Les règles pour construire sur la parcelle AK 3 à Houdan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AK 3
- Surface du terrain
- 530 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UM, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UM 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UM 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Sans objet.
Hauteur maximale
Article UM 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UM 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 14 m hors tout, à l'exception des ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures techniques.
Recul sur la voie
Article UM 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UM 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
- soit suivant un recul minimum de 5m par rapport aux voies et emprises publiques Les cellules de stockage et la tour de manutention des nouveaux silos soumis à déclaration (à l’exception des boisseaux) doivent être implantées, par rapport aux limites de propriété, à une distance au moins égale à une fois la hauteur du silo.
Distance aux limites
Article UM 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UM 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 m.
Espaces libres
Article UM 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UM 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
Les aires de stationnement doivent être plantées. Des écrans boisés pourront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés. 70 SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UM 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. UM
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UM
La hauteur et les distances à respecter en zone UM ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UM.
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- R111.3 Cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Houdan.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risque d'inondation des cours d'eau non domaniauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : R113inondation_19921102
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Zone inondable de type B
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Houdan, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 530 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AK 3 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral78310000AK0003
Planches du zonage Planche 1, 25 Mo, Planche 2, 4,3 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,1 M de points (mars 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AK 01, 34 ko