage (sonores,

et assimilés

stationnement, …)

• Hébergement

• Établissements d’enseignement • Établissements de santé ou d’action sociale • Salles d’art ou de spectacle • Equipements sportifs • Autre équipement recevant du public

De manière générale

Exploitation agricole et forestière

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité • Exploitation agricole commerciale ou de service autorisée dans la zone, qu’ils n'entraînent • Exploitation forestière pas de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas incompatibles avec

le voisinage résidentiel.

De manière générale

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des

différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, Sont interdites les occupations et utilisations du sol

téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles suivantes :

s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles • les campings, stationnements de caravanes

soient compatibles avec les règles du secteur.

constituant un habitat permanent, garages collectifs

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient de caravanes, les habitations légères de loisirs ;

directement liés aux travaux et constructions autorisés, aux travaux • les carrières.

de voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des

espaces libres.

1.8. Secteur d’équipement d’intérêt collectif et de service public

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur d’équipement d’intérêt collectif et de service public » :

Sont uniquement autorisés :

Équipement d’intérêt collectif et de service publics • locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ; • locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; • établissements d’enseignement ; • établissements de santé ou d’action sociale ; • salles d’art ou de spectacle ; • équipements sportifs ; • autre équipement recevant du public ; • logement sous condition de justifier la nécessité de ce logement en lien avec l’équipement collectif et de service public sur la parcelle concernée par le projet.

1.9. Secteurs à vocation touristique

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur à vocation touristique » :

Autorisé Commerce et activités de service Habitation

Autorisé sous condition

Habitation

Interdit

• Hôtels

• Logement de fonction ou gardiennage : uniquement si une présence permanente est nécessaire à l’activité et • Logement

• Autres hébergements touristiques n’excédant pas 100 m² de surface d’emprise au sol.

• Hébergement

Commerce et activités de service

Exploitation agricole et forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

•

Artisanat destiné à la vente de biens et de services et commerce de détail sous condition d’être implanté à l’intérieur de l’enceinte d’une structure touristique existante

• •

Exploitation agricole Exploitation forestière

• Locaux et bureaux accueillant du • Restauration sous condition d’être implanté à l’intérieur de l’enceinte d’une structure touristique existante

Commerce et activités de service

public des administrations • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition d’être implanté à l’intérieur de

publiques et assimilés

l’enceinte d’une structure touristique existante

• Cinéma

• Locaux techniques et industriels

• Commerce de gros

des administrations publiques et Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Autre activité des secteurs secondaire

assimilés • Établissements d’enseignement

• Entrepôt, bureau, centre des congrès et exposition : sous condition de compatibilité avec le voisinage du point ou tertiaire

• Établissements de santé ou d’action sociale

• Salles d’art ou de spectacle

de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de l’exploitation, et de lien avec les • Industrie activités de loisirs

De manière générale

• Equipements sportifs

De manière générale

• Autre équipement recevant du

Sont interdites les occupations et

public

• Le stationnement des caravanes, à condition qu'il se fasse sur les aires de camping

utilisations du sol suivantes :

• Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale ou de service autorisée dans • les installations classées pour la

la zone, qu’ils n'entraînent pas de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas incompatibles avec le voisinage protection de l’environnement ;

résidentiel.

• les décharges ainsi que les dépôts à l’air

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau libre ;

potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans • les carrières.

l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux et

constructions autorisés, aux travaux de voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers des espaces

libres.

1.10. Secteurs à vocation touristique

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « Pôle oenotouristique » :

Autorisé Commerce et activités de service

Habitation

Autorisé sous condition

Habitation

Interdit

• Hôtels

• Logement de fonction ou gardiennage : uniquement si une présence permanente est nécessaire • Logement

• Restauration

à l’activité et n’excédant pas 100 m² de surface d’emprise au sol.

• Hébergement

• Artisanat destiné à la vente de biens et de

services et commerce de détail

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole et forestière

• Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

• Entrepôt, bureau, centre des congrès et exposition : sous condition de compatibilité avec le • Exploitation agricole

• Autres hébergements touristiques

voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de • Exploitation forestière

l’exploitation, et de lien avec les activités de loisirs

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services

publics

De manière générale

• Cinéma

• Locaux et bureaux accueillant du public • Le stationnement des caravanes, à condition qu'il se fasse sur les aires de camping

• Commerce de gros

des administrations publiques et assimilés • Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale ou de service Autre activité des secteurs secondaire ou

• Locaux techniques et industriels des autorisée dans la zone, qu’ils n'entraînent pas de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas tertiaire

administrations publiques et assimilés • Établissements d’enseignement

incompatibles avec le voisinage résidentiel. • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de • Industrie

• Établissements de santé ou d’action sociale distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous De manière générale

• Salles d’art ou de spectacle

réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté et qu’elles soient

• Equipements sportifs

compatibles avec les règles du secteur.

Sont interdites les occupations et utilisations

• Autre équipement recevant du public

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux du sol suivantes :

et constructions autorisés, aux travaux de voirie ou de réseaux ou aux aménagements paysagers

des espaces libres.

• les installations classées pour la protection

de l’environnement ;

• les décharges ainsi que les dépôts à l’air

libre ;

• les carrières.

1.11. Secteurs reconversion de friche

Repérés au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « secteur reconversion de friche » :

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

De manière générale

Exploitation agricole et forestière

• Logement • Hébergement

• Le stationnement des caravanes, à condition qu'il se fasse sur • Exploitation agricole

les aires de camping

• Exploitation forestière

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

•

Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité commerciale ou de service autorisée dans la zone, qu’ils n'entraînent pas de dangers, nuisances et qu’ils ne soient pas

Commerce et activités de service • Artisanat et commerce de détail • Restauration

• Industrie

incompatibles avec le voisinage résidentiel.

• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Entrepôt

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des • Hôtels

• Bureau

différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, • Autres hébergements touristiques

téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve • Cinéma

qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou

projeté et qu’elles soient compatibles avec les règles du secteur. De manière générale

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient directement liés aux travaux et constructions autorisés, Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

aux travaux de voirie ou de réseaux ou aux aménagements • les installations classées pour la protection de l’environnement ;

paysagers des espaces libres.

• les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ;

• les carrières.

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire

• Centre des congrès et exposition

Équipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Établissements d’enseignement

• Établissements de santé ou d’action sociale

• Salles d’art ou de spectacle

• Equipements sportifs

• Autre équipement recevant du public

. Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions devra respecter les dispositions mentionnées au document graphique n°3.2.5 « Emprise au sol des constructions ».

. Emprise au sol et surface de plancher des constructions

Sans objet

. Surface de pleine terre

Sans objet.

. Emprise au sol des constructions :

Les constructions et bâtiments devront respecter les dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des emprises.

. Emprise au sol

Se reporter aux dispositions de l’article 1. Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au document graphique n°3.2.5

. Emprise au sol

Se reporter aux dispositions de l’article 1.

Au sein des STECAL délimités au document graphique n°3.2.2, les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique n°3.2.5

Pour les communes situées dans le périmètre du PNR des Landes de Gascogne S’inspirer des éléments du livre blanc de l’urbanisme, de l’architecture ainsi que du nuancier des couleurs vernaculaires du Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne (annexé au document).

3.1. Règles générales

Règles générales

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s'intégrant dans l'environnement et être adaptés au relief du terrain.

Dans le périmètre Site Patrimonial Remarquable (SPR): Les dispositions du SPR s’appliquent.

Hors du périmètre Site Patrimonial Remarquable (SPR): Les règles générales s’appliquent

3.2. Façades, toitures et clôtures

Se référer aux dispositions des différentes zones.

3.3. Patrimoine identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

3.4. Performance énergétique et environnementale des constructions

Se référer aux dispositions des différentes zones.

Dans les secteurs de « mixité renforcée », « de hameau » et « reconversion de friche »

Règle générale Cumulativement aux dispositions communes applicables à toutes les zones, les règles suivantes s’appliquent. Pour toute construction, extension, aménagement : Rechercher une intégration architecturale. Rechercher des volumes identiques aux caractéristiques des terrains et du bâti existant. Utiliser des matériaux s’intégrant dans l’environnement naturel et urbain dont l’apparence offrira un rendu équivalent à ceux utilisés traditionnellement dans la construction de type girondine et landaise. Traiter les éléments bâtis autres que la construction principale (annexes, clôtures, …) de manière homogène avec l’aspect de celle-ci. Pour les communes situées dans le périmètre du PNR des Landes de Gascogne S’inspirer des éléments du livre blanc de l’urbanisme, de l’architecture ainsi que du nuancier des couleurs vernaculaires du Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne (annexé au document).

Dans les secteurs de « mixité renforcée » et « de hameau »

Rénovations et extension des constructions existantes

Les rénovations de constructions existantes doivent respecter la typologie d'origine du bâtiment (volumétrie, ordonnancement).

Les éléments contemporains seront acceptés dans la mesure où ils ne portent pas atteintes au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ils doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.

En cas de changement de destination ou d’extension, la création d’ouvertures et la composition de façade doit :

• soit maintenir la composition générale existante ; • soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d’habitat, pour permettre une évolution totale de l’aspect du bâtiment.

Toitures :

En cas de réfection d’une toiture, les pentes existantes seront conservées et les choix initiaux des éléments de la toiture (égouts et rives) respectés. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront limités en nombre et intégrés dans le plan de couverture.

Les réfections ou extension de toitures sont élaborées à l’identique, en conservant le même type de tuiles existant :

• Les toitures en tuile d’aspect canal : ○ les toitures seront restaurées à l’identique en conservant les tuiles de terre cuite de teintes claires mélangées ; ○ les tuiles d’aspect canal anciennes posées sur des supports ondulés sont autorisées à condition que les extrémités des plaques soient dissimulées ; ○ les tuiles à crochets sont autorisées à condition que l’aspect général ne soit pas modifié.

• Les toitures utilisant un autre type de tuile : ○ les réfections ou extensions de toitures seront élaborées à l’identique en utilisant des tuiles respectant l’aspect de l’existant.

• Les toitures en ardoises : ○ l’utilisation de l’ardoise ou de matériaux d’aspect identique est admise pour tenir compte de l’identité de la construction.

Les toitures terrasse sont autorisées à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinant. L'installation de vérandas et pergolas est autorisée à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinant. Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent visuellement à la toiture et qu’ils respectent la volumétrie et les pentes des constructions.

Dans les secteurs « mixité renforcée », « de hameau » et « reconversion de friche »

Rénovations et extension des constructions existantes

Façades :

Maçonneries : Les maçonneries doivent être préservées dans leur intégrité, ou restituées à leur état d’origine. Les murs en moellons resteront : • soit en pierre apparente avec des joints de la même couleur que la pierre ; • soit enduits avec des matériaux qui reprendront les textures et tonalités traditionnels du pays (teintes pierre de Gironde) ; • soit dans un autre matériau d'aspect similaire s'il garantit la bonne intégration dans le bâti et paysage environnant. Dans le cas des murs en bardage bois, ceux-ci devront être restaurés en respectant la composition et les teintes d’origine. Pour les projets d’extension, les murs en bardage bois devront respecter l’unité du bâti existant. En cas de reprises, surélévation, prolongement des murs existants, les parties concernées devront comprendre des matériaux de même provenance, dureté, texture et coloration. Les petites réparations, pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la maçonnerie originelle. Lors des ravalements, l’ensemble des détails architecturaux et modénatures (corniche, encadrement…) devront être préservés dès lors qu’ils appartiennent à l’architecture d’origine. L’aspect des façades des extensions devra rester en harmonie avec celui des façades de la construction d’origine.

