Les versions du document d'urbanismed'Imphy
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 14/10/2005Publiée le 29/10/2024, en vigueur58134_PLU_20051014
- PLU approuvé le 14/10/2005Publiée le 25/07/2018, retirée le 29/10/202458134_PLU_20051014
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.