Les versions du document d'urbanismed'Illhaeusern

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/07/2020Publiée le 10/11/2020, en vigueur68153_PLU_20200727
• PLU approuvé le 18/09/2019Publiée le 10/12/2019, retirée le 10/11/202068153_PLU_20190918
• PLU approuvé le 06/06/2017Publiée le 12/03/2018, retirée le 10/12/201968153_PLU_20170606

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.