Ouvertures :

Les ouvertures visibles depuis l’espace public seront conservées dans leurs proportions d’origine (à l’exception des ouvertures existantes lors de changement de destination). Les nouvelles ouvertures sur le bâtiment existant devront respecter le principe d’ordonnancement et de composition d’ensemble de la construction d’origine. En cas de changement de destination ou d’extension, la création d’ouvertures visibles depuis l’espace public doit : • Soit maintenir la composition générale existante ; • Soit reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d’habitat pour permettre une évolution totale de l’aspect du bâtiment. En cas de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, la création d’espaces commerciaux devra tenir compte de la composition générale de la façade. Les nouvelles baies devront s’apparenter aux types existants, ou s’il s’agit de créations architecturales respecteront les proportions traditionnelles (plus hautes que larges). Les encadrements en pierre devront être conservés. Les encadrements pourront néanmoins être réalisés en bois, en enduit, en brique si le style, le mode de construction et l’époque de l’édifice attestent cette utilisation antérieure. L’utilisation d’encadrements en béton brut est interdite.

Dans les secteurs « mixité renforcée », « de hameau » et « reconversion de friche » Rénovations et extension des constructions existantes

Menuiseries : Les dimensions des menuiseries seront adaptées à la taille des ouvertures. L’apport de matériaux de substitution au bois est autorisé à condition qu’ils conservent les dispositions d’origine (proportions et profil des montants, couleurs, recoupes…). L’installation de volets roulants est autorisée uniquement en doublage à condition que les coffrets soient invisibles.

Constructions neuves

Les nouvelles constructions doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain et naturel du tissu environnant. Les règles énoncées ci-après s’appliquent à des constructions neuves respectant les formes caractéristiques de l’architecture locale ou s’inspirant fortement de celle-ci. Les proportions et l’aspect des constructions d’architectures contemporaines peuvent différer.

Toitures : Les toitures des constructions principales opteront pour 2, 3 ou 4 pans avec une pente de toit comprise entre 25 et 35%. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront limités en nombre et intégrés dans le plan de couverture. Elles devront être revêtues, soit : • en tuile d’aspect canal de terre cuite de teintes claires mélangées ; • en tuiles mécaniques (tuiles à emboîtement) à profil courbe ou de type « double canal » Le métal, essentiellement cuivre ou zinc, est autorisé en petite quantité pour les ouvrages particuliers. Les toitures terrasse sont autorisées à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinant. L'installation de vérandas et pergolas est autorisée à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinant. Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent visuellement à la toiture et de respecter la volumétrie et les pentes des constructions.

Façades : Les façades des constructions principales seront : • soit enduites avec des matériaux qui reprendront les textures et tonalités traditionnels du pays (teintes pierre de Gironde) ; • soit en pierre apparente avec des joints de la même couleur que la pierre ; • soit en bardage bois ; • soit dans un autre matériau d'aspect similaire s'il garantit la bonne intégration dans le bâti et paysage environnant. L’utilisation d’autres matériaux tels que le zinc, le bois, le verre, sera admise dans la mesure où celle-ci reste dans des proportions limitées. Le traitement des annexes devra être homogène avec l’aspect de la construction principale. Les matériaux nus de type tôles galvanisées, plaques de béton non enduites et préfabriqués non revêtus sont interdits

Dans les secteurs « mixité renforcée », « de hameau » et « reconversion de friche » Constructions neuves

Menuiseries : Les dimensions des menuiseries seront adaptées à la taille des ouvertures. L’apport de matériaux de substitution au bois est autorisé à condition qu’ils conservent les dispositions d’origine (proportions et profil des montants, couleurs, recoupes…). Les menuiseries de portes et fenêtres devront être en bois peint, dans les tons clair ou pastels, ocres, beiges, tons pierre de Gironde, blanc cassé, vert. D’autres matériaux que le bois sont admis à condition de respecter le dessin traditionnel des menuiseries. L’installation de volets roulants est autorisée uniquement en doublage à condition que les coffrets soient invisibles.

Annexes : Les annexes et abris de jardin doivent être réalisés en cohérence avec le bâtiment principal. Les matériaux nus de type tôles galvanisées , plaques de béton non enduites et préfabriqués non revêtus sont interdits. Les rideaux métalliques et les coffrets des volets roulants doivent être encastrés dans le plan de façade du bâtiment.

Eléments techniques apparents : Les citernes à gaz ou à mazout, les cuves de récupération d’eau de pluie ainsi que toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Elles seront soit enterrées ; soit intégrées dans la parcelle et masquées de l’espace public à l’aide de végétaux.

Dans les secteurs « mixité renforcée », « de hameau » et « reconversion de friche »

Clôtures En cas de rénovation ou d’extension, l’aspect du mur d’origine (épaisseur, matériau, appareillage, …) devra être respecté. Les clôtures présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement paysager et bâti.

Clôtures sur voies et emprises publiques : Elles seront constituées : • soit d’un mur maçonné enduit ou en pierre apparente, d’une hauteur maximale de 1,60 m. Les murs en escalier sont interdits • soit d’un muret en pierre apparente ou enduit, surmonté d’une grille rigide, ou à barreaudages simples, ou à lames en bois ajourées le tout d’une hauteur maximale de 1,60 m. La hauteur du muret

doit être comprise entre 0,40 et 0,80 mètre. • soit de clôtures en bois ajourées ou claustras d’une hauteur maximale de 1.60m

Clôtures sur limites séparatives : Elles seront constituées : • soit d’une haie végétale seule • soit d’un mur maçonné enduit ou en pierre apparente d’une hauteur maximale de 1,80 m • soit d’une haie végétale doublée d’une grille ou d’un grillage, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 m. • soit de clôtures en bois ajourées ou claustras d’une hauteur maximale de 1.80m

Les clôtures enduites devront l’être sur toutes leurs faces et traitées en harmonie avec la couleur de la construction principale. Une hauteur de mur plus importante est autorisée à condition que ce nouveau mur de clôture vienne en continuité d’un mur existant attenant.

