Rubrique UF 4Hauteur et volumétrie des constructions#
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement
.
2.1.4. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 12 mètres .
2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas#
:
- aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;
- aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;
- aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes
à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales
.
Rubrique UF 10Desserte par les réseaux#
. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable
.
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement
3.1.2.
Toute construction sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place .
Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
3.1.3. Pour les nouveaux bâtiments principaux#
de ux fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique
.