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Edifiable

Zone UFZone urbaine à Ingwiller

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Jusqu'à quelle hauteur ?
Le texte du règlement de la zone UF, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UF, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 51 rubriques

Rubrique UF 4Hauteur et volumétrie des constructions

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

.

2.1.4. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 12 mètres .

2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

  • aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;
  • aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;
  • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales

.

Rubrique UF 10Desserte par les réseaux

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2.

Toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place .

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.1.3. Pour les nouveaux bâtiments principaux

de ux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique

.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

PLUi

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal

-

Pays de Hanau

Historique : Approbation : 19/12/2019 MS1 approuvée le 27/ 10/2022

Règlement

Modification n°1

Vu pour être annexé à la délibération du

Conseil

Communautaire en date du 29/01/2026

A Bouxwiller, le ….. 02/02/2026

M. Patrick MICHEL , le Président

Accompagnement technique Bureaux d'études

22 rue Lafayette 67100 STRASBOURG Tél : (03) 88 43 35 74

IND.

Date

A 19/12/2019 · B 27/10/2022 · C 29/01/2026 · DESCRIPTION PLUi approuvé

MS1 M1

Redaction/verification ote -

Léa DENTZ

Ote ote -

Léa DENTZ Léa DENTZ · APPROBATION L.D. L.D. L.D. · N° AFFAIRE : 16064 · Page : 2 /129

URB1

Document1

P lan L ocal D 'u rbanisme intercommunal du

P AYS DE H ANAU Règlement

Titre I - D ispositions generales

5

Titre II - D ispositions applicables aux zones u rbaines

29

Les 11 autres zones d'Ingwiller

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Ingwiller, approuvé le 02/02/2026, 2 rubriques pour la zone UF.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.