En bordure des zones A et N, l’insertion paysagère devra être recherchée. Les clôtures pourront être : • soit végétales, composées d’essences locales ; • soit en bois ; • soit en grillage ajouré. En zone inondable, les murs en maçonnerie devront être munis de barbacanes. La mise en œuvre des clôtures devra assurer une transparence hydraulique.

Dans les secteurs « mixité des fonctions sommaire », « dominante résidentielle » et « emprise au sol résiduelle » Règle générale

Cumulativement aux dispositions communes applicables à toutes les zones, les règles suivantes s’appliquent. Les nouvelles constructions doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain et naturel du tissu environnant. En cas de changement de destination de bâtiments agricoles, l’utilisation du bois est admise. Pour les communes situées dans le périmètre du PNR des Landes de Gascogne S’inspirer des éléments du livre blanc de l’urbanisme, de l’architecture ainsi que du nuancier des couleurs vernaculaires du Parc Naturel Régional (PNR) des Landes de Gascogne (annexés du document).

Dans les secteurs « mixité des fonctions sommaire », « dominante résidentielle » et « emprise au sol résiduelle »

Rénovations, extension des constructions existantes et constructions neuves

Architecture contemporaine : Les règles énoncées, ci-après, s’appliquent à des constructions neuves respectant les formes caractéristiques de l’architecture locale ou s’inspirant fortement de celle-ci. Les proportions et l’aspect des constructions d’architectures contemporaines peuvent différer.

Toitures : Les toitures des constructions principales opteront pour 2, 3 ou 4 pans avec une pente de toit comprise entre 25 et 35%. Si des châssis de toit sont prévus, ils seront limités en nombre et intégrés dans le plan de couverture. Elles devront être revêtues, soit : • en tuile d’aspect canal de terre cuite de teintes claires mélangées ; • en tuiles mécaniques (tuiles à emboîtement) à profil courbe ou de type « double canal »

L'installation de vérandas et pergolas est autorisée à condition que l'aspect général soit compatible avec le caractère des lieux avoisinant.

Façades : Les façades des constructions principales seront : • soit enduites avec des matériaux qui reprendront les textures et tonalités traditionnels du pays (teintes pierre de Gironde) ; • soit en pierre apparente avec des joints de la même couleur que la pierre ; • soit en bardage bois ; • soit de teinte bois naturel ; • soit dans un autre matériau d'aspect similaire s'il garantit la bonne intégration dans le bâti et paysage environnant.

Les matériaux nus de type tôles galvanisées, plaques de béton non enduites et préfabriqués non revêtus sont interdits. Le traitement des annexes devra être homogène avec l’aspect de la construction principale.

Dans les secteurs « mixité des fonctions sommaire », « dominante résidentielle » et « emprise au sol résiduelle »

Rénovations, extension des constructions existantes et constructions neuves

Ouvertures : Les ouvertures devront participer à la qualité architecturale de la zone. Menuiseries : Les dimensions des menuiseries seront adaptées à la taille des ouvertures. L’utilisation de couleurs vives non traditionnelles est interdite. L’installation de volets roulants est autorisée uniquement en doublage à condition que les coffrets soient invisibles. Annexes : Les annexes et abris de jardin doivent être réalisés en cohérence avec le bâtiment principal. Les matériaux nus de type tôles galvanisées , plaques de béton non enduites et préfabriqués non revêtus sont interdits. Eléments techniques apparents : Les citernes à gaz ou à mazout, les cuves de récupération d’eau de pluie ainsi que toute autre installation similaire ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle et masquées de l’espace public.

Dans les secteurs « mixité des fonctions sommaire », « dominante résidentielle » et « emprise au sol résiduelle »

Clôtures

Les murs anciens en moellons devront être conservés. En cas de rénovation ou d’extension, l’aspect du mur d’origine (épaisseur, matériau, appareillage, …) devra être respecté.

Les créations de clôtures présenteront un style et des proportions en relation avec le caractère de l’habitation et de l’environnement paysager et bâti.

Clôtures sur voies et emprises publiques : Elles seront implantées à l’alignement, sauf en cas de nécessité technique, et seront constituées : • soit d’un mur en pierre apparente ou enduit, d’une hauteur maximale de 1.60 m • soit d’un muret en pierre apparente ou enduit, surmonté d’une grille rigide ou à barreaudages simples ou de lames en bois ajourées, le tout d’une hauteur maximale de 1.60 m. La hauteur du

muret doit être comprise entre 0.40 et 0.80 mètre • soit d’une haie végétale d’essences locales doublée d’une grille ou d’un grillage, le tout d’une hauteur maximale de 1.60 m • soit de clôtures en bois ajourées ou claustras d’une hauteur maximale de 1.60m

Clôtures sur limites séparatives : Elles seront constituées : • soit d’un mur maçonné en pierre apparente ou enduit d’une hauteur maximale de 1.80 m • soit d’une haie végétale d’essences locales, doublée d’une grille ou d’un grillage, le tout d’une hauteur maximale de 1.80 m • soit de clôtures en bois ajourées ou claustras d’une hauteur maximale de 1.80m

Les clôtures enduites devront l’être sur toutes leurs faces et traitées en harmonie avec la couleur de la construction principale. Une hauteur de mur plus importante est autorisée à condition que ce nouveau mur de clôture vienne en continuité d’un mur existant attenant.

En bordure des zones A et N, l’insertion paysagère devra être recherchée. Les clôtures pourront être : • soit végétales, composées d’essences locales ; • soit en bois ; • soit en grillage ajouré.

En zone inondable, les murs en maçonnerie devront être munis de barbacanes. La mise en œuvre des clôtures devra assurer une transparence hydraulique.

