Zone 2AUZone à Ingwiller

Constructions et activites#

1.1.1. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction à vocation d'habitation

.

1.1.2. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUE est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction à vocation d'équipement d'intérêt collectif ou de services publics

.

1.1.3. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUX est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction à vocation économique

.

Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.4. Toutes les constructions sont interdites à l'exception des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières

:

1.1.5. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites .

Usages et affectations du sol interdits

:

1.1.6. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception :

• des aménagements, ouvrages et installations liés à la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux et voies ;
• de l'édification de clôtures ;
• des affouillements et exhaussements du sol liés à

− une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;

− des fouilles archéologiques ;

− des compensations hydrauliques ou environnementales ;

− la protection des risques et nuisances

.

. Toutes les constructions sont interdites à l'exception :

Dans toute la zone :

• des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées
• des constructions à destination agricole suivante

s:

− un abri de pâture par unité foncière à condition d'être ouvert sur au moins un côté ;

− les châssis et serres ;

− les ruchers ;

• des constructions inscrites en emplacement réservé ;

Et uniquement dans les secteurs AC , AC1 , AC2 et AC3 :

• des constructions relevant de la destination "exploitation agricole et forestière" – dans le secteur

AC1 , elles ne doivent pas induire de périmètre de réciprocité#

• des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agré ées ;
• des locaux accessoires à ces constructions à destination agricole suivantes :

aux condition s cumulatives

− être affectés à un usage ou une activité de type :

• logement des personnes dont la présence est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;
• accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;
• vente directe des produits de l'exploitation ;
• hébergement hôtelier et touristique ;

− être implanté s sur la même unité foncière que le est lié ;

volume bâti de l'activité agricole à laquelle il

− être intégré s ou accolé s au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou de salubrité le justifient, la façade du local accessoire doit

se situer à une distance

maximale de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'activité agricole à laquelle il est lié ;

− présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures) similaire au bâtiment agricole auquel il est lié

− pour le logement et l'accueil de tâches administratives, ne pas dépasser une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole ;

Et u niquement dans le secteur AB :

• des constructions à destination agricole ou de commerce et activité de service à condition d'avoir pour support une activité équestre ;

Et uniquement dans le

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Hors agglomération,

• les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;
• les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ;
• toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3 ème

catégorie .

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.1. Aucun nouvel accès individuel direct sur une route départementale n'est autorisé#

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