Les versions du document d'urbanismed'Houx

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/06/2024Publiée le 03/09/2024, en vigueur28195_PLU_20240619
• PLU approuvé le 28/11/2016Publiée le 18/02/2022, retirée le 03/09/202428195_PLU_20161128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.