Constructions à vocation spécifique

Secteurs à vocation économique et commerciale Secteurs à vocation économique

(Commerces et activités de service, équipements d’intérêts collectifs et services publics, autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires)

Secteurs à vocation d’équipement d’intérêt collectif et de service public Secteur à vocation touristique

(Hébergement hôteliers et touristiques, salles d’arts et de spectacles, équipements sportifs, cinéma, centre de congrès et d’exposition)

Concernant les constructions à vocation spécifique, seules les règles suivantes s’appliquent (sans identification de secteur particulier au sein du document graphique) :

Façades :

Les façades donnant sur les voies et emprises publiques seront traitées de manière qualitative et devront s’intégrer au tissu environnant. La construction devra présenter une unité architecturale de qualité, en s’appuyant sur l’orientation des façades, les surfaces extérieures, les dimensions et performances thermiques des ouvertures et occultations et l’isolation par l’extérieur. Les matériaux nus, brillants (à l’exception de ceux constituant des panneaux photovoltaïque) et de type tôle galvanisée sont interdits. Les panneaux solaires et photovoltaïques peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent à la construction. Le stockage des matériaux devra être prévu à l’arrière des bâtiments, ou alors masqué avec une haie afin d’en diminuer l’impact visuel Toitures :

Les toitures en pente et toits-terrasse sont autorisés. Les matériaux nus, brillants (à l’exception de ceux constituant des panneaux photovoltaïque) et de type tôle galvanisée sont interdits. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à la production d’énergies renouvelables sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent à la toiture.

Clôtures :

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 2 mètres sur limite séparative et 1,80 mètres sur limite d’emprise publique ; à l’exception des équipements publics dont la sécurité impose une clôture plus haute

Les clôtures pleines sont interdites. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un grillage doublé ou non de haies végétales. Elles pourront comprendre un mur de soutènement seulement en cas de nécessité technique. Les clôtures, en limite d’urbanisation devront être doublées d’une haie d’essences locales. Les zones de dépôts, de stockage des déchets, de livraisons ne pourront être situées en vue directe depuis les voies et espaces publics. Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives devant atteindre une hauteur de 2 mètres.

3.1. Patrimoine identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

3.2. Performance énergétique et environnementale des constructions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale est autorisé. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, implantés en toiture, peuvent dépasser la hauteur maximale fixée par le règlement de chaque zone, dans la limite de 1,50m supplémentaires et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée et non visible depuis l’espace public.

L'isolation par l’extérieur est autorisée dès lors que la mise en œuvre de ce dispositif ne porte pas atteinte à la circulation des personnes ou véhicules sur l’espace public en toute sécurité. L’isolation par l’extérieur est interdite sur les édifices de qualité architecturale identifiés au titre des éléments du patrimoine bâti à protéger.

Le dépassement des règles de hauteurs et d'emprise au sol est autorisé, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles du Plan Local d’Urbanisme, pour les constructions faisant la preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive dans les conditions définies par les articles L151-28 et R151-42 du Code de l’urbanisme.

4.1. Principes de qualité architecturale

L’architecture devra être travaillée (image architecturale et qualité environnementale) en s’inspirant des codes de l’architecture traditionnelle. Les nouvelles constructions ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais. Les ouvrages techniques des constructions (groupes extérieurs de chauffage, climatisation, ...) ne devront pas, sauf impossibilité technique être perceptibles depuis les voies et espaces publiques.

4.2. Principes patrimoniaux et paysagers à valoriser ou créer

Le traitement paysager devra être harmonieux entre les différentes zones de l’opération, notamment par le maintien, au maximum, des arbres et boisements existants. Les espaces extérieurs et les accès aux logements devront être traités de façon qualitative, en veillant à garantir une cohérence globale à l’échelle de l’opération (les espaces libres de constructions seront maintenus le plus possible en espaces végétalisés). D’une manière générale, le traitement paysager entre le secteur de projet et les zones adjacentes devra être pensé pour assurer les transitions ainsi que l’intégration des nouvelles constructions dans leur environnement

Façades Toitures Clôtures

Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et dans les mêmes tons.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Pour contribuer à la qualité des zones d’activités, les bâtiments bénéficiant d’un effet vitrine sur la voie publique devront présenter une qualité architecturale et un traitement de leurs abords. Pour cela il est demandé :

• De varier le traitement des façades (variation harmonieuse de couleurs de façades (3 tons maximum), variation de la volumétrie et décrochement encouragé ;

• De rechercher une unité d’ensemble dans le traitement de la zone d’activités, de ses abords, cheminements, clôtures…

• Le stockage des matériaux (hors exposition) sera prévu de préférence à l’arrière des bâtiments. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi, excepté pour les toits terrasses.

Les toitures autres que terrasse auront une pente maximum de 35%. Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois leur réalisation est assujettie aux prescriptions suivantes :

• sur voie publique :

Elles ne devront pas dépasser 2 m, et doivent être constituées d’une haie végétale ou d’un grillage, doublé d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

sur limite séparative :

Elles seront constituées soit par une haie végétale d’essences locales mélangées, doublées ou non d’un grillage.

Des dépassements de hauteurs sont autorisés, si cela est justifié pour des raisons de sécurité.

Dans les secteurs soumis à un risque inondation, les clôtures devront être conçues pour permettre le libre écoulement des eaux (transparence hydraulique) ou constituées d’une haie végétale composée d’essences locales.

3.1. Règles générales

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

3.2. Façades, toitures et clôtures

Façades

Les constructions et installations destinées à l’habitat existant non liées à une exploitation agricole :

Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. La couleur des façades, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre), doit être traitée dans les teintes permettant une inscription au site environnant. Toute modification d'une façade d'une habitation existante doit en respecter ses caractéristiques, notamment ses éléments de modénature, ses matériaux et la forme et le rythme de ses ouvertures. Cela ne s'applique pas :

• aux extensions et aux annexes qui doivent néanmoins être en harmonie avec la construction principale ;

• aux constructions qui ne présentent pas les caractéristiques de l'architecture girondine et landaise traditionnelle.

Autres constructions :

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. La couleur des façades, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre), doit être traitée dans les teintes permettant une inscription au site environnant.

Toitures

En cas d’emploi de tôles métalliques ou bacs aciers, celles-ci doivent être traitées afin de masquer leur aspect brillant. L’emploi de matériaux de teinte claire est interdit. Les plaques ondulées en tôle ou plastique sont interdites. Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent visuellement à la toiture et de respecter la volumétrie et les pentes des constructions.

Clôtures

Les constructions et installations existantes non liées à une exploitation agricole :

Elles devront être constituées : • soit d'un mur plein ; • soit d'un muret plein surmonté d'une grille pouvant être doublé d'une haie composée d’essences locales. La hauteur du muret doit être comprise entre

0,40 et 0,80 mètre ; • soit d’une clôture bois ou claustras ou grillage ajouré doublée d'une haie composée d’essences locales ; • soit d’une haie composée d’essences locales ;

Les haies constituées d’une seule essence de résineux sont interdites. Les matériaux de type plaque et poteaux en béton sont interdits. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. La hauteur maximale des clôtures sur rue et emprise publique est limitée à 1,60 mètre et en limites séparatives à 1,80 mètre. Dans les secteurs soumis à un risque inondation, les clôtures devront être conçues pour permettre le libre écoulement des eaux (transparence hydraulique) ou constituées d’une haie végétale composée d’essences locales.

3.3. Patrimoine identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

3.4. Performance énergétique et environnementale des constructi

Se référer aux dispositions des différentes zones.

4.1. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Le taux minimal d'espaces perméables est de 30% de la surface totale du terrain. Cette règle n'est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.2. Traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Il sera planté au minimum un arbre de haute-tige pour 200m² d'espace libre. Les constructions devront tenir compte de la pente naturelle du terrain et s’adapter à celle-ci de façon à limiter au maximum les déblais et remblais. Dans tous les cas, le déblai ne devra pas excéder 2 mètres et le remblai ne pourra excéder 1 mètre par rapport au terrain naturel. Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige ou d'un bosquet pour 4 places de stationnement. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écran végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

5.1. Surface imperméabilisée

La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est définie au règlement graphique sur le plan sur le plan « 3.2.5 - Emprise au sol ».

. Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords

Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur le même terrain d’assiette (sur la base de 1 pour 1 minimum) par des plantations équivalentes d’essence locale. Les Espaces Boisés Classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Dans les projets de construction nouvelle, 10% au moins de la parcelle devront être traités en espace vert, prioritairement situés en bordure d'espace public. Ces espaces seront plantés d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 200 m² d’espace libre.

4.1. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Non réglementé

4.2. Traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les parcs de stationnement ou les aires de dépôt à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plates-bandes engazonnées ou plantées d’essences locales variées : d’arbres et d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants…) destiné à les diviser et à les masquer depuis les voies publiques. Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum. En cas de constructions volumineuses, il est fait obligation de mettre en place des plantations afin d'atténuer l'impact de la construction sur son environnement.

. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Non réglementé.

4.2. Traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité. Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige ou d'un bosquet pour 2 places de stationnement. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés. Les parcs de stationnement ou les aires de dépôt à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plates-bandes engazonnées ou plantées d’essences locales variées : d’arbres et d’arbustes, petites haies, massifs buissonnants…) destiné à les diviser et à les masquer depuis les voies publiques. Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum. En cas de constructions volumineuses, il est fait obligation de mettre en place des plantations afin d'atténuer l'impact de la construction sur son environnement.

Se référer aux dispositions des différentes zones.

III. Equipements et réseaux

5.1. Principes

Les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, sont applicables : • à tout projet de construction, • à toute modification d'une construction déjà existante (changements de destination et les extensions) pour le surplus du stationnement requis.

Les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement ne sont pas applicables au changement de destination des constructions déjà existantes n’ayant pas pour effet d’augmenter la surface de plancher. Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur. Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement peuvent être mutualisées, ayant pour effet de minorer les obligations dudit règlement.

5.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destination/ Sous-destination

Nombre minimal de places requises

Pour toute construction neuve à destination d’habitation située à plus de 500m (à pied) de la Gare de Langon :

Habitation

• 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher • 1 place minimum de stationnement par logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la

construction et de l'habitation, établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. • 1 place visiteur pour 3 lots dans les opérations d’ensemble.

Pour toute construction neuve à destination d’habitation située à moins de 500m de la Gare de Langon (article L151-36 du code de l’urbanisme) :

• logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme : 0,3 place de stationnement minimum par logement ;

• autres logements : 1 place de stationnement minimum par logement.

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (L151-33 du Code de l’Urbanisme).

En cas d'extension ou réhabilitation, les places existantes seront maintenues. Il n’est pas exigé de place de parking supplémentaire par rapport à l’état existant, s’il n’y a pas de changement de destination des locaux. En cas de réorganisation des espaces au sein de la propriété (garage transformé, etc.) les places perdues doivent être restituées

Artisanat et commerce de détail Activité service Restauration

Les surfaces de plancher de moins de 50m² n’ont pas d’obligation de parking A l'exception de la ville de Langon dans le Secteur de mixité des fonctions renforcée Repéré au document graphique 3.2.2 sous l’appellation « Mixité des fonctions renforcé » : pour les surfaces de planchers supérieures à 50 m², une place pour 30m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique

Minimum 0,3 places par chambre

Cinéma

Si le nombre de places de spectateurs est supérieur à 300 places alors maximum 1 place de stationnement pour 3 places de spectateurs

Bureaux

1 place par tranche de 50m² de surface de plancher (annexes comprises).

Autres destinations

En considération de leur nature et de leur destination, il est demandé la réalisation de places de stationnement permettant de satisfaire les besoins des employés et/ou des clients et/ou des usagers.

