Le règlement d'Ingré, texte intégral

1.Dans les secteurs indicés « TMIN1 », toute 1.Les secteurs délimités par les documents

construction nouvelle, sauf programme de

graphiques en application du présent article

résidence gérée de type séniors, étudiants,

doivent comporter, selon le cas, un pourcentage

affaires, tourisme, etc. ou de logements sociaux,

minimal (≥) ou maximal (≤) de logements locatifs

doit comporter plus de 55 % de logements

sociaux, lors de la réalisation d’un programme

supérieurs au type 2 (T2), arrondi au logement

comportant 5 logements ou plus.

supérieur. Cette proportion est portée à 65 %

dans les secteurs indicés « TMIN2 ».

>> ARTICLE DC-1.3.4 / PÉRIMÈTRES DE

2.Lors de toute opération sur une construction

 ARTICLE DC-2.1 / MODALITÉS D’APPLICATION DES RÈGLES

>> ARTICLE DC-2.1.1 / DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Les règles d’implantation et de hauteur des constructions sont fixées par le règlement, détaillées par les orientations d’aménagement et de programmation le cas échéant.

2.Il est rappelé que dans le cas d’un lotissement ou celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble des règles édictées par le PLUM est apprécié à chaque lot issu de la division, qu’il soit bâti ou non, à l’exclusion des voies de desserte.

3.afin de maintenir ou d’améliorer le fonctionnement des emprises publiques et des voies situées à proximité du projet, tels que le maintien des alignements d’arbres, la continuité de la circulation des piétons ou du passage des cycles, l’usage du mobilier urbain (quais de bus, etc.) ;

4.dès lors qu’une construction située sur les parcelles contiguës du terrain d’assiette du projet est implantée selon un recul différent de celui imposé par la règle générale, une implantation en harmonie avec cette construction peut être imposée ou admise afin d’inscrire le projet en continuité de l’implantation existante ;

5.dans le cas de travaux d’extension d’une

38

>> ARTICLE DC-2.1.2 / IMPLANTATION ET VOLU-

MÉTRIE DES CONSTRUCTIONS AU REGARD DU

BÂTI ENVIRONNANT

construction existante non conforme aux dispositions du règlement particulier de la zone, une implantation avec un recul égal au recul de la construction existante est admise dans le

Afin que l’implantation et la volumétrie des constructions tiennent compte du contexte urbain et des particularités du site, une implantation

respect d’une harmonie d’ensemble des constructions, sous réserve de l’application du 1 du même article.

différente de celle exigée au règlement de zone, peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes :

>> ARTICLE DC-2.1.3 / IMPLANTATION ALTERNATIVE AU REGARD DE LA NATURE DU PROJET

1.afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine environnante (de la portion de rue, ou de l’îlot, ou du quartier) pour que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière ;

2.afin de prendre en compte les caracté-ristiques particulières du terrain d’assiette telle qu’une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en fort décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies ;

1.Pour les constructions existantes et en cas d’isolation par l’extérieur, un débord de 50 cm maximal est autorisé sous réserve de ne pas altérer les principes d’implantation des ensembles homogènes.

2.Les bassins des piscines et leur abri amovible de moins de 1,80 m de haut doivent observer un retrait minimal d’1,50 m des limites séparatives ou limites d’emprises publiques ou limites de voies.

3.Les constructions des services publics ne sont pas soumises au respect des règles d’implantation lorsque les normes et sujétions particulières liées aux missions d’intérêt général l’exigent.

 ARTICLE DC-2.2 / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

DISPOSITIONS COMMUNES

1.L’emprise au sol des constructions ne peut excéder la valeur résultant du pourcentage figurant au plan des emprises aux sols rapporté à la superficie du terrain.

2.L’emprise au sol des constructions des services publics n’est pas réglementée afin de répondre aux normes et sujétions parti-culières liées aux missions d’intérêt général.

 ARTICLE DC-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les bandes et règles d’implantation, en tout point de la construction et de l’installation, sont fixées à partir :

Fig. 5 - Voie de maillage créée à l’occasion d’une opération de construction

1.soit de la limite de voie existante ouverte à la circulation générale ;

2.soit de la limite d’un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement d’une voie ;

3.soit de la limite d’une voie à aménager dont la création est autorisée préalablement ou concomitamment aux constructions qu’elle est destinée à desservir et permettant un maillage viaire ouvert à la circulation générale ;

4.soit de la limite de fait d’une voie, délimitée notamment par les clôtures, dans le cas de venelles ouvertes à la circulation générale.

 ARTICLE DC-2.4 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR

39

RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Faîtage

Égout H

90°

Point bas

Fig. 9 - Points de référence de la hauteur des constructions en recul des voies

Faîtage Égout

H H

>> ARTICLE DC-2.6.2 / POINT HAUT À PARTIR DUQUEL SE CALCULE LA HAUTEUR

1.Le plan des hauteurs fixe une valeur dans les zones qu’il définit, correspondant à la hauteur maximale de la construction ou de l’installation à son point le plus élevé, soit au sommet du faîtage ou au point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

2.Le cas échéant, le plan des hauteurs peut fixer une valeur de hauteur maximale de la façade à son point le plus haut, soit à l’égout du toit. En ce cas, un dépassement maximal d’1,2 m de haut, au-delà de cette limite d’égout, est admis pour les acrotères des toitures terrasses.

3.Il ne peut pas être aménagé plus d’1 niveau de plancher sous combles, entre l’égout du toit et son faîtage.

Points bas

Fig. 10 - Hauteur maximale des acrotères en cas de limitation des hauteurs de façades

Hauteur maximale d’égout

Hauteur maximale d’acrotère

Points bas

Fig. 11 - Limitation du nombre de planchers habitables sous combles

1 plancher maximum entre ces 2 limites

Limite du faîtage

Limite de l’égout du toit

>> ARTICLE DC-2.6.3 / PRINCIPES GÉNÉRAUX DE DÉPASSEMENT DES HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

1.Les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas les règles de hauteur peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

Fig. 12 - Application des règles de hauteur à des terrains en pente

2.Sont admis en dépassement des hauteurs maximales, les cheminées et installations de production d'énergie renouvelable ainsi que les ouvrages techniques de hauteur limitée ou de faible emprise (trappes, blocs-clim, émergences d’ascenseur, etc.), lorsque ces derniers ne sont pas visibles depuis la rue.

3.Les antennes de télécommunication de moins de 3 m de haut sont admises, sous réserve que leur impact paysager soit compatible avec la qualité du site ou qu’elles fassent l’objet d’un camouflage adapté. Fig. 13 - Dépassement de hauteur maximale autorisé en cas d’extension

H H

Existant ≤ Hauteur de l’existant 41

90° 90°

Dépassement autorisé dans la mesure où il permet d’atténuer les ruptures d’échelle entre deux bâtiments existants d’inégale hauteur

Existant

Pignon aveugle limité

Existant

5.Le dépassement des hauteurs maximales des constructions des services publics est autorisé lorsque les normes et sujétions particulières liées aux missions d’intérêt général l’exigent.

Hauteur limite fixée aux documents graphiques

42

 ARTICLE DC-3.1 / ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS

1.L’autorisation ou la déclaration nécessaire à la réalisation des travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, les dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.Afin d’entretenir, perpétuer et mettre en valeur les caractéristiques architecturales et les diverses ambiances paysagères du territoire, les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions sont précisées par les cahiers communaux, joints en annexe du présent règlement. Ils définissent, selon leur contexte, les règles relatives aux formes de toiture, matériaux de façade, aux éléments de clôtures, de serrurerie, à l’intégration des éléments techniques, etc.

 ARTICLE DC-3.2 / PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX CLÔTURES

1.Les clôtures donnant sur les emprises publiques et voies devront être réalisées avec soin. Sont notamment interdits les plaques de béton préfabriquées, panneaux de bois et les éléments rapportés (bâches, brandes, canisses, haies artificielles...).

2.Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces. Dans le

cas de clôtures végétales, les haies doivent être composées de deux essences locales au minimum.

3.Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte des terrains par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur de la clôture ou, en cas de

construction à l’alignement des voies, dans la composition de la façade.

4.Leur aspect doit être intégré discrètement aux clôtures et constructions, selon les règles de composition fixées par les cahiers communaux.

DISPOSITIONS COMMUNES

 ARTICLE DC-3.3 / PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX FAÇADES

1.Toute intervention sur une façade doit conduire à améliorer l’aspect extérieur de la construction ainsi que son état sanitaire.

2.Doivent ainsi être privilégiés les techniques, matériaux et couleurs ne dévalorisant pas le caractère, notamment patrimonial, des constructions, ni leur intégration dans leur environnement.

3.Les opérations de ravalement de façade doivent

contribuer à mettre ou remettre en valeur les

caractéristiques

architecturales,

des

constructions telles que les décors,

modénatures, ordonnancement des baies,

devantures, couvertures, etc.

5.La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries, etc.) doivent être choisies pour rechercher l’harmonie avec d’une part, l’écriture architecturale de la construction et d’autre part, celle des constructions avoisinantes.

6.Les travaux sur façade doivent permettre d’intégrer les dispositifs et les installations techniques, sans pose d’éléments extérieurs rapportés, incompatibles avec le caractère de l’édifice. Les modénatures des façades à l’alignement ne doivent pas faire obstacle à l’accroche de dispositifs d’éclairage public

4.Sauf en cas d’impossibilité technique, les 7.Les travaux d’entretien courant, tels que les

ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus

mises en peinture, y compris à l’identique de

pour être apparents et les éléments

l’existant, pourront être interdits s’ils ont pour

43

d’ornementation tels que les ferronneries, les

effet de contrevenir aux dispositions

corniches, les volets, etc. doivent être préservés.

précédentes.

>> ARTICLE DC-1.3.2 / LES TAILLES MINIMALES DE LOGEMENT

existante conduisant à créer une unité

RÉSIDENCES DÉMONTABLES CONSTITUANT

d’habitation, notamment par subdivision de

34

surface, extension, ou changement de

L’HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

destination, il est imposé que :

 50 % minimum des logements dispose d’une surface de plancher de 65 m² ou plus ;

 les logements restants disposent d’une surface de plancher 30 m² minimum.

1.Les secteurs délimités par les documents graphiques en application du présent article peuvent accueillir le stationnement de caravanes et de résidences démontables pour l’habitat permanent de leurs utilisateurs pendant une période continue ou discontinue de plus de trois

Pour les opérations de restructuration de locaux

mois.

vacants conduisant à la création de plus de 20 logements, il sera appliqué les règles relatives aux constructions nouvelles.