5.3. Normes de stationnement pour les vélos

Destination/ Sous-destination

Habitation

Nombre minimal de places requises

Le stationnement à prévoir pour les vélos est a minima de 2% de la Surface de Plancher. Ils doivent, soit constituer un local spécifique pour une ou plusieurs cages d’escalier dans le cas de locaux intégrés à la construction, soit constituer des locaux mutualisés à proximité d’une ou plusieurs cages d’ escalier pour le cas de locaux extérieurs. Tout local doit être directement accessible depuis la voie publique, ou, à défaut, ne peut justifier de plus de deux portes le séparant de cette voie publique, sauf en cas de difficultés techniques avérées. Tout local doit justifier d’une superficie minimale de 10 m². Pour les opérations d’habitation, y compris le logement social, dont la Surface de Plancher est inférieure à 1 000 m² et/ou la largeur de parcelle sur rue est inférieure à 15 mètres, un seul local de 10 m² à rez de chaussée (intégré ou non à la construction) doit être réalisé pour le stationnement des vélos et poussettes. Pour la destination d’habitation, les locaux doivent être accessibles de plain pied et être majoritairement abrités. Pour les constructions à usage d’habitation de moins de 250 m² de Surface de Plancher, il n’est pas exigé de place de stationnement pour les vélos et les poussettes

Artisanat et commerce de détail La superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur localisation et de leurs utilisateurs. Un local spécifique est requis dans tous les cas. La capacité de ce local doit être justifiée.

Hébergement hôtelier et touristique

Un local de 10 m² minimum, accessible de plain pied et majoritairement abrité, est exigé

Bureaux et industrie

Un local de 10 m² minimum, accessible de plain pied et majoritairement abrité, est exigé à partir de 100 m² de SP. Au delà, un espace supplémentaire de 10 m² librement localisé à rez de chaussée par tranche de 1000 m² de SP entamée est exigé

Autres destinations

En considération de leur nature et de leur destination, il est demandé la réalisation de places de stationnement permettant de satisfaire les besoins des employés et/ou des clients et/ou des usagers.

5.4. Modalités d’application des normes de stationnement

La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan et en profil en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée). Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d'au moins 3,50 m de longueur. Caractéristique d’une place de stationnement : Pour le stationnement automobile, chaque emplacement dans une aire collective doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : • Longueur : 5,00m ; • Largeur : 2,50m.

III. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement.

6.1. Stationnement des véhicules automobiles

Il est demandé :

Habitation

Nombre de places minimales

Habitation

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher 1 place minimum de stationnement par logement locatif aidé par l’Etat 1 place visiteur par tranche de 400 m² de surface de plancher pour les opérations d’habitat collectif. 1 place visiteur pour 3 lots dans les opérations d’ensemble.

Artisanat et commerce de détail Les surfaces de moins de 50m² n’ont pas d’obligation de parking ; pour les autres commerces, une place pour 30m² de surface de plancher. Equipements d’intérêt collectif et

1 emplacement par tranche entamée de 50 m² de surface plancher services publics

Dans les autres cas, le nombre de place de stationnement est à déterminer en fonction des besoins de fréquentation des activités ou équipements concernés.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, les places de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

Afin d'assurer une gestion optimale du stationnement, il est recommandé d'aménager des systèmes de stationnement « midi » en limite des voies publiques adaptées, et notamment pour les projets créant 5 logements ou plus.

6.2. Stationnement des vélos

Pour les bâtiments d’habitation collective de plus de 5 logements, un local pour le stationnement des deux roues non motorisés, doit être prévu à l’intérieur de la parcelle. L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède les caractéristiques minimales suivantes pour les bâtiments à usage principal d’habitation, soit une superficie minimale de 5 m². En cas d’impossibilité, un local extérieur abrité et sécurisé devra être prévu dans l’environnement immédiat. Ce dernier devra bénéficier d’un traitement architectural s’inscrivant dans la continuité du bâtiment voisin.

III. Equipements et réseaux Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Sans objet.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il exigé, pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes et activités suivantes :

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Destination

Commerce et activités de services

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Habitation

Sous-destination

Nombre de places minimales

Commerce de gros Industrie Entrepôt Logement

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

1 place de stationnement par 100m² de surface de plancher pour les installations inférieures à 300 m² de surface de Plancher 1 place de stationnement par 200 m² de surface de plancher pour les installations supérieures à 300 m² de Surface de Plancher.

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

5.2. Stationnement des vélos

Destination

Sous-destination

Nombre de places minimales

Habitation

Logement

Commerce et activités de Commerce de gros

services

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire ou

tertiaire

Entrepôt

Non règlementé

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

III. Équipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il exigé, pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes et activités suivantes :

5.1. Stationnement des véhicules automobiles

Destination

Sous-destination

Nombre de places minimales

Habitation

Logement

1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire

Les surfaces de moins de 50m² n’ont pas d’obligation de parking ; pour les autres commerces, une place pour 30m² de surface de plancher.

Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement.

1 place de stationnement par 100m² de surface de plancher pour les installations inférieures à 300 m² de surface de Plancher 1 place de stationnement par 200 m² de surface de plancher pour les installations supérieures à 300 m² de Surface de Plancher.

5.2. Stationnement des vélos

Destination

Sous-destination

Nombre de places minimales

Habitation

Logement

Non réglementé

Commerce et activités de services

Artisanat et Commerce de détail

Commerce de gros

Autres activités des Industrie

secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

III. Équipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places aménagées seront conçues de manière à assurer leur bonne intégration dans le projet de construction à l’échelle de la parcelle et limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols. Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé la création d’1 place par tranche de 80m² de surface de plancher avec au moins 1 place par logement. Pour l’artisanat et commerce de détail, les surfaces de plancher de moins de 50m² n’ont pas d’obligation de parking. Pour les surfaces de planchers supérieures à 50 m², une place pour 30m² de surface de plancher. Pour les hébergements hôteliers et touristique un minimum 0,3 places par chambre est demandé.

III. Equipements et réseaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés. Les places aménagées seront conçues de manière à assurer leur bonne intégration dans le projet de construction à l’échelle de la parcelle et limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols. Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé la création d’1 place par tranche de 80m² de surface de plancher avec au moins 1 place par logement. Pour l’artisanat et commerce de détail, les surfaces de plancher de moins de 50m² n’ont pas d’obligation de parking. Pour les surfaces de planchers supérieures à 50 m², une place pour 30m² de surface de plancher. Pour les hébergements hôteliers et touristique un minimum 0,3 places par chambre est demandé.

III. Equipements et réseaux

6.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, de la collecte des déchets, et être adaptés à l’opération future.

Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ».

6.2. Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert.

Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intégreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des piétons et des cycles.

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

6.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

L’ouverture d’une voie privée carrossable peut-être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les accès aux engins de secours devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des « voies engins ».

6.2. Voirie

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie, existante ou à créer, publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les voies nouvelles seront stabilisées et revêtues. Elles intègreront un supplément dimensionnel pour des espaces sécurisés pour la circulation des

. piétons et cycles

6.3. Accessibilité

La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

6.1. Accès

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

6.2. Voirie

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, requiert une desserte en eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur. Le raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable doit être équipé de dispositifs de protection contre les retours d’eau dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable dans les zones A et N, et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation doit être assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

7.2. Assainissement des eaux usées

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels (notamment dans les rivières, fossés), ainsi que dans les bassins d’orage ou les collecteurs du réseau d’eaux pluviales, est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement autonomes, répondant aux exigences des textes réglementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la réglementation en vigueur.

7.3. Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs,...) pour une utilisation aux fins d'arrosage ou d'usages techniques sans rapport avec l'hygiène et l'alimentation.

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroitre les débits d’eau pluviales par rapport à la situation existante. Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet en privilégiant l’infiltration lorsque la nature des sols le permet. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales seront rejetées dans le réseau à débit régulé pour limiter les risques de crue à l’aval. La gestion à la parcelle (rétention, infiltration) pourra se faire à l’aide de techniques alternatives et de solutions fondées sur la nature en veillant à leur intégration dans l’aménagement. La qualité de l’eau au niveau du rejet devra respecter les normes en vigueur, et le cas échéant faire l’objet d’un prétraitement. La faisabilité de la récupération et la réutilisation des eaux pluviales pour des usages non sanitaire sera étudiée.

7.4. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Les constructions nouvelles devront être facilement raccordable à une desserte très haut débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements très haut débit).

LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

I. Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectation des sols, et types d'activités

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

A / DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU HABITAT

Deux types de zones « Secteur 1AU soumis à OAP secteur d’aménagement » et « Secteur 1AU soumis à OAP sectorielle » sont présentes sur le territoire :

• Les zones Secteur 1AU soumis à OAP secteur d’aménagement sont uniquement régies par les Orientations d'Aménagement et Programmation (Livre 4 du PLUi).

• Les zones Secteur 1AU soumis à OAP sectorielle sont couvertes par un ou plusieurs secteurs d’OAP qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

Les zones 1AU doivent être aménagées dans le cadre d’opérations d’ensembles portant sur l’ensemble de la zone concernée.

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité

8.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

8.2. Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement communal. L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve de l’avis de l’autorité compétente en matière de service public de l’assainissement non collectif (SPANC). L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite. Tout rejet des eaux usées dans les fossés, caniveaux, ou réseaux pluviaux est interdit.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs,...) pour une utilisation aux fins d'arrosage ou d'usages techniques sans rapport avec l'hygiène et l'alimentation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

Electricité et télécommunications Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible. La pose de fourreaux permettant le passage de fibres optiques devra être prévue.

B/ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU économie :

Les zones Secteur « 1AU soumis à OAP (économie) » sont couvertes par un ou plusieurs secteurs d’OAP qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

7.1. Eau potable

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

C/ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU économie et commerce :

Les zones Secteur « 1AU soumis à OAP (économie et commerce) » sont couvertes par un ou plusieurs secteurs d’OAP qui doivent être respectés dans un rapport de compatibilité en sus du présent règlement.

I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité

Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

7.1. Eau potable

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

D/ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU :

Ces zones sont en l’état fermées. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une évolution du PLUi comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone (article R.151-20 du code de l’urbanisme).

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des limitations prévues dans les dispositions générales et des règles applicables à toutes les zones.

I. Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectation des sols, et types d'activités

. Eau potable

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.2. Assainissement des eaux usées

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.3. Eaux pluviales

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.4. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

Les dispositions qui suivent s’appliquent sous réserve des limitations prévues dans les dispositions générales et des règles applicables à toutes les zones.

I. Destinations et sous-destinations des constructions, usages et affectation des sols, et types d'activités

. Eau potable

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.2. Assainissement des eaux usées

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.3. Eaux pluviales

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

7.4. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Se référer aux dispositions communes applicables à toutes les zones.

ANNEXES

Annexe 1 : livre blanc de l’urbanisme, de l’architecture ainsi que du nuancier des couleurs vernaculaires du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne Document joint

Annexe 2 : règlement de voirie de la commune de Toulenne Document joint

Annexe 3 : Les marges de recul

et accès sur routes

départementales

hors

agglomération

Annexe 3 : Les marges de recul

et accès sur routes

départementales

hors

agglomération

Annexe 4 : Délibérations communales ayant instaurées le Permis de Démolir

Annexe 4 : Délibérations communales ayant instaurées le Permis de Démolir

Annexe 4 : Délibérations communales ayant instaurées le Permis de Démolir

Annexe 5 : Délibération de la commune de Langon relative à l’instauration d’une obligation de déclaration préalable à toute division volontaire de propriété bâtie

Annexe 5 : Délibération de la commune de Langon relative à l’instauration d’une obligation de déclaration préalable à toute division volontaire de propriété bâtie

Annexe 6 : Délibération de la commune de Langon relative à la lutte contre l’habitat indigne et portant mise en place d’une procédure de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location

Annexe 6 : Délibération de la commune de Langon relative à la lutte contre l’habitat indigne et portant mise en place d’une procédure de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location