2.En dehors de ces périmètres délimités, le stationnement des caravanes supérieur à 3 mois n’est pas autorisé.

ARTICLE DC-1.4 / LES AUTRES OUTILS GRAPHIQUES RÉGLEMENTANT L’USAGE DES SOLS

Le présent article définit les outils graphiques, utilisés au plan de zonage limitant l’exercice du droit à construire dans l’attente d’un projet.

DISPOSITIONS COMMUNES

1 800 m² de surface de plancher totale, dont la

HICULES MOTORISÉS

norme est d’1 place minimale exigible pour 35

m²de surface de plancher, sans être inférieure à 1 1.Lorsqu’une aire de stationnement est créée en

place par logement et supérieure à 3 places par lo-

demi-sous-sol ou rez-de-chaussée d’une

gement, le nombre minimal de places exigé sera de 1 800 m² / 35 m²= 51 places ; cette obligation ne

construction, un soin particulier sera apporté au

53

traitement de la façade sur rue, de manière à

pouvant être inférieure à 30 places (30 logements

masquer l’aire de stationnement soit en

x 1 places) ni supérieure à 90 places (30 logements

présentant un front urbain de qualité soit au

x 3 places). Dans le cas d’un programme de 12 lo-

moyen d’un traitement paysager adapté au site.

gements sur la même surface, le nombre minimal

A cet égard, les murs aveugles, murs gabion,

de places sera ainsi limité à 36 places (12 loge-

modénatures factices, ou éléments rapportés

ments x 3 places).

sur grilles et grillages sont interdits.

>> ARTICLE DC-3.7.7 / IMPOSSIBILITÉ MATÉRIELLE DE RÉALISER LES PLACES DE STATIONNEMENT

1.En cas d’impossibilité matérielle de réaliser les emplacements de stationnement obliga-toires sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations :  soit en acquérant les places de station-nement qui lui font défaut dans un parc privé, existant ou en cours de réalisation, et situé dans un rayon d’environ 300 m ;  soit en obtenant une concession à long terme (minimum 15 ans) pour les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc public de

2.Afin d’animer ces façades, les halls d’entrée, locaux communs, etc. seront positionnés côté rue.

3.Dans les zones UC, UB et UF, à partir de 30 places créées, au moins 50 % d’entre-elles sera réalisé dans le volume du bâtiment.

4.Dans les zones UR, à partir de 15 places créées, au moins 50 % d’entre-elles sera réalisé dans le volume du bâtiment.

>> ARTICLE DC-3.7.9 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL DES AIRES DE STATIONNEMENT PRIVÉES

1.Les aires de stationnement aériennes privées doivent être paysagées et plantées, notamment afin de réduire l’impact visuel des véhicules depuis les voies publiques, à raison d'1 arbre minimum pour 4 places non-couvertes.

Fig. 21 - Traitements paysagers possibles

2. Pour les points permanents de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique (dark stores) et des cuisines dédiées à la vente en ligne (dark kitchen), un espace dédié à l’arrêt des deux-roues, dimensionné selon les flux prévus par le projet et adapté au type de véhicule venant récupérer les commandes devra être prévu.

3. Les opérations visées aux 6° et 7° de l’article DC4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour les véhicules motorisés par tranche de 5 logements.

4. Ces places de livraison, d’attente ou visiteurs seront facilement accessibles et, le cas échéant, permettront des manœuvres aisées.

>> ARTICLE DC-3.7.11 / STATIONNEMENT ET AUTO-PARTAGE

2.À partir de 10 places de stationnement, aériennes non couvertes, 50 % d’entre elles doit être rendu perméable.

En application de l’article L. 151-31 du Code de l’urbanisme, l’obligation de réalisation d’aires de stationnement est réduite de 15 % en contrepartie de

3.Les structures légères de type auvents, carports, pergolas, etc. couvrant 10 places de

la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhi-

stationnement ou plus, doivent comporter un cules propres, en auto-partage, à raison au mini-

54

dispositif de production d’énergie solaire, sauf mum d’un véhicule auto-partagé par tranche de 5

impos-sibilité technique (ombres portées, etc.).

places de stationnement supprimées.

>> ARTICLE DC-3.7.10 / AIRES DE LIVRAISON ET PLACES VISITEURS

1. Dans le cas où les flux générés par une activité nouvelle ou en extension, où à l’occasion d’une construction nouvelle ou d’un changement de destination, sont susceptibles de perturber le trafic de la circulation générale, une aire de livraison ou une aire destinée au stationnement ou à l’attente de la clientèle pourra être exigée sur le terrain du projet.

Fig. 22 - Nombre minimal d’emplacements de stationnement des véhicules motorisés

SP = surface de plancher

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

DISPOSITIONS COMMUNES

Destination Sous-destination

Caractéristique

Nombre de places minimal

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Opération < 5 logements

Logement

Opération ≥ 5 logements

Habitation

LL Sociaux

Aucune règle fixée

Aucune règle fixée

1 place / logement 1 place / logement

1 place / 55 m² de SP avec un minimum de 1 place et un maximum de 3 places par logement 1 place / 35 m² de SP avec un minimum de 1 place et un maximum de 3 places par logement

0.5 place / logement

1 place / logement

EPHAD

Aucune règle fixée

Hébergement

Etudiant Séniors

0.16 place / logement 0.5 place / logement

0.5 place / logement 1 place / logement

Autre

0,5 place / logement

1 place / logement

SP = surface de plancher

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination

Caractéristique

Nombre de places minimal

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Opération < 5 logements

Logement Habitation

Opération ≥ 5 logements Opération ≥ 40 logements LL Sociaux

Aucune règle fixée

Aucune règle fixée

1 place / 55 m² de SP

1 place / logement

avec un minimum de 1 place et un maximum de 3

places par logement

1 place / 35 m² de SP

1 place / logement

avec un minimum de 1 place et un maximum de 3

places par logement

Seule la moitié des surfaces de locaux vélos exigées ci-dessus

peut être aménagée sous la forme de box individuel, adapté

au remisage des cycles.

0.5 place / logement

1 place / logement

EPHAD

Aucune règle fixée

Hébergement

Etudiant Séniors

1 place / logement 0.5 place / logement

Autre

1 place / logement

Artisanat et commerce de détail

< 300 m² de SP ≥ 300 m² de SP

Aucune règle fixée Aucune règle fixée

Restauration

< 300 m² de SP ≥ 300 m² de SP

56

Commerce

Commerce de gros

et activités

de service

Activité de service

< 200 m² de SP

accueillant une clientèle ≥ 200 m² de SP

Aucune règle fixée Aucune règle fixée Aucune règle fixée Aucune règle fixée Aucune règle fixée

Cinéma

Aucune règle fixée

Hôtels

0.15 place / chambre

0.3 place / chambre

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques des administrations publiques

0,5 place / chambre Aucune règle fixée Aucune règle fixée

Enseignement, santé et action sociale Équipements d’intérêt collectif Salles d’art et de spectacle et services publics

Équipements sportifs

Aucune règle fixée Aucune règle fixée Aucune règle fixée

Lieux de culte

4 places minimum

Autres équipements recevant du public

Aucune règle fixée

Industrie

Autres activités Entrepôt

des secteurs, primaires secondaire Bureau

ou tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place / 200 m² de SP

1 place / 400 m² de SP + espace dédié à l’arrêt 2-roues pour les dark stores

1 place / 90 m² de SP

1 place / 45 m² de SP

Espace dédié à l’arrêt 2 roues

Centre de congrès et d’exposition

Aucune règle fixée

1.L’accès d’une parcelle doit être adapté à la nature et à l’importance du projet, à l’intensité du trafic et doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences règlementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile, la sécurité des personnes et des biens.

2.L’accès d’une parcelle doit être conçu pour éviter tout danger ou gêne pour la libre circulation des véhicules, cycles et piétons empruntant les voies publiques.

3.Le permis de construire ou la déclaration pourra être refusé si les accès projetés sont de nature à générer un danger pour les piétons et cycles, à altérer le confort des espaces publics ou à rompre la composition paysagère de la rue. La mutualisation de plusieurs accès peut être imposée pour des motifs de sécurité.

4.Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

5.Les groupes de garages doivent être organisés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur la rue.

6.Les seuils d’accès aux terrains situés en limite des voies publiques doivent faire l’objet d’une délimitation perceptible (bordurette, revêtement différencié, etc.).

>> ARTICLE DC-4.2.2 - CARACTÉRIS-TIQUES MÉTRIQUES MINIMALES

1.Afin de garantir la visibilité des entrées et sorties, chaque accès devra présenter une largeur minimale de 3 m et observer un espacement d’1 m minimum avec un autre accès.

2.Les opérations à usage d’habitation de 5 logements ou plus, ou à usage autre que d’habitation de plus 1 000 m² de surface de plancher, doivent présenter un accès d’au moins 4 m de large.

3.Les pentes des rampes d’accès liées aux véhicules motorisés ne doivent pas excéder 5 % sur une longueur minimum de 4 m à compter de l’alignement des voies publiques ou privées.

DISPOSITIONS COMMUNES

>> ARTICLE DC-4.2.3 - CONFIGURATION DES ACCÈS AU REGARD DE L’AMÉNAGEMENT DES VOIES PUBLIQUES

1.Les accès nouveaux doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons, des cycles et des personnes à mobilité réduite et ne pas compromettre les plantations et espaces verts publics, les dispositifs de sécurité et de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ainsi que les places de stationnement et les pistes cyclables situées sur le domaine public ou tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voirie. Quand le contexte le permet, l’aménagement des accès doit permettre le raccordement au réseau de liaisons douces (venelles, etc.).

2.Afin de respecter l’organisation des rues et leur composition paysagère, les règles relatives aux accès peuvent être précisées, complétées ou remplacées par les dispositions des cahiers communaux.

Les éventuels coûts d’aménagement des accès ou de reconfiguration des espaces publics ou déplacements de réseaux en raison de la création d’un accès privatif sont à la charge exclusive du demandeur, lorsque ces aménagements peuvent être autorisés.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce

et activités

Activité de service accueillant une clientèle

X

de service

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

196

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

et services publics

Équipements sportifs

X X

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

 ARTICLE UAE2-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UAE2, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher Destination Sous-destination

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail *

Restauration *

Caractéristique < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal

10

1 place / 35 m² de SP

10

1 place / 35 m² de SP

* En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

205

8m 15 m

25 m

5m 8m

Fig. 3 - Implantation des constructions dans le secteur UAE3-U

5m

15 m

5m

15 m 5m

5m

 ARTICLE UAE3-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UAE3, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination

Commerce et activités de service

Autres activités des secteurs …

Restauration * Entrepôt

Caractéristique < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal

10

1 place / 35 m²de SP

1 place / 300 m² de SP

* En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce

et activités

Activité de service accueillant une clientèle

X

de service

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

212

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

et services publics

Équipements sportifs

X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

 ARTICLE UAE4-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UAE4, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination

Commerce et activités de service

Restauration *

Caractéristique < 100 m² de SP ≥ 100 m² de SP

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal

10

1 place / 35 m² de SP

* En application de l’article DC-3.7.6, dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, le calcul s’effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

102

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

 ARTICLE UB-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

Fig. 2 - Implantation à l’alignement de la voie

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

103

justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement de la voie sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives et/ou autres emprises publiques.

 ARTICLE UB-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UB, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UB-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT DE LA VOIE

1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative

104

>> ARTICLE UB-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

DES VOIES

1.Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;

 soit n’excédant 5,5 m de hauteur.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) audelà d’une bande de 18 m

H < 2 fois la largeur

3.Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions à faible pente (inférieure à 35°) :

3 m minimum

5 m minimum

 ARTICLE UB-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1. Afin de garantir leur insertion Fig. 6 - Séquençage des linéaires de façades à

architecturale

dans l’alignement

l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent

Rythme parcellaire voisin

intégrer et affirmer le rythme

parcellaire de la rue dans leurs

façades et toitures. A défaut de

repères, chaque façade d’un seul

tenant ne doit pas excéder un

linéaire de 14 m à tous les

105

niveaux, du rez-de-chaussée aux

combles ou à l’attique.

Séquençage du

2. Ce principe de séquençage des

volume du projet

façades et des toitures peut être

réalisé par des reculs ponctuels,

loggia, balcons, ruptures de ligne

de toit, alternance d’écritures

architec-turales ou de matériaux,

etc.

 ARTICLE UB-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UB, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

>> ARTICLE UB-2.5.1 / HAUTEURS DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES

1.Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’article UB-2.2.1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au faîtage au cas de toiture à pente.

2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette hauteur maximale est majorée d’1 m, sans

pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs.

>> ARTICLE UB-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M

Hauteur

1.Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

Angle à 45° Distance

>> ARTICLE UB-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite

deux rues d'inégales largeurs, la hauteur

entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des

autorisée sur la rue la plus large peut être

hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée

maintenue en retour sur la rue la moins large sur

peut être maintenue à l’intérieur de la zone la

20 m au maximum, afin de renforcer le caractère

moins élevée dans une bande de 15 m à compter

urbain de l'artère principale.

de cette limite.

107

Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

H

Maintien de la hauteur sur 20 m D

 ARTICLE UB-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UB, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

SP = surface de plancher

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination

Caractéristique

Habitation

Logement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Activité de service accueillant une clientèle

< 500 m² de SP ≥ 500 m² de SP < 300 m² de SP ≥ 300 m² de SP

Nombre de places minimal

1 place / logement

1 place / 55 m² de SP avec un minimum de 1 place et un maximum de 3 places par logement

Aucune règle fixée

1 place / 50 m² de SP

1 place / 25 m² de SP

Aucune règle fixée

1 place / 50 m² de SP

1 place / 25 m² de SP

Hôtels

0.25 place / chambre

0,5 place / chambre

108

Équipements d’in-

< 200 m² de SP

Autres équipements rece-

térêt collectif

vant du public

et services publics

≥ 200 m² de SP

Autres activités Industrie

des secteurs primaire, secondaire

Entrepôt ou tertiaire

Aucune règle fixée

1 place / 50 m²

1 place / 25 m²

1 place / 90 m² de SP

1 place / 45 m² de SP

1 place / 200 m² de SP

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

70

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs, primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

71

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions et des installations nouvelles par rapport aux limites séparatives.

 ARTICLE UC1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UC1-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 20 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 3 - Implantation en limite séparative

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

>> ARTICLE UC1-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 20 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà d’une bande de 20 m

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

H < 2 fois la largeur

3.Sont également admises les implantations en

72

limite séparative des constructions à faible pente

(inférieure à 35°) :

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;

 soit n’excédant pas 5,5 m de hauteur.

3 m minimum

 ARTICLE UC1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point des deux constructions.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi que les pointes de pignons inférieures à 2 m.

Fig. 5 - Implantation de constructions sur une même propriété

3 m minimum

1.Au-delà de la bande d’implantation fixée à 1.Dans le cas d’une construction située sur la limite

73

l’article UC1-2.2.1, la hauteur maximale des

entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des

constructions ne doit pas excéder 7 m à

hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée

l’acrotère en cas de toiture-terrasse et 8.50 m au

peut être maintenue à l’intérieur de la zone la

faîtage au cas de toiture à pente.

moins élevée dans une bande de 15 m à compter

de cette limite.

2.Dans le périmètre du Plan de Prévention du

Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette 2.En ce cas, la construction comportera un volume

hauteur maximale est majorée d’1 m, sans

de transition avec les constructions de la zone la

pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le

moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et

plan des hauteurs.

la création de façades pignons aveugles.

>> ARTICLE UC1-2.5.2 / LIMITATION DES HAUTEURS

Fig. 7 - Limitation de hauteur

3 m maximum

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture.

3 m maximum

Gabarit constructible hors toiture

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.).

Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

 ARTICLE UC1-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UC1, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

74 SP = surface de plancher

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination

Caractéristique

Nombre de places minimal

Habitation

Logement

Opération < 10 logements Opération ≥ 10 logements

1 place / logement 1 place / logement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Activité de service accueillant une clientèle

< 500 m² de SP ≥ 500 m² de SP < 300 m² de SP ≥ 300 m² de SP

Aucune règle fixée

1 place / 50 m² de SP

1 place / 25 m² de SP

Aucune règle fixée

1 place / 50 m² de SP

1 place / 25 m² de SP

Hôtels

0.25 place / chambre

0,5 place / chambre

Équipements d’inAutres équipements recetérêt collectif vant du public

et services publics

Autres activités Industrie

des secteurs pri-

maire, secondaire

ou tertiaire

Entrepôt

< 200 m² de SP ≥ 200 m² de SP

Aucune règle fixée

1 place / 50 m²

1 place / 25 m²

1 place / 90 m² de SP

1 place / 45 m² de SP

1 place / 200 m² de SP

Dans le secteur UC1-R, les constructions et travaux (extension, changement de destination, etc.) relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail, il sera exigé la réalisation de 2 places de stationnement.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

78

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

79

 ARTICLE UC2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

>> ARTICLE UC2-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UC2

plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en limite séparative.

1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives et/ou autres emprises publiques, ou en retrait des limites séparatives.

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé par une ou

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

>> ARTICLE UC2-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LE SECTEUR UC2-O

1.Dans une bande d’implantation de 20 m à compter de l’alignement, les constructions, doivent être implantées conformément aux dispositions de l’article UC2-2.2.1.

2.Au-delà de cette bande d’implantation, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives ; ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà d’une bande de 20 m

H < 2 fois la largeur

3 m minimum

80

 ARTICLE UC2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

5. Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

3 m minimum

81

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.).

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum

3 m maximum

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Gabarit constructible hors toiture

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

86

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire Bureau ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X X

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

87

justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué par une clôture d’intérêt patrimonial participant à la composition de la rue.

 ARTICLE UC3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales soit sur l’une de ces limites.

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en retrait des limites séparatives en zone UC3

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de

modénature de façades ou de toitures limités

88

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc. ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

haut.

3 m minimum

 ARTICLE UC3-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architec-turales ou de matériaux, etc.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du volume du projet

 ARTICLE UC3-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC3, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

Retrait de 3 m minimum

 ARTICLE UC3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.).

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

3 m maximum

Gabarit constructible hors

toiture

89 Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

94

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

 ARTICLE UC4-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, selon les cas de figure déterminés par l’article DC-2.1.2 relatif à l’implantation des constructions au regard du bâti environnant.

3.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

Fig. 2 - Possibilités d’implantation au regard du contexte bâti

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas

d’établir un recul de référence par rapport au

bâti environnant, les constructions doivent être

implantées à l’alignement des voies. Cette règle

ne s’applique pas aux constructions de faible

95

volume de type annexes, garage, inférieures à 25

m² d’emprise au sol et 3,5 m de hauteur.

 ARTICLE UC4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UC4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives et/ou autres emprises publiques.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

2.Une implantation sur l’une ou les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé par une ou plusieurs constructions elles-mêmes édifiées en limite séparative.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

 ARTICLE UC4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

5 m minimum

 ARTICLE UC4-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

96

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans Ce principe de séquençage des façades et des

l’environnement bâti, les constructions

toitures peut être réalisé par des reculs

nouvelles doivent intégrer et affirmer le rythme

ponctuels, loggia, balcons, ruptures de ligne de

parcellaire de la rue dans leurs façades et

toit, alternance d’écritures architec-turales ou

toitures. A défaut de repères, chaque façade

de matériaux, etc.

d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire

de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée

aux combles ou à l’attique.

Fig. 5 - Séquençage des linéaires de façades à l’alignement

Rythme parcellaire voisin

Séquençage du volume du projet

 ARTICLE UC4-2.5 / HAUTEURS MAXIMALES AUTORISÉES

Dans la zone UC4, la hauteur maximale des constructions est fixée selon les dispositions de l’article DC-2.6 commun à toutes les zones et complétée par les dispositions suivantes.

1.Afin d’éviter les ruptures de volume, la hauteur des constructions édifiées en contiguïté d’un immeuble existant ne peut excéder de plus de 3 m, en limite séparative, la hauteur de cet immeuble, hors volume de la toiture.

2.L’obligation précédente ne s’applique pas aux constructions édifiées en contiguïté de locaux techniques ou de constructions annexes (garages, dépendances, etc.).

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 6 - Limitation de hauteur

3 m maximum

3 m maximum

Gabarit constructible hors toiture

Fig. 7 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

97 Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

 ARTICLE UE-1.1 / AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES

Dans la zone UE, sont interdites les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols, relevant des sous-destinations Exploitation forestière, Artisanat et Commerce de détail, Commerce de gros et Industrie ;

2.l'ouverture et l'exploitation de carrières ;

3.les dépôts divers et les aires de stockage d’épaves de véhicules, ferrailles, pneus, etc. ;

 ARTICLE UE-1.2 / AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

Dans la zone UE, sont admises sous conditions les affectations des sols suivantes :

1.les constructions et affectations des sols de la 5.le stationnement des caravanes au-delà d’une

sous-destination Exploitation agricole à

durée, continue ou discontinue, de 3 mois dans

condition qu’elles relèvent du cadre de l’agri-

les périmètres de stationnement des caravanes

culture urbaine et qu’elles soient compatibles

et résidences démontables constituant l’habitat

avec le fonctionnement du quartier ;

permanent de leurs utilisateurs, repérés par les

217

documents graphiques en application de l’article

2.les constructions et affectations des sols de la

DC-1.3.4 ;

sous-destination Logement à condition qu’elles

soient directement nécessaires à des fonctions 6.les installations classées pour la protection de

de surveillance ou de gardiennage ou

l'environnement (ICPE) nécessaires à la

indispensables à satisfaire des besoins de

satisfaction de besoins courants (chauffage

logement d’urgence ;

urbain, etc.), compatibles avec la proximité des

habitations et des services, évitant une

3.les constructions et affectations des sols de la

aggravation des nuisances ou des risques pour le

sous-destination Restauration à condition

voisinage et compatibles avec les infrastructures

qu’elles soient liées au fonctionnement de la

et équipements existants.

 ARTICLE UE-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou en recul des voies existantes, à modifier ou à créer.

 ARTICLE UE-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UE, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées sur les 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de

219

limites séparatives latérales (et/ou autres

modénature de façades ou de toitures limités

emprises publiques) ou en retrait des limites

tels que les attiques, casquettes, portiques,

séparatives (et/ou autres emprises publiques).

auvents, garde-corps, etc., ainsi qu’aux annexes

inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être

haut (bâtiment technique, loge de gardien,

au moins égal à la moitié de la hauteur de la

contrôles d’accès, etc…)

construction à édifier avec un minimum de 3

mètres (L=H/2 mini 3 m).

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

112

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

113

justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

 ARTICLE UF1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UF1-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales ou sur les deux limites séparatives latérales.

2.Une implantation sur les deux limites séparatives latérales est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé de constructions édifiées en

limite séparative et présente une façade de moins de 15 m.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

>> ARTICLE UF1-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en

retrait des limites séparatives ; ce retrait doit

limite séparative des constructions à faible pente

être au moins égal à la moitié de la hauteur de la

(inférieure à 35°) :

construction sans pouvoir être inférieur à 5

mètres (L=H/2 mini 5 m).

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une cons-

truction ou d’un mur voisins édifiés sur la même

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de

limite séparative ;

modénature de façades ou de toitures limités

114

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-  soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

haut.

 ARTICLE UF1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

5 m minimum

Hauteur

Angle à 45° Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

H Maintien de la hauteur sur 20 m

D

>> ARTICLE UF1-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M

1. Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

>> ARTICLE UF1-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS

1.Dans une bande de 18 m à compter de l’alignement, et dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la

116

moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

120

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

 ARTICLE UF2-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UF2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives

Fig. 2 - Implantation à l’alignement

3.Des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont

121

justifiés par des raisons architecturales ou

techniques et sous réserve d’une bonne

articulation avec le bâti existant et d’un

traitement de qualité de l’espace de recul.

 ARTICLE UF2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UF2-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) ou sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques).

2.Une implantation sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé de constructions également édifiées en limite séparative (et/ou autres emprises publiques) et présente une façade de moins de 15 m.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée

>> ARTICLE UF2-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées en 3.Sont également admises les implantations en

retrait des limites séparatives (et/ou autres

limite séparative des constructions à faible pente

emprises publiques). Ce retrait doit être au

(inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une

construction sans pouvoir être inférieur à 5

construction ou d’un mur voisins édifiés sur

mètres (L=H/2 mini 5 m).

la même limite séparative ;

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de

 soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

modénature de façades ou de toitures limités

122

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

haut.

 ARTICLE UF2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

5m minimum

 ARTICLE UF2-2.4 / LINÉAIRES DES FAÇADES À L’ALIGNEMENT DES VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions

Angle à 45°

Hauteur

urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère

H

Maintien de la hauteur sur 20 m D

>> ARTICLE UF2-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M

1.Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de

niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

124

>> ARTICLE UF2-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS

1.Dans une bande de 18 m à compter de l’alignement, et dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

128

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3.Lorsque la construction est implantée à

l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

129

autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

 ARTICLE UF3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UF3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UF3-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) ou sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques).

2.Une implantation sur les deux limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) est imposée lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé de constructions également édifiées

en limite séparative et présente une façade de moins de 15 m.

3.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

4.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en limite séparative imposée >> ARTICLE UF3-2.2.2 / AU-DELÀ D’UNE BANDE D’IMPLANTATION DE 18 M À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques). Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

6. Cette règle ne s’applique pas aux

éléments de modénature de façades

ou de toitures limités tels que les

attiques, loggia, balcons, garde-

130

corps, retraits et débords, ponctuels,

lucarnes, cheminées, bandeaux,

garde-corps, etc., ainsi qu’aux

extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et

à 3,5 m de haut.

7. Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions à faible pente (inférieure à 35°) :

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative ;

 soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

 ARTICLE UF3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation sur une même propriété

5 m minimum

Hauteur

Angle à 45° Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 7 - Hauteur à l’angle de deux rues

H Maintien de la hauteur sur 20 m

D

>> ARTICLE UF3-2.5.2 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25M

1.Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

>> ARTICLE UF3-2.5.3 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite 2.En ce cas, la construction comportera un volume

entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des

de transition avec les constructions de la zone la

132

hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée

moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et

peut être maintenue à l’intérieur de la zone la

la création de façades pignons aveugles.

moins élevée dans une bande de 15 m à compter

de cette limite.

Fig. 8 - Dépassement de hauteur autorisés

Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

 ARTICLE UP-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Dans la zone UP et ses secteurs, les normes de stationnement dérogeant aux dispositions communes sont fixées de la manière suivante :

179

SP = surface de plancher

En périmètre TPC

Hors périmètre TPC

Destination Sous-destination

Caractéristique

Nombre de places minimal

Habitation

Logement

0.5

1

Commerce et activités de service

Restauration Hôtels

Selon les caractéristiques du projet Selon les caractéristiques du projet

Autres activités… Bureau

1 place / 180 m² de SP

1 place / 90 m² de SP

Dans le secteur UP-B (ZAC Clos du Bourg) :

1.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Logement, il sera exigé la réalisation d’1,7 place par logement créé, et pour toute opération de plus de 5 logements, une aire pour le stationnement des cycles et poussettes. Ce local sera aisément accessible au rez-dechaussée, ou à défaut, au 1er sous-sol de la construction et sera suffisamment dimensionné pour accueillir au minimum 1 place à destination des cycles pour deux logements.

2.Pour les constructions et travaux relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail et Activité de service où s’effectue l’accueil

d’une clientèle, il sera exigé la création d’1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà des 100 premiers m². 3.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Restauration, il n’est pas exigé de place.

Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Bureau, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 60 m² de surface de plancher, les 2/3 de ces places devant être couvertes, ainsi que la réalisation au minimum

de 3 points d'ancrage extérieurs pour le stationnement des cycles.

Dans le secteur UP-R (Les Berges d’Houlippe) :

1.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Logement, il sera exigé la réalisation d’1,25 place par logement en sous-sol et des garages à vélos.

3.Pour les constructions et travaux relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 30 m² de surface au-delà des 300 premiers m².

2.Pour les constructions et travaux relevant des sous-destinations Restauration, Activité de service accueillant une clientèle, Hébergement hôtelier et touristique, Enseignement, santé et action sociale et Bureau, il sera exigé la réalisation d’1 place pour 100 m² de surface de plancher situé en sous-sol pour au moins 90 % des places réalisées.

4.Des garages à vélos devront être prévus sans toutefois fixer un nombre minimal d’emplacements.

Dans le secteur UP-CM (Carmes-Madeleine) :

1.Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5 m de longueur utile minimum seront aménagés.

Dans les secteurs UP-A, UP-I, UP-II et UP-III (Opération Interives), hors périmètre TPC :

180

Destinations

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

136

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas

d’établir un recul de référence par rapport au

bâti environnant, les constructions doivent être

implantées avec un recul minimal de 5 m. Cette

règle ne s’applique pas aux éléments de

modénature de façades ou de toitures limités

tels que les attiques, loggias, balcons, garde-

137

corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, etc.

3.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

 ARTICLE UR1-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR1, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UR1-2.2.1 / DANS UNE BANDE D’IMPLANTATION À COMPTER DE L’ALIGNEMENT

1.En cas d’implantation des constructions à l’alignement, la bande d’implantation est fixée à 15 m à compter de cette limite.

2.En cas de recul, la bande d’implantation est étendue de la même distance que ce recul, sans pouvoir excéder 20 m de profondeur à compter de l’alignement.

3.Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ou en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ;

4.En cas d’implantation en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) , celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

5.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités, tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 3 - Implantation en retrait des limites

1.Les constructions doivent être implantées en 4.Sont également admises les implantations en

retrait des limites séparatives (et/ou autres

limite séparative des constructions à faible pente

emprises publiques). Ce retrait doit être au

(inférieure à 35°) :

moins égal à la moitié de la hauteur de la

 soit édifiées à l’intérieur du profil d’une cons-

construction sans pouvoir être inférieur à 3

truction ou d’un mur voisins édifiés sur la

mètres (L=H/2 mini 3 m).

même limite séparative ;

 soit n’excédant 3,5 m de hauteur.

2.Cette distance minimale est portée à 6 m lorsque

la façade regardant la limite séparative (et/ou

Fig. 4 - Implantation par rapport aux limites sé-

autres emprises publiques) comporte des baies,

paratives

sauf si celles-ci s’inscrivent dans le profil d’un

mur ou d’une façade aveugle édifiés en limite

138

séparative (et/ou autres emprises publiques).

H < 2 fois la largeur

3.Cette règle de retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, garde-corps, retraits et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

3 m minimum

 ARTICLE UR1-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

1.Dans la zone UR1, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 5 - Implantation sur une même propriété

Retrait de 3 m minimum

Hauteur

Angle à 45° Distance

2.Lorsque la construction est édifiée à l'angle de deux rues d'inégales largeurs, la hauteur autorisée sur la rue la plus large peut être maintenue en retour sur la rue la moins large sur 20 m au maximum, afin de renforcer le caractère urbain de l'artère principale. En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la rue la moins large, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 8 - Hauteur à l’angle de deux rues

H Maintien de la hauteur sur 20 m

D

>> ARTICLE UR1-2.5.2 / HAUTEURS DANS LA PROFONDEUR DES PARCELLES

1. Au-delà de la bande d’implantation fixée à l’article UR1-2.2.1, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 8.50 m au faîtage en cas de toiture à pentes.

Dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Vallée de la Loire, cette hauteur maximale est majorée d’1 m, sans pouvoir excéder la hauteur maximale fixée par le plan des hauteurs.

>> ARTICLE UR1-2.5.3 / HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS DONT LE LINÉAIRE DE FAÇADE EST SUPÉRIEUR À 25 M

Afin de diversifier le paysage urbain, la construction ne pourra compter un nombre de niveau uniforme sur tout son linéaire et devra présenter une ligne de toiture variée.

>> ARTICLE UR1-2.5.4 / DÉPASSEMENTS DE HAUTEUR AUTORISÉS

140

1.Dans le cas d’une construction située sur la limite entre deux ou plusieurs zones fixées au plan des hauteurs, la hauteur de la zone la plus élevée peut être maintenue à l’intérieur de la zone la moins élevée dans une bande de 15 m à compter de cette limite.

2.En ce cas, la construction comportera un volume de transition avec les constructions de la zone la moins élevée, afin d’éviter les ruptures de bâti et la création de façades pignons aveugles.

Fig. 9 - Dépassement de hauteur autorisé Limite entre 2 zones de hauteur

Transition

Dépassement autorisé Hauteur autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

144

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3.Lorsque la construction est implantée à

l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

145

autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

architec-turales ou techniques et sous réserve

d’une bonne articulation avec le bâti existant et

d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

 ARTICLE UR2-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR2, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative latérale (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques), selon les mêmes implantations que celles du bâti environnant ;

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un retrait de référence par rapport au bâti environnant, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale (et/ou autres emprises publiques) et doivent observer, le cas échéant, un retrait au

moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

3.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation en limite séparative

Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives

5 m minimum

Retrait de 3 m minimum

 ARTICLE UR2-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans la zone UR2, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités

146

tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

 ARTICLE UR2-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

1.Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

X

Autorisée sous condition

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

151

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

 ARTICLE UR3-2.1 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

1.Les constructions et installations doivent être implantées en recul de 5 m minimum des voies existantes, à modifier ou à créer.

Fig. 3 - Implantation en recul de 5 m

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, reculs et débords ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc…

Recul de 5 m minimum

 ARTICLE UR3-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

152

Dans la zone UR3, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes :

>> ARTICLE UR3-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR3

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques) soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans la zone UR3

Retrait obligatoire des autres limites 6m

6m 6m

Retraits obligatoires

6m 6m

3m

Bande de 25 m

 ARTICLE UR3-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

>> ARTICLE UR3-2.3.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR3

1.Dans la zone UR3, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures ponctuels et limités tels que les garde-corps, lucarnes, cheminées, bandeaux, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

>> ARTICLE UR3-2.3.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL

1.Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction.

2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, lorsque l’une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m.

3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans

Retrait de 3 m minimum

>> ARTICLE UR3-2.2.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR3-O et UR3-OL

1.Dans une bande d’implantation de 25 m à

compter de l’alignement, les constructions 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de

doivent être implantées conformément aux

modénature de façades ou de toitures limités

dispositions de l’article UR3-2.2.1 par rapport

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

aux limites séparatives latérales (et/ou autres

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

emprises publiques) et observer un retrait par

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

rapport aux autres limites séparatives (et/ou

qu’aux extensions et annexes inférieures

autres emprises publiques) au moins égal à la

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

moitié de la hauteur de la construction à édifier

haut.

153

avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m).

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 m de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) et

4.Sont également admises les implantations en limite séparative des constructions édifiées à l’intérieur du profil d’une construction ou d’un mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

doivent observer un retrait au moins égal à la

moitié de la hauteur de la construction à édifier

avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives (et/ou autres emprises publiques) dans les secteurs UR3-O et UR3-OL

 ARTICLE UR3-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

1.Les opérations qui projettent la création de

voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux

155

5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter

au moins 1 place visiteur aérienne pour 3

logements.

 ARTICLE UR3-3.2 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, ESPACES DE DÉGAGEMENT ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1.Par exception aux dispositions du 2° de l’article DC-3.6.2, les limites résultant des emprises de pleine-terre et du coefficient de biotope par surface ne s’appliquent pas aux constructions et installations des services publics et d’intérêt collectif, aux extensions relevant de la destination artisanat et commerce de détail, aux extensions de moins de 25 m² des autres destinations et sous-destinations, aux seuls bassins des piscines de moins de 40 m², les rampes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu’aux constructions annexes de moins de 25 m²²d’emprise au sol et de moins de 3,5 m de haut, de type abris de jardin, etc.

 ARTICLE UR4-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

165

1.Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

2.Lorsque le contexte urbain ne permet pas d’établir un recul de référence par rapport au bâti environnant, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 m.

3.Lorsque la construction est implantée à

162

l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont

autorisés s’ils sont justifiés par des raisons

 ARTICLE UR4-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR4, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

>> ARTICLE UR4-2.2.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR4

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 4 - Implantation en limite séparative

Fig. 5 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR4

. Dans une bande d’implantation de 25 m à 3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de

compter de l’alignement, les constructions

modénature de façades ou de toitures limités

doivent être implantées conformément aux

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

dispositions de l’article UR4-2.2.1 par rapport

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

aux limites séparatives latérales (et/ou autres

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

emprises publiques) et observer un retrait par

qu’aux extensions et annexes inférieures

rapport aux autres limites séparatives (et/ou

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

autres emprises publiques) au moins égal à la

haut.

moitié de la hauteur de la construction à

édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2 4.Sont également admises les implantations en

mini 6 m).

limite séparative des constructions édifiées à

163

l’intérieur du profil d’une construction ou d’un

2. Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m,

mur voisins édifiés sur la même limite séparative.

les constructions doivent être implantées en

retrait des limites séparatives (et/ou autres

emprises publiques). Ce retrait sera au moins

égal à la moitié de la hauteur de la construction

à édifier avec un minimum de 6 mètres (L=H/2

mini 6 m).

Fig. 6 - Implantation par rapport aux limites séparatives dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

Implantation sur 1 limite latérale max ou 3 m de retrait

Retrait obligatoire des autres limites

6m

6m 6m

3m

Retraits obligatoires

6m 6m

Bande de 25 m

 ARTICLE UR4-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

>> ARTICLE UR4-2.3.1 / IMPLANTATIONS DANS LA ZONE UR4

>> ARTICLE UR4-2.3.2 / IMPLANTATIONS DANS LES SECTEURS UR4-O et UR4-OL

1.Dans la zone UR4, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 7 - Implantation sur une même propriété dans la zone UR4

1.Dans une bande d’implantation de 25 m à compter de l’alignement, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 6 m, en tout point de la construction.

2.Au-delà de cette bande d’implantation de 25 m, lorsque l’une des deux constructions dispose ou projette de disposer de baies orientées face à la seconde construction, cette distance est portée à 12 m.

3.Cette règle ne s’applique pas aux extensions et annexes inférieures à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 8 - Implantation sur une même propriété dans les secteurs UR4-O et UR4-OL

164 Baies face à

la construction

3 m minimum

Bande de 25 m

12 m minimum

 ARTICLE UR4-2.4 / LINÉAIRES DE FAÇADE À L’ALIGNEMENT DE VOIES

1.Afin de garantir leur insertion architecturale dans l’environnement bâti, les constructions nouvelles doivent intégrer

et affirmer le rythme parcellaire de la rue dans leurs façades et toitures. A défaut de repères, chaque façade d’un seul tenant ne doit pas excéder un linéaire de 14 m à tous les niveaux, du rez-de-chaussée aux combles ou à l’attique.

2.Ce principe de séquençage des façades et des toitures peut être réalisé par des reculs ponctuels, loggia, balcons,

ruptures de ligne de toit, alternance d’écritures architecturales ou de matériaux.

Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Retrait de 3 m minimum

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

170

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

2.Lorsque la construction est implantée à l’alignement des voies, des reculs ponctuels sont autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architec-turales ou techniques et sous réserve d’une bonne articulation avec le bâti existant et d’un traitement de qualité de l’espace de recul.

3.Une implantation en recul de 5 m minimum est admise lorsque l’alignement est déjà constitué par une clôture d’intérêt patrimonial participant à la composition de la rue.

171

4.Lorsque le terrain joint l’alignement sur un linéaire non bâti de moins de 6 m, une implantation en recul d’au moins 15 m est autorisée, sans préjudice des autres règles d’implantation des constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives.

 ARTICLE UR5-2.2 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ET/OU AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone UR5, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Les constructions doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales (et/ou autres emprises publiques), soit en retrait de toutes les limites séparatives (et/ou autres emprises publiques).

2.En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 mini 3 m).

Fig. 3 - Implantation en limite séparative

3.Ces règles ne s’appliquent pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Fig. 4 - Implantation en retrait des limites séparatives dans la zone UR5

172

1.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de

modénature de façades ou de toitures limités

tels que les attiques, loggia, balcons, garde-

corps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes,

cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi

qu’aux extensions et annexes inférieures

chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de

haut.

5 m minimum

Retrait de 3 m minimum

 ARTICLE UR5-2.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans la zone UR5, lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 5 m, en tout point de la construction.

 ARTICLE UR5-3.1 / STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS

1.Les opérations qui projettent la création de voiries nouvelles, dans les conditions fixées aux 5°, 6° et 7° de l’article DC-4.3 doivent comporter au moins 1 place visiteur aérienne pour 3 logements.

228

Dans la zone 1AU-R-CA, en compatibilité avec les

orientations d’aménagement et de programma-

tion, et sous réserve de l’application de l’article DC-

2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installa-

tions doivent être implantées dans les conditions

suivantes.

Retrait de 3 m minimum

 ARTICLE 1AU-3.3 / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans la zone 1AU, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation, et sous réserve de l’application de l’article DC-2.1.2 et DC-2.1.3, les constructions et les installations doivent être implantées dans les conditions suivantes.

1.Lorsque deux constructions sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 m, en tout point de la construction.

2.Cette règle ne s’applique pas aux éléments de modénature de façades ou de toitures limités tels que les attiques, loggia, balcons, gardecorps, retraits et débords, ponctuels, lucarnes, cheminées, bandeaux, garde-corps, etc., ainsi qu’aux extensions et annexes inférieures chacune à 25 m² d’emprise au sol et à 3,5 m de haut.

Hauteur

Angle à 45°

229 Distance

 ARTICLE 1AU-4.1 / NORMES DE STATIONNEMENT

Dans les secteurs 1AU qui font référence à une zone U existante ou à l’un de ses secteurs et dans le secteur 1AU-R-CA, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions particulières de ces zones ou de leurs secteurs. En l’absence de dispositions particulières, les normes de stationnement sont fixées par les dispositions communes à toutes les zones.

Dans les secteurs 1AU-AE, 1AU-R et 1AU-M, il n’est pas fixé de normes afin de tenir compte des obligations découlant des cahiers des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales propres à chaque opération d’aménagement.

Dans le secteur 1AU-M-A, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

230

Destination Sous-destination

Habitation

Logement

Caractéristique < 45 m² SP ≥ 45 m² SP

Hors périmètre TPC Nombre de places minimal

1 place 2 places

Dans le secteur 1AU-M-B, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher Destination Sous-destination

Habitation

Logement

Hors périmètre TPC

Nombre de places minimal 1 place / 50 m² de SP avec un minimum de

1 place et un maximum de 2 places par logement

Dans le secteur 1AU-R-C, les normes de stationnement sont définies par les dispositions communes à toutes les zones, à l’exception des normes suivantes :

SP = surface de plancher

Destination Sous-destination

Habitation

Logement

Hors périmètre TPC Nombre de places minimal

2 place / logement

>> Attique

Utilisation réelle des sols, comprenant, outre les constructions, les travaux, aménagements divers, ouvrages et installations. L’affectation des sols est réglementée selon la destination à laquelle elle se rattache (Voir « Destinations des sols »).

>> Affouillement de sol

Creusement ou excavation des sols par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

>> Alignement

Désigne, au sens du présent règlement, la limite entre la voie et la propriété riveraine.

Niveau supérieur d’une construction réalisé avec un retrait ou un recul significatif sur au moins 2 côtés par rapport au nu de la façade de l’étage précédent.

>> Autres emprises publiques

Les autres emprises publiques correspondent aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, au sens de la voirie routière publique, telles que les voies ferrées, les cours d'eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les parkings, terrains supportant les équipements publics (écoles, bâtiments administratifs…).

>> Baie

>> Changement de destination

Ouverture pratiquée dans un mur, arcade, porte, fenêtre, etc., close ou non. Au sens du présent règlement, les percements qui ne permettent pas le regard, tels que les jours de souffrance, pavés de verre ou autres dispositifs fixes et imperméables à la vue ne sont pas considérés comme des baies.

>> Bande de constructibilité

Les bandes de constructibilité correspondent aux portions de terrain délimitées à partir des voies suivant une profondeur fixée par le règlement de chaque zone. Afin de limiter l’urbanisation en 2e ou 3e rang des voies, la constructibilité peut être réduite au-delà de ces bandes. Un projet situé de part et d’autre de la limite d’une bande de constructibilité doit être conforme aux règles applicables de part et d’autre de cette limite. Les modalités d’application des bandes de constructibilité sont précisées par l’article DC-1.7 des dispositions communes à toutes les zones.

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

X X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activité de service accueillant une clientèle Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

218

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques des administrations publiques

X

Enseignement, santé et action sociale

X

Équipements d’intérêt

collectif

Salles d’art et de spectacle

X

et services publics

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs primaire, Bureau

secondaire

X

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Autorisée sous condition

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole

et forestière

Exploitation forestière

X

Le changement de destination consiste à donner à un bâtiment existant l’une des cinq catégories de destination définies à l’article R.151-27 du code de l’urbanisme différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Ces destinations sont également complétées par des sous-destinations. Le changement de destination ou de sous-destination n’est alors possible que dans le respect des destinations ou sous-destinations autorisées dans la zone et des règles qui leur sont applicables. (Voir chapitre relatifs aux destinations ainsi que la définition de « local accessoire »).

>> Circulation générale

Ensemble des flux de déplacement réalisé sur une voie publique ou privée, aménagée et suffisamment dimensionnée pour permettre la circulation de tous types de véhicules (ex. : voitures, deuxroues, piétons, PMR*, véhicules de secours, de livraisons, de service tels que pompiers, etc.), et livrée de plein gré ou laissée par son propriétaire à la libre disposition du public.

En complément des bandes de construc-tibilité, les

* Personnes à Mobilité Réduite

bandes d’implantation visent à organiser le déve-

16

loppement urbain en 2e ou 3e rang des voies. Les

>> Clôture

règles de hauteur ou d’implantation peuvent différer selon que les projets se situent à l’intérieur ou au-delà de ces bandes. Un projet situé de part et d’autre de la limite d’une bande d’implantation doit être conforme aux règles applicables de part

Enceinte qui ferme l'accès d'un terrain (mur, haie, grillage, palissade, etc.) située ou non en limite de voies ou d’autres emprises publiques ou séparatives.

et d’autre de cette limite. Les modalités d’application des bandes d’implantation sont précisées par

>> Coefficient de Biotope par Surface

l’article DC-2.3 des dispositions communes à toutes les zones.

Valeur figurant aux documents graphiques et définissant la proportion de surface de terrain consa-

>> Bâtiment

crée à la nature en ville, sous forme d’une surface minimale d’espace de pleine-terre pouvant com-

Un bâtiment est une construction couverte et close au sens du présent règlement.

porter des surfaces éco-aménagées pondérées selon leurs qualités environnementales. Le mode de calcul du coefficient de biotope par surface est dé-

>> Branchement

fini par le chapitre 3 du règlement commun à toutes les zones, relatif aux caractéristiques ur-

Raccordement privatif à un réseau public ou privé, à la charge de son bénéficiaire. Le branchement raccorde les équipements internes à la parcelle

baine, architecturale, environnementale et paysagère des terrains (voir également « Surface écoaménagée).

desservie jusqu’au réseau public existant au droit

de la parcelle au point le plus rapproché, sans né-

cessiter d’extension de celui-ci.

>> Construction

>> Division de logement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations, clos et couvert ou non, et générant un espace utilisable en soussol ou en surface.

>> Constructions contiguës

Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact avec une autre façade ou un autre pignon. Des constructions seulement reliées par un élément architectural rapporté, tel qu’un portique, un auvent, un faible point de contact tel qu’un angle de construction, ou un volume factice ne constituent pas des constructions contiguës.

Opération consistant à créer une nouvelle unité d’habitation, par subdivision de surface, éventuellement accompagnée de l’adjonction d’une construction et/ou d’un changement de destination. En cas de redistribution de logements existants à l’intérieur d’un même immeuble, les règles relatives aux divisions de logement ainsi qu’aux tailles minimales de logements s’appliquent.

>> Deux-roues motorisés

Tout véhicule muni de deux-roues et d’un moteur ne répondant pas à la définition du cycle constitue un deux-roues motorisé au sens du présent règlement (exemples: trottinette, moto, scooter…).

>> Cycle

>> Égout

Lexique

Tout véhicule ayant au moins deux roues et pro- L’égout d’un toit ou d’un pan de toiture se com-

pulsé par l'énergie musculaire des personnes se

pose d’une ou plusieurs lignes par lesquelles se dé-

trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles constitue un cycle au

versent les eaux pluviales. Elle constitue la partie basse du toit lorsqu’elle est différenciée par la

sens du présent règlement (les vélos à assistance pente.

électrique, les vélos cargo, les monocycles et tri-

cycles entrent également dans cette catégorie >> Emprise au sol

dans la mesure où leur propulsion est essentiellement musculaire).

Projection verticale au sol du volume de la cons-

17

truction, tous débords et surplombs inclus. L’em-

>> Démolition

prise au sol du présent règlement est définie en ré-

férence à l’article R.420-1 du code de l’urbanisme

Travaux consistant à détruire ou déconstruire vo- et est indépendante de la définition donnée par le

lontairement une construction dans sa totalité ou Plan de Prévention du Risque d’Inondations. Les

en partie.

dalles, terrasses, rampes maçonnées, etc. de plus

de 20 cm d’épaisseur constituent de l’emprise au

>> Dent creuse

sol au sens du présent règlement.

Parcelle ou unité foncière non bâtie, de taille limitée, encadrée par des constructions constituant un tissu urbain, desservie par au moins une voie et ayant des caractéristiques identiques à l’environnement immédiat.

Toutefois, sont exclus du calcul de l’emprise au sol les rampes pour personnes à mobilité réduite ainsi que les ombrières photovoltaïques dont l’installation répond aux dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme.

>> Destination des sols

>> Espace dédié à l’arrêt des deux-roues

Les destinations fixées par le code de l’urbanisme, déclinées en sous-destinations, caractérisent la fonction ou l’usage d’un bâtiment ou d’un terrain et peuvent être régies, à ce titre, par des règles distinctes (Cf. chapitre relations aux destinations des sols).

Espace aménagé sur le terrain des points permanents de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique et des cuisines dédiées à la vente en ligne, en vue d’accueillir les deux-roues motorisés ou non des livreurs le temps du retrait des commandes. Cet emplacement sera facilement accessible et ne devra pas être source

de nuisance ou de gêne pour la circulation des piétons, vélos et véhicules motorisés. Il devra être dimensionné selon les flux prévus par le projet et adapté au type de véhicule venant récupérer les commandes.

>> Faîtage

Ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées, soit le point le plus haut de la toiture.

>> Espace d’ornement

>> Garde-corps

Sont considérées par le présent règlement comme Barrière (métallique, maçonnée, etc..) à hauteur

des espaces d’ornement, les jardins, cours, parvis, d’appui (inférieure à 1.30 m) formant une protec-

alignements d’arbres ou voies monumentales, etc. tion devant un vide.

qui ont été conçus pour embellir, mettre en scène

ou magnifier la construction ou le site à valeur pa- >> Installation

trimoniale, qu’ils complètent. Les espaces d’orne-

ment sont identifiés par les documents gra- Ensemble des objets, appareils, dispositifs, élé-

phiques.

ments mis en place de manière fixe en vue de tel

ou tel usage, ne constituant pas une construction

>> Exhaussement de sol

ni un aménagement tel que les appareils de refroi-

dissement ou de chauffage (climatiseurs, pompe à

Élévation du niveau du terrain naturel par remblais chaleur,…), antennes, éoliennes, abris type abri-

opérée par l’Homme.

bus, bacs, aires de jeux bancs et mobiliers urbains

divers, etc.

>> Extensions

>> Limite séparative

Agrandissement de la surface existante d’une

construction en hauteur (surélévation), en profon- La limite séparative est constituée par les limites

deur (affouillement de sol) ou à l’horizontal. Au du terrain d’assiette du projet avec un autre terrain

sens du présent règlement, une extension horizon- ne constituant pas une une voie. L’implantation en

18

tale ne peut excéder 50 % de l’emprise au sol de la limite séparative est parfois qualifiée « sur

construction existante et une extension verticale borne », en référence au bornage géométral visant

ne peut excéder 100 % de l’emprise au sol du ni- à définir la limite entre deux propriétés.

veau inférieur au niveau à créer. Au-delà de l’un de

ces pourcentages, les travaux sont soumis aux dis- >> Limite séparative latérale

positions des constructions nouvelles et ne relè-

vent plus du régime des extensions.

Limite séparative qui aboutit à une voie.

>> Façade

Fig. 1 - Repérage des limites latérales

La façade d’une construction correspond à l’ensemble des parois extérieures verticales ou quasiverticales en élévation hors toiture et balcons. Au sens du présent règlement, les parois présentant un angle supérieur à 70° par rapport au plan horizontal relèvent de la catégorie des façades.

>> Façade pignon

Façade généralement latérale d'un bâtiment, terminée par la pointe formée par les deux versants d’une toiture, sauf en cas de toit plat ou de toiture à quatre pans. Par extension, les façades pignons désignent tous les murs extérieurs qui ne possèdent pas ou peu de baies.

Bande de constructibilité

>> Local

Lieu clos et couvert destiné à une activité précise (local vélo, poubelle, technique, de jardinage, etc.) et est synonyme de bâtiment pour l’application du présent règlement.

>> Local accessoire

>> Maillage

Création ou organisation d’une voie nouvelle permettant de relier deux voies existantes distinctes ou deux points suffisamment espacés d’une même voie.

Lexique

Les locaux accessoires dépendent ou font partie

>> Meublés de tourisme / gîtes

d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ces locaux accessoires peuvent recouvrir des fonctions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel,

Les meublés de tourisme ou gîtes sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.

local de stockage pour un commerce, laverie d’une

résidence étudiante. Conformément à l’article

Ils se distinguent des autres types d’hébergement,

D : distance

OAP : orientation d’aménagement et de programmation

SP : surface de plancher

m² : mètre carré

Les insertions italiques sur fond sombre constituent des rappels de la réglementation applicable, indépendamment de celle du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.

26

Les termes soulignés font l’objet de définitions particulières au sens du PLUM (Cf. lexique)

Projet

Constructions existantes

COMBINAISON DES DISPOSITIONS COMMUNES, DES RÈGLEMENTS DE ZONES CHAPITRE 1 - DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS CHAPITRE 2 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS CHAPITRE 3 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE CHAPITRE 4 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

V.20-14.12.2020

COMBINAISON DES DISPOSITIONS COMMUNES, DES RÈGLEMENTS DES ZONES ET DES AUTRES PRESCRIPTIONS

1.Les règles déterminées par les dispositions communes s’appliquent à toutes les zones du règlement, sauf indication contraire.

2.Elles fixent également les outils graphiques utilisés au plan de zonage et les règles qui leur sont spécifiquement applicables.

PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

Cœurs d’îlots

Franges agricoles ou paysagères

INDICES

VOCATION

TMIN1

251

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

 ARTICLE N-3.1 / NORMES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES MOTORISÉS Dans le secteur N-V, 1 place visiteur sera réalisée pour 3 places de stationnement créées.

Emplacement de stationnement automobile dont l’accès s’effectue par une autre place de stationnement.

2° des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,8 m ;

Lexique

>> Surface éco-aménagée

Surface favorable au maintien de la nature en ville mais non constitutive d’un espace vert de pleineterre, telle que les murs et toitures végétalisés, les espaces verts sur dalle, les espaces de dégagement, etc. Ces surfaces et leur pondération respective sont prises en compte dans le calcul du coefficient de biotope par surface (voir « Coefficient de biotope par surface »).

>> Surface de dégagement

Sont considérées par le présent règlement comme surfaces de dégagement, les surfaces perméables ou pouvant stocker l’eau, qui ne sont ni constitutives de bâtiment ni d'espaces verts de pleineterre, telles que les surfaces traitées en calcaires, graviers, sables et autres revêtements poreux ne comportant pas de fondations, les structures légères de type terrasses de lames de bois ou caillebottis sur lambourdes et lit de gravier, etc. ainsi que les noues, fossés et bassins d’ornement. Agissant positivement sur la respiration des sols, les surfaces de dégagement comptent au titre des surfaces éco-aménagées en application du présent règlement.

4° des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° des surfaces de plancher des locaux tech-

21

niques nécessaires au fonctionnement d'un

groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre

qu’une maison individuelle au sens de l'article L.

231-1 du Code de la Construction et de l'Habita-

tion, y compris les locaux de stockage des dé-

chets ;

7° des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° d'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

>> Terrain

Voir « Unité foncière ».

>> Terrain naturel

Niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation.

>> Terrasse

Élément de l'architecture d'une construction et d’usage qui désigne une surface extérieure accessible aisément, se trouvant soit au-dessus de l’un des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, étage) soit au niveau du sol, dans le prolongement du rez-dechaussée.

>> Toiture terrasse

un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) et qui ont un budget en commun ». Au sens du présent règlement, un logement loué en colocation et abritant plusieurs ménages compte autant d’unités d’habitation.

>> Unité foncière

Îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (CE, 27 juin 2005). L’unité foncière constitue la base déclarative du « terrain » à partir duquel sont instruites les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations, etc.).

Au sens du présent règlement, toiture dont la pente est inférieure à 10° ou toiture dont les pentes sont masquées, depuis la rue, par un acrotère.

Fig. 2 - Repérage des toitures terrasses

Toiture « plate »

>> Venelle

Petite rue ou ruelle, souvent courte et étroite, reliant deux autres rues plus importantes. Selon le présent règlement, les voies ne permettant matériellement pas le passage d’engins de secours (passage utile de 3 m minimum) sont considérées comme des venelles, indépendamment de leur usage, de leur revêtement ou de leur équipement.

Toiture > 10 °

>> Voie en impasse

masquée

22

>> Aménagement

Limite entre le terrain et la voie qui assure sa desserte. Il est constitué soit d’un linéaire de façade du terrain (portail), soit d’un bâtiment (porche) ou d’espace (servitude de passage) par lequel les véhicules entrent sur le terrain.

Transformation volontaire d'un espace au bénéfice de ses occupants ne constituant pas une construction ni une installation, telle que les cheminements piétonniers, cyclables ou équestres, le mobilier destiné à l’information du public, etc.

>> Accessoire

>> Annexe

(Voir « local accessoire »).

Construction accessoire (ou secondaire) d'une

construction principale, dont elle est séparée ma-

>> Acrotère

tériellement et de faible dimension par rapport à

elle. Une annexe est affectée à une fonction com-

Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau plémentaire : garage, stockage des déchets, sta-

d'une toiture terrasse, ou d'une toiture à faible tionnement des cycles, abris de jardin, piscines,

pente, qui constitue un rebord ou un garde-corps carports, abris bois, pergolas, etc. et ne peut cons-

15

plein.

tituer une nouvelle unité d’habitation.

notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en

soires sont réputés avoir la même destination et

ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du loca-

sous-destination que le bâtiment principal auquel

taire, ne comportant ni accueil ou hall de réception

ils se rattachent. Lorsqu’un usage accessoire n’est

ni services et équipements communs. Ils se distin-

pas autorisé dans une zone, les surfaces de terrain

guent aussi de la chambre d’hôte où l’habitant est

ou de plancher qui lui sont affectées ne peuvent

présent pendant la location, tandis que pour les

excéder les surfaces de terrain ou de plancher de

meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessaire-

la fonction principale, ni même entraîner des nui-

ment.

sances incompatibles avec la vocation de la zone.

Un gîte ou meublé de tourisme relève de la sous-

destination « Autres hébergement touristique »

19

>> Logement

s’il comporte un accueil, des équipements communs et/ou propose des services hôteliers. S’il n’en

Construction destinée au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages. Au sens du présent règlement, un logement est synonyme

comporte pas, il relèvera de la sous-destination « Logement », dans la limite de 5 chambres et/ou 15 personnes.

d’unité habitation. (Voir chapitre relatif aux « Destinations des sols »).

Par définition, les gîtes de groupe relèvent nécessairement de la sous-destination « Autres héber-

>> Logement locatif social (LLS)

gements touristiques » car ils comportent des équipements communs tels que cuisine, salle com-

Logement locatif qui bénéficie d’un finan-cement

mune, etc.

de type prêt locatif à usage social ou prêt locatif aidé d’intégration, ou tout autre financement qui leur serait substitué selon les textes en vigueur.

Au-delà d’une capacité d’accueil fixée à 5 chambres et/ou 15 personnes, même s’ils ne proposent pas de prestation hôtelière ni d’équipe-

>> Logement supérieur au type 2

ment commun, les meublés de tourisme relèvent de la sous-destination « Autres hébergement tou-

Logement de 3 pièces principales et plus. La cuisine

ristique ».

et la salle de bain ne sont pas comptabilisées en pièce principale.

>> Modénature de façade

>> Loggia

Volume en recul du nu de la façade d'un bâtiment et formant un espace couvert et non clos.

Ensemble des différents décors de la façade, qui contribuent à en caractériser le style architectural, tels que les encadrements, bandeaux, linteaux, corniches, jambages, chaînes d’angle, etc…

>> Nu de la façade

>> Recul

Partie extérieure du plan général de la façade, non pris en compte les éléments de modénatures tels que bandeaux, corniches, encadrement de fenêtres, chaînages d’angle, les saillies (oriels, balcons, etc.) ou les reculs ponctuels (loggia, etc.).

Distance minimale séparant la construction à créer de l’emprise publique ou voie existante ou à créer. Elle se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique ou de voie, en tout point de la construction.

>> Parcelle jardinée

>> Réhabilitation

Partie d’un terrain affecté à un usage de jardin fa- Travaux d’amélioration générale ou de mise en

milial, mis à disposition d’un adhérent pour sa pra- conformité avec les normes en vigueur, avec ou

tique personnelle.

sans changement de destination, dans le strict res-

pect de la volumétrie initiale, des structures et des

>> Piscine

éléments porteurs. Au sens du présent règlement,

les travaux de rénovation, reprise, etc. ne répon-

Bassin artificiel aménagé pour la baignade ou la na- dant pas aux critères établis ci-dessus sont soumis

tation. Les bassins des piscines et leurs abords aux règles des constructions nouvelles.

aménagés (margelles, terrasses, etc.) sont consti-

tutifs d’emprise au sol en applica-tion du présent >> Résidence gérées (hébergement)

règlement. Un dépassement des limites résultant

des dispositions relatives à la part d’espace vert de Hébergement destiné à l’accueil d’un public spéci-

pleine-terre ou du coefficient de biotope par sur- fique (étudiant, affaire, tourisme, sénior), consti-

face, est admis pour les bassins découverts, dans la tué de logements privatifs, permettant à leurs oc-

limite de 40 m². Les bassins des piscines et leur abri cupants de bénéficier de services spécifiques non

amovible de moins de 1,80 m de haut doivent ob- individualisables et gérés par une seule personne

server un retrait minimal au moins égal à 1,50 m physique ou morale. Au sens du présent règle-

de toutes les limites séparatives (et/ou autres em- ment, les résidences sans gestionnaire unique re-

20

prises publiques) ou de l’alignement des voies. Les lèvent de la sous-destination Logement, y compris

bassins couverts par un abri supérieur à 1,80 m de lorsqu’elles incluent des services d’appoint.

haut doivent respecter les dispositions relatives

aux implantations et emprises, qui s’appliquent >> Retrait

aux constructions. Les piscines légères, hors sol, Le retrait est la distance minimale séparant la cons-

sans fondations et destinés à être démontées truction d’une limite séparative. Elle se mesure ho-

chaque année ne sont pas réglementées.

rizontalement et perpendiculai-rement à la limite

séparative en tout point de la construction.

>> Pleine-terre

>> Saillie

Epaisseur de terre végétale dont le sous-sol est

libre de toute construction et pouvant recevoir des Une saillie est un corps d’ouvrage ou élément ar-

végétaux.

chitectural pouvant constituer un volume clos ou

ouvert et qui dépasse du plan de la façade, y com-

>> Raccordement

pris les éléments fixes, tels que balcons, bow-win-

dows, auvents, devantures de boutique, etc.

Intervention technique visant à connecter un ré-

seau privé sur un réseau public, par voie de simple

branchement, d’extension de réseau ou de bran-

chement et d’extension de réseau. Le raccorde-

ment participe à la viabilisation d’un terrain.

>> Servitudes d’utilité publique

>> Surface de plancher

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Limitations administratives du droit de pro-priété, instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général, imposant soit des restrictions à l’usage du sol, soit de supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages. Les servitudes d’utilité publique sont reportées dans les annexes du plan local d’urbanisme.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,8 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, après déduction :

1° des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

autre voie, que sa partie terminale soit aménagée

ou non pour permettre les demi-tours des véhi-

cules légers.

>> Voies

Toiture < 10 °

>> Toiture terrasse végétalisée

Toiture recouverte d’un substrat végétalisé. Au sens du présent règlement, l’obligation de végétalisation des toitures terrasses s’entend hors dispositifs et émergences techniques (ventilations, cages d’ascenseurs, puits de lumière, etc.)

>> Unité d’habitation

Synonyme de logement pour l’application du présent règlement. Espace accueillant un seul ménage, au sens de l’INSEE : « Est considéré comme un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent de manière habituelle

Espace ouvert et aménagé pour accueillir la circulation générale. La voie comprend la partie roulante, mais aussi ses aménagements tels que trottoirs, pistes cyclables, mobilier urbain, stationnements en voirie, fossés, accotements et espaces verts les agrémentant (le long d’une rue, d’un quai...). Son statut peut être privé, à condition de ne pas comporter de système de fermeture (barrières, portail, etc.). Au sens du présent règlement, les termes de rue, voie, voie publique se rapportent tous à la voie de circulation, telle que précédemment définie. Les parkings de surface en nappe qu’ils soient publics ou privés ne font pas partie de la voie.

DESTINATION DES SOLS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les destinations fixées par le code de l’urbanisme, déclinées en sous-destinations, caractérisent la fonction ou l’usage d’un bâtiment ou d’un terrain et peuvent être régies, à ce titre, par des règles distinctes. Les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés disposer de la même destination que le local principal. L’arrêté n°0274-2016 du 10 novembre 2016 (mis à jour le 25 mars 2023) et les articles R. 151-27 et R. 15128 du Code de l’Urbanisme déterminent les cinq destinations et vingt-trois sous-destinations, dont le champ d’application fait l’objet de clarifications par le présent règlement.

Destinations

1 - Exploitation agricole et forestière

>> Hébergement

>> Exploitation agricole

Construction destinée à l'hébergement d’un pu-

Construction destinée à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel et des récoltes, à l'élevage des animaux, ainsi que celles nécessaires à la

blic spécifique dans des résidences ou foyers avec services. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces

3 - Commerce et activités de service

activités constituent le prolongement de l'acte de

production, dans les conditions définies au II de

>> Artisanat et commerce de détail

l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

>> Exploitation forestière

Construction destinée aux activités artisanales de

23

production, de transformation, de réparation ou

de prestation de services. Construction commer-

Construction et entrepôt, notamment de stock-

ciale avec surface de vente, destinée à la présen-

age du bois, des véhicules et machines, permet-

tation ou à l'exposition de biens et de marchan-

tant l’exploitation forestière.

dises proposés à la vente au détail à une clientèle,

ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusive-

2 - Habitation

ment retirés par les clients les produits stockés

commandés par voie télématique.

>> Logement

Construction destinée au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination Hébergement.

Cette sous-destination recouvre les maisons individuelles et les immeubles collectifs, les résidences démontables (ex. les yourtes), les chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes), les meublés de tourisme qui ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du code général des impôts (au moins 3 prestations parmi : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de clientèle).

Cette sous destination recouvre notamment les activités telles que les boulangeries, fleuristes, épiceries, magasins de vente et de réparation de cycles…, ainsi que ce qui est communément appelé « drives piétons » intégrés à un lieu de vente pour les produits commandés par voie télématique.

>> Restauration

Construction destinée à la restauration sur place avec accueil d'une clientèle, pouvant également offrir un service complémentaire de vente à emporter.

L’accessoire se rattachant au principal, le service complémentaire de vente à emporter ne doit pas

constituer l’activité principale de l’établissement, auquel cas celui-ci sera requalifié en cuisine dédiée à la vente en ligne.

4 -Equipements d'intérêt collectif et services publics

>> Commerce de gros

Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle profes-sionnelle.

>> Activité de service avec accueil d’une clientèle

>> Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Construction destinée à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public.

Construction destinée à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrats de vente de services ou de prestations de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Cette sous-destination inclut notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public et aux bureaux des

Cette sous-destination s’applique à toutes les constructions où s’exerce une profession libérale (avocat, architecte, médecin...) ainsi qu’à toutes

organismes délégataires d’un service public administratif (ACOSS, URSSAF…) ou d’un service public industriel et commercial.

les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service, qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers : assu-

>> Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

rances, banques, agences immobilières, agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms », les magasins de téléphonie

Construction d’équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

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mobile, les salles de sport privées, les spa.

Cette sous-destination inclut notamment les

>> Cinéma

constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions

Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinémato-graphiques du code du cinéma et de l’image animée accueillant une

conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles de production d'énergie.

clientèle à titre commercial.

>> Établissements d’enseignement,

>> Hôtels

de santé et d’action sociale

Cette sous-destination recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services au sens du code général des impôts.

>> Autres hébergements touristiques

La sous-destination Autres hébergements touristiques recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Équipement d'intérêt collectif destiné à l'enseignement et établissement destiné à la petite enfance, équipement hospitalier, équipement collectif accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Cette sous-destination inclut notamment les établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles), les établissements d’enseignement professionnels et techniques, de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de sante privées ou publiques.

Au sens du présent règlement, les jardins familiaux et de loisirs, les crèches et maisons d’assistantes maternelles, de même que les cimetières

Destinations

et équipements funéraires hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle relèvent de cette catégorie. >> Salles d’art et de spectacle

Construction destinée aux arts et activités créatives et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Cette sous-destination inclut notamment les salles de concert, les théâtres, les opéras…

>> Équipements sportifs

Équipement d'intérêts collectifs destiné à l'exercice d'une activité sportive.

>> Entrepôt

Construction destinée à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens (sans surface de vente), aux points permanents de livraison et aux points permanents de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Cette sous destination recouvre notamment les notions de « drives » et « dark stores » pour les achats en ligne et de « data-centers » pour les centres de données.

>> Bureau

Cette sous-destination inclut notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

>> Lieux de culte

Construction répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

>> Autres équipements recevant du public

Construction fermée au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinée notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Cette sous-destination recouvre notamment les sièges sociaux des entreprises privées et les établissements assurant des activités de gestion.

Cette sous-destination recouvre notamment les

>> Centre de congrès et d’exposition

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salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens

du voyage.

Construction destinée à l'événementiel polyva-

lent, l'organisation de salons et forums à titre

5 - Autres activités des secteurs primaire,

payant.

secondaire ou tertiaire

>> Industrie

Construction destinée à l'activité extractive du secteur primaire, à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire et aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie.

Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Cette sous-destination inclut notamment les constructions de grandes dimensions : les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths, etc.

>> Cuisine dédiée à la vente en ligne

Construction destinée à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client, soit récupérées sur place (communément appelées « dark kitchens »).

Le changement de destination ou de sous-destination consiste à donner à un bâtiment existant une des cinq destinations ou des vingt et une sous-destinations définies à l’article R. 151-27 du code de l’urbanisme différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Ce changement de destination n’est possible que dans le respect des destinations autorisées dans la zone et de l’ensemble des règles du règlement. Le changement de destination ou de sous-destination, selon les cas de figure, est soumis à autorisation d’urbanisme préalable.

LÉGENDE ET ILLUSTRATIONS

Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain sont complétées de schémas illustrant ou précisant la portée des règles notamment métriques. Il est rappelé qu’en cas de conflit d’interprétation, la règle écrite prévaut sur son illustration.

Sauf exception, les illustrations et textes de couleur « bleue » indiquent les références à partir desquelles les règles sont appréciées, telles que les alignements, bâtiments existants, etc.

Sauf exception, les illustrations et textes de couleur « orange » représentent les projets de construction pour lesquels les règles sont appréciées ou les volumes constructibles, tels que les hauteurs maximales, etc.

Les textes de couleur « noire » apportent des indications, notamment